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comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 22
décembre 2006.
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Cour d'appel de Gand La désignation de Mme Brugmans, G., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 22 décembre 2006. | Hof van beroep te Gent De aanwijzing van Mevr. Brugmans, G., raadsheer in het hof van beroep te Gent, tot kamervoorzitter in dit hof, is hernieuwd met ingang van 22 december 2006. |
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POUVOIR JUDICIAIRE | RECHTERLIJKE MACHT |
Cour d'appel de Gand | Hof van beroep te Gent |
La désignation de Mme Brugmans, G., conseiller à la cour d'appel de | De aanwijzing van Mevr. Brugmans, G., raadsheer in het hof van beroep |
Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un | te Gent, tot kamervoorzitter in dit hof, is hernieuwd met ingang van |
terme de trois ans prenant cours le 22 décembre 2006. | 22 december 2006. |