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Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne la Région wallonne, de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance. - Erratum | Koninklijk besluit tot uitvoering van artikel 16 van de wet van 15 mei 2014 houdende uitvoering van het pact voor competitiviteit, werkgelegenheid en relance, wat het Waalse Gewest betreft. - Erratum |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 22 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne la Région wallonne, de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance. - Erratum Au Moniteur belge du 31 octobre 2017, acte n° 2017/031394, pages 96838 à 96839 : A la page 96838, Il y a lieu de lire : | FEDERALE OVERHEIDSDIENST FINANCIEN 22 OKTOBER 2017. - Koninklijk besluit tot uitvoering van artikel 16 van de wet van 15 mei 2014 houdende uitvoering van het pact voor competitiviteit, werkgelegenheid en relance, wat het Waalse Gewest betreft. - Erratum In het Belgisch Staatsblad van 31 oktober 2017, akte nr. 2017/031394, blz. 38632 tot 38638 : Lees in de Franstalige tekst op blz. 96838 : |
"1. Exercer, sur l'un des sites d'Arcelor Mittal, de Saint Gobain | "1. Exercer, sur l'un des sites d'Arcelor Mittal, de Saint Gobain |
Sekurit, de Caterpillar ou de Doosan une activité économique;" | Sekurit, de Caterpillar ou de Doosan une activité économique;" |
Au lieu de : | In plaats van : |
"1. Exercer, sur l'un des sites d'Arcelor Mittal, de Saint Gobain | "1. Exercer, sur l'un des sites d'Arcelor Mittal, de Saint Gobain |
Sekurit, de Caterpillar ou de Doosan une activité économique;" | Sekurit, de Caterpillar ou de Doosan une activité économique;" |
A la page 96838, Il y a lieu de lire : | Lees in de Franstalige tekst op blz. 96838 : |
"1°. Les parcs compris dans un périmètre de reconnaissance au sens du | "1°. Les parcs compris dans un périmètre de reconnaissance au sens du |
décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des | décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des |
activités économiques;" | activités économiques;" |
Au lieu de : | In plaats van : |
"1°. Les parcs compris dans un périmètre de reconnaissance au sens du | "1°. Les parcs compris dans un périmètre de reconnaissance au sens du |
décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des | décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des |
activités économiques;" | activités économiques;" |
A la page 96839, Il y a lieu de lire : | Lees in de Franstalige tekst op blz. 96839 : |
"3° Les périmètres non compris dans un périmètre de reconnaissance | "3° Les périmètres non compris dans un périmètre de reconnaissance |
mais repris en zone d'activité économique industrielle au plan de | mais repris en zone d'activité économique industrielle au plan de |
secteur et qui sont contigus à des parcs compris dans un périmètre de | secteur et qui sont contigus à des parcs compris dans un périmètre de |
reconnaissance de zone;" | reconnaissance de zone;" |
Au lieu de : | In plaats van : |
"3° Les périmètres non compris dans un périmètre de reconnaissance | "3° Les périmètres non compris dans un périmètre de reconnaissance |
mais repris en zone d'activité économique industrielle au plan de | mais repris en zone d'activité économique industrielle au plan de |
secteur et qui sont contigus à des parcs compris dans un périmètre de | secteur et qui sont contigus à des parcs compris dans un périmètre de |
reconnaissance de zone;" . | reconnaissance de zone;" . |