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Vue multilingue de Erratum du 25/01/2006
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Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Erratum Omzendbrief betreffende de toekenning en de uitbetaling van een vakbondspremie aan sommige personeelsleden van de overheidssector. - Erratum
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE FEDERALE OVERHEIDSDIENST KANSELARIJ VAN DE EERSTE MINISTER
25 JANVIER 2006. - Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une 25 JANUARI 2006. - Omzendbrief betreffende de toekenning en de
prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - uitbetaling van een vakbondspremie aan sommige personeelsleden van de
Erratum overheidssector. - Erratum
Dans le texte français de la circulaire du 25 janvier 2005 du Premier In de Franse tekst van de omzendbrief van 25 januari 2005 van de
Ministre, publié au Moniteur belge n° 39 du 6 février 2006, première Eerste Minister, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad nr. 39 van 6
édition, à la page 6194, il faut lire le point « 6. Le paiement de la februari 2006, eerste uitgave, dient op blz. 6194, punt « 6. Le
contribution annuelle pour les primes syndicales » : paiement de la contribution annuelle pour les primes syndicales »,
gelezen te worden :
« Conformément à l'article 4, alinéa 12, de l'arrêté royal du 26 « Conformément à l'article 4, alinéa 12, de l'arrêté royal du 26
septembre 1980, le montant de la contribution pour l'année de septembre 1980, le montant de la contribution pour l'année de
référence 2005 est fixé à 45,39 EUR par année, et par membre du référence 2005 est fixé à 45,39 EUR par année, et par membre du
personnel faisant partie de l'effectif au 31 mars de l'année de personnel faisant partie de l'effectif au 31 mars de l'année de
référence concernée. référence concernée.
Ces contributions doivent être versées au plus tard le 5 janvier 2006 Ces contributions doivent être versées au plus tard le 5 janvier 2006
sur le compte n° 679-2005817-51 du SPF Chancellerie du Premier sur le compte n° 679-2005817-51 du SPF Chancellerie du Premier
Ministre, Recettes, rue de la Loi 16, 1000 Bruxelles. » Ministre, Recettes, rue de la Loi 16, 1000 Bruxelles. »
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