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Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Erratum | Omzendbrief betreffende de toekenning en de uitbetaling van een vakbondspremie aan sommige personeelsleden van de overheidssector. - Erratum |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | FEDERALE OVERHEIDSDIENST KANSELARIJ VAN DE EERSTE MINISTER |
25 JANVIER 2006. - Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une | 25 JANUARI 2006. - Omzendbrief betreffende de toekenning en de |
prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - | uitbetaling van een vakbondspremie aan sommige personeelsleden van de |
Erratum | overheidssector. - Erratum |
Dans le texte français de la circulaire du 25 janvier 2005 du Premier | In de Franse tekst van de omzendbrief van 25 januari 2005 van de |
Ministre, publié au Moniteur belge n° 39 du 6 février 2006, première | Eerste Minister, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad nr. 39 van 6 |
édition, à la page 6194, il faut lire le point « 6. Le paiement de la | februari 2006, eerste uitgave, dient op blz. 6194, punt « 6. Le |
contribution annuelle pour les primes syndicales » : | paiement de la contribution annuelle pour les primes syndicales », |
gelezen te worden : | |
« Conformément à l'article 4, alinéa 12, de l'arrêté royal du 26 | « Conformément à l'article 4, alinéa 12, de l'arrêté royal du 26 |
septembre 1980, le montant de la contribution pour l'année de | septembre 1980, le montant de la contribution pour l'année de |
référence 2005 est fixé à 45,39 EUR par année, et par membre du | référence 2005 est fixé à 45,39 EUR par année, et par membre du |
personnel faisant partie de l'effectif au 31 mars de l'année de | personnel faisant partie de l'effectif au 31 mars de l'année de |
référence concernée. | référence concernée. |
Ces contributions doivent être versées au plus tard le 5 janvier 2006 | Ces contributions doivent être versées au plus tard le 5 janvier 2006 |
sur le compte n° 679-2005817-51 du SPF Chancellerie du Premier | sur le compte n° 679-2005817-51 du SPF Chancellerie du Premier |
Ministre, Recettes, rue de la Loi 16, 1000 Bruxelles. » | Ministre, Recettes, rue de la Loi 16, 1000 Bruxelles. » |