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Arrêté royal relatif à la protection des animaux d'expérience. - Erratum Koninklijk besluit betreffende de bescherming van proefdieren. - Erratum
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE FEDERALE OVERHEIDSDIENST VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU
29 MAI 2013. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux 29 MEI 2013. - Koninklijk besluit betreffende de bescherming van
d'expérience. - Erratum proefdieren. - Erratum
Au Moniteur belge du 10 juillet 2013, acte n° 2013/193 : In het Belgisch Staatsblad van 10 juli 2013, acte 2013/193 :
- page 42815, texte français, article 15, § 3, alinéa 1er, il faut - bladzijde 42815, Franse tekst, artikel 15, § 3, alinea 1, leest men
lire : :
« Si un utilisateur n'effectue plus aucune expérience sur animaux « Si un utilisateur n'effectue plus aucune expérience sur animaux
pendant au moins trois années consécutives, l'agrément est retiré par pendant au moins trois années consécutives, l'agrément est retiré par
le Service. Ce retrait est immédiatement communiqué à l'utilisateur le Service. Ce retrait est immédiatement communiqué à l'utilisateur
concerné. » : concerné. » :
- page 42822, article 34, il faut lire : - bladzijde 42822, artikel 34, leest men :
« Les paragraphes 2 et 3 de l'article 33 du présent arrêté ne « Paragrafen 2 en 3 van artikel 33 van dit besluit zijn niet van
s'appliquent pas lorsqu'un animal doit être mis à mort en cas toepassing wanneer een dier om redenen van dierenwelzijn,
d'urgence pour des raisons liées au bien-être des animaux, à la santé volksgezondheid, openbare veiligheid, dierengezondheid of het milieu,
publique, à la sécurité publique, à la santé animale ou à l'environnement. » in een noodsituatie moet worden gedood. »
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