Cour d'appel de Mons La désignation de Mme Joachim, J., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 mars 2010.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2010009189

pub.: 05/03/2010

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Cour d'appel de Mons La désignation de Mme Joachim, J., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 mars 2010.

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