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soumis au précompte professionnel. - Errata Au Moniteur belge n° 1 du 1er janvier 1999, le
texte entier de la page 54, doit être remplacé par le sui Annexe III
Verso MINISTERE DES FINANCES ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES (...)"
| Administration des contributions directes Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel. - Errata Au Moniteur belge n° 1 du 1er janvier 1999, le texte entier de la page 54, doit être remplacé par le sui Annexe III Verso MINISTERE DES FINANCES ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES (...) | Administratie der directe belastingen Bericht aan de werkgevers en aan de andere schuldenaars van aan de bedrijfsvoorheffing onderworpen inkomsten. - Errata In het Belgisch Staatsblad nr. 1 van 1 januari 1999 moet de volledige tekst van bl. Annexe III Verso MINISTERE DES FINANCES ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES (...) |
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| MINISTERE DES FINANCES Administration des contributions directes Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel. - Errata Au Moniteur belge n° 1 du 1er janvier 1999, le texte entier de la page 54, doit être remplacé par le suivant : | MINISTERIE VAN FINANCIEN Administratie der directe belastingen Bericht aan de werkgevers en aan de andere schuldenaars van aan de bedrijfsvoorheffing onderworpen inkomsten. - Errata In het Belgisch Staatsblad nr. 1 van 1 januari 1999 moet de volledige tekst van bl. 54 vervangen worden door de volgende : |
| Annexe III Verso | Annexe III Verso |
| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES | ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES |
| Fiche n° 281.13 Allocations de chômage et prépension | Fiche n° 281.13 Allocations de chômage et prépension |
| (Modèle établi en exécution de l'art. 92, § 1er, alinéa 1er, 1°, de | (Modèle établi en exécution de l'art. 92, § 1er, alinéa 1er, 1°, de |
| l'AR/CIR 92 | l'AR/CIR 92 |
| AVIS IMPORTANT AUX BENEFICIAIRES DES REVENUS | AVIS IMPORTANT AUX BENEFICIAIRES DES REVENUS |
| Pour la détermination des soldes mentionnés dans les colonnes 9 à 11, | Pour la détermination des soldes mentionnés dans les colonnes 9 à 11, |
| les récupérations (colonne 8) effectuées au cours de l'année 1998, ont | les récupérations (colonne 8) effectuées au cours de l'année 1998, ont |
| été déduites d'abord des arrièrés taxables distinctement (colonne 7) | été déduites d'abord des arrièrés taxables distinctement (colonne 7) |
| et ensuite des allocations (colonne 6) mentionnés en regard de la même | et ensuite des allocations (colonne 6) mentionnés en regard de la même |
| rubrique a, b, c ou d. | rubrique a, b, c ou d. |
| Vous devez reprendre les soldes positifs (colonnes 9 et 10) dans votre | Vous devez reprendre les soldes positifs (colonnes 9 et 10) dans votre |
| déclarations à l'impôt des personnes physiques ou à l'impôt des | déclarations à l'impôt des personnes physiques ou à l'impôt des |
| non-résidents. | non-résidents. |
| Par contre, les soldes négatifs mentionnés dans la colonne 11, | Par contre, les soldes négatifs mentionnés dans la colonne 11, |
| rubrique a, b, c ou d, doivent être déduits respectivement des | rubrique a, b, c ou d, doivent être déduits respectivement des |
| allocations de chômage ou de prépension éventuellement perçues au | allocations de chômage ou de prépension éventuellement perçues au |
| cours de la même année et qui sont reprises sur d'autres fiches | cours de la même année et qui sont reprises sur d'autres fiches |
| 281.13. Cette déduction doit être effectuée d'abord des arriérés | 281.13. Cette déduction doit être effectuée d'abord des arriérés |
| taxables distinctement (mentionnés en colonne 10 des autres fiches) et | taxables distinctement (mentionnés en colonne 10 des autres fiches) et |
| ensuite des allocations (mentionnées en colonne 9 des autres fiches). | ensuite des allocations (mentionnées en colonne 9 des autres fiches). |
| Si ces soldes négatifs ne peuvent pas être déduits ou s'ils ne peuvent | Si ces soldes négatifs ne peuvent pas être déduits ou s'ils ne peuvent |
| l'être que partiellement, vous le signalez à votre service de taxation | l'être que partiellement, vous le signalez à votre service de taxation |
| dans une annexe jointe à votre déclaration; ce service procédera aux | dans une annexe jointe à votre déclaration; ce service procédera aux |
| imputations nécessaires sur les allocations de même nature perçues au | imputations nécessaires sur les allocations de même nature perçues au |
| cours d'une ou de plusieurs années antérieures. | cours d'une ou de plusieurs années antérieures. |
| Dans votre propre intéret, il est souhaitable que vous conserviez | Dans votre propre intéret, il est souhaitable que vous conserviez |
| cette fiche. Elle ne doit pas être jointe à la déclaration à l'impôt | cette fiche. Elle ne doit pas être jointe à la déclaration à l'impôt |
| des personnes physiques ou à l'impôt des non-résidents. . | des personnes physiques ou à l'impôt des non-résidents. . |