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Décret portant des dispositions fiscales diverses et des dispositions relatives au recouvrement de créances non fiscales. - Erratum Decreet houdende diverse fiscale bepalingen en bepalingen omtrent de invordering van niet-fiscale schuldvorderingen. - Erratum
AUTORITE FLAMANDE VLAAMSE OVERHEID
23 DECEMBRE 2016. - Décret portant des dispositions fiscales diverses 23 DECEMBER 2016. - Decreet houdende diverse fiscale bepalingen en
et des dispositions relatives au recouvrement de créances non bepalingen omtrent de invordering van niet-fiscale schuldvorderingen.
fiscales. - Erratum - Erratum
Le décret susmentionné a été publié au Moniteur belge du 30 décembre In het Belgisch Staatsblad van 30 december 2016, vanaf pagina 92086,
2016, à partir de la page 92086. Dans la traduction française, à la werd het bovengenoemde decreet gepubliceerd. In de Franse vertaling,
page 92103, une traduction incomplète a été relevée à l'Art. 34, 1°. op pagina 92103, werd een onvolledige vertaling opgemerkt in Art. 34,
Cet article concerne une modification de l'article 2.7.1.0.6., § 1er, 1°. Dit artikel betreft een wijziging in Art. 2.7.1.0.6. § 1 van de
du Code flamand de la Fiscalité : Vlaamse Codex Fiscaliteit:
Chapitre 8. Modifications du Code flamand de la Fiscalité du 13 Hoofdstuk 8. Wijzigingen van de Vlaamse Codex Fiscaliteit van 13
décembre 2013 december 2013
... ...

Art. 34.A l'article 2.7.1.0.6 du même décret, inséré par le décret du

Art. 34.In artikel 2.7.1.0.6 van hetzelfde decreet, ingevoegd bij het

19 décembre 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° le paragraphe 1er est remplacé par la disposition suivante : « § 1er. Les sommes, rentes ou valeurs qu'une personne peut être appelée à recevoir à titre gratuit en vertu d'une stipulation faite à son profit dans un contrat conclu par le défunt ou par un tiers au profit de cette personne sont considérées comme recueillies à titre de legs par cette personne. ... ». Les mots « au décès du testateur » sont manquants dans cette traduction française. decreet van 19 december 2014, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° paragraaf 1 wordt vervangen door wat volgt: " § 1. De sommen, renten of waarden die kosteloos aan een persoon kunnen toekomen bij het overlijden van de erflater, ingevolge een contract dat een door de erflater of door een derde in het voordeel van die persoon gemaakt beding bevat, worden geacht als legaat te zijn verkregen door die persoon. ...". De woorden "bij het overlijden van de erflater" ontbreken in de Franse vertaling.
Ci-après la traduction correcte : Hierbij de correcte vertaling:
« § 1er. Les sommes, rentes ou valeurs qu'une personne peut être " § 1. Les sommes, rentes ou valeurs qu'une personne peut être appelée
appelée à recevoir à titre gratuit au décès du testateur en vertu à recevoir à titre gratuit au décès du testateur en vertu d'une
d'une stipulation faite à son profit dans un contrat conclu par le stipulation faite à son profit dans un contrat conclu par le défunt ou
défunt ou par un tiers au profit de cette personne sont considérées par un tiers au profit de cette personne sont considérées comme
comme recueillies à titre de legs par cette personne. recueillies à titre de legs par cette personne.
... ». ...".
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