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Vue multilingue de Erratum du 09/04/2020
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Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum Koninklijk besluit tot wijziging van artikel 29 van de bijlage bij het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen. - Erratum
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID
9 AVRIL 2020. - Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe à 9 APRIL 2020. - Koninklijk besluit tot wijziging van artikel 29 van de
l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des bijlage bij het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot
prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen
inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en
et indemnités. - Erratum uitkeringen. - Erratum
Au Moniteur belge n° 106, du 24 avril 2020, la correction suivante In het Belgisch Staatsblad nr. 106 van 24 april 2020 moet de volgende
doit être apportée: correctie worden aangebracht:
1° à la page 27968, article 1, 10°, sous 6. Cumuls et non-cumuls, 1° op pagina 27968, artikel 1, 10°, onder 6. Cumuls en non-cumuls,
eerste lid, dient in de Franse tekst te worden gelezen "Une
alinéa 1er, il faut lire « Une intervention de l'assurance pour une intervention de l'assurance pour une orthèse d'assise fabriquée
orthèse d'assise fabriquée individuellement sur mesure et les individuellement sur mesure et les accessoires et composants sur
accessoires et composants sur mesure correspondants ne peut être mesure correspondants ne peut être accordée que si l'orthèse d'assise
accordée que si l'orthèse d'assise peut être placée sur un châssis peut être placée sur un châssis pour siège-coquille ou une base de
pour siège-coquille ou une base de voiturette, délivré(e) en même voiturette, délivré(e) en même temps que l'orthèse d'assise ou
temps que l'orthèse d'assise ou remboursé(e) dans le passé. » au lieu remboursé(e) dans le passé." in plaats van "Une intervention de
de « Une intervention de l'assurance pour une orthèse d'assise l'assurance pour une orthèse d'assise fabriquée individuellement sur
fabriquée individuellement sur mesure et les accessoires et composants mesure et les accessoires et composants sur mesure correspondants ne
sur mesure correspondants ne peut être accordée que si l'orthèse peut être accordée que si l'orthèse d'assise peut être placée sur un
d'assise peut être placée sur un châssis pour siège-coquille ou une châssis pour siège-coquille ou une voiturette, délivré(e) en même
voiturette, délivré(e) en même temps que l'orthèse d'assise ou temps que l'orthèse d'assise ou remboursé(e) dans le passé.".
remboursé(e) dans le passé. ».
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