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| Circulaire ministérielle relative à la compétence des services d'incendie de régler la circulation routière en cas d'intervention sur la voie publique | Ministeriële omzendbrief inzake de bevoegdheid van de brandweer tot het regelen van het wegverkeer bij een interventie op de openbare weg |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 4 MARS 2008. - Circulaire ministérielle relative à la compétence des services d'incendie de régler la circulation routière en cas d'intervention sur la voie publique A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province Mme le Gouverneur, | FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN 4 MAART 2008. - Ministeriële omzendbrief inzake de bevoegdheid van de brandweer tot het regelen van het wegverkeer bij een interventie op de openbare weg Aan Mevrouwen en heren Provinciegouverneurs Mevr. de Gouverneur, |
| M. le Gouverneur, | Mijnheer de Gouverneur, |
| Le 9 mai 2007, le Moniteur belge a publié l'arrêté royal du 27 avril | Op 9 mei 2007 is in het Belgisch Staatsblad het koninklijk besluit |
| 2007 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement | verschenen van 27 april 2007 tot wijziging van het koninklijk besluit |
| général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la | van 1 december 1975, houdende algemeen reglement op de politie van het |
| voie publique. | wegverkeer en van het gebruik van de openbare weg. |
| Sur la base de l'article 1er de l'arrêté royal, les membres des | Op basis van artikel 1 van dit koninklijk besluit zijn de leden van de |
| services publics d'incendie sont dorénavant autorisés à régler la | openbare brandweerkorpsen voortaan bevoegd om het wegverkeer te |
| circulation routière. | regelen. |
| Comme j'ai constaté que de nombreuses questions se posent au sujet de | Omdat ik tot de vaststelling ben gekomen dat er nog heel wat vragen |
| cette nouvelle compétence, j'ai estimé utile de préciser certains | zijn omtrent deze nieuwe bevoegdheid, heb ik het nuttig geacht deze |
| points de cette réglementation. | regeling op een aantal punten te verduidelijken. |
| 1. Généralités : | 1. Algemeen : |
| En cas d'accident sur la voie publique, il arrive souvent que les | Bij een ongeval op de openbare weg is het vaak zo dat de |
| services d'incendie soient les premiers sur les lieux. Pour assurer | brandweerdiensten als eerste ter plaatse zijn. Omwille van hun eigen |
| leur propre sécurité et la sécurité des victimes éventuelles, les | veiligheid en de veiligheid van de eventuele slachtoffers, dient de |
| membres des services d'incendie doivent souvent régler eux-mêmes la | brandweer in afwachting van de komst van de politie vaak zelf over te |
| circulation en attendant l'arrivée de la police. Juridiquement, avant | gaan tot de regeling van het wegverkeer. Voor de inwerkingtreding van |
| l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 27 avril 2007, les services | het koninklijk besluit van 27 april 2007, was de brandweer hiertoe |
| d'incendie n'étaient toutefois pas compétents en la matière. Afin de | juridisch gezien niet bevoegd. Om aldus deze lacune op te vullen en om |
| combler cette lacune et d'éviter des problèmes en matière de | problemen inzake de aansprakelijkheid te vermijden, is de brandweer |
| responsabilité, les membres des services d'incendie sont dorénavant | voortaan bevoegd om het wegverkeer te regelen. |
| compétents pour régler la circulation routière. | Ik wens erop te wijzen dat de bevoegdheid inzake de verkeersregeling |
| Je tiens à signaler que la compétence de pouvoir régler la circulation | niet beperkt is tot het optreden van de brandweer bij een |
| ne se limite pas à l'intervention des services d'incendie en cas | verkeersongeval, maar dat deze bevoegdheid eveneens geldt voor alle |
| d'accident de la circulation mais que cette compétence concerne | interventies van de brandweer, die een effect kunnen hebben op het |
| également toutes les interventions des services d'incendie qui peuvent | |
| avoir un effet sur la circulation routière. | normale verloop van het wegverkeer. |
| Avant de délimiter concrètement cette nouvelle compétence des services | Alvorens wordt ingegaan op de concrete afbakening van deze nieuwe |
| d'incendie, je tiens à souligner que la compétence de régler la | bevoegdheid van de brandweer, wens ik te beklemtonen dat de regeling |
| circulation routière demeure une tâche première de la police. Dans le | van het wegverkeer in de eerste plaats nog steeds een taak blijft van |
| cas où la police ne serait pas la première sur les lieux, les services | de politie. Slechts in geval de politie niet als eerste ter plaatse |
| d'incendie doivent assurer le règlement de la circulation. Uniquement | is, moet de brandweer de regeling van het wegverkeer verzekeren. Enkel |
| pour des petites interventions, où le cours normal de la circulation | bij kleine interventies op de openbare weg, waarbij het normale |
| routière n'est pas perturbé et où il n'y a aucun danger pour la sécurité des sapeurs-pompiers ou des victimes éventuelles, le chef des opérations peut décider de ne pas procéder à la règlementation du trafic. 2. Portée de la compétence : 2.1. En ce qui concerne les personnes compétentes : L'arrêté royal du 27 avril 2007 attribue à tous les membres des services d'incendie présents sur les lieux d'une intervention, la compétence de régler la circulation routière. Cela signifie que les sapeurs-pompiers-ambulanciers disposent également de cette compétence, même si l'ambulance est seule sur place. Les ambulanciers et les infirmiers qui ne sont pas membres du service d'incendie et qui travaillent pour un service ambulancier privé ou un service SMUR ne sont pas compétents pour régler la circulation routière. L'envoi de l'ambulance seule devrait être limité aux petites interventions. Pour les interventions sur les autoroutes et les routes pour automobiles avec deux bandes de circulation ou plus en chaque sens de la marche, situées en dehors d'une agglomération, il s'indique d'envoyer un véhicule supplémentaire, par exemple un véhicule de désincarcération. Le nombre de sapeurs-pompiers à engager en cas d'intervention pour régler la circulation routière dépendra évidemment des circonstances concrètes de l'intervention. Cette décision est dès lors laissée à l'appréciation du chef des opérations. Il conviendrait toutefois de prévoir au moins deux sapeurs-pompiers pour régler la circulation en cas d'intervention sur les autoroutes et les routes pour automobiles avec deux bandes de circulation ou plus dans chaque sens de la marche, situées en dehors d'une agglomération. La commune veille à ce que le service d'incendie dispose de moyens suffisants en personnel et en matériel pour permettre l'exercice de cette compétence. 2.2. En ce qui concerne les tâches : La compétence des services d'incendie se limite à l'application de l'article 4 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975. Cela signifie que les membres des services d'incendie peuvent : - Donner des ordres contraignants : Les membres des services d'incendie peuvent donner des ordres contraignants aux usagers de la route mais ils ne peuvent en aucun cas dresser procès-verbal ni placer des panneaux de circulation. Si un usager de la route refuse d'obtempérer à une instruction du service d'incendie, ce fait doit être signalé ultérieurement à la police qui mentionnera ce refus dans un procès-verbal. - Ordonner le déplacement des véhicules à l'arrêt, en stationnement ou en panne : Le service d'incendie est compétent pour ordonner le déplacement d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement si ce véhicule empêche d'accéder au lieu de l'intervention. En cas de refus ou d'absence du conducteur, ce véhicule peut également être déplacé d'office. Le service d'incendie ne peut toutefois pas ordonner l'évacuation des véhicules impliqués dans un accident. A cette fin, il y a lieu d'attendre l'arrivée de la police qui effectue d'abord les constats d'usage avant de pouvoir procéder à l'évacuation du véhicule. 2.3. Limitation dans le temps : Le service d'incendie est compétent pour régler la circulation en l'absence de la police. Cela signifie que le service d'incendie n'est pas seulement compétent pour régler la circulation routière en attendant l'arrivée de la police, mais qu'il « récupère » également cette compétence si les services de police quittent le lieu de l'intervention avant la fin de l'intervention. Je tiens à préciser que la compétence des services d'incendie de régler la circulation routière cesse dès que la police est présente sur les lieux de l'intervention. Si la police arrive sur les lieux avec un effectif insuffisant, un sapeur-pompier ne peut être chargé de régler la circulation que s'il est réquisitionné formellement à cette fin par la police. 2.4. Limitation des lieux : En fonction des circonstances précises de l'accident, le chef des opérations procède à la délimitation de la zone d'intervention. C'est ainsi qu'il peut notamment être décidé de dévier le trafic ou, en cas d'intervention sur une autoroute, de diriger le trafic vers une sortie située à proximité. 3. L'identification et la signalisation : Pour pouvoir être identifié comme personne compétente, le sapeur-pompier qui règle la circulation doit porter une tenue d'intervention indiquant clairement qu'il est membre du service d'incendie. Le chef des opérations doit garantir une visibilité aussi grande que possible de ses agents. Il convient à cet égard de tenir compte des circonstances concrètes de l'intervention, comme les conditions météorologiques et le moment de l'intervention (pendant la nuit ou la journée). En ce qui concerne la signalisation de l'intervention, il faut également prendre toutes les mesures requises, en tenant compte des circonstances et de la nature de l'intervention. 4. La responsabilité : Il est fait application du régime de responsabilité ordinaire, tel qu'il figure aux articles 15 et suivants de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile. Cela signifie concrètement que la responsabilité personnelle d'un sapeur-pompier qui règle la circulation ne pourra être engagée que pour les dommages résultant d'une faute intentionnelle, d'une faute lourde ou d'une faute légère répétitive. 5. La formation : Je tiens en outre à souligner que tous les sapeurs-pompiers recevront une formation qui abordera de manière circonstanciée la procédure à suivre en matière de règlement de la circulation. Pour ce qui est des sapeurs-pompiers actuellement en service, une formation spécifique sera donnée. Cette formation sera organisée en collaboration avec la police fédérale. Il s'agira en l'occurrence d'une formation d'environ un jour, composée d'une partie théorique, complétée par un nombre important d'exercices pratiques. Les modalités de cette formation seront communiquées le plus rapidement possible aux services d'incendie. En ce qui concerne les futurs sapeurs-pompiers, la formation existante en matière de règlement de la circulation routière sera étendue et intégrée dans les formations modulaires prévues par l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours. Je vous prie de bien vouloir porter la présente circulaire à la connaissance de l'ensemble des autorités concernées de votre province qui disposent d'un service d'incendie. Le Ministre de l'Intérieur, | verloop van het wegverkeer niet wordt verstoord en er geen gevaar is voor de veiligheid van de brandweerlieden of van eventuele slachtoffers, kan de leider van de operaties beslissen niet tot de verkeersregeling over te gaan. 2. Draagwijdte van de bevoegdheid : 2.1. Inzake de bevoegde personen : Het koninklijk besluit van 27 april 2007 kent aan alle leden van de brandweerdiensten die op de plaats van een interventie aanwezig zijn, de bevoegdheid toe het wegverkeer te regelen. Dit betekent dat ook de brandweerlieden - ambulanciers over deze bevoegdheid beschikken, zelfs al is de ambulance als enige ter plaatse. De ambulanciers en verplegers, die geen lid zijn van de brandweer en werken voor een private ambulancedienst of een MUG - dienst, hebben niet de bevoegdheid om het wegverkeer te regelen. In dit kader zou ik willen vragen om enkel bij kleine interventies een ambulance alleen ter plaatste te sturen. Voor interventies op autosnelwegen en autowegen met twee of meer rijstroken in elke rijrichting, buiten de bebouwde kom, ware het aangewezen een extra voertuig mee te sturen, bijvoorbeeld een snelle hulp- en interventiewagen. Het aantal brandweerlieden dat bij een interventie moet worden ingezet voor de regeling van het wegverkeer zal uiteraard afhankelijk zijn van de concrete omstandigheden van de interventie. Deze beslissing wordt dan ook overgelaten aan het oordeel van de leider van de operaties. Wel ware het aangewezen om bij interventies op de autosnelwegen en de autowegen met twee of meer rijstroken in elke rijrichting, buiten de bebouwde kom, minstens twee brandweerlieden te voorzien ter verzekering van de verkeersregeling. De gemeente dient er zorg voor te dragen dat de brandweer over voldoende materieel en personeel beschikt om de uitoefening van deze bevoegdheid mogelijk te maken. 2.2. Inzake het takenpakket : De bevoegdheid van de brandweer is beperkt tot de toepassing van artikel 4 van het koninklijk besluit van 1 december 1975. Dit betekent dat de leden van de brandweer kunnen overgaan tot : - Het geven van bindende bevelen : De leden van de brandweer mogen bindende bevelen geven aan de weggebruikers maar mogen in geen geval overgaan tot het opstellen van een proces-verbaal noch tot het plaatsen van verkeerstekens. Ingeval een weggebruiker zou weigeren gevolg te geven aan een instructie van de brandweer, dient men dit feit naderhand te melden aan de politie, die van de weigering een proces-verbaal zal opstellen. - Het laten verplaatsen van stilstaande, geparkeerde of defecte voertuigen : De brandweer heeft de bevoegdheid om een stilstaand of geparkeerd voertuig te laten verplaatsen, indien dit voertuig de doorgang tot de plaats van de interventie zou verhinderen. Bij weigering of afwezigheid van de bestuurder kan men dit voertuig ook ambtshalve laten verplaatsen. Evenwel mag de brandweer niet overgaan tot het laten weghalen van de voertuigen, die bij een ongeval betrokken waren. Hiertoe moet de komst van de politie worden afgewacht, die eerst de nodige vaststellingen dient uit voeren alvorens tot het weghalen van het voertuig kan worden overgegaan. 2.3. Beperking in de tijd : De brandweer is bevoegd het wegverkeer te regelen in afwezigheid van de politie. Dit betekent dat de brandweer niet alleen de bevoegdheid heeft het wegverkeer te regelen in afwachting van de komst van de politie, maar deze bevoegdheid ook « herwint » indien de politiediensten voor het einde van de interventie de interventieplaats zouden hebben verlaten. Ik wens te verduidelijken dat de bevoegdheid van de brandweer inzake de verkeersregeling ophoudt zodra de politie op de plaats van de interventie aanwezig is. Ingeval de politie niet met voldoende personeel ter plaatse zou komen, kan een brandweerman enkel worden belast met de regeling van het wegverkeer indien hij daartoe formeel door de politie wordt gevorderd. 2.4. Beperking wat betreft de plaats : De leider van de operaties dient, afhankelijk van de precieze omstandigheden van het ongeval, over te gaan tot de afbakening van de interventiezone. Zo kan onder meer worden besloten om het verkeer om te leiden of om, bij een interventie op een autosnelweg, het verkeer een vlakbij gelegen afrit te laten nemen. 3. De herkenbaarheid en de signalisatie : Om als bevoegd persoon te kunnen worden geïdentificeerd, dient de brandweerman die tot de verkeersregeling overgaat interventiekledij te dragen waarop duidelijk en zichtbaar wordt vermeld dat men lid is van de brandweer. De leider van de operaties dient een zo groot mogelijke zichtbaarheid van zijn manschappen te garanderen. Hierbij dient rekening te worden gehouden met de concrete omstandigheden van de interventie, zoals de weersomstandigheden en het tijdstip van de interventie ('s nachts of overdag). Ook wat betreft de signalisatie van de interventie dienen alle nodige maatregelen te worden genomen, rekening houdend met en aangepast aan de aard van de omstandigheden van de interventie. 4. De aansprakelijkheid : Inzake de aansprakelijkheid is hier de gewone aansprakelijkheidsregeling, zoals opgenomen in de artikelen 15 en volgende van de wet van 31 december 1963 betreffende de civiele bescherming, van toepassing. Concreet houdt dit in dat een brandweerman, die de verkeersregeling op zich neemt, enkel persoonlijk aansprakelijk zal kunnen worden gesteld voor de schade die ontstaat ten gevolge van een opzettelijke fout, een zware fout of een terugkerende lichte fout. 5. De opleiding : Verder wens ik te benadrukken dat aan alle brandweerlieden een opleiding zal worden gegeven, waarbij uitgebreid zal worden ingegaan op de te volgen werkwijze inzake de verkeersregeling. Voor wat betreft de brandweerlieden, die momenteel in dienst zijn, zal een specifieke opleiding worden gegeven. Deze opleiding zal gebeuren in samenwerking met de federale politie. Het zal hier gaan om een opleiding van ongeveer één dag, bestaande uit een theoretisch gedeelte, aangevuld met een uitgebreid aantal praktijkoefeningen. De nadere modaliteiten van hier vermelde opleiding zullen zo snel mogelijk aan de brandweer worden meegedeeld. Voor wat betreft de toekomstige brandweerlieden zal de bestaande opleiding inzake de regeling van het wegverkeer worden uitgebreid en worden geïntegreerd in de modulaire opleidingen, zoals voorzien in het koninklijk besluit van 8 april 2003 betreffende de opleiding van de leden van de openbare hulpdiensten. U gelieve deze omzendbrief ter kennis te brengen aan alle betrokken overheden van uw provincie die over een brandweer beschikken. De Minister van Binnenlandse Zaken, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |