MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

29 AVRIL 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 23/03/2018 numac 2018030615 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 17/10/2014 numac 2014000710 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail. - Errata

Au Moniteur belge du 22 juin 2001, page 21753 - Ed. 2, veuillez lire : - à l'annexe 3 du texte français "Marins occupés dans le secteur du transport maritime au départ et à destination d'un Etat membre de l'Union européenne" au lieu de "Marins occupés dans le secteur du transport maritime au départ et à destination de la Belgique". - à l'annexe 3, 2°, du texte français "Marins occupés dans le secteur du transport maritime au départ et à destination d'un Etat membre de l'Union européenne" au lieu de "Marins occupés dans le secteur du transport maritime au départ et à destination de la Belgique".