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Vue multilingue de Erratum du 21/12/2018
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Décret contenant diverses mesures fiscales. - Erratum Decreet houdende diverse fiscale bepalingen. - Erratum
AUTORITE FLAMANDE VLAAMSE OVERHEID
21 DECEMBRE 2018. - Décret contenant diverses mesures fiscales. - 21 DECEMBER 2018. - Decreet houdende diverse fiscale bepalingen. -
Erratum Erratum
Au Moniteur belge du 28 décembre 2018, le décret précité a été publié In het Belgisch Staatsblad van 28 december 2018 werd op bladzijde
à la page 105539 et suivantes. 105539 e.v. bovengenoemd decreet gepubliceerd.
Dans la traduction française du décret, dans l'article 39, les mots « In de Franse vertaling van het decreet moeten in artikel 39 de woorden
par une distribution ou une distance égale à la distribution » doivent « par une distribution ou une distance égale à la distribution »
être remplacés par les mots « lors d'un partage ou d'une cession vervangen worden door de woorden « lors d'un partage ou d'une cession
équipollente à partage » et les mots « ou de distance équivalente » équipollente à partage » en worden de woorden « ou de distance
doivent être remplacés par les mots « ou de cession équipollente ». équivalente » vervangen door de woorden « ou de cession équipollente
».
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