← Retour vers "Décret relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances. - Erratum "
Décret relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances. - Erratum | Decreet inzake hulpverlening aan mishandelde kinderen. - Erratum |
---|---|
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP |
16 MARS 1998. - Décret relatif à l'aide aux enfants victimes de | 16 MAART 1998. - Decreet inzake hulpverlening aan mishandelde |
maltraitances. - Erratum | kinderen. - Erratum |
Au Moniteur belge du 23 avril 1998, page 12451, article 2, § 2, il y a | In het Belgisch Staatsblad van 23 april 1998, pagina 12451, artikel 2, |
lieu d'insérer les mots « ou le directeur de l'aide à la jeunesse » | |
entre les mots « le conseiller de l'aide à la jeunesse » et « , ou | § 2, worden tussen de woorden « le conseiller de l'aide à la jeunesse |
l'équipe "SOS-Enfants" visée à l'article 14 ». | » en « , ou l'équipe "SOS-Enfants" visée à l'article 14 » de woorden « |
ou le directeur de l'aide à la jeunesse » ingevoegd. |