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Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d'oncologie doivent répondre pour être agréées. - Errata | Koninklijk besluit houdende vaststelling van de normen waaraan het zorgprogramma voor oncologische basiszorg en het zorgprogramma voor oncologie moeten voldoen om te worden erkend. - Erratum |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 21 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d'oncologie doivent répondre pour être agréées. - Errata | FEDERALE OVERHEIDSDIENST VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU 21 MAART 2003. - Koninklijk besluit houdende vaststelling van de normen waaraan het zorgprogramma voor oncologische basiszorg en het zorgprogramma voor oncologie moeten voldoen om te worden erkend. - Erratum |
Moniteur belge du 25 avril 2003 : | Belgisch Staatsblad van 25 april 2003 : |
Dans le texte français du Rapport au Roi de cet arrêté, les | In de Franse tekst van het Verslag aan de Koning van dit besluit |
modifications suivantes sont apportées : | worden de volgende wijzigingen aangebracht : |
1° au point IV, alinéa 4, la mention « associations conclues » est | 1° in punt IV, alinea 4, wordt de vermelding, « associations conclues |
remplacée par la mention « accords de collaboration conclus »; | » vervangen door de vermelding « accords de collaboration conclus »; |
2° au point V, alinéa 6, la mention « une association » est remplacée | 2° in punt V, alinea 6, wordt de vermelding « une association » |
par la mention « un accord de collaboration ». | vervangen door de vermelding « un accord de collaboration ». |
Dans le texte français de cet arrêté, les modifications suivantes sont | In de Franse tekst van dit besluit worden de volgende wijzigingen |
apportées : | aangebracht : |
1° dans l'article 2, §1er, la mention « une association telle que | 1° in artikel 2, § 1, wordt de vermelding « une association telle que |
visée » est remplacée par la mention « un accord de collaboration tel | visée » vervangen door de vermelding « un accord de collaboration tel |
que visé »; | que visé »; |
2° dans l'article 6, § 2, la mention « d'association structurée » est | 2° in artikel 6, § 2, wordt de vermelding « d'association structurée » |
remplacée par la mention « de collaboration structurée » et la mention | vervangen door de vermelding « de collaboration structurée » en wordt |
« une association telle que visée » est remplacée par la mention « un | de vermelding « une association telle que visée » vervangen door de |
accord de collaboration tel que visé »; | vermelding « un accord de collaboration tel que visé »; |
3° dans l'article 7, § 1er, premier tiret, la mention « une | 3° in artikel 7, § 1, eerste streepje, wordt de vermelding « une |
association oncologique telle que visée » est remplacée par la mention | association oncologique telle que visée » vervangen door de vermelding |
« un accord de collaboration tel que visé »; | « un accord de collaboration tel que visé »; |
4° dans l'article 7, § 2, premier alinéa, la mention « une association | 4° in artikel 7, § 2, eerste lid, wordt de vermelding « une |
» est remplacée par la mention « un accord de collaboration »; | association » vervangen door de vermelding « un accord de |
5° dans l'article 8, § 2, la mention « une association » est remplacée | collaboration »; 5° in artikel 8, § 2, wordt de vermelding « une association » |
par la mention « un accord de collaboration »; | vervangen door de vermelding « un accord de collaboration »; |
6° dans l'article 10, § 1er, la mention « une association » est | 6° in artikel 10, § 1, wordt de vermelding « une association » |
remplacée par la mention « un accord de collaboration »; | vervangen door de vermelding « un accord de collaboration »; |
7° dans l'article 11, §2, la mention « une association » est remplacée | 7° in artikel 11, § 2, wordt de vermelding « une association » |
par la mention « un accord de collaboration »; | vervangen door de vermelding « un accord de collaboration »; |
8° dans l'article 20, la mention « une association par écrit, pas | 8° in artikel 20, wordt de vermelding « une association par écrit, pas |
nécessairement exclusive » est remplacée par la mention « un accord de | nécessairement exclusive » vervangen door de vermelding « un accord de |
collaboration par écrit, pas nécessairement exclusif », la mention « | collaboration par écrit, pas nécessairement exclusif », wordt de |
associations » est remplacée par la mention « accords de collaboration | vermelding « associations » vervangen door vermelding « accords de |
» et la mention « inexistantes » est remplacée par la mention « | collaboration » en wordt de vermelding « inexistantes » vervangen door |
inexistants »; | de vermelding « inexistants »; |
9° dans l'article 21, § 1er, deuxième tiret, la mention « associations | 9° in artikel 21, § 1, tweede streepje, wordt de vermelding « |
» est remplacée par la mention « accords de collaboration »; | associations » vervangen door de vermelding « accords de collaboration |
10° dans l'article 27, b) , la mention « une association a été conclue | »; 10° in artikel 27, b) , wordt de vermelding « une association a été |
» est remplacée par la mention « un accord de collaboration a été | conclue » vervangen door de vermelding « un accord de collaboration a |
conclu »; | été conclu »; |
11° dans l'article 27, f) , la mention « une association oncologique a | 11° in artikel 27, f) , wordt de vermelding « une association |
été créée » est remplacée par la mention « un accord de collaboration | oncologique a été créée » vervangen door de vermelding « un accord de |
oncologique a été créé ». | collaboration oncologique a été créé ». |