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Vue multilingue de Erratum du 10/05/2019
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Arrêté ministériel fixant les modèles d'acte de présentation et d'acte rectificatif pour les élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen, y compris la déclaration individuelle écrite et signée des candidats non belges ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne. - Erratum Ministerieel besluit houdende de vastlegging van de modellen van voordrachtsakte en van verbeteringsakte voor de buitengewone gemeenteraadsverkiezing van 16 juni 2019 in Bilzen, met inbegrip van de individuele geschreven en te ondertekenen verklaring van de niet-Belgische kandidaten die onderdaan zijn van een lidstaat van de Europese Unie. - Erratum
AUTORITE FLAMANDE VLAAMSE OVERHEID
Chancellerie et Gouvernance publique Kanselarij en Bestuur
10 MAI 2019. - Arrêté ministériel fixant les modèles d'acte de 10 MEI 2019. - Ministerieel besluit houdende de vastlegging van de
présentation et d'acte rectificatif pour les élections communales modellen van voordrachtsakte en van verbeteringsakte voor de
extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen, y compris la déclaration buitengewone gemeenteraadsverkiezing van 16 juni 2019 in Bilzen, met
individuelle écrite et signée des candidats non belges ressortissants inbegrip van de individuele geschreven en te ondertekenen verklaring
van de niet-Belgische kandidaten die onderdaan zijn van een lidstaat
d'un Etat membre de l'Union européenne. - Erratum van de Europese Unie. - Erratum
L'arrêté ministériel susvisé a été publié au Moniteur belge du 17 mai In het Belgisch Staatsblad van 17 mei 2019, op pag. 47594 en volgende,
2019, à partir de la page 47594. Cependant, la traduction française werd het bovengenoemde ministerieel besluit gepubliceerd. De Franse
manquait. Cette traduction française suit ci-après : vertaling ontbrak daarbij. Hierna volgt deze vertaling:
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
Chancellerie et Gouvernance publique Chancellerie et Gouvernance publique
10 MAI 2019. - Arrêté ministériel fixant les modèles d'acte de 10 MAI 2019. - Arrêté ministériel fixant les modèles d'acte de
présentation et d'acte rectificatif pour les élections communales présentation et d'acte rectificatif pour les élections communales
extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen, y compris la déclaration extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen, y compris la déclaration
individuelle écrite et signée des candidats non belges ressortissants individuelle écrite et signée des candidats non belges ressortissants
d'un Etat membre de l'Union européenne d'un Etat membre de l'Union européenne
LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE L'INSERTION LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE L'INSERTION
CIVIQUE, DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE LA LUTTE CONTRE CIVIQUE, DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE LA LUTTE CONTRE
LA PAUVRETE, LA PAUVRETE,
Vu le Décret sur les Elections locales et provinciales du 8 juillet Vu le Décret sur les Elections locales et provinciales du 8 juillet
2011, l'article 70, alinéa 2, et l'article 78; 2011, l'article 70, alinéa 2, et l'article 78;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2017 portant Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2017 portant
délégation de diverses compétences en matière d'organisation des délégation de diverses compétences en matière d'organisation des
élections communales, des élections du conseil de district urbain, des élections communales, des élections du conseil de district urbain, des
élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales
au Ministre flamand chargé des affaires intérieures, les articles 12 au Ministre flamand chargé des affaires intérieures, les articles 12
et 13; et 13;
Considérant que le conseil communal de la commune de Bilzen du 7 mai Considérant que le conseil communal de la commune de Bilzen du 7 mai
2019 a décidé de tenir des élections communales extraordinaires le 16 2019 a décidé de tenir des élections communales extraordinaires le 16
juin 2019, sur la base de l'article 218, § 1er, 3°, du Décret sur les juin 2019, sur la base de l'article 218, § 1er, 3°, du Décret sur les
Elections locales et provinciales du 8 juillet 2011; Elections locales et provinciales du 8 juillet 2011;
Considérant qu'en vue d'une organisation méthodique et d'un bon Considérant qu'en vue d'une organisation méthodique et d'un bon
déroulement des élections, il est nécessaire que les électeurs et les déroulement des élections, il est nécessaire que les électeurs et les
conseillers sortants disposent, en temps utile, des modèles d'acte de conseillers sortants disposent, en temps utile, des modèles d'acte de
présentation par lesquels les candidats peuvent être présentés, présentation par lesquels les candidats peuvent être présentés,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Pour les élections communales extraordinaires du 16 juin

 Article 1er. Pour les élections communales extraordinaires du 16 juin
2019 à Bilzen, le formulaire G26a, repris en annexe 1re jointe au 2019 à Bilzen, le formulaire G26a, repris en annexe 1re jointe au
présent arrêté, est utilisé comme modèle d'acte de présentation pour présent arrêté, est utilisé comme modèle d'acte de présentation pour
la présentation de candidats par les électeurs. la présentation de candidats par les électeurs.

Art. 2.Pour les élections communales extraordinaires du 16 juin 2019

Art. 2.Pour les élections communales extraordinaires du 16 juin 2019
à Bilzen, le formulaire G27a, repris en annexe 2 jointe au présent à Bilzen, le formulaire G27a, repris en annexe 2 jointe au présent
arrêté, est utilisé comme modèle d'acte de présentation pour la arrêté, est utilisé comme modèle d'acte de présentation pour la
présentation des candidats par un conseiller communal sortant. présentation des candidats par un conseiller communal sortant.

Art. 3.Pour les élections communales extraordinaires du 16 juin 2019

Art. 3.Pour les élections communales extraordinaires du 16 juin 2019
à Bilzen, le formulaire G26b, repris en annexe 3 jointe au présent à Bilzen, le formulaire G26b, repris en annexe 3 jointe au présent
arrêté, est utilisé comme modèle d'acte rectificatif pour la arrêté, est utilisé comme modèle d'acte rectificatif pour la
présentation des candidats. présentation des candidats.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa
publication au Moniteur belge. publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 10 mai 2019. Bruxelles, le 10 mai 2019.
La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration
civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre
la Pauvreté, la Pauvreté,
L. HOMANS L. HOMANS
Pour la consultation du tableau, voir image Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld
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