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Erratum du 21 décembre 2001
publié le 08 février 2002

Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022063
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08/02/2002
prom.
21/12/2001
moniteur
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum


Au Moniteur belge n° 371, deuxième édition du 29 décembre 2001, il y a lieu de lire : - à la page 45533, à l'article 122nonies, § 1er, 9° : « 9° un membre effectif et un membre suppléant, représentant du Service du contrôle médical de l'Institut. La fonction est endossée par un membre du personnel du Service du contrôle médical, présenté par le fonctionnaire dirigeant de ce Service. » au lieu de : « 9° un représentant du Service du contrôle médical de l'Institut. La fonction est endossée par un membre du personnel du Service du contrôle médical, proposé par le fonctionnaire dirigeant de ce Service. » - à la page 45533, à l'article 122nonies, § 4 : « § 4. Un membre suppléant peut assister aux réunions, sans droit de vote, au cas où le membre effectif pour lequel l'intéressé peut intervenir en tant que suppléant est également présent à la réunion. » au lieu de : « § 4. Un membre suppléant peut assister aux réunions, sans droit de vote, au cas où le membre effectif pour lequel le concerné peut servir de suppléant est présent à la réunion. » - à la page 45533, à l'article 122nonies, § 6, première phrase, dans le texte Français : « Au sein de la Commission, il est constitué un bureau, chargé de l'organisation des activités de la Commission et de l'entretien des relations entre les experts et la Commission. » au lieu de : « Au sein de la Commission, un bureau est constitué lequel est chargé de l'organisation des activités de la Commission et de l'entretien des relations entre les experts et la Commission. » - à la page 45533, à `article 122decies, § 2, premier alinéa, dans le texte français : « Le secrétariat prépare l'ordre du jour des réunions, dresse le compte rendu des propositions telles qu'elles sont acceptées et approuvées par la Commission et veille à la distribution des informations prévues par l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. » au lieu de : « § 2. Le secrétariat prépare l'ordre du jour des réunions, dresse le compte rendu des propositions telles qu'elles sont acceptées et approuvées par la Commission et veille à la distribution des informations prévues par l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions concernant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. »

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