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Vue multilingue de Erratum du 14/07/2005
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Arrêté royal portant exécution du Règlement n° 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route. - Erratum Koninklijk besluit houdende uitvoering van de Verordening nr. 3821/85 van 20 december 1985 betreffende het controleapparaat in het wegvervoer. - Erratum
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS ET SERVICE PUBLIC FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER EN FEDERALE
FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE OVERHEIDSDIENST ECONOMIE, K.M.O., MIDDENSTAND EN ENERGIE
14 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant exécution du Règlement (CEE) 14 JULI 2005. - Koninklijk besluit houdende uitvoering van de
n° 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans Verordening (EEG) nr. 3821/85 van 20 december 1985 betreffende het
le domaine des transports par route. - Erratum controleapparaat in het wegvervoer. - Erratum
Moniteur belge n° 228 du 26 juillet 2005, page 33196, dans la version Belgisch Staatsblad nr. 228 van 26 juli 2005, blz. 33196, in de Franse
française de l'article 20, alinéa 1er, il y a lieu de lire le texte versie van artikel 20, alinea 1, dient de tekst als volgt gelezen te
comme suit : worden :
« - Lorsqu'un conducteur n'a pas pu conduire des véhicules pendant une « - Lorsqu'un conducteur n'a pas pu conduire des véhicules pendant une
période égale ou supérieure à un jour suite à des circonstances telles période égale ou supérieure à un jour suite à des circonstances telles
que : congés, accident, maladie, repos journalier ou hebdomadaire et que : congés, accident, maladie, repos journalier ou hebdomadaire et
qu'il ne peut produire les feuilles d'enregistrement ou des qu'il ne peut produire les feuilles d'enregistrement ou des
prestations sur sa carte tachygraphique de conducteur relatives à ces prestations sur sa carte tachygraphique de conducteur relatives à ces
périodes, il peut apporter la justification de ces absences au moyen périodes, il peut apporter la justification de ces absences au moyen
d'une attestation originale de son employeur. » d'une attestation originale de son employeur. »
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