← Retour vers "Circulaire. - Attestation de naissance à fournir par les administrations communales dans le cadre des législations en matière de prestations familiales "
| Circulaire. - Attestation de naissance à fournir par les administrations communales dans le cadre des législations en matière de prestations familiales | Omzendbrief. - Geboortebewijs af te geven door de gemeentebesturen in het kader van de wettelijke bepalingen inzake gezinsbijslag |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 27 MARS 2000. - Circulaire. - Attestation de naissance à fournir par les administrations communales dans le cadre des législations en matière de prestations familiales Mme le Bourgmestre, M. le Bourgmestre, En vue d'éviter les possibilités de cumul en matière d'allocation de naissance, il n'est délivré qu'une seule attestation par naissance et ce, au moment de l'inscription de la naissance dans les registres de l'état civil. En cas de perte, l'allocation de naissance ne peut être attribuée que si l'organisme d'allocations familiales reçoit l'autorisation de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (régime des travailleurs salariés) ou de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (régime des travailleurs indépendants). La procédure dans ce cas a été simplifiée. Désormais, l'organisme appelé à effectuer le paiement de l'allocation de naissance ou à valider un paiement anticipatif de cette allocation procédera à l'enquête administrative à l'effet de déterminer s'il y a un risque de double paiement de l'allocation de naissance. Il s'indique donc de remplacer le 4ème alinéa du texte au verso de l'Attestation pour obtenir l'allocation de naissance conformément aux législations relatives aux prestations familiales par les mentions suivantes : « En cas de perte de l'original de l'attestation de naissance, la déclaration doit en être faite auprès de la caisse ou de l'organisme qui a payé l'allocation de naissance à titre anticipatif ou auprès duquel la demande d'allocation de naissance a été ou doit être introduite. Après enquête effectuée à l'initiative de l'organisme d'allocations familiales compétent, soit l'allocation de naissance peut être payée, soit son paiement peut être validé s'il apparaît qu'aucun cumul n'est possible. ». Par ailleurs, le texte relatif aux INSTRUCTIONS (à qui remettre l'attestation de naissance) est à remplacer par ce qui suit : « Quelques renseignements à propos de l'allocation de naissance... 1. Généralités Tant dans le régime des allocations familiales pour travailleurs salariés que dans celui des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, une allocation de naissance est accordée à l'occasion de la naissance de tout enfant bénéficiaire des allocations familiales. L'allocation de naissance est également accordée s'il n'existe aucun droit aux allocations familiales parce que l'enfant est mort-né ou qu'est survenue une fausse couche après une grossesse d'au moins cent quatre-vingts jours. Le rang de naissance de l'enfant détermine le montant de l'allocation de naissance qui lui est due. Le premier rang de naissance est réservé à l'enfant premier-né du père ou de la mère. Le rang subséquent est attribué à chaque enfant né qui n'est pas un premier-né du père ou de la mère. Exclusivement pour la fixation du montant de l'allocation de naissance qui leur est due, tous les enfants issus d'un accouchement multiple sont considérés comme ayant le premier rang de naissance. L'allocataire peut demander l'allocation de naissance à partir du sixième mois de la grossesse et en obtenir le paiement deux mois avant la date probable de la naissance mentionnée sur le certificat médical à joindre à la demande. 2. A la recherche de l'organisme compétent pour payer l'allocation de naissance... 