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| Arrêté royal fixant les conditions auxquelles le Comité de l'assurance de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité peut conclure des conventions pour rendre possible des programmes visant à réaliser les soins intégrés | Koninklijk besluit tot vaststelling van de voorwaarden waaronder het Verzekeringscomité van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering overeenkomsten kan sluiten voor het mogelijk maken van programma's in het kader van geïntegreerde zorg |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 29 MARS 2024. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles le Comité de l'assurance de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité peut conclure des conventions pour rendre possible des programmes visant à réaliser les soins intégrés RAPPORT AU ROI Contexte En Belgique, depuis plusieurs années, une réflexion est menée pour faire face aux défis de notre système de soins et de l'aide : évolution de la demande de soins (de plus en plus chroniques et complexes, entre autres), la digitalisation, l'autonomisation et l'empowerment de la personne, les nouvelles options thérapeutiques, la pénurie de professionnels, la nécessité de pouvoir gérer le budget des soins, la fragmentation des soins, la socialisation des soins, .... La question qui se pose ici est de savoir comment organiser l'aide et les soins de manière à ce qu'ils soient davantage axés sur les objectifs du bénéficiaire d'aide et de soins et le contexte dans lequel il vit (soins centrés sur la personne et sur la communauté); et ceci dans le cadre de soins ciblés et holistiques et d'une approche axée sur la population. Une meilleure intégration des soins et de l'aide au niveau individuel et local semble être une réponse à cette question. Les entités fédérées et l'autorité fédérale mettent en oeuvre des réformes dans le cadre de leurs compétences qui y contribuent. Cela comprend à la fois l'intégration horizontale entre différents services et disciplines au sein des secteurs de soins et de l'aide, ainsi que l'intégration verticale avec les soins spécialisés, selon une approche holistique et adaptée à tous les niveaux du large éventail de soins et de bien-être (de la promotion de la santé aux soins palliatifs), dans le but d'améliorer la continuité et l'expérience des soins pour la personne. L'aide et les soins intégrés sont fortement guidés par le Quintuple Aim (5AIM), qui vise à améliorer les soins par le biais de 5 objectifs : 1. Améliorer l'expérience des soins pour les personnes ; 2. Améliorer des résultats en matière de santé au niveau de la population ; 3. Obtenir plus de valeur avec les mêmes ressources grâce à une utilisation plus efficace des ressources disponibles ; 4. Améliorer le bien-être des professionnels de santé et du secteur social ; 5. Améliorer l'équité en santé et dans le secteur social (health equity). Pour générer un impact maximal, les soins et l'aide doivent être organisés de la manière la plus intégrée possible. Comme les compétences en matière de politique sociale, aide et santé sont exercées par différents autorités en Belgique, il est essentiel qu'il y ait une bonne coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées. Il s'agit également d'une demande explicite des acteurs de soins et de l'aide, pour qui la cohérence et la lisibilité du système de soins et de l'aide font parfois défaut en raison des différentes initiatives des autorités. Cette coopération est une nécessité politique qui doit pouvoir être garantie par la Conférence interministérielle de la santé publique (CIM). Le protocole d'accord du 8/11/2023 Pour répondre aux besoins susmentionnés, l'autorité fédérale et les entités fédérés collaborent à un plan commun, à savoir le plan interfédéral de l'aide et des soins intégrés (PIF ASI). Le 8/11/2023, elles ont adopté un protocole d'accord afin de mettre en oeuvre des soins intégrés sur base d'un cadre commun par lequel des bases sont posées pour une collaboration structurelle interfédérale. Ceci afin d'accélérer et de renforcer une évolution vers des soins intégrés. L'objectif