SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

10 SEPTEMBRE 2002. - OOP 37 concernant les rave parties

A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de provinces.

Pour information : A Monsieur le Commissaire général de la Police fédérale;

A Messieurs les Commissaires d'arrondissement;

A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres;

A Monsieur le Président de la Commission permanente de la police loclae.

Madame, Monsieur le Gouverneur, Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, Durant l'année 2002, différents cas de rave parties ont été constatés le long de la frontière française (Viroinval, Bodange, Cerfontaine, Florenville, Léglise).

Des évènements de ce type avaient déjà été constatés auparavant en Belgique. Des rassemblements dans les environs de Riemst, sur le plateau de Caestert, se sont déroulés en 1995 de même que l'organisation de fêtes dans des grottes.

Des manifestations similaires ont également pu être constatées dans d'autres pays européens limitrophes de la Belgique comme la France et les Pays-Bas.

Il est généralement difficile d'obtenir des données objectives sur le nombre de rave parties qui ont eu lieu tant en Belgique qu'à l'étranger car ces événements sont, dans la majorité des cas, organisés de manière clandestine.

Le but de la présente circulaire est de faire un récapitulatif de la problématique et de proposer une stratégie visant à endiguer ce phénomène de plus en plus croissant en Belgique.

Description du phénomène Les rave parties ont comme caractéristique principale d'être des évènements généralement organisés en dernière minute et sans annonce officielle aux autorités communales concernées. Elles se déroulent principalement dans des endroits a priori non destinés à ce genre d'activité, le plus souvent en plaine nature, que ce soit sur un terrain communal ou sur une propriété privée (par exemple, un champ).

Ces manifestations provoquent une accumulation de nuisances et occasionnent différentes infractions. Les rave parties causent en effet des nuisances sonores et des dégradations de l'endroit où elles sont organisées et perturbent la transuillité des riverains.

Elles s'accompagnent parfois également de faits de vandalisme ainsi que de divers faits liés à la consommation de boissons alcoolisées, au trafic et à la consommation de drogues.

Les organisateurs rassemblent les participants via Internet ou par messages SMS et les dirigent de la sorte vers le lieu de la party, en dernière minute, selonle principa d'un jeu de piste.

L'installation du matériel se fait de nuit, dans des endroits vraisemblablement repérés à l'avance. Il s'agit de matériel de sonorisation très puissant, loué et transporté dans des camions loués.

La majorité des rave parties organisées sur le territoire national en 2002 ont été organisées par des français. Les participants étaient également majoritairmeent français, même si quelques participants provenaient du Luxembourg et d'Allemagne.

Les participants ne sont en général pas vindicatifs mais un noyau dur plus déterminé a déjà été repréré dans l'entourage de certains organisateurs.

Responsabilité locale en matière d'identification préalable du phénomène La responsabilité première en la matière se situe au niveau local. Les troubles de l'ordre public, les nuisances sonores perturbant la tranquilité publique, le non-respect de la salubrité publique, tous ces faits perturbateurs doivent en principe être prévenus et réprimés par les autorités locales vu qu'il s'agit de contraventions aux différentes réglementations communales existantes en matière de nuisance sonore, de tapage nocturne, d'hygiène, de protection contre l'incendie,. . .

La question de l'autorisation préalable ou non de ces événements relève également du niveau local. Le principe est que, en vertu de l'article 19 de la Constitution, les rassemblements en plein air restent soumis aux lois de police. Cela signifie que les citoyens désirant s'assembler en plein air ne sont pas dispensés de l'obligation de se soumettre aux règlements de police édictés par les conseils communaux. Ceux-ci prescrivent généralement des mesures préventives tels que la nécessité d'une autorisation préalable. Le bourgmestre a donc la faculté d'autoriser ces événements en imposant des règles strictes que les organisateurs se devront de respecter. Il peut également interdire de tels rassemblements s'il estime que les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Force est néanmoins de constater que ces manifestatios ne fot presque jamais l'objet de demandes d'autorisation. La personne officiellement responsable de la manifestation, l'organisateur, ne se fait en général jamais connaître des autorités communales responsables. Cette situation rend difficile toute tentative de concertation de l'autorité responsable avec l'organisateur.

Une des priorités s'imposant aux autorités locales est donc de mettre l'accent sur l'aspect prévention et l'identification préventive de ces phénomènes.

Il s'agira d'identifier les organisateurs en vue de pouvoir négocier avec eux les conditions de la tenue de tel événement. Ce travail doit se faire en concertation avec tous les acteurs concernés.

Un bourgmestre ayant déjà été confronté à ce phénomène ou ne voulant pas l'être à l'avenir, a également toujours la possibilité de prendre à titre préentif une ordonnance de police visant à interdire ou à réglementer ce type d'événements, à savoir le rassemblement de personnes dans les lieux publics non appropriés.

La responsabilité des autorités locales est primordiale car ce sont elles qui sont les mieux placées pour aborder la problématique.

Développement au niveau local d'un réseau de collecte et d'échange d'informations Le problème doit être abordé de manière multidisciplinaire en ce qui concerne la récolte d'informations et l'identification préalable des organisateurs de ces événements.

Il est donc important de développer une stratégie de collecte préalable d'informations afin de permettre une collaboration et des échanges d'informations entre les zones de police mais également entre les arrondissements.

En vue de collecter un maximum d'informations, il convient de mettre sur pied, au niveau local, un réseau d'échange d'informations efficace entre tous les partenaires concernés, que ce soit les bourgmestres, la police locale, les Dirco's, les parquet mais également différents autres acteurs susceptibles d'obtenir des informations relevantes, tels par exemple des responsables des Douanes (contrôle des mouvements de camions aux frontières) et des représentants de la Division de la Police de l'Environnement (DPE) et de la Division de la Nature et des Forêts (DNF) de la Région wallonne (constat de mouvements suspects dans les prairies et forêts, notamment quand les organisateurs font du repérage de sites).

Il convient également de développer une action concertée permettant d'identifier les organisateurs via la consultation des différents réseaux traditionnellement utilisés pour communiquer le lieu et le moment de la tenue de ces rave parties, tels Internet, les messageries de téléphones portables, . . .

Un échange d'information au niveau international, du moins avec la France, est également important vu que les dernières manifestations de ce type constatées en Belgique présentaient un caractère transfrontalier.

La France, également confrontée à cette problématique, a en effet également entrepris des actions en vue de lutter contre ce phénomène.

Il est primordial que les services de police belge concernés nouent des contacts avec les services de police français et, si nécessaire, avec les services de police d'autres pays, en vue d'obtenir des informations sur leurs méthodes de recherche des informations et sur les éléments d'informations que ceux-ci pourraient fournir aux services belges.

En ce qui concerne la frontière franco-belge, la collaboration s'est déjà renforcée récemment par la mise en oeuvre d'un commissariat commun et le début de patrouilles de police mixtes. L'échange d'informations pourra également être facilité vue que les points de contact opérationnel, activés de part et d'autres de la frontière, constituent un bon relais pour la transmission de ces informations. Un échange d'informations continu avec la France constitue en tout cas un important facteur de succès.

La police fédérale a également un rôle à jouer en ce qui concerne la récolte et l'échange d'information au niveau international, via leurs officiers de liaison se trouvant dans les pays concernés.

Aspect policier Les rave parties sont difficilement prévisibles et se déroulent à des moments et dans des lieux permettant difficilement le rassemblement d'un important effectif policier.

Ces rave parties sont en effet généralement organisées dans des zones rurales et durant la nuit et le week-end, soit dans des endroits où la zone de police ne dispose pas toujours d'un important effectif policier et à des moments àù la zone de police ne dispose pas de son effectif au complet.

Il est également difficile pour les services de police d'intervenir une fois la rave party commencée, ne fut-ce que par le nombre important de participants (entre 1 000 en 2 000) et le peu de moyens dont disposent les services policiers pour intervenir dans ces circonstances précises.

Ce qui précède prouve à suffisance qu'il importe de développer une politique permettant de travailler en amont du phénomène et non pas au moment où l'événement se passe, d'où l'importance d'une détection préalable des endroits et des périodes où de tels rassemblements peuvent être organisés.

Ce sont les policiers locaux qui sont les mieux placés pour intervenir en première instance, principalement pour réunir les informations quant aux organisateurs ou responsables et pour effectuer les premières constatations.

Idéalement, il convient que les services policiers interviennent rapidement, c'est-à-dire au moment où l'organisateur commence à placer son matériel.

Pour optimaliser l'intervention des polices locales, il convient que des concertatons soient organisées au niveau local en vue d'examiner la manière dont les zones de police pourraient s'organiser pour affronter la problématique sans devoir faire appel automatiquement à un appui fédéral. Une adaptation de l'engagement des effectifs de la police locale devrait donc être envisagée.

Une première demande d'assistance peut être dirigée vers les zones de police voisines, dans le cadre de la solidarité supra zonale organisée sur base d'accords de coopération ou en fonction de l'article 43 de la loi sur la fonction de police.

Le niveau local peut également adresser une demande de renfort au niveau fédéral, à savoir à la réserve fédérale permanente d'intervention. Cette dernière est disponible 24 heures sur 24, à condition qu'elle ne soit pas engagée dans une autre mission. Dans les cas d'extrême urgence, ce renfort peut également être apporté par des unités constituées engagées à l'occasion d'autres événements planifiés.

Coordination provinciale Le Gouvernement joue un rôle de coordinateur au niveau de sa province et est chargé de donner les impulsions nécessaires au niveau local afin que les bourgmestres développent une politique concertée en matière de récolte d'informations efficaces.

Au niveau judiciaire Les parquets peuvent jouer un rôle essentiel en la matière étant donné que ces phénomènes entraînent un certain nombre d'infractons pénales.

Par l'envoi d'un courier, j'ai rappelé au Ministre de la Justice l'ampleur de ces événements et lui ai suggéré d'envisager le développement d'une politique visant à permettre de sanctionner efficacement les différents infractions relevées à l'occasion de ces rassemblements (constatation des infractons, recherche des preuves, identification de l'auteur, sanction des infractons saisie).

Je tiens enfin à vous signaler que durant la partie de l'année 2002 déjà écoulée, ce phénomène des rave parties a sourtout concerné la partie sud du pays, principalement les provinces de Namur et du Luxembourg. Il est difficile de prévoir quelle sera l'évolution de ce phénomène mais il n'est pas exclu que celui-ci s'étende à d'autres endroits du pays. Dans le passé, de telles manifestations ont déjà été constatées dans le Brabant wallon et à la frontière hollandaise.

Je vous prie de transmettre, Madame, Monsieur le Gouverneur, la présente circulaire à Mesdames et Messieurs les Bourgmestres de votre province, ainsi qu'aux commissaires d'arrondissement.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Gouverneur, l'expression de mes salutations distinguées.

Le Ministre, A. DUQUESNE