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Cour d'appel de Mons La désignation de Mme Joachim, J., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 mars 2010. Hof van beroep te Bergen De aanwijzing van Mevr. Joachim, J., raadsheer in het hof van beroep te Bergen, tot kamervoorzitter in dit hof, is hernieuwd voor een termijn van drie jaar met ingang van 23 maart 2010.
POUVOIR JUDICIAIRE RECHTERLIJKE MACHT
Cour d'appel de Mons Hof van beroep te Bergen
La désignation de Mme Joachim, J., conseiller à la cour d'appel de De aanwijzing van Mevr. Joachim, J., raadsheer in het hof van beroep
Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une te Bergen, tot kamervoorzitter in dit hof, is hernieuwd voor een
période de trois ans prenant cours le 23 mars 2010. termijn van drie jaar met ingang van 23 maart 2010.
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