← Retour vers "OOP 37 concernant les rave parties "
| OOP 37 concernant les rave parties | OOP 37 betreffende de rave-party's |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN |
| 10 SEPTEMBRE 2002. - OOP 37 concernant les rave parties | 10 SEPTEMBER 2002. - OOP 37 betreffende de rave-party's |
| A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de provinces. | Aan de dames en heren Provinciegouverneurs. |
| Pour information : | Ter informatie : |
| A Monsieur le Commissaire général de la Police fédérale; | Aan de heer Commissaris-generaal van de Federale Politie; |
| A Messieurs les Commissaires d'arrondissement; | Aan de heren Arrondissementscommissarissen; |
| A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres; | Aan de dames en heren Burgemeester; |
| A Monsieur le Président de la Commission permanente de la police loclae. | Aan de heer Voorzitter van de Vaste Commissie van de Lokale Politie. |
| Madame, Monsieur le Gouverneur, | Mevrouw, Mijnheer de Gouverneur, |
| Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, | |
| Durant l'année 2002, différents cas de rave parties ont été constatés | In de loop van dit jaar werden er aan de grens met Frankrijk |
| le long de la frontière française (Viroinval, Bodange, Cerfontaine, Florenville, Léglise). | (Viroinval, Bodange, Cerfontaine, Florenville, Léglise) verschillende |
| Des évènements de ce type avaient déjà été constatés auparavant en | gevallen van rave-party's vastgesteld. |
| Belgique. Des rassemblements dans les environs de Riemst, sur le | Dergelijke evenementen werden in België vroeger reeds gesignaleerd. Zo |
| plateau de Caestert, se sont déroulés en 1995 de même que l'organisation de fêtes dans des grottes. Des manifestations similaires ont également pu être constatées dans d'autres pays européens limitrophes de la Belgique comme la France et les Pays-Bas. Il est généralement difficile d'obtenir des données objectives sur le nombre de rave parties qui ont eu lieu tant en Belgique qu'à l'étranger car ces événements sont, dans la majorité des cas, organisés de manière clandestine. Le but de la présente circulaire est de faire un récapitulatif de la problématique et de proposer une stratégie visant à endiguer ce phénomène de plus en plus croissant en Belgique. Description du phénomène Les rave parties ont comme caractéristique principale d'être des | vonden in 1995 semankomsten plaats in de omgeving van Riemst, op het plateau van Caestert, en werden er fuiven georganiseerd in de plaatselijke mergelgroeven en grotten. Gelijkaardige evenementen konden eveneens worden vastgesteld in andere Europese landen, zoals in onze buurlanden Frankrijk en Nederland. Het is over het algemeen moeilijk om objectieve gegevens te bekomen over het aantal rave-party's die in België die in België of in het buitenland hebben plaatsgevonden, omdat deze evenementen meestal clandestien georganiseerd worden. Het doel van deze omzendbrief bestaat erin een overzicht te geven van deze problematiek en een strategie voor te stellen die erop gericht is om dit steeds groeiende fenomeen in België in te dijken. Beschrijving van het fenomeen De rave-party's hebben als voornaamste eigenschap dat ze meestal op |
| évènements généralement organisés en dernière minute et sans annonce | het allerlaatste ogenblik worden georganiseerd, en dit zonder |
| officielle aux autorités communales concernées. Elles se déroulent | officiële kennisgeving aan de betrokken gemeentelijke overheden. Zij |
| principalement dans des endroits a priori non destinés à ce genre d'activité, le plus souvent en plaine nature, que ce soit sur un terrain communal ou sur une propriété privée (par exemple, un champ). Ces manifestations provoquent une accumulation de nuisances et occasionnent différentes infractions. Les rave parties causent en effet des nuisances sonores et des dégradations de l'endroit où elles sont organisées et perturbent la transuillité des riverains. Elles s'accompagnent parfois également de faits de vandalisme ainsi que de divers faits liés à la consommation de boissons alcoolisées, au trafic et à la consommation de drogues. | spelen zich voornamelijk af op plaatsen die a priori niet bestemd zijn voor dit soort activiteiten, meestal in openlucht op een gemeenteterrein of op een particuliere eigendom (bijvoorbeeld een veld). Deze evenementen brengen een hoop overlast met zich mee en houden diverse inbreuken in. De rave-party's veroorzaken immers geluidshinder, beschadigen de plaats waar zij worden georganiseerd en verstoren de rust van de bewoners. Soms gaan zij zelfs gepaard met vandalisme en allerhande feiten verbonden aan het verbruik van alcohol en/of de handel in en het gebruik van drugs. |