2.1. L'attributaire L'attributaire est la personne occupée au travail, considérée comme occupée au travail ou qui se trouve dans une situation d'attribution et qui ouvre le droit aux allocations familiales et à l'allocation de naissance. Si vous bénéficiez déjà des allocations familiales pour un ou plusieurs enfants ou si vous avez déjà perçu anticipativement l'allocation de naissance, l'attributaire est connu. Dans les autres cas, il faut préalablement déterminer qui est l'attributaire. L'attributaire unique qui élève l'enfant chez lui ouvre, par priorité, le droit aux allocations familiales pour cet enfant. Lorsque plus d'un attributaires élèvent l'enfant chez eux, le droit est fixé dans le chef de ces attributaires et dans l'ordre suivant : - dans le chef des père, mère, beau-père, belle-mère; - dans le chef du plus âgé des autres attributaires, père, mère, beau-père et belle-mère faisant défaut. Lorsque les deux parents, par suite de leur séparation, exercent conjointement l'autorité parentale à l'égard d'un enfant élevé chez l'un d'entre eux, ils sont considérés l'un et l'autre comme élevant l'enfant chez eux. Lorsque l'enfant fait partie d'un ménage qui se compose exclusivement d'un ou de plusieurs attributaires indépendants, le droit de l'attributaire indépendant l'emporte sur les droits des attributaires salariés qui ne font pas partie du ménage. Le droit de l'attributaire indépendant l'emporte également lorsque l'enfant fait partie d'un ménage qui se compose soit du père, de la mère, du beau-père, ou de la belle-mère, attributaires indépendants, vivant avec un ou plusieurs attributaires salariés autres que les père, mère, beau-père ou belle-mère. Dans les autres cas, il faut opérer une distinction pour établir le droit prioritaire. Si le salarié est occupé au travail au moins à mi-temps, son droit prime. S'il n'est pas occupé au travail au moins à mi-temps, c'est le droit de l'indépendant qui prime. 2.2. L'organisme compétent - L'attributaire exerce une activité chez un employeur. Dans ce cas, l'organisme d'allocations familiales de cet employeur est compétent. L'attributaire exerce plus d'une activité et les différentes activités ont été entamées à des dates différentes. Dans ce cas, c'est l'organisme d'allocations familiales de l'employeur au service duquel il est entré en dernier lieu qui est compétent. S'il est malade ou invalide, chômeur, en interruption de carrière ou pensionné, les allocations familiales sont dues par l'organisme d'allocations familiales dont dépend son dernier employeur. - L'Etat, les Communautés, les Régions ainsi que les établissements publics accordent directement aux membres de leur personnel l'allocation de naissance et les allocations familiales. - Le personnel des administrations provinciales et locales relève de l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales. Le siège de cet Office se situe à 1000 Bruxelles, rue Joseph II 47. - Dans les situations ci-après, l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés est exclusivement compétent pour octroyer les allocations familiales : 1° lorsque l'attributaire exerce plus d'une activité entamées à la même date et que les employeurs sont affiliés à des organismes d'allocations familiales différents; 2° lorsque l'attributaire malade ou invalide, chômeur ou pensionné a cessé sa dernière activité avant le 1er avril 1990; 3° si l'attributaire est un ancien agent de l'Etat, des Communautés, des Régions, de BELGACOM, de LA POSTE, de la Régie des voies aériennes, de la Régie des transports maritimes, du Fonds des Routes ou d'une institution qui a délégué à l'Office national la compétence de procéder au paiement des allocations familiales dues à son personnel; 4° si l'attributaire est étudiant, apprenti, jeune demandeur d'emploi ou handicapé : 5° si l'attributaire est au service des employeurs, exploitants d'hôtels, restaurants et débits de boissons, armateurs de navires et de l'industrie diamantaire (y compris les attributaires relevant de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire dont les activités ont été reprises par l'Office dont question