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Vue multilingue de Erratum du 25/10/2016
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Loi relative à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement. - Erratum Wet betreffende de toegang tot het beleggingsdienstenbedrijf en betreffende het statuut van en het toezicht op de vennootschappen voor vermogensbeheer en beleggingsadvies. - Erratum
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES FEDERALE OVERHEIDSDIENST FINANCIEN
25 OCTOBRE 2016. - Loi relative à l'accès à l'activité de prestation 25 OKTOBER 2016. - Wet betreffende de toegang tot het
beleggingsdienstenbedrijf en betreffende het statuut van en het
de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés toezicht op de vennootschappen voor vermogensbeheer en
de gestion de portefeuille et de conseil en investissement. - Erratum beleggingsadvies. - Erratum
Au Moniteur belge du 18 novembre 2016 éd.2, n° 303, acte n° In het Belgisch Staatsblad van 18 november 2016 ed.2, nr. 303, akte
2016/03373, page 76915, dans le titre du texte en français, il faut nr. 2016/03373, blz. 76915, in de Franse tekst, moet gelezen worden
lire "Loi relative à l'accès à l'activité de prestation de services "Loi relative à l'accès à l'activité de prestation de services
d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion
de portefeuille et de conseil en investissement" au lieu de "Loi à de portefeuille et de conseil en investissement" in plaats van "Loi à
l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au
statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de
conseil en investissement.". conseil en investissement.".
A la page 76965, de la même Loi, Art.153, a), la date "25 octobre Op blz. 76965, van dezelfde Wet, Art. 153, a), de datum "25 oktober
2016" doit être inséré après les mots "visées au titre II de la loi 2016" moet worden ingevoegd na de woorden "als bedoeld in titel II van
du" de wet van"
A la page 76966, dans le texte Néerlandais de la même Loi, Art. 161, Op blz. 76966, moet in de Nederlandse tekst van dezelfde wet, Art.
la date "25 oktober 2016" doit être inséré après les mots "titel IV 161, de datum "25 oktober 2016" worden ingevoegd na de woorden "titel
van de wet van". IV van de wet van".
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