| Les organisateurs rassemblent les participants via Internet ou par | De organisatoren brengen de deelnemers bijeen via Internet of via |
| messages SMS et les dirigent de la sorte vers le lieu de la party, en | SMS-berichten en wijzen hen op het allerlaatste ogenblik de weg naar |
| dernière minute, selonle principa d'un jeu de piste. | de plaats van de party, soms onder de vorm van een zoektocht. |
| L'installation du matériel se fait de nuit, dans des endroits | Het materieel wordt 's nachts opgesteld, op plaatsen die allicht op |
| vraisemblablement repérés à l'avance. Il s'agit de matériel de | voorhand werden uitgezocht. Het gaat daarbij om zeer krachtig |
| sonorisation très puissant, loué et transporté dans des camions loués. | |
| La majorité des rave parties organisées sur le territoire national en | geluidsmaterieel dat wordt gehuurd en vervoerd wordt met gehurde |
| 2002 ont été organisées par des français. Les participants étaient | vrachtwagens. In 2002 werden de meeste rave-party's op Belgisch grondgebied |
| également majoritairmeent français, même si quelques participants | georganiseerd door Fransen. De deelnemers waren eveneens voornamelijk |
| provenaient du Luxembourg et d'Allemagne. | Fransen, hoewel er ook enkele uit Luxemburg en Duitsland kwamen. |
| Les participants ne sont en général pas vindicatifs mais un noyau dur | De deelnemers zijn over het algemeen niet kwaadaardig, maar in de |
| plus déterminé a déjà été repréré dans l'entourage de certains | entourage van bepaalde organisatoren werd toch reeds een kordatere, |
| organisateurs. | harde kern waargenomen. |
| Responsabilité locale en matière d'identification préalable du | Lokale verantwoordelijkheid inzake voorafgaande identificatie van het |
| phénomène | fenomeen |
| La responsabilité première en la matière se situe au niveau local. Les | De eerste verantwoordelijkheid hieromtrent situeert zich op lokaal |
| troubles de l'ordre public, les nuisances sonores perturbant la | niveau. De verstoringen van de openbare orde, de geluidshinder die de |
| tranquilité publique, le non-respect de la salubrité publique, tous ces faits perturbateurs doivent en principe être prévenus et réprimés par les autorités locales vu qu'il s'agit de contraventions aux différentes réglementations communales existantes en matière de nuisance sonore, de tapage nocturne, d'hygiène, de protection contre l'incendie,. . . La question de l'autorisation préalable ou non de ces événements relève également du niveau local. Le principe est que, en vertu de l'article 19 de la Constitution, les rassemblements en plein air restent soumis aux lois de police. Cela signifie que les citoyens désirant s'assembler en plein air ne sont pas dispensés de l'obligation de se soumettre aux règlements de police édictés par les conseils communaux. Ceux-ci prescrivent généralement des mesures préventives tels que la nécessité d'une autorisation préalable. Le bourgmestre a donc la faculté d'autoriser ces événements en imposant des règles strictes que les organisateurs se devront de respecter. Il peut également interdire de tels rassemblements s'il estime que les conditions de sécurité ne sont pas réunies. Force est néanmoins de constater que ces manifestatios ne fot presque jamais l'objet de demandes d'autorisation. La personne officiellement responsable de la manifestation, l'organisateur, ne se fait en général jamais connaître des autorités communales responsables. Cette situation rend difficile toute tentative de concertation de l'autorité responsable avec l'organisateur. Une des priorités s'imposant aux autorités locales est donc de mettre l'accent sur l'aspect prévention et l'identification préventive de ces phénomènes. Il s'agira d'identifier les organisateurs en vue de pouvoir négocier avec eux les conditions de la tenue de tel événement. Ce travail doit se faire en concertation avec tous les acteurs concernés. Un bourgmestre ayant déjà été confronté à ce phénomène ou ne voulant pas l'être à l'avenir, a également toujours la possibilité de prendre à titre préentif une ordonnance de police visant à interdire ou à réglementer ce type d'événements, à savoir le rassemblement de personnes dans les lieux publics non appropriés. La responsabilité des autorités locales est primordiale car ce sont elles qui sont les mieux placées pour aborder la problématique. Développement au niveau local d'un réseau de collecte et d'échange d'informations Le problème doit être abordé de manière multidisciplinaire en ce qui concerne la récolte d'informations et l'identification préalable des organisateurs de ces événements. Il est donc important de développer une stratégie de collecte préalable d'informations afin de permettre une collaboration et des échanges d'informations entre les zones de police mais également entre les arrondissements. En vue de collecter un maximum d'informations, il convient de mettre sur pied, au niveau local, un réseau d'échange d'informations efficace entre tous les partenaires concernés, que ce soit les bourgmestres, la police locale, les Dirco's, les parquet mais également différents autres acteurs susceptibles d'obtenir des informations relevantes, tels par exemple des responsables des Douanes (contrôle des mouvements de camions aux frontières) et des représentants de la Division de la Police de l'Environnement (DPE) et de la Division de la Nature et des Forêts (DNF) de la Région wallonne (constat de mouvements suspects dans les prairies et forêts, notamment quand les organisateurs font du repérage de sites). Il convient également de développer une action concertée permettant d'identifier les organisateurs via la consultation des différents réseaux traditionnellement utilisés pour communiquer le lieu et le moment de la tenue de ces rave parties, tels Internet, les messageries de téléphones portables, . . . Un échange d'information au niveau international, du moins avec la France, est également important vu que les dernières manifestations de ce type constatées en Belgique présentaient un caractère transfrontalier. La France, également confrontée à cette problématique, a en effet également entrepris des actions en vue de lutter contre ce phénomène. Il est primordial que les services de police belge concernés nouent des contacts avec les services de police français et, si nécessaire, avec les services de police d'autres pays, en vue d'obtenir des informations sur leurs méthodes de recherche des informations et sur les éléments d'informations que ceux-ci pourraient fournir aux services belges. En ce qui concerne la frontière franco-belge, la collaboration s'est déjà renforcée récemment par la mise en oeuvre d'un commissariat commun et le début de patrouilles de police mixtes. L'échange d'informations pourra également être facilité vue que les points de contact opérationnel, activés de part et d'autres de la frontière, constituent un bon relais pour la transmission de ces informations. Un échange d'informations continu avec la France constitue en tout cas un important facteur de succès. La police fédérale a également un rôle à jouer en ce qui concerne la récolte et l'échange d'information au niveau international, via leurs officiers de liaison se trouvant dans les pays concernés. Aspect policier Les rave parties sont difficilement prévisibles et se déroulent à des moments et dans des lieux permettant difficilement le rassemblement d'un important effectif policier. Ces rave parties sont en effet généralement organisées dans des zones rurales et durant la nuit et le week-end, soit dans des endroits où la zone de police ne dispose pas toujours d'un important effectif policier et à des moments àù la zone de police ne dispose pas de son effectif au complet. Il est également difficile pour les services de police d'intervenir une fois la rave party commencée, ne fut-ce que par le nombre important de participants (entre 1 000 en 2 000) et le peu de moyens dont disposent les services policiers pour intervenir dans ces circonstances précises. Ce qui précède prouve à suffisance qu'il importe de développer une politique permettant de travailler en amont du phénomène et non