de la collaboration concernant le Plan interfédéral de l'aide et des soins intégrés est de contribuer à ces cinq facettes du Quintuple Aim par le biais d'actions ciblées et de mettre en place une dynamique de changement pour promouvoir l'évolution vers de l'aide et des soins intégrés. L`autorité fédérale et les entités fédérées s'engagent, par le biais du protocole d'accord, à assurer un déploiement efficace et harmonisé des ressources qui renforce les soins intégrés, à partir d'une approche plus coordonnée et grâce à des formes de financement qui encouragent les soins intégrés. De ce fait, chaque autorité contribue et déploie des ressources par le biais de ses propres compétences. Cela devrait permettre, par exemple, la formation d'équipes multidisciplinaires et l'inclusion du rôle de coordination des soins, indépendamment du fait que les personnes impliquées travaillent dans le cadre de compétences fédérales ou régionales. Lors du lancement et du déploiement du protocole d'accord, des domaines d'application sont délimités en fonction des ressources disponibles et convenues, et qui sont mis en oeuvre dans des conventions spécifiques comprenant notamment le programme que l'autorité fédérale et l'entité fédérée concernée souhaitent offrir au groupe cible concerné. Plus précisément, l'on envisage de débuter par les domaines d'applications suivant : ? Soins périnataux ; ? Personnes vulnérables ; ? Obésité chez les enfants et les adolescents. Dans le programme est incluse la description des soins qui sont offerts de manière intégrée aux citoyens au fil du temps et dans le cadre d'une coopération planifiée et fluide entre les acteurs des soins de santé et du bien-être afin que les citoyens puissent expérimenter ces soins comme un ensemble. Il est inévitable que les conventions et les programmes puissent être composés de manière asymétrique afin de tenir compte des différences notamment dans l'organisation de la première ligne, dans les acteurs qui sont concernés concrètement par les soins, des réglementations applicables, ... Ainsi, dans le protocole d'accord précité, un cofinancement est convenu entre l'autorité fédérale et chaque entité fédérée. Le cofinancement comprend deux parties : - Partie 1 : Actes/prestations dans le cadre de l'aide et de soins coordonnés au niveau micro, conformément à l'asymétrie convenue. - Partie 2 : missions au niveau méso, conformément à l'asymétrie convenue pour faciliter les actes/prestations des professionnels de soins et de l'aide dans le cadre des soins coordonnés (partie 1). Base juridique L'application des principes susmentionnés de politiques intégrées entre les compétences devrait être élaborée dans le cadre d'un accord de coopération de rang législatif. Cependant, l'élaboration d'un accord de coopération nécessite non seulement un long processus de concertation, qui plus est dans une période où des élections ont lieu et où de nouveaux gouvernements doivent être formés, mais aussi une vision complète de tous les éléments qui doivent être inclus dans cet accord, tels que la gouvernance, l'échange de données, l'organisation financière, l'établissement de rapports, le contrôle, etc. Le contexte décrit plus haut appelle à des progrès à court terme en matière de soins intégrés. L'acquisition d'une expérience concrète en matière de coopération interfédérale sous la forme de programmes de soins clairs et bien coordonnés peut également contribuer à la création d'une législation durable sous la forme d'un accord de coopération de rang législatif. Cette méthode de travail laisse également une place à l'innovation, qui, en cas de succès, peut également être consolidée par l'accord de coopération. Afin d'éviter des retards prolongés dans le déploiement des soins intégrés sur le terrain en raison du temps nécessaire pour parvenir à un accord de coopération de rang législatif, ce projet d'arrêté vise à offrir une solution temporaire qui permettra concrètement à l'autorité fédérale de conclure des conventions dans les grandes lignes décrites ci-dessus. A cette fin, il est fait usage de la disposition de l'article 56, § 2, premier paragraphe, 3° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Cette disposition donne au Comité de l'assurance de l'INAMI la possibilité de conclure des conventions limitées dans le temps ou dans leur portée par lesquelles des interventions peuvent être accordées aux dispensateurs de soins ou aux personnes morales qui développent des projets en matière de coordination des soins dispensés en vue de détecter de manière précoce, d'éviter ou de retarder toute | FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID 29 MAART 2024. - Koninklijk besluit tot vaststelling van de voorwaarden waaronder het Verzekeringscomité van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering overeenkomsten kan sluiten voor het mogelijk maken van programma's in het kader van geïntegreerde zorg VERSLAG AAN DE KONING Context In België wordt al verschillende jaren nagedacht over hoe het hoofd te bieden aan de uitdagingen van ons zorg- en welzijnssysteem: wijzigende zorgvragen (o.a. steeds meer chronisch en complex), digitalisering, de emancipatie en empowerment van de persoon, nieuwe behandelingsmogelijkheden, schaarste aan capaciteit in de sector, de noodzaak om het budget voor zorg te kunnen beheersen, fragmentering van de zorg, de vermaatschappelijking van zorg, .... De vraag is daarbij hoe zorg en welzijn zodanig kunnen georganiseerd worden dat ze veel meer gericht zijn op de doelstellingen van de zorgvrager en de context waarin deze leeft (persoons- en gemeenschapsgerichte zorg); en dit vanuit een doelgerichte, populatiegerichte en holistische benadering. Een betere integratie van zorg en welzijn op individueel en lokaal niveau kan daarop een antwoord bieden. Zowel de deelstaten als federale overheid voeren binnen hun bevoegdheden hervormingen door die hieraan bijdragen. Dit omvat zowel horizontale integratie tussen verschillende diensten en disciplines binnen de zorg- en welzijnssector, als verticale integratie, met de gespecialiseerde zorg, volgens een holistische benadering en afgestemd op alle niveaus van het brede spectrum van zorg en welzijn (gaande van gezondheidsbevordering tot palliatieve zorg), om de continuïteit en ervaring van zorg voor de persoon te verbeteren. Geïntegreerde zorg wordt sterk gedreven door de Quintuple Aim (5AIM), die via 5 doelstellingen een verbetering van de zorg beoogt: 1. Een betere ervaring van zorg voor de persoon; 2. Betere gezondheidsuitkomsten op bevolkingsniveau; 3. Het realiseren van meer waarde met dezelfde middelen door efficiënter gebruik van de beschikbare middelen; 4. Het verhogen van het welzijn van de professionals die actief zijn in de zorg- en welzijnssector; 5. Het realiseren van meer gelijkheid in toegang tot gezondheid en gezondheidszorg (health equity). Om maximale impact te genereren worden zorg en welzijn zo geïntegreerd mogelijk georganiseerd. Doordat de bevoegdheden in het kader van het zorg- en welzijnsbeleid opgenomen worden door verschillende overheden in België is het cruciaal dat een goede samenwerking tussen de federale overheid en de deelstaten bestaat. Dit is ook een uitdrukkelijke vraag van de zorg- en welzijnsactoren voor wie de samenhang en bevattelijkheid van het zorg- en welzijnssysteem soms ontbreekt omwille van de verschillende initiatieven van overheden. Deze samenwerking is een politieke noodzaak die via de interministeriële conferentie Volksgezondheid (IMC) moet kunnen gewaarborgd worden. Het protocolakkoord van 8/11/2023 Om tegemoet te komen aan bovenstaande noden, werken de federale overheid en de deelstaten samen aan een gezamenlijk plan, nl. het interfederaal plan geïntegreerde zorg (IFP GIZ). Op 8/11/2023 hebben zij via een protocolakkoord afspraken gemaakt om geïntegreerde zorg te realiseren vanuit een gedeeld kader waarbij de fundamenten worden gelegd voor een structurele interfederale samenwerking. Dit om de evolutie richting geïntegreerde zorg te versnellen en kracht bij te zetten. Het doel van de samenwerking met betrekking tot het Interfederaal plan geïntegreerde zorg is om via gerichte acties bij te dragen aan deze vijf facetten van de Quintuple Aim en een veranderdynamiek in gang te zetten om de evolutie richting geïntegreerde