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Vue multilingue de Erratum du 21/03/2003
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Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d'oncologie doivent répondre pour être agréées. - Errata Koninklijk besluit houdende vaststelling van de normen waaraan het zorgprogramma voor oncologische basiszorg en het zorgprogramma voor oncologie moeten voldoen om te worden erkend. - Erratum
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 21 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d'oncologie doivent répondre pour être agréées. - Errata FEDERALE OVERHEIDSDIENST VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU 21 MAART 2003. - Koninklijk besluit houdende vaststelling van de normen waaraan het zorgprogramma voor oncologische basiszorg en het zorgprogramma voor oncologie moeten voldoen om te worden erkend. - Erratum
Moniteur belge du 25 avril 2003 : Belgisch Staatsblad van 25 april 2003 :
Dans le texte français du Rapport au Roi de cet arrêté, les In de Franse tekst van het Verslag aan de Koning van dit besluit
modifications suivantes sont apportées : worden de volgende wijzigingen aangebracht :
1° au point IV, alinéa 4, la mention « associations conclues » est 1° in punt IV, alinea 4, wordt de vermelding, « associations conclues
remplacée par la mention « accords de collaboration conclus »; » vervangen door de vermelding « accords de collaboration conclus »;
2° au point V, alinéa 6, la mention « une association » est remplacée 2° in punt V, alinea 6, wordt de vermelding « une association »
par la mention « un accord de collaboration ». vervangen door de vermelding « un accord de collaboration ».
Dans le texte français de cet arrêté, les modifications suivantes sont In de Franse tekst van dit besluit worden de volgende wijzigingen
apportées : aangebracht :
1° dans l'article 2, §1er, la mention « une association telle que 1° in artikel 2, § 1, wordt de vermelding « une association telle que
visée » est remplacée par la mention « un accord de collaboration tel visée » vervangen door de vermelding « un accord de collaboration tel
que visé »; que visé »;
2° dans l'article 6, § 2, la mention « d'association structurée » est 2° in artikel 6, § 2, wordt de vermelding « d'association structurée »
remplacée par la mention « de collaboration structurée » et la mention vervangen door de vermelding « de collaboration structurée » en wordt
« une association telle que visée » est remplacée par la mention « un de vermelding « une association telle que visée » vervangen door de
accord de collaboration tel que visé »; vermelding « un accord de collaboration tel que visé »;
3° dans l'article 7, § 1er, premier tiret, la mention « une 3° in artikel 7, § 1, eerste streepje, wordt de vermelding « une
association oncologique telle que visée » est remplacée par la mention association oncologique telle que visée » vervangen door de vermelding
« un accord de collaboration tel que visé »; « un accord de collaboration tel que visé »;
4° dans l'article 7, § 2, premier alinéa, la mention « une association 4° in artikel 7, § 2, eerste lid, wordt de vermelding « une
» est remplacée par la mention « un accord de collaboration »; association » vervangen door de vermelding « un accord de
5° dans l'article 8, § 2, la mention « une association » est remplacée collaboration »; 5° in artikel 8, § 2, wordt de vermelding « une association »
par la mention « un accord de collaboration »; vervangen door de vermelding « un accord de collaboration »;
6° dans l'article 10, § 1er, la mention « une association » est 6° in artikel 10, § 1, wordt de vermelding « une association »
remplacée par la mention « un accord de collaboration »; vervangen door de vermelding « un accord de collaboration »;
7° dans l'article 11, §2, la mention « une association » est remplacée 7° in artikel 11, § 2, wordt de vermelding « une association »
par la mention « un accord de collaboration »; vervangen door de vermelding « un accord de collaboration »;
8° dans l'article 20, la mention « une association par écrit, pas 8° in artikel 20, wordt de vermelding « une association par écrit, pas
nécessairement exclusive » est remplacée par la mention « un accord de nécessairement exclusive » vervangen door de vermelding « un accord de
collaboration par écrit, pas nécessairement exclusif », la mention « collaboration par écrit, pas nécessairement exclusif », wordt de
associations » est remplacée par la mention « accords de collaboration vermelding « associations » vervangen door vermelding « accords de
» et la mention « inexistantes » est remplacée par la mention « collaboration » en wordt de vermelding « inexistantes » vervangen door
inexistants »; de vermelding « inexistants »;
9° dans l'article 21, § 1er, deuxième tiret, la mention « associations 9° in artikel 21, § 1, tweede streepje, wordt de vermelding «
» est remplacée par la mention « accords de collaboration »; associations » vervangen door de vermelding « accords de collaboration
10° dans l'article 27, b) , la mention « une association a été conclue »; 10° in artikel 27, b) , wordt de vermelding « une association a été
» est remplacée par la mention « un accord de collaboration a été conclue » vervangen door de vermelding « un accord de collaboration a
conclu »; été conclu »;
11° dans l'article 27, f) , la mention « une association oncologique a 11° in artikel 27, f) , wordt de vermelding « une association
été créée » est remplacée par la mention « un accord de collaboration oncologique a été créée » vervangen door de vermelding « un accord de
oncologique a été créé ». collaboration oncologique a été créé ».
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