pas au moment où l'événement se passe, d'où l'importance d'une détection préalable des endroits et des périodes où de tels rassemblements peuvent être organisés. Ce sont les policiers locaux qui sont les mieux placés pour intervenir en première instance, principalement pour réunir les informations quant aux organisateurs ou responsables et pour effectuer les premières constatations. Idéalement, il convient que les services policiers interviennent rapidement, c'est-à-dire au moment où l'organisateur commence à placer son matériel. Pour optimaliser l'intervention des polices locales, il convient que des concertatons soient organisées au niveau local en vue d'examiner la manière dont les zones de police pourraient s'organiser pour affronter la problématique sans devoir faire appel automatiquement à un appui fédéral. Une adaptation de l'engagement des effectifs de la police locale devrait donc être envisagée. Une première demande d'assistance peut être dirigée vers les zones de police voisines, dans le cadre de la solidarité supra zonale organisée sur base d'accords de coopération ou en fonction de l'article 43 de la loi sur la fonction de police. Le niveau local peut également adresser une demande de renfort au niveau fédéral, à savoir à la réserve fédérale permanente d'intervention. Cette dernière est disponible 24 heures sur 24, à condition qu'elle ne soit pas engagée dans une autre mission. Dans les cas d'extrême urgence, ce renfort peut également être apporté par des unités constituées engagées à l'occasion d'autres événements planifiés. Coordination provinciale Le Gouvernement joue un rôle de coordinateur au niveau de sa province et est chargé de donner les impulsions nécessaires au niveau local afin que les bourgmestres développent une politique concertée en matière de récolte d'informations efficaces. Au niveau judiciaire Les parquets peuvent jouer un rôle essentiel en la matière étant donné que ces phénomènes entraînent un certain nombre d'infractons pénales. Par l'envoi d'un courier, j'ai rappelé au Ministre de la Justice l'ampleur de ces événements et lui ai suggéré d'envisager le développement d'une politique visant à permettre de sanctionner efficacement les différents infractions relevées à l'occasion de ces rassemblements (constatation des infractons, recherche des preuves, identification de l'auteur, sanction des infractons saisie). Je tiens enfin à vous signaler que durant la partie de l'année 2002 déjà écoulée, ce phénomène des rave parties a sourtout concerné la partie sud du pays, principalement les provinces de Namur et du Luxembourg. Il est difficile de prévoir quelle sera l'évolution de ce phénomène mais il n'est pas exclu que celui-ci s'étende à d'autres endroits du pays. Dans le passé, de telles manifestations ont déjà été constatées dans le Brabant wallon et à la frontière hollandaise. Je vous prie de transmettre, Madame, Monsieur le Gouverneur, la présente circulaire à Mesdames et Messieurs les Bourgmestres de votre province, ainsi qu'aux commissaires d'arrondissement. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Gouverneur, l'expression de mes salutations distinguées. Le Ministre, | openbare rust verstoort, de niet-naleving van de openbare hygiëne, al deze feiten moeten in principe worden voorkomen of bestraft door de lokale overheden, gezien het gaat om overtredingen van diverse gemeentelijke voorschriften die gelden inzake geluidshinder, nachtlawaai, hygiëne, brandbeveiliging,. . . De kwestie van de al of niet voorafgaande toelating behoort eveneens tot de bevoegdheid van de lokale overheden. Het principe bestaat erin dat de bijeenkomsten in openlucht, krachtens artikel 19 van de Grondwet, onderworpen zijn aan de politiewetten. Dat betekent dat de burgers die in openlucht wensen samen te komen, verplicht zijn om zich te onderwerpen aan de politiereglementen die door de gemeenteraden werden uitgevaardigd. Deze laatste schrijven voornamelijk preventieve maatregelen voor, zoals onder meer de verplichting van een voorafgaande vraag tot toelating. De burgemeester krijgt aldus de mogelijkheid om deze evenementen ofwel te verbieden, ofwel toe te laten, mits het opleggen van strikte regels die de organisatoren dienen na te leven. Hij kan de bijeenkomsten naderhand nog verbieden, indien