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Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum | Koninklijk besluit tot wijziging van artikel 29 van de bijlage bij het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen. - Erratum |
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9 AVRIL 2020. - Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe à | 9 APRIL 2020. - Koninklijk besluit tot wijziging van artikel 29 van de |
l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des | bijlage bij het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot |
prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé | vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen |
inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en | |
et indemnités. - Erratum | uitkeringen. - Erratum |
Au Moniteur belge n° 106, du 24 avril 2020, la correction suivante | In het Belgisch Staatsblad nr. 106 van 24 april 2020 moet de volgende |
doit être apportée: | correctie worden aangebracht: |
1° à la page 27968, article 1, 10°, sous 6. Cumuls et non-cumuls, | 1° op pagina 27968, artikel 1, 10°, onder 6. Cumuls en non-cumuls, |
eerste lid, dient in de Franse tekst te worden gelezen "Une | |
alinéa 1er, il faut lire « Une intervention de l'assurance pour une | intervention de l'assurance pour une orthèse d'assise fabriquée |
orthèse d'assise fabriquée individuellement sur mesure et les | individuellement sur mesure et les accessoires et composants sur |
accessoires et composants sur mesure correspondants ne peut être | mesure correspondants ne peut être accordée que si l'orthèse d'assise |
accordée que si l'orthèse d'assise peut être placée sur un châssis | peut être placée sur un châssis pour siège-coquille ou une base de |
pour siège-coquille ou une base de voiturette, délivré(e) en même | voiturette, délivré(e) en même temps que l'orthèse d'assise ou |
temps que l'orthèse d'assise ou remboursé(e) dans le passé. » au lieu | remboursé(e) dans le passé." in plaats van "Une intervention de |
de « Une intervention de l'assurance pour une orthèse d'assise | l'assurance pour une orthèse d'assise fabriquée individuellement sur |
fabriquée individuellement sur mesure et les accessoires et composants | mesure et les accessoires et composants sur mesure correspondants ne |
sur mesure correspondants ne peut être accordée que si l'orthèse | peut être accordée que si l'orthèse d'assise peut être placée sur un |
d'assise peut être placée sur un châssis pour siège-coquille ou une | châssis pour siège-coquille ou une voiturette, délivré(e) en même |
voiturette, délivré(e) en même temps que l'orthèse d'assise ou | temps que l'orthèse d'assise ou remboursé(e) dans le passé.". |
remboursé(e) dans le passé. ». |