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Vue multilingue de Erratum du 21/12/2001
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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 3 juli 1996 tot uitvoering van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994. - Erratum
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT MINISTERIE VAN SOCIALE ZAKEN, VOLKSGEZONDHEID EN LEEFMILIEU
21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté 21 DECEMBER 2001. - Koninklijk besluit tot wijziging van het
royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à koninklijk besluit van 3 juli 1996 tot uitvoering van de wet
betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994. - Erratum
juillet 1994. - Erratum
Au Moniteur belge n° 371, deuxième édition du 29 décembre 2001, il y a In het Belgisch Staatsblad nr. 371, tweede uitgave, van 29 december
lieu de lire : 2001, moet :
- à la page 45533, à l'article 122nonies, § 1er, 9° : « 9° un membre - op bladzijde 45533, in artikel 122nonies, § 1, 9°, gelezen worden
effectif et un membre suppléant, représentant du Service du contrôle als « 9° een werkend en een plaatsvervangend lid, vertegenwoordiger
médical de l'Institut. La fonction est endossée par un membre du van de Dienst voor geneeskundige controle van het Instituut. De
personnel du Service du contrôle médical, présenté par le functie wordt waargenomen door een personeelslid van de Dienst voor
geneeskundige controle, voorgedragen door de leidend ambtenaar van
fonctionnaire dirigeant de ce Service. » au lieu de : « 9° un deze Dienst. » in plaats van « 9° één vertegenwoordiger van de Dienst
représentant du Service du contrôle médical de l'Institut. La fonction voor geneeskundige controle van het Instituut. De functie wordt
est endossée par un membre du personnel du Service du contrôle waargenomen door een personeelslid van de Dienst voor geneeskundige
médical, proposé par le fonctionnaire dirigeant de ce Service. » controle, voorgedragen door de leidend ambtenaar van deze Dienst. »
- à la page 45533, à l'article 122nonies, § 4 : « § 4. Un membre - op bladzijde 45533, in artikel 122nonies, § 4 gelezen worden als : «
§ 4. Een plaatsvervangend lid kan zonder stemgerechtigd te zijn, de
suppléant peut assister aux réunions, sans droit de vote, au cas où le vergaderingen bijwonen, indien het effectieve lid waarvoor de
membre effectif pour lequel l'intéressé peut intervenir en tant que betrokkene als plaatsvervanger kan optreden ook op de vergadering
suppléant est également présent à la réunion. » au lieu de : « § 4. Un aanwezig is. » in plaats van « § 4. Een plaatsvervangend lid kan
membre suppléant peut assister aux réunions, sans droit de vote, au zonder stemgerechtigd te zijn, de vergaderingen bijwonen, indien het
cas où le membre effectif pour lequel le concerné peut servir de effectieve lid waarvoor de betrokkene als plaatsvervanger kan optreden
suppléant est présent à la réunion. » op de vergadering aanwezig is. »
- à la page 45533, à l'article 122nonies, § 6, première phrase, dans - op bladzijde 45533, in artikel 122nonies, § 6, de eerste zin in de
le texte Français : « Au sein de la Commission, il est constitué un Franse tekst gelezen worden als « Au sein de la Commission, il est
bureau, chargé de l'organisation des activités de la Commission et de constitué un bureau, chargé de l'organisation des activités de la
l'entretien des relations entre les experts et la Commission. » au Commission et de l'entretien des relations entre les experts et la
lieu de : « Au sein de la Commission, un bureau est constitué lequel Commission. » in plaats van « Au sein de la Commission, un bureau est
est chargé de l'organisation des activités de la Commission et de constitué lequel est chargé de l'organisation des activités de la
l'entretien des relations entre les experts et la Commission. » Commission et de l'entretien des relations entre les experts et la
Commission. »
- à la page 45533, à `article 122decies, § 2, premier alinéa, dans le - op bladzijde 45533, in artikel 122decies, § 2, het eerste lid in de
texte français : « Le secrétariat prépare l'ordre du jour des Franse tekst gelezen worden als « Le secrétariat prépare l'ordre du
réunions, dresse le compte rendu des propositions telles qu'elles sont jour des réunions, dresse le compte rendu des propositions telles
acceptées et approuvées par la Commission et veille à la distribution qu'elles sont acceptées et approuvées par la Commission et veille à la
des informations prévues par l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant distribution des informations prévues par l'arrêté royal du 21
les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
spécialités pharmaceutiques. » au lieu de : « § 2. Le secrétariat dans le coût des spécialités pharmaceutiques. » in plaats van « § 2.
prépare l'ordre du jour des réunions, dresse le compte rendu des Le secrétariat prépare l'ordre du jour des réunions, dresse le compte
propositions telles qu'elles sont acceptées et approuvées par la rendu des propositions telles qu'elles sont acceptées et approuvées
Commission et veille à la distribution des informations prévues par par la Commission et veille à la distribution des informations prévues
l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et par l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais
conditions concernant l'intervention de l'assurance obligatoire soins et conditions concernant l'intervention de l'assurance obligatoire
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. » soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités
pharmaceutiques. »
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