hij van mening is dat de veiligheidsvoorwaarden niet zijn vervuld. Er moet niettemin vastgesteld worden dat deze evenementen bijna nooit het voorwerp uitmaken van een aanvraag tot toelating. De personen die het initiatief nemen om dergelijke evenementen te organiseren, de organisatoren dus, maken zich in het algemeen nooit bekend bij de verantwoordelijke gemeentelijke overheden. Bijgevolg is het voor de lokale overheden meilijk om overleg te plegen met deze organisatoren. Eén van de prioriteiten die de lokale overheden krijgen opgelegd, is dus om de nadruk te leggen op het aspect preventie en op de preventieve identificatie van deze fenomenen. Het zal er in de eerste plaats om gaan de organisatoren te identificeren teneinde met hen te kunnen onderhandelen over de voorwaarden bij het organiseren van een dergelijk evenement. Dit moet gebeuren in overleg met alle betrokken actoren. Een burgemeester die reeds werd geconfronteerd met het betreffend fenomeen of dit in de toekomst wil vermijden, heeft steeds de mogelijkheid om preventief een politieverordening uit te vaardigen waarbij dit soort evenementen, met name bijeenkomsten van personen op openbare plaatsen die daartoe niet geschikt zijn, te verbieden. Indien hij deze bijeenkomsten wel wil toelaten, maar enkel onder strikte voorwaarden, dan kan hij een politiereglement uitvaardigen waarin deze voorwaarden precies worden omschreven. De verantwoordelijkheid van de lokale overheden is dan ook primordiaal, want het zijn zij die het best geplaatst zijn om de problematiek aan te pakken. Uitwerking op lokaal niveau van een netwerk voor informatie-inzameling en -uitwisseling Aangaande de informatie-inzameling en de voorafgaande identificatie van de organisatoren van deze evenementen, moet het probleem op een multidiciplinaire wijze worden aangepakt. Het is dus belangrijk om een strategie van voorafgaande informatie-inzameling te ontwikkelen, teneinde samenwerking en informatie-uitwisseling tussen de politiezones, maar eveneens tussen de arrondissementen, mogelijk te maken. Om zoveel mogelijk informatie te kunnen inzamelen dient er op lokal niveau een netwerk te worden opgezet voor een efficiënte informatie-uitwisseling tussen alle betrokken partners, zoals daar zijn de burgemeesters, de lokale politie, de Dirco's, het parket, maar eveneens verschillende andere actoren die relevante informatie kunnen inwinnen, zoals de douaneverantwoordelijken (controle van de verplaatsingen van vrachtwagens aan de grenzen) en de bevoegde ambtenaren en aangestelden van het Bosbeheer (Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap, departement Aminal, afdeling bos en Groen) voor de desbetreffende provincie (verslag van verdachte bewegingen in de weiden en bossen, met name wanneer de organisatoren mogelijke terreinen opsporen). Er dient eveneens een gezamenlijke actie te worden uitgewerkt waarmee de organisatoren kunnen worden geïdentificeerd door middel van het raadplegen van de netwerken die traditioneel worden gebruikt om de plaats en het moment waarop deze rave-party's worden gehouden, mee te delen, zoals Internet, de berichten van draagbare telefoons,. . . Het is evennes belangrijk om op internationaal niveau informatie uit te wisselen, op z'n minst met de buurlanden, gezien de laatste evenementen die in België terzake werden vastgesteld een grensoverschrijdend karakter hadden. Frankrijk, dat ook geconfronteerd wordt met deze problematiek, heeft immers zelf reeds acties ondernomen om dit fenomeen te bestrijden. Het is uiterst belangrijk dat de betrokken Belgische politiediensten contacten onderhouden met de politiediensten van de buurlanden om zodoende inlichtingen te verkrijgen over hun methodes van informatie-opzoeking en over de elementen van informatie die zij kunnen bezorgen aan de Belgische diensten. Aan de Frans-Belgische grens is de samenwerking onlangs al versterkt door de oprichting van een gemeenschappelijk commissariaat en door te starten met gemengde politiepatrouilles. De informatie-uitwisseling zal nog vergemakkelijkt kunnen worden aangezien de operationele contactpunten, die aan weerskanten van de grens werden geactiveerd, een goede tussenstap vormen voor de overdracht van deze gegevens. Een voortdurende informatie-uitwisseling met Frankrijk vormt in elk geval