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Erratum du 25 janvier 2006
publié le 10 février 2006

Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Erratum

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2006021028
pub.
10/02/2006
prom.
25/01/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


25 JANVIER 2006. - Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Erratum


Dans le texte français de la circulaire du 25 janvier 2005 du Premier Ministre, publié au Moniteur belge n° 39 du 6 février 2006, première édition, à la page 6194, il faut lire le point « 6. Le paiement de la contribution annuelle pour les primes syndicales » : « Conformément à l'article 4, alinéa 12, de l'arrêté royal du 26 septembre 1980, le montant de la contribution pour l'année de référence 2005 est fixé à 45,39 EUR par année, et par membre du personnel faisant partie de l'effectif au 31 mars de l'année de référence concernée.

Ces contributions doivent être versées au plus tard le 5 janvier 2006 sur le compte n° 679-2005817-51 du SPF Chancellerie du Premier Ministre, Recettes, rue de la Loi 16, 1000 Bruxelles. »

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