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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum | Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 3 juli 1996 tot uitvoering van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994. - Erratum |
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT | MINISTERIE VAN SOCIALE ZAKEN, VOLKSGEZONDHEID EN LEEFMILIEU |
21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté | 21 DECEMBER 2001. - Koninklijk besluit tot wijziging van het |
royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à | koninklijk besluit van 3 juli 1996 tot uitvoering van de wet |
betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en | |
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 | uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994. - Erratum |
juillet 1994. - Erratum | |
Au Moniteur belge n° 371, deuxième édition du 29 décembre 2001, il y a | In het Belgisch Staatsblad nr. 371, tweede uitgave, van 29 december |
lieu de lire : | 2001, moet : |
- à la page 45533, à l'article 122nonies, § 1er, 9° : « 9° un membre | - op bladzijde 45533, in artikel 122nonies, § 1, 9°, gelezen worden |
effectif et un membre suppléant, représentant du Service du contrôle | als « 9° een werkend en een plaatsvervangend lid, vertegenwoordiger |
médical de l'Institut. La fonction est endossée par un membre du | van de Dienst voor geneeskundige controle van het Instituut. De |
personnel du Service du contrôle médical, présenté par le | functie wordt waargenomen door een personeelslid van de Dienst voor |
geneeskundige controle, voorgedragen door de leidend ambtenaar van | |
fonctionnaire dirigeant de ce Service. » au lieu de : « 9° un | deze Dienst. » in plaats van « 9° één vertegenwoordiger van de Dienst |
représentant du Service du contrôle médical de l'Institut. La fonction | voor geneeskundige controle van het Instituut. De functie wordt |
est endossée par un membre du personnel du Service du contrôle | waargenomen door een personeelslid van de Dienst voor geneeskundige |
médical, proposé par le fonctionnaire dirigeant de ce Service. » | controle, voorgedragen door de leidend ambtenaar van deze Dienst. » |
- à la page 45533, à l'article 122nonies, § 4 : « § 4. Un membre | - op bladzijde 45533, in artikel 122nonies, § 4 gelezen worden als : « |
§ 4. Een plaatsvervangend lid kan zonder stemgerechtigd te zijn, de | |
suppléant peut assister aux réunions, sans droit de vote, au cas où le | vergaderingen bijwonen, indien het effectieve lid waarvoor de |
membre effectif pour lequel l'intéressé peut intervenir en tant que | betrokkene als plaatsvervanger kan optreden ook op de vergadering |
suppléant est également présent à la réunion. » au lieu de : « § 4. Un | aanwezig is. » in plaats van « § 4. Een plaatsvervangend lid kan |
membre suppléant peut assister aux réunions, sans droit de vote, au | zonder stemgerechtigd te zijn, de vergaderingen bijwonen, indien het |
cas où le membre effectif pour lequel le concerné peut servir de | effectieve lid waarvoor de betrokkene als plaatsvervanger kan optreden |
suppléant est présent à la réunion. » | op de vergadering aanwezig is. » |
- à la page 45533, à l'article 122nonies, § 6, première phrase, dans | - op bladzijde 45533, in artikel 122nonies, § 6, de eerste zin in de |
le texte Français : « Au sein de la Commission, il est constitué un | Franse tekst gelezen worden als « Au sein de la Commission, il est |
bureau, chargé de l'organisation des activités de la Commission et de | constitué un bureau, chargé de l'organisation des activités de la |
l'entretien des relations entre les experts et la Commission. » au | Commission et de l'entretien des relations entre les experts et la |
lieu de : « Au sein de la Commission, un bureau est constitué lequel | Commission. » in plaats van « Au sein de la Commission, un bureau est |
est chargé de l'organisation des activités de la Commission et de | constitué lequel est chargé de l'organisation des activités de la |
l'entretien des relations entre les experts et la Commission. » | Commission et de l'entretien des relations entre les experts et la |
Commission. » | |
- à la page 45533, à `article 122decies, § 2, premier alinéa, dans le | - op bladzijde 45533, in artikel 122decies, § 2, het eerste lid in de |
texte français : « Le secrétariat prépare l'ordre du jour des | Franse tekst gelezen worden als « Le secrétariat prépare l'ordre du |
réunions, dresse le compte rendu des propositions telles qu'elles sont | jour des réunions, dresse le compte rendu des propositions telles |
acceptées et approuvées par la Commission et veille à la distribution | qu'elles sont acceptées et approuvées par la Commission et veille à la |
des informations prévues par l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant | distribution des informations prévues par l'arrêté royal du 21 |
les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de | décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière |
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des | d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
spécialités pharmaceutiques. » au lieu de : « § 2. Le secrétariat | dans le coût des spécialités pharmaceutiques. » in plaats van « § 2. |
prépare l'ordre du jour des réunions, dresse le compte rendu des | Le secrétariat prépare l'ordre du jour des réunions, dresse le compte |
propositions telles qu'elles sont acceptées et approuvées par la | rendu des propositions telles qu'elles sont acceptées et approuvées |
Commission et veille à la distribution des informations prévues par | par la Commission et veille à la distribution des informations prévues |
l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et | par l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais |
conditions concernant l'intervention de l'assurance obligatoire soins | et conditions concernant l'intervention de l'assurance obligatoire |
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. » | soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités |
pharmaceutiques. » |