een belangrijke succesfactor. De federale politie heeft eveneens een rol te spelen in het vergaren en uitwisselen van informatie op internationaal vlak, via hun verbindingsofficieren die zich in de betrokken landen bevinden. Politieaspect Het is moeilijk te voorspellen wanneer er rave-party's zullen worden gehouden. Zij worden georganiseerd op momenten enplaatsen die het moeilijk maken om een groot politie-effectief bijeen te brengen. Deze rave-party's worden immers over het algemeen georganseerd in landbouwzones, 's nachts en in het weekend, op plaatsen waar de politiezone niet steeds beschikt over een groot politie-effectief en op momenten waarop het effectief van de politiezone niet volledig is. Het is voor de politiediensten ook moeilijk om tussen te komen als de rave-party al begonnen is, al was het maar door het groot aantal deelnemers (tussen 1000 en 2000) en de weinige middelen waarover de politiediensten beschikken om in die omstandigheden tussen te komen. Dit bewijst voldoende dat het belangrijk is om een beleid te ontwikkelen waarbij er voorafgaand moet worden gewerkt en niet op het moment waarop het evenement plaatsvindt. Vandaar het belang van het op voorhand opzoeken van de plaatsen en van de periodes waarin dergelijke bijeenkomsten kunnen worden georganiseerd. De lokale politiemensen zijn de aangewezen personen om in eerste instantie tussen te komen, voornamelijk om inlichtingen te verzamelen omtrent de organisatoren of de verantwoordelijken en om de eerste vaststellingen uit te voeren. Idealiter dienen de politiediensten snel tussen te komen, dit wil zeggen op het moment waarop de organisator zijn materieel begint op te stellen. Om de interventie van de lokale politie zo optimaal mogelijk te laten verlopen, dient er op lokaal niveau overleg te worden gepleegd over de manier waarop de politiezones zich zouden kunnen organiseren om het hoofd te bieden aan de problematiek, zonder automatisch een beroep te moeten doen op federale steun. Een aanpassing van de inzet van de effectieven van de lokale politie zal dus moeten worden beoogd. Een eerste anvraag voor bijstand kan worden gericht aan de aangrenzende politiezones, i het kader van de vovenzonale solidariteit georganiseerd op basis van samenwerkingsakkoorden of in functie van artikel 43 van de wet op het politieambt. Het lokaal niveau kan eveneens versterking vragen op federaal niveau, met name bij de permanente federale interventiereserve. Deze laatste is 24 uur op 24 beschikbaar, op voorwaarde dat zij niet moet worden ingezet voor een andere opdracht. In de uiterst dringende gevallen kan deze versterking worden gegeven dor de samengestelde eenhden die worden ingezet bij andere geplande evenementen. Provinciale coördinatie De Gouverneur speelt een coördinerende rol op het niveau van zijn provincie en is belast met het geven van de nodige impulsen op lokaal niveau opdat de burgemeesters een gezamenlijk beleid zouden ontwikkelen voor het inzamelen van relevante informatie. Op gerechtelijk niveau De parketten kunnen een essentiële rol spelen in deze materie gezien het feit dat deze fenomenen een zeker aantal strafbare feiten met zich meebrengen. In een brief heb ik de Minister van Justitie herinnerd aan de omvang van deze evenementen en heb ik hem voorgesteld om een beleid te ontwikkelen dat het mogelijk maakt de verschillende inbreuken die werden opgemerkt bij deze bijeenkomsten, op doeltreffende wijze te bestraffen (vaststelling van de inbreuken, zoeken van bewijzen, identificatie van de dader, sanctie voor inbreuken, beslag). Bij deze wil ik u er ten slotte op wijzen dat in de voorbije maanden van 2002 het fenomeen van de rave-party's zich vooral in het zuidelijk deel van het land voordeed, voornamelijk in de provincies Namen en Luxemburg. Het is moelijk te voorspellen hoe dit fenomeen zal evolueren, maar het is niet uitgesloten dat het zich zal uitbreiden naar andere plaatsen van het land. In het verleden werden dergelijke evenementen reeds vastgesteld in Waals-Brabant en aan de grens met Nederland. Ik verzoek u Mevrouw, Mijnheer de Gouverneur, deze omzendbrief te willen overmaken aan de Dames en Heren Burgemeesters van uw provincie en an de arrondissementscommissarissen. Met de meeste hoogachting. De Minister, |
| A. DUQUESNE | A. DUQUESNE |