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| Circulaire P&O/DD/1. - Mise en oeuvre de la politique de développement durable lors des marchés publics de fournitures lancés par des pouvoirs adjudicateurs de l'autorité fédérale qui appartiennent aux secteurs classiques | Omzendbrief P&O/DO/1. - Implementatie van het duurzame ontwikkelingsbeleid bij de overheidsopdrachten van leveringen gelanceerd door aanbestedende overheden van de federale overheid die behoren tot de klassieke sectoren |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 27 JANVIER 2005. - Circulaire P&O/DD/1. - Mise en oeuvre de la politique de développement durable lors des marchés publics de fournitures lancés par des pouvoirs adjudicateurs de l'autorité fédérale qui appartiennent aux secteurs classiques Aux pouvoirs adjudicateurs des services publics fédéraux et services publics fédéraux de programmation, et aux organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au contrôle ou à la tutelle de l'Etat. Monsieur le Premier Ministre, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Madame la Secrétaire d'Etat, Monsieur le Secrétaire d'Etat. Au cours de la séance des 20 et 21 mars 2004, le Conseil des Ministres a décidé entre autres qu'il y a avait lieu de développer un guide méthodologique contenant des directives pratiques pour l'achat ou le leasing de voitures, d'une part, et un guide méthodologique contenant des directives pratiques pour l'achat de matériel bureautique et informatique, d'autre part. Par ailleurs, le service public de programmation (SPP) Développement Durable a développé un certain nombre de recommandations qui ont été placées sur le site web « http://www.guidedesachatsdurables.be », qui constitue le 3e guide méthodologique. L'autorité fédérale doit remplir une fonction d'exemple. C'est pourquoi, tous les pouvoirs adjudicateurs des services publics fédéraux et de programmation, et des organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au contrôle ou à la tutelle de l'Etat, doivent appliquer les prescriptions écologiques et éthiques mentionnées sur le site web « http://www.guidedesachatsdurables.be » pour les produits suivants : Fournitures de bureau : - liquide correcteur; - encre pour stylo à plume; - piles rechargeables; - colle pour papier de bureau; - piles jetables. | FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE 27 JANUARI 2005. - Omzendbrief P&O/DO/1. - Implementatie van het duurzame ontwikkelingsbeleid bij de overheidsopdrachten van leveringen gelanceerd door aanbestedende overheden van de federale overheid die behoren tot de klassieke sectoren Aan de aanbestedende overheden van de federale en programmatorische overheidsdiensten, en van de instellingen van openbaar nut die onderworpen zijn aan het gezag, de controle of het toezicht van de Staat. Mijnheer de Eerste Minister, Mevrouw de Minister, Mijnheer de Minister, Mevrouw de Staatssecretaris, Mijnheer de Staatssecretaris. Tijdens de zitting van 20 en 21 maart 2004 heeft de Ministerraad onder meer beslist dat er een methodologische gids diende te worden ontwikkeld met praktische richtlijnen voor de aankoop of leasing van voertuigen, enerzijds, en een methodologische gids met praktische richtlijnen voor de aankoop van bureautica- en informaticamateriaal, anderzijds. Anderzijds, heeft de programmatorische overheidsdienst (POD) Duurzame Ontwikkeling een aantal aanbevelingen omtrent duurzame ontwikkeling ontwikkeld en deze geplaatst op de website « http://www.gidsvoorduurzameaankopen.be », die de derde methodologische gids vormt. De federale overheid moet een voorbeeldfunctie vervullen. Daarom moeten alle aanbestedende overheden van de federale en programmatorische overheidsdiensten, en van de instellingen van openbaar nut die onderworpen zijn aan het gezag, de controle of het toezicht van de Staat, de ecologische en ethische voorschriften vermeld op de website « http://www.gidsvoorduurzameaankopen.be » toepassen voor de volgende producten : Kantoorbenodigdheden : - correctievloeistof; - inkt voor vulpennen; - oplaadbare batterijen; - papierlijm; - wegwerpbatterijen. |
| Produits de cantine : | Keukenbenodigdheden : |
| - eau pour la boisson; | - drinkwater; |
| - café; | - koffie; |
| - lait; | - melk; |
| - boissons fraîches non alcoolisées. | - niet-alcoholische frisdranken. |
| Matériel de classement : | Klassement : |
| - boîtes à archives; | - archiefdozen; |
| - bacs à correspondance; | - brievenbakjes; |
| - dossiers suspendus; | - hangmappen; |
| - fardes dossier; | - mappen; |
| - signataires; | - signataires; |
| - intercalaires. | - tabbladen. |
| Fournitures papier : | Papierbenodigdheden : |
| - enveloppes; | - briefomslagen; |
| - papier à imprimer pour bureau; | - drukpapier voor kantoorgebruik; |
| - étiquettes; | - etiketten; |
| - papier listing; | - kettingpapier; |
| - papier à photocopier; | - papier voor kopieerapparaat; |
| - blocs-notes. | - schrijfblokken. |
| Produits de nettoyage et de ménage : | Reinigingsproducten en huishoudelijke producten : |
| - détergent pour vaisselle à la main; | - afwasmiddel; |
| - produit de nettoyage lave-vaisselle; | - afwasmiddel voor vaatwasmachines; |
| - nettoyant tout usage; | - allesreiniger; |
| - dispositif d'essuyage des mains; | - handendroger; |
| - papier cuisine; | - keukenpapier; |
| - nettoyant pour sanitaires; | - onderhoudsproduct voor het sanitair; |
| - nettoyant pour vitre; | - ruitenreiniger; |
| - nettoyant à récurer; | - schuurcrème; |
| - papier hygiénique; | - toiletpapier; |
| - nettoyant pour sol; | - vloerreiniger; |
| - poudre à lessiver. | - waspoeder. |
| Mobilier : | Meubilair : |
| - armoires et étagères; | - kasten en boekenrekken; |
| - chaises; | - stoelen; |
| - tables. | - tafels. |
| Eclairage : | Verlichting : |
| - ampoules; | - elektrische lampen; |
| - tubes néon. | - neonlampen. |
| Peintures et vernis : | Verven en vernissen : |
| - peintures et vernis d'intérieur. | - binnenverf en -vernis. |
| Matériel d'emballage : | Verpakkingsmateriaal : |
| - matériel de remplissage; | - opvulmateriaal; |
| - papier et carton pour emballer; | - pakpapier en -karton; |
| - papier collant. Véhicules : - véhicules utilitaires; - vélo. Dans les cahiers spéciaux des charges, il doit être mentionné que les produits proposés doivent répondre aux spécifications reprises dans les guides méthodologiques : pour ce faire, les spécifications en question relatives au(x) produit(s) visé(s) devront être mentionnées dans les cahiers spéciaux des charges. Ces guides méthodologiques sont, pour rappel, le guide méthodologique d'achat de véhicules motorisés à l'usage des administrations fédérales, le guide méthodologique d'achat de matériel informatique, de télécopie et de photocopie à l'usage des administrations fédérales et le guide des achats durables. Les soumissionnaires qui disposent d'un label écologique type I (c'est-à-dire un label, européen ou national, attribué soit par un organisme public soit par un organisme indépendant et reconnu par le pouvoir public), peuvent utiliser ce dernier comme preuve que leur produit répond aux spécifications écologiques. Dans le cas contraire, les soumissionnaires doivent joindre à l'offre tous les documents (analyse de laboratoire certifié par un organisme indépendant reconnu, etc...) leur permettant de prouver que leurs produits répondent aux spécifications exigées. En outre, en ce qui concerne les critères éthiques, les soumissionnaires s'engagent par la signature de leur offre, à respecter les 8 conventions de base de l'OIT, à moins que leurs produits aient obtenu le label social belge ou équivalent. L'absence d'engagement à ce sujet ou le non-respect de cet engagement lors de l'exécution du marché constituent une cause d'exclusion du marché considéré. De plus, en cas de fausse déclaration, le soumissionnaire pourra se voir exclure de la participation à certains ou à tous les marchés publics lancés par des pouvoirs adjudicateurs fédéraux belges; cette exclusion ainsi que sa portée et sa durée seront prononcées par le Ministre ou par l'autorité compétente pour le marché considéré et fera l'objet d'une décision motivée, la personne incriminée ayant été entendue. Au cas où il existerait des obstacles fondamentaux qui empêcheraient l'application des prescriptions écologiques et éthiques mentionnées sur le site web « http://www.guidedesachatsdurables.be », ils doivent être communiqués sans délai au SPP Développement Durable via l'adresse email suivante : achatsdurables@poddo.be. En ce qui concerne les trois guides méthodologiques mentionnés ci-avant, chaque pouvoir adjudicateur fédéral doit répondre aux directives reprises dans ces guides. Dans ce cas, l'obligation d'informer le SPP Développement Durable lors de chaque obstacle qui empêcherait l'application des guides méthodologiques, vaut également. Toute question relative à la circulaire et aux guides méthodologiques peut être adressée aux services du S.P.P. D.D. Via l'adresse e-mail suivante : achatsdurables@poddo.be ou par téléphone au 02/206 45 86. Evidemment, la législation sur les marchés publics doit, dans tous les cas, être intégralement respectée. On attend des cellules Développement Durable des propositions d'amélioration qui peuvent servir comme source d'inspiration pour la mise à jour constante des guides méthodologiques et des prescriptions écologiques et éthiques reprises sur le site web précité du SPP Développement Durable. Dans le cadre de la gestion environnementale, elles sont également chargées du suivi statistique de la mise en oeuvre au sein de leur SPF/SPP/Organisme de la présente circulaire et seront donc informées de toute commande faite par leur SPF/SPP/Organisme. L'application de la présente circulaire ne peut avoir pour conséquence des charges budgétaires supplémentaires. Le Ministre de la Fonction publique, Ch. DUPONT Le Ministre de l'Environnement, B. TOBBACK La Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au Ministre du Budget et des Entreprises publiques, | - plakband. Voertuigen : - bedrijfsvoertuigen; - fiets. In de bijzondere bestekken dient te worden vermeld dat de voorgestelde producten moeten beantwoorden aan de specificaties vermeld in de methodologische gidsen : daartoe moeten de specificaties met betrekking tot de bedoelde producten vermeld worden in de bijzondere bestekken. Ter herinnering : deze methodologische gidsen zijn de methodologische gids voor de aankoop van gemotoriseerde voertuigen ten behoeve van federale besturen, de methodologische gids voor de aankoop van informatica-, fax- en fotokopiemateriaal ten behoeve van federale besturen en de gids voor duurzame aankopen. De inschrijvers met een ecolabel type I (dat wil zeggen een label, Europees of nationaal, dat is toegekend hetzij door een overheidsinstantie hetzij door een onafhankelijke instantie die door de overheid is erkend) mogen dat label gebruiken als bewijs dat hun product beantwoordt aan de ecologische specificaties. Zo niet moeten de inschrijvers bij de offerte alle documenten (analyse van een door een erkende onafhankelijke instantie gecertificeerd laboratorium, enz.) voegen die hun in staat stellen te bewijzen dat hun producten aan de vereiste specificaties voldoen. Daarenboven, wat de ethische criteria betreft, engageren de inschrijvers zich door ondertekening van hun offerte tot het respecteren van de 8 basisconventies van de IAO tenzij hun producten het Belgische sociaal label of een gelijkwaardig label hebben gekregen. Het ontbreken van een dergelijk engagement of het niet respecteren van dat engagement bij de uitvoering van de opdracht vormt een uitsluitingsgrond voor de betrokken opdracht. Bovendien kan in geval van het afleggen van een valse verklaring, de inschrijver worden uitgesloten van deelname aan bepaalde of alle overheidsopdrachten gelanceerd door Belgische federale aanbestedende overheden. Deze uitsluiting zowel als de draagwijdte en duur ervan zullen uitgesproken worden door de Minister of het bestuur bevoegd voor de betrokken opdracht en zal het voorwerp uitmaken van een gemotiveerde beslissing nadat de aangeklaagde persoon is gehoord. Ingeval er fundamentele hinderpalen zouden bestaan die de toepassing van de ecologische en ethische voorschriften vermeld op de website « http://www.gidsvoorduurzameaankopen.be » zouden verhinderen, moeten deze onmiddellijk worden medegedeeld aan de POD Duurzame Ontwikkeling. E-mailadres : duurzameaankopen@poddo.be. Wat betreft de bovenvermelde drie methodologische gidsen, moet elke federale aanbestedende overheid beantwoorden aan de richtlijnen vermeld in deze gidsen. Ook hier geldt de verplichting om elk obstakel dat de toepassing van de methodologische gidsen in de weg zou staan, te melden aan de POD Duurzame Ontwikkeling. Elke vraag met betrekking tot de omzendbrief of de methodologische gidsen kan gericht worden aan de diensten van de POD D.O. via het volgende emailadres : duurzameaankopen@poddo.be of via telefoon op het nummer 02/206.45.86 Het spreekt voor zich dat de wetgeving op de overheidsopdrachten in elk geval onverkort dient te worden nageleefd. Er worden van de cellen Duurzame Ontwikkeling verbeteringsvoorstellen verwacht die als inspiratiebron kunnen dienen voor het constant bijwerken van de methodologische gidsen en van de ecologische en ethische voorschriften vermeld op de voormelde website van de POD Duurzame Ontwikkeling. In het kader van het milieubeheer zijn ze ook belast met de statistische opvolging van de implementatie binnen hun FOD/POD/Instantie van deze omzendbrief en zullen ze dus ingelicht worden van elke bestelling die door hun FOD/POD/Instantie is geplaatst. De toepassing van deze omzendbrief mag geen bijkomende budgettaire lasten veroorzaken. De Minister van Ambtenarenzaken, Ch. DUPONT De Minister van Leefmilieu, B. TOBBACK De Staatssecretaris voor Duurzame Ontwikkeling en Sociale Economie, toegevoegd aan de Minister van Begroting en Overheidsbedrijven, |
| Mme E. VAN WEERT | Mevr. E. VAN WEERT |