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Vue multilingue de Erratum du 29/04/2001
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. - Errata Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 28 december 1971 tot vaststelling van de bijzondere regelen inzake toepassing van de arbeidsongevallenwet van 10 april 1971 op de zeelieden. - Errata
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT MINISTERIE VAN SOCIALE ZAKEN, VOLKSGEZONDHEID EN LEEFMILIEU
29 AVRIL 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 29 APRIL 2001. - Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk
besluit van 28 december 1971 tot vaststelling van de bijzondere
1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. - Errata regelen inzake toepassing van de arbeidsongevallenwet van 10 april 1971 op de zeelieden. - Errata
Au Moniteur belge du 22 juin 2001, page 21753 - Ed. 2, veuillez lire : In het Belgisch Staatsblad van 22 juni 2001, blz. 1753 - Ed. 2, gelieve te lezen :
- à l'annexe 3 du texte français "Marins occupés dans le secteur du - in bijlage 3 in de Franse tekst "Marins occupés dans le secteur du
transport maritime au départ et à destination d'un Etat membre de transport maritime au départ et à destination d'un Etat membre de
l'Union européenne" au lieu de "Marins occupés dans le secteur du l'Union européenne" in de plaats van "Marins occupés dans le secteur
transport maritime au départ et à destination de la Belgique". du transport maritime au départ et à destination de la Belgique".
- à l'annexe 3, 2°, du texte français "Marins occupés dans le secteur - in bijlage 3, 2°, in de Franse tekst "Marins occupés dans le secteur
du transport maritime au départ et à destination d'un Etat membre de du transport maritime au départ et à destination d'un Etat membre de
l'Union européenne" au lieu de "Marins occupés dans le secteur du l'Union européenne" in de plaats van "Marins occupés dans le secteur
transport maritime au départ et à destination de la Belgique". du transport maritime au départ et à destination de la Belgique".
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