ci-avant) : 6° si l'attributaire est un travailleur à domicile, voyageur et représentant de commerce occupé au travail par plusieurs employeurs; 7° dans les cas où, à défaut de droit aux allocations familiales en vertu de l'un des régimes professionnels d'allocations familiales, le demandeur peut être admis aux prestations familiales garanties. - Si l'attributaire est travailleur indépendant, la Caisse nationale auxiliaire d'assurances sociales pour travailleurs indépendants ou la Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à laquelle lui-même ou son conjoint décédé est ou était affilié en dernier lieu sont compétentes. Le Service des droits spéciaux de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants est compétent dans les cas douteux ou lorsque l'attributaire est détenu. 3. Et si des renseignements complémentaires sont nécessaires, vous pouvez vous adresser... - si vous êtes travailleur indépendant : - au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, | MINISTERIE VAN SOCIALE ZAKEN, VOLKSGEZONDHEID EN LEEFMILIEU 27 MAART 2000. - Omzendbrief. - Geboortebewijs af te geven door de gemeentebesturen in het kader van de wettelijke bepalingen inzake gezinsbijslag Mevr. de burgemeester, De heer de burgemeester, Ten einde de cumulatiemogelijkheden inzake kraamgeld te vermijden, wordt er slechts een enkel bewijs per geboorte afgeleverd en dat, op het moment van de inschrijving van de geboorte in de registers van de burgerlijke stand. In geval van verlies, kan het kraamgeld slechts toegekend worden indien de kinderbijslaginstelling de toelating krijgt van de Rijksdienst voor kinderbijslag voor werknemers (stelsel van de werknemers) of van het Rijksinstituut voor de sociale verzekeringen der zelfstandigen (stelsel van de zelfstandigen). De procedure in een dergelijk geval werd vereenvoudigd. Voortaan zal de instelling die gevraagd wordt om de betaling van het kraamgeld uit te voeren of om een vervroegde betaling te valideren van die uitkering, verder gaan met het administratief onderzoek met de bedoeling te bepalen of er een risico is van een dubbele betaling van het kraamgeld. Het is aangewezen om het vierde lid van de tekst op de rugzijde van het Bewijs om het kraamgeld te bekomen overeenkomstig de wettelijke bepalingen inzake gezinsbijslag te vervangen door de volgende vermeldingen : « In het geval van verlies van het origineel van het geboortebewijs, moet de verklaring opgemaakt worden bij het fonds of bij de instelling die het kraamgeld vroegtijdig heeft uitbetaald of bij wie de aanvraag om kraamgeld werd ingesteld of moet ingesteld worden. Na een onderzoek uitgevoerd op inititatief van de bevoegde kinderbijslaginstelling, kan ofwel het kraamgeld uitbetaald worden, ofwel de uitbetaling gevalideerd worden indien er blijkt dat er geen enkele cumulatie mogelijk is. » Verder moet de tekst betreffende de ONDERRICHTINGEN (waaraan het geboortebewijs te hechten is) vervangen worden door het volgende : « Enkele inlichtingen betreffende het kraamgeld... 1. Algemeenheden Zowel in het stelsel van kinderbijslag voor werknemers als in dit ten voordele van zelfstandigen wordt er kraamgeld toegekend ter gelegenheid van de geboorte van ieder kind dat rechtgevend is op kinderbijslag. Kraamgeld wordt ook verleend indien geen recht op kinderbijslag krachtens deze wetten bestaat; omdat het kind doodgeboren is of omdat het om een miskraam gaat na tenminste honderd tachtig dagen zwangerschap. De geboorterang van het kind bepaalt het bedrag aan kraamgeld dat hem verschuldigd is. De eerste geboorterang wordt gereserveerd voor het eerste geboren kind van de vader of van de moeder. De volgende rang wordt toegekend aan elk geboren kind dat niet eerste geboren is van de vader of van de moeder. Uitsluitend voor de bepaling van het bedrag van het hun verschuldigde kraamgeld, worden evenwel alle kinderen die bij een meervoudige geboorte ter wereld komen geacht de eerste geboorterang te hebben. De bijslagtrekkende kan met ingang van de zesde maand van de zwangerschap het kraamgeld aanvragen en de uitbetaling ervan bekomen, twee maand voor de vermoedelijke geboortedatum welke vermeld staat in het bij de aanvraag te voegen geneeskundig getuigschrift. 2. Op zoek naar de instelling bevoegd voor de uitbetaling van het kraamgeld 2.1. De rechthebbende De rechthebbende is de persoon die tewerkgesteld is, die beschouwd wordt als tewerkgesteld of die zich bevindt in een situatie van toekenning en die het recht op kinderbijslag en op kraamgeld opent. Indien u reeds kinderbijslag geniet voor een of meerdere kinderen of indien u reeds vervroegd kraamgeld ontvangen hebt, dan is de rechthebbende gekend. In de andere gevallen moet vooraf bepaald worden wie de rechthebbende is. De enige rechthebbende die het kind bij zich opvoedt, opent bij voorrang het recht op kinderbijslag voor dat kind. Wanneer meer dan een rechthebbende het kind bij zich opvoedt; wordt het recht vastgesteld in hoofde van deze rechthebbenden en in deze volgorde : - in hoofde van de vader, moeder, stiefvader, stiefmoeder; - in hoofde van de oudste van de andere rechthebbenden bij onstentenis van de vader, moeder, stiefvader, stiefmoeder. Wanneer de beide ouders, ten gevolge van hun scheiding, het ouderlijk gezag gezamenlijk uitoefenen over een kind opgevoed bij een van hen, worden ze beiden geacht het kind op te voeden. Wanneer het kind deel uitmaakt van een gezin dat uitsluitend samengesteld is uit een of meerdere rechthebbende zelfstandigen, haalt het recht van de rechthebbende zelfstandige de overhand op de rechten van de rechthebbende werknemers die geen deel uitmaken van het gezin. Het recht van de rechthebbende zelfstandige haalt ook de overhand wanneer het kind deel uitmaakt van een gezin dat samengesteld is uit één of meerdere rechthebbende zelfstandigen, hetzij de vader, de moeder, stiefvader of stiefmoeder die met één of meerdere rechthebbende werknemers woont leeft die niet de vader, de moeder, de stiefvader of de stiefmoeder is. In de andere gevallen moet er een onderscheid gemaakt worden voor de vaststellling van het voorrangsrecht. Indien de werknemer tenminste halftijds is tewerkgesteld, heeft zijn recht voorrang. Indien hij niet tenminste halftijds is tewerkgesteld, is het het recht van de zelfstandige dat voorrang heeft. 2.2. De bevoegde instelling - De rechthebbende oefent een activiteit uit bij een werkgever. In dat geval is de kinderbijslaginstelling van die werkgever bevoegd. De rechthebbende oefent meerdere activiteiten uit en de verschillende activiteiten zijn begonnen op verschillende tijdstippen. In dat geval is de kinderbijslaginstelling van de werkgever bij wie hij laatst in dienst is getreden bevoegd. Indien hij ziek is of invalide, werkloos, in loopbaanonderbreking of gepensioneerd, is de kinderbijslag verschuldigd door de kinderbijslaginstelling waarvan de laatste werkgever afhangt. - De Staat, de Gemeenschappen, de Gewesten en de openbare instellingen betalen dadelijk aan hun personeelsleden het kraamgeld en de kinderbijslag uit. - Het personeel van de provinciale en de plaatselijke overheidsdiensten hangt af van de Rijksdienst voor sociale zekerheid van de provinciale en de plaatselijke overheidsdiensten. De zetel van die Rijksdienst bevindt zich te 1000 Brussel, Jozef-II-straat 47. - In de situaties hieronder, is de Rijksdienst voor kinderbijslag voor werknemers uitsluitend bevoegd om de kinderbijslag uit te betalen : 1° wanneer de rechthebbende meer dan activiteit uitoefent begonnen op dezelfde datum en de werkgevers aangesloten zijn bij verschillende kinderbijslaginstellingen; 2° wanneer de zieke of invalide rechthebbende, werkloze of gepensioneerde zijn laatste actviteit heeft stopgezet voor 1 april 1990; 3° wanneer de rechthebbende een gewezen personeelslid is van de Staat, de Gemeenschappen, de Gewesten, BELGACOM, DE POST, de Regie der Luchtwegen, de Regie voor Maritiem Transport, het Wegenfonds of van een instelling die de Rijksdienst ermee heeft belast om de verschuldigde kinderbijslag uit te betalen aan zijn personeel; 4° wanneer de rechthebbende student is, leerling, jonge werkzoekende of gehandicapte; 5° wanneer de rechthebbende in dienst is van werkgevers, exploitanten van hotels, restaurants en drankhuizen, reders en van de diamantnijverheid (daarbij inbegrepen de rechthebbenden aangesloten bij de Bijzondere Verrekenkas voor gezinsvergoedingen ten bate van de arbeiders der diamantnijverheid, waarvan de activiteiten zijn overgenomen door de voormelde Rijksdienst); 6° wanneer de rechthebbende een huisarbeider is of een handelsreiziger, in dienst van verscheidene werkgevers; 7° in de gevallen waar, bij gebrek aan een recht op kinderbijslag op basis van een van de professionele kinderbijslagregelingen, de aanvrager kan toegelaten worden tot de gewaarborgde kinderbijslag. - Indien de rechthebbende zelfstandige is, zijn de Nationale Hulpkas voor de sociale verzekeringen der zelfstandigen of het sociale verzekeringsfonds voor zelfstandigen waarbij hijzelf of zijn overleden echtgenoot is of laatst was aangesloten, bevoegd. De Dienst voor speciale rechten van het Rijksinstituut voor de sociale verzekeringen der zelfstandigen is bevoegd bij twijfelgevallen of wanneer de rechthebbende gedetineerd is. 3. En indien aanvullende inlichtingen noodzakelijk zijn, kunt u zich richten.... - indien u zelfstandige bent : - tot het Ministerie van Middenstand en Landbouw, Bestuur van het |
| Administration du Statut social des Indépendants, W.T.C. - Tour 3 (19e | sociaal statuut der zelfstandigen, W.T.C. -Toren 3 (19e verdieping), |
| étage), boulevard Simon Bolivar 30, à 1000 Bruxelles; | Simon Bolivarlaan 30, te 1000 Brussel; |
| - de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs | - tot het Rijksinstituut voor de sociale verzekeringen der |
| indépendants, place Jean Jacobs 6, à 1000 Bruxelles; | zelfstandigen, Jean-Jacobsplein 6, te 1000 Brussel; |
| - des services régionaux de la Caisse nationale auxiliaire | - tot de regionale diensten van de Nationale Hulpkas voor de sociale |
| d'assurances sociales pour travailleurs indépendants ou auprès de la | verzekeringen voor zelfstandigen of tot het sociale verzekeringsfonds |
| Caisse d'assurances sociales à laquelle vous (ou votre conjoint | waarbij u (of uw overleden echtgenoot) bent aangesloten (of laatst |
| décédé) êtes affilié (ou était affilié en dernier lieu); | aangesloten was); |
| - dans les autres cas : | - in de andere gevallen : |
| - au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de | - tot het Ministerie van Sociale Zaken, Volksgezondheid en Leefmilieu, |
| l'Environnement, Service des Allocations familiales, rue de la Vierge Noire 3c, à 1000 Bruxelles; | Dienst Kinderbijslag, Zwarte Lievevrouwstraat 3c, te 1000 Brussel; |
| - à l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs | - tot de Rijksdienst voor kinderbijslag voor werknemers, Trierstraat |
| salariés, rue de Trèves 70, à 1000 Bruxelles; | 70, te 1000 Brussel; |
| - à l'organisme d'allocations familiales de votre employeur. » | - tot de kinderbijslaginstelling van uw werkgever. » |
| Pour des raisons pratiques, ce texte peut être imprimé sur un feuillet | Om praktische redenen, mag deze tekst afgedrukt worden op een apart |
| séparé à joindre à l'attestation de naissance. | blad, te voegen bij het geboortebewijs. |
| La présente circulaire est d'application immédiate. | Deze omzendbrief heeft onmiddellijk uitwerking. |
| Nous vous prions de bien vouloir la communiquer à vos services | Wij vragen u om hem over te maken aan uw uitvoeringsdiensten. |
| d'exécution. | |
| Bruxelles, le 27 mars 2000. | Brussel, 27 maart 2000. |
| Le Ministre des Affaires sociales, | De Minister van Sociale Zaken, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |
| Le Ministre des Classes moyennes, | De Minister van Middenstand, |
| J. GABRIELS | J. GABRIELS |