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Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013. - Erratum Decreet tot wijziging van de Vlaamse Codex Fiscaliteit van 13 december 2013. - Erratum
AUTORITE FLAMANDE VLAAMSE OVERHEID
17 JUILLET 2015. - Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 17 JULI 2015. - Decreet tot wijziging van de Vlaamse Codex Fiscaliteit
13 décembre 2013. - Erratum van 13 december 2013. - Erratum
Le décret précité a été publié au Moniteur belge du 14 août 2015, In het Belgisch Staatsblad van 14 augustus 2015, Editie 2 werd
Edition 2. bovenstaand decreet gepubliceerd.
Dans la traduction française de l'article 2 à la page 52658, il y a In de Franse vertaling van artikel 2 op bladzijde 52658 moet volgende
lieu d'apporter la correction suivante : correctie worden aangebracht:
« 7° terrain à bâtir : une parcelle de terrain destinée à la « 7° terrain à bâtir : une parcelle de terrain destinée à la
construction d'habitations selon les prescriptions d'urbanisme ou un construction d'habitations selon les prescriptions d'urbanisme ou un
bien immeuble assimilé. Le bâtiment ou partie de bâtiment, ne pouvant bien immeuble assimilé. Le bâtiment ou partie de bâtiment, ne pouvant
servir qu'après des travaux normaux de réparation ou d'entretien, de servir qu'après des travaux normaux de réparation ou d'entretien, de
logement d'une famille ou d'une personne seule, avec, le cas échéant, logement d'une famille ou d'une personne seule, avec, le cas échéant,
les dépendances acquises en même temps que le bâtiment, est assimilé à les dépendances acquises en même temps que le bâtiment, est assimilé à
un terrain à bâtir. » un terrain à bâtir. »
Le point doit être lu comme suit: Moet gelezen worden als :
« 7° terrain à bâtir : une parcelle de terrain destinée à la « 7° terrain à bâtir : une parcelle de terrain destinée à la
construction d'habitations selon les prescriptions d'urbanisme ou un construction d'habitations selon les prescriptions d'urbanisme ou un
bien immeuble assimilé. Le bâtiment ou partie de bâtiment, ne pouvant bien immeuble assimilé. Le bâtiment ou partie de bâtiment, ne pouvant
servir qu'après des travaux autres que des travaux normaux de servir qu'après des travaux autres que des travaux normaux de
réparation ou d'entretien, de logement d'une famille ou d'une personne réparation ou d'entretien, de logement d'une famille ou d'une personne
seule, avec, le cas échéant, les dépendances acquises en même temps seule, avec, le cas échéant, les dépendances acquises en même temps
que le bâtiment, est assimilé à un terrain à bâtir. » que le bâtiment, est assimilé à un terrain à bâtir. »
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