Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Erratum du 26/04/2024
← Retour vers "Loi portant création, organisation et fonctionnement d'un organisme de droit public ayant pour but d'assumer la responsabilité financière de certaines obligations nucléaires. - Erratum"
Loi portant création, organisation et fonctionnement d'un organisme de droit public ayant pour but d'assumer la responsabilité financière de certaines obligations nucléaires. - Erratum Wet houdende de oprichting, organisatie en werking van een publiekrechtelijke instelling die tot doel heeft de financiële verantwoordelijkheid voor bepaalde nucleaire verplichtingen te dragen. - Erratum
26 AVRIL 2024. - Loi portant création, organisation et fonctionnement 26 APRIL 2024. - Wet houdende de oprichting, organisatie en werking
d'un organisme de droit public ayant pour but d'assumer la van een publiekrechtelijke instelling die tot doel heeft de financiële
responsabilité financière de certaines obligations nucléaires. - verantwoordelijkheid voor bepaalde nucleaire verplichtingen te dragen.
Erratum - Erratum
Au Moniteur belge du 5 juin 2024, acte 2024/003977, p. 70334, In het Belgisch Staatsblad van 5 juni 2024, akte 2024/003977, blz. 70334,
dans le texte néerlandais : In de Nederlandse tekst:
- il convient de lire chaque foi « wet van 26 april 2024 houdende » au - dient telkens "wet van 26 april 2024 houdende " te worden gelezen in
lieu de « wet van ... houdende ». plaats van "wet van ... houdende".
dans le texte français : In de Frans tekst:
- il convient de lire chaque foi « loi du 26 avril 2024 portant » au - dient telkens "loi du 26 avril 2024 portant" te worden gelezen in
lieu de « loi du ... portant » . plaats van "loi du ... portant".
- il convient de lire « loi du 26 avril 2024 portant la garantie de la - dient "loi du 26 avril 2024 portant la garantie de la sécurité
sécurité d'approvisionnement dans le domaine de l'énergie et la d'approvisionnement dans le domaine de l'énergie et la réforme du" te
réforme du » au lieu de « loi du ... relatif à la garantie de la worden gelezen in plaats van "loi du ... relatif à la garantie de la
sécurité d'approvisionnement dans le domaine de l'énergie et à la sécurité d'approvisionnement dans le domaine de l'énergie et à la
réforme du » réforme du".
- il convient de lire « loi du 26 avril 2024 portant la garantie de la - dient "loi du 26 avril 2024 portant la garantie de la sécurité
sécurité d'approvisionnement dans le domaine de l'énergie et la d'approvisionnement dans le domaine de l'énergie et la réforme du" te
réforme du » au lieu de « loi du ... garantissant la sécurité worden gelezen in plaats van "loi du ... garantissant la sécurité
d'approvisionnement dans le domaine de l'énergie et réformant le » . d'approvisionnement dans le domaine de l'énergie et réformant le".
^