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| Circulaire n° 572. - Régime définitif en matière de transport public gratuit de la résidence au lieu de travail pour les membres du personnel fédéral | Omzendbrief nr. 572. - Definitief stelsel inzake gratis openbaar vervoer in woon-werkverkeer voor de personeelsleden van de federale overheid |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 7 JUIN 2007. - Circulaire n° 572. - Régime définitif en matière de transport public gratuit de la résidence au lieu de travail pour les membres du personnel fédéral Aux services d'encadrement et du personnel des administrations et | FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE 7 JUNI 2007. - Omzendbrief nr. 572. - Definitief stelsel inzake gratis openbaar vervoer in woon-werkverkeer voor de personeelsleden van de federale overheid Aan de staf- en personeelsdiensten van de besturen en andere diensten |
| autres services des services publics fédéraux et du ministère de la | van de federale overheidsdiensten en het ministerie van |
| défense nationale, des organismes publics fédéraux soumis à | landsverdediging, alsook van de federale openbare instellingen die |
| l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de l'Etat, et des | onder het gezag, de controle of het toezicht van de Staat staan, |
| autres organismes fédéraux qui tombent sous le champ d'application de | evenals van de andere federale instellingen die onder de toepassing |
| l'arrêté royal du 3 mai 2007 portant la prise en charge des frais de | vallen van het koninklijk besluit van 3 mei 2007 betreffende de ten |
| déplacement par les transports publics de la résidence au lieu de | laste neming van de kosten inzake openbaar vervoer in woon-werkverkeer |
| travail des membres du personnel fédéral par l'Etat et certains | van de federale personeelsleden door de Staat en sommige federale |
| organismes publics fédéraux. | openbare instellingen. |
| Mme la Ministre, | Mevr. de Minister, |
| M. le Ministre, | |
| Mme la Secrétaire d'Etat, | Mijnheer de Minister, |
| M. le Secrétaire d'Etat, | Mevr. de Staatssecretaris, |
| Ci-après figurent de nouvelles directives relatives à la publication | Mijnheer de Staatssecretaris, |
| au Moniteur Belge du 21 mai 2007 de l'arrêté royal du 3 mai 2007 | Hierna volgen nieuwe richtlijnen naar aanleiding van de bekendmaking |
| portant la prise en charge des frais de déplacement par les transports | in het Belgisch Staatsblad van 21 mei 2007 van het koninklijk besluit |
| publics de la résidence au lieu de travail des membres du personnel | van 3 mei 2007 betreffende de ten laste neming van de kosten inzake |
| fédéral par l'Etat et certains organismes publics fédéraux, qui | openbaar vervoer in woon-werkverkeer van de federale personeels- leden |
| concrétise le régime définitif en matière de gratuité complète des transports en commun pour les fonctionnaires fédéraux en ce qui concerne les trajets entre le domicile et le lieu de travail à partir du 1er juin 2007. Je souhaite particulièrement attirer l'attention sur les grandes valeurs écologiques qui sous-tendent ce nouveau régime. Si les membres du personnel utilisent massivement les transports publics - les cartes train et abonnements offrent de très nombreuses possibilités d'utilisation - ceci aura assurément un effet très favorable sur l'utilisation encore excessive des véhicules privés, avec toutes les nuisances pour l'environnement, y compris les accidents, qui en résultent. | door de Staat en sommige federale openbare instellingen, waarbij het definitief stelsel van het volledig gratis gemeenschappelijk openbaar vervoer in woon-werkverkeer voor federale ambtenaren met ingang van 1 juni 2007 wordt geconcretiseerd. Ik wil wel speciaal de aandacht vestigen op de grote ecologische waarden waarop deze nieuwe regeling is gestoeld. Wanneer de personeelsleden massaal het openbaar vervoer gebruiken - de treinkaarten en abonnementen verlenen immers zeer ruime gebruiks-mogelijkheden -, zal dit ongetwijfeld een zeer gunstige invloed hebben op het nog overmatig gebruik van privé-motorvoertuigen, met alle daaruit voortvloeiende milieu-overlast, met inbegrip van ongevallen. |
| Conformément à l'article 1er, dernier alinéa, de cet AR 03.05.2007, | Overeenkomstig artikel 1, laatste lid, van dit KB 03.05.2007, kunnen |
| les services fédéraux pour lesquels l'arrêté n'est pas ipso facto | federale diensten waarop dit besluit niet ipso facto van toepassing |
| d'application peuvent adhérer volontairement au présent régime, à | is, vrijwillig tot dit stelsel toetreden mits de minister van |
| condition d'en informer le ministre de la Fonction publique et | Ambtenarenzaken hierover te informeren en zelf toe te treden tot de |
| d'adhérer aux conventions conclues avec les sociétés de transports | conventies, afgesloten met de openbare vervoersmaatschappijen - NMBS, |
| publics - SNCB, DE LIJN, SRWT-TEC et STIB-MIVB. | DE LIJN, SRWT-TEC en MIVB-STIB. |
| Puisque la gratuité des transports publics est désormais acquise, il | Vermits de kosteloosheid van het openbaar vervoer thans verworven is, |
| conviendrait que tous les déplacements importants de la résidence au | is het aangewezen dat in principe alle grote verplaatsingen in |
| lieu de travail aient en principe lieu par les transports publics. L'article 5 de cet AR 03.05.2007 prévoit à nouveau que le ministre compétent peut régler, avec l'accord du ministre de la Fonction publique, les cas particuliers pour lesquels une solution adaptée est indiquée. Je souhaite insister sur le fait qu'il est indiqué de considérer chaque cas en particulier et d'éviter le plus possible les décisions générales. Le chapitre III de l'AR 03.05.2007 traite de l'usage exceptionnel de moyens de transport personnels. Les services publics concernés doivent toutefois d'abord signer des conventions avec les sociétés de transports publics afin de recueillir et d'amener leurs membres du personnel à l'arrêt de transports publics le plus proche - des véhicules appartenant au service concerné peuvent bien entendu aussi être utilisés (p. ex. des véhicules militaires). Afin de limiter au maximum les frais de déplacement par des moyens de transport personnels, je demande aux autorités fédérales responsables que les autorisations d'utiliser un véhicule personnel soient limitées au maximum et que, là où cela s'avère possible, l'utilisation des transports en commun publics soit imposée. L'objectif est en effet, avec l'octroi d'abonnements gratuits, que les fonctionnaires utilisent massivement les transports en commun afin de préserver l'environnement et la nature. Ce n'est que lorsque ceci s'avère réellement impossible que les articles 7 et suivants de cet arrêté peuvent être appliqués. Pour le calcul de la distance à prendre en considération, on utilise la distance de référence transport public pour autant que celle-ci soit comparable ou la distance en ligne directe sur la carte IGN de la résidence au lieu de travail, moyennant une multiplication par le coefficient 1,25 - ceci parce que les routes ne suivent jamais une ligne droite dans la pratique. Etant donné la charge financière que ce système entraîne et qui doit être supportée par les services fédéraux, il s'avère indispensable de définir des directives appropriées pour garder ces frais sous contrôle. Il convient avant tout de souligner le fait que les services d'encadrement et les services du personnel doivent veiller à ce qu'il n'y ait pas d'abus dans les demandes d'abonnements (notamment pour les abonnements de réseau) qui ne sont pas véritablement nécessaires pour le trajet entre le domicile et le lieu de travail. J'insiste donc également pour que des abonnements annuels soient pris auprès de toutes les sociétés de transports publics, lesquels sont bien meilleur marché que les abonnements mensuels ou trimestriels. Bien entendu, dans certains cas, il peut être indiqué d'utiliser d'autres abonnements, ou même encore des cartes multivoyages, lorsqu'il s'agit de membres du personnel dont on est sûr qu'ils ne travailleront pas toute l'année, par exemple dans le cas de contrats à durée déterminée, de contrats de remplacement, pour les femmes enceintes, ... Pour les membres du personnel qui ne travaillent pas à temps plein, il est indiqué que ceux-ci utilisent des abonnements pour des prestations à temps partiel. Il est nécessaire que dans tous les services publics fédéraux et dans toutes les institutions publiques fédérales auxquels s'applique l'AR 03.05.2007, un membre du personnel du service d'encadrement ou du service du personnel soit spécifiquement chargé de tenir à jour les données et les statistiques relatives à la gratuité du transport pour les trajets domicile-lieu de travail des membres du personnel dans son service public fédéral ou son institution. Le ministre du Budget a d'ailleurs insisté à plusieurs reprises sur le fait que les services publics doivent évaluer sur une base structurelle la charge financière des trajets entre le domicile et le lieu de travail et l'utilisation de cartes train pour ces trajets et ce sur la base de données réelles correctes. Bruxelles, le 7 juin 2007. Le Ministre de la Fonction publique, | woon-werkverkeer nu ook met dit openbaar vervoer zouden gebeuren. Artikel 5 van dit KB 03.05.2007 voorziet opnieuw dat de bevoegde minister, met instemming van de minister van Ambtenarenzaken, de bijzondere gevallen kan regelen waarvoor een aangepaste oplossing aangewezen is. Ik wens er wel de nadruk op te leggen dat het aangewezen is elk geval in concreto te beschouwen en algemene beslissingen zoveel mogelijk te vermijden. Hoofdstuk III van het KB 03.05.2007 handelt over het uitzonderlijk gebruik van persoonlijke vervoermiddelen. Het is nochtans zo dat de betrokken overheidsdiensten eerst overeenkomsten moeten afsluiten met de regionale openbare vervoersmaatschappijen teneinde hun personeelsleden af te halen en terug te brengen bij de dichtstbijzijnde halteplaats van het openbaar vervoer - uiteraard kunnen ook eigen vervoermiddelen van de betrokken dienst ingezet worden (b.v. militaire voertuigen). Teneinde de vervoerskosten met persoonlijke vervoermiddelen zo laag mogelijk te houden, vraag ik de verantwoordelijke federale overheden de toestemmingen om eigen motorvoertuigen te gebruiken zoveel mogelijk te beperken en daar waar het kan, het gebruik van de gemeenschappelijke openbare vervoermiddelen op te leggen. Het is immers de bedoeling bij het toekennen van gratis abonnementen dat de ambtenaren massaal het openbaar vervoer zouden gebruiken om aldus ons leefmilieu en de natuur te vrijwaren. Het is slechts wanneer dit werkelijk onmogelijk blijkt te zijn, dat toepassing kan gemaakt worden van de artikelen 7 e.v. van dit besluit. Voor de berekening van de in aanmerking te nemen afstand, neemt men de referentie-afstand openbaar vervoer voor zover deze vergelijkbaar is, of de afstand in rechte lijn op de NGI-kaart van de verblijfplaats naar de werkplaats, mits vermenigvuldiging met de coëfficiënt 1,25 - dit omdat de wegen in de praktijk nooit een rechte lijn volgen. Gelet op de kostenlast die dit systeem meebrengt en die door de federale diensten moet gedragen worden, is het nodig een aantal richtlijnen te verstrekken om deze kosten binnen aanvaardbare grenzen te houden. Vooreerst dient de nadruk erop gelegd te worden dat de staf- en personeelsdiensten er zouden moeten op toezien dat geen misbruik zou worden gemaakt bij het aanvragen van abonnementen (inz. netabonnementen) die niet echt noodzakelijk zijn in het woon-werkverkeer. Daarom dring ik er ook op aan dat bij alle maatschappijen voor openbaar vervoer jaarabonnementen zouden genomen worden die veel goedkoper zijn dan deze voor een kortere periode. Uiteraard kan het in sommige gevallen toch nog aangewezen zijn andere abonnementen te gebruiken, of zelfs ook nog meerrittenkaarten, wanneer het personeelsleden betreft waarvan het vaststaat dat zij niet het ganse jaar zullen werken, b.v. bij contracten van bepaalde duur, vervangingscontracten, vrouwen in zwangerschap, ... Voor personeelsleden die niet voltijds werken, is het aangewezen dat deze gebruik maken van abonnementen voor deeltijdse prestaties. Het is nodig dat in alle federale overheidsdiensten en in alle federale openbare instellingen, waar het KB 03.05.2007 van toepassing is, een personeelslid van de staf- of personeelsdienst er speciaal mee belast wordt de gegevens en statistieken betreffende het gratis woon-werkverkeer van de personeelsleden in zijn federale overheidsdienst of instelling nauwkeurig bij te houden. De minister van Begroting heeft er trouwens bij herhaling op aangedrongen dat de overheidsdiensten de kost van het woon-werkverkeer en het gebruik van treinkaarten en abonnementen voor dit woon-werkverkeer op structurele basis zouden evalueren en dit gesteund op correcte reële gegevens. Brussel, 7 juni 2007. De Minister van Ambtenarenzaken, |
| C. DUPONT | C. DUPONT |