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en vigueur le 9 janvier 2014, M. Marc Bossuyt, président de la Cour constitutionnelle, est admis à la
retraite. Il a droit à l'éméritat. L'intéres Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. "
| Cour constitutionnelle. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 janvier 2014, qui entre en vigueur le 9 janvier 2014, M. Marc Bossuyt, président de la Cour constitutionnelle, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. L'intéres Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Grondwettelijk Hof. - Opruststelling Bij koninklijk besluit van januari 2014, dat in werking treedt op 9 januari 2014, wordt de heer Marc Bossuyt, voorzitter van het Grondwettelijk Hof, op rust gesteld. Hij heeft aanspraak op het emeritaat. |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Cour constitutionnelle. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 janvier 2014, qui entre en vigueur le 9 janvier 2014, M. Marc Bossuyt, président de la Cour constitutionnelle, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. | FEDERALE OVERHEIDSDIENST KANSELARIJ VAN DE EERSTE MINISTER Grondwettelijk Hof. - Opruststelling Bij koninklijk besluit van januari 2014, dat in werking treedt op 9 januari 2014, wordt de heer Marc Bossuyt, voorzitter van het Grondwettelijk Hof, op rust gesteld. Hij heeft aanspraak op het emeritaat. De betrokkene kan zijn aanspraak op pensioen doen gelden. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Hij is gemachtigd de eretitel van zijn ambt te voeren. |