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- Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire.
- Avis. - Erratum Au Moniteur belge n° 21 «
La liste des indices de référence du mois de janvier 1999 est composée comme suit : » au lieu de (...)"
| Office de Contrôle des Assurances Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis. - Erratum Au Moniteur belge n° 21 « La liste des indices de référence du mois de janvier 1999 est composée comme suit : » au lieu de (...) | Controledienst voor de Verzekeringen Hypothecaire kredieten. - Veranderlijkheid der rentevoeten. - Referte-indexen. - Artikel 9, § 1, van de wet van 4 augustus 1992 op het hypothecair krediet. - Bericht. - Erratum In het Belgisch Staa « La liste des indices de référence du mois de janvier 1999 est composée comme suit : » au lieu de (...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERIE VAN ECONOMISCHE ZAKEN |
| Office de Contrôle des Assurances | Controledienst voor de Verzekeringen |
| Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de | Hypothecaire kredieten. - Veranderlijkheid der rentevoeten. - |
| référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au | Referte-indexen. - Artikel 9, § 1, van de wet van 4 augustus 1992 op |
| crédit hypothécaire. - Avis. - Erratum | het hypothecair krediet. - Bericht. - Erratum |
| Au Moniteur belge n° 21 du 30 janvier 1999, p. 2846, il faut lire : | In het Belgisch Staatsblad nr. 21 van 30 januari 1999, blz. 2846, |
| Franse tekst, moet men lezen : | |
| « La liste des indices de référence du mois de janvier 1999 est | « La liste des indices de référence du mois de janvier 1999 est |
| composée comme suit : » au lieu de : « La liste des indices de | composée comme suit : » au lieu de : « La liste des indices de |
| référence du mois de janvier 1998 est composée comme suit : ». | référence du mois de janvier 1998 est composée comme suit : ». |