zorg te bevorderen. De federale overheid en de deelstaten verbinden er zich via het protocolakkoord toe om te voorzien in een efficiënte, op elkaar afgestemde en effectieve inzet van middelen die geïntegreerde zorg versterkt, vanuit een meer gecoördineerde aanpak en via financieringsvormen die geïntegreerde zorg stimuleren. Hierbij draagt elke overheid bij en zet elke overheid via haar eigen bevoegdheden de middelen in. Dit moet bijvoorbeeld de vorming van multidisciplinaire teams en het opnemen van de rol van zorgcoördinatie mogelijk maken ongeacht of de betrokkenen werkzaam zijn binnen de context van de federale dan wel deelstatelijke bevoegdheden. Bij de praktische aanvang en uitrol van het protocolakkoord worden toepassingsgebieden afgebakend die in verhouding staan tot de beschikbare en afgesproken middelen, en dewelke worden afgesproken in concrete overeenkomsten met daarin onder meer het programma dat de federale overheid en de betrokken deelstaat wensen aan te bieden aan de betrokken doelgroep. Concreet wordt overwogen om te starten met volgende toepassingsdomeinen: ? Perinatale zorg; ? Kwetsbare personen; ? Obesitas bij kinderen en jongeren. Onder programma wordt de beschrijving begrepen van de zorg die op een geïntegreerde manier wordt aangeboden aan de burgers, doorheen de tijd en in het kader van een geplande en vlot verlopende samenwerking tussen gezondheidszorg- en welzijnsactoren zodat de burger deze zorg als één geheel kan ervaren. Onvermijdelijk moeten de overeenkomsten en programma's op een asymmetrische wijze kunnen worden ingevuld teneinde rekening te kunnen houden met de verschillen in bijvoorbeeld organisatie van de eerste lijn, de actoren die betrokken zijn in de concrete zorg, de toepasselijke regelgevingen, ... Zo is in het hogervermelde protocolakkoord ook een cofinanciering overeengekomen tussen de federale overheid en elke deelstaat. De cofinanciering omvat twee delen: - Deel 1: handelingen/verstrekkingen van gecoördineerde zorg op het microniveau, conform de afgesproken asymmetrie. - Deel 2: opdrachten op het mesoniveau, conform de afgesproken asymmetrie, om de handelingen/verstrekkingen van zorg- en welzijnsprofessionals in het kader van gecoördineerde zorg (deel 1) goed te faciliteren. Juridische grondslag De toepassing van hogervermelde principes van geïntegreerde beleidsvoering over de bevoegdheden heen dient in een wettelijk samenwerkingsakkoord te worden uitgewerkt. Het uitwerken van een samenwerkingsakkoord vergt evenwel niet alleen een lang proces van overleg, bovendien in een periode waarin verkiezingen plaatsvinden en nieuwe regeringen moeten worden gevormd, maar ook een volledig inzicht in alle elementen die in dat akkoord dienen te worden opgenomen, zoals de governance, de data-uitwisseling, de financiële organisatie, de rapportering, de controle, ... De eerder beschreven context noopt tot vooruitgang op korte termijn inzake geïntegreerde zorg. Het opdoen van concrete ervaring omtrent interfederale samenwerking in de vorm van eenduidige en goed gecoördineerde zorgprogramma's kan bovendien bijdragen tot het tot stand brengen van duurzame wetgeving onder vorm van een wettelijk samenwerkingsakkoord. Deze werkwijze laat ook ruimte voor innovatie die bij succes ook kan worden geconsolideerd in het samenwerkingsakkoord. Teneinde te vermijden dat de uitrol van geïntegreerde zorg op het terrein langdurig vertraagd wordt door de tijd die nodig is om tot een wettelijk samenwerkingsakkoord te komen, beoogt dit ontwerp van besluit een tijdelijke oplossing aan te bieden die het aangaan door de federale overheid van overeenkomsten binnen de krijtlijnen zoals hoger uiteengezet concreet mogelijk maakt. Hiertoe wordt gebruik gemaakt van de bepaling van art 56, § 2, eerste lid, 3° van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994. Deze bepaling geeft aan het Verzekeringscomité van het RIZIV de mogelijkheid om in tijd of toepassingsgebied beperkte overeenkomsten te sluiten waarbij tegemoetkomingen kunnen worden verleend aan zorgverleners of rechtspersonen die projecten inzake gecoördineerde zorgverlening ontwikkelen met het oog op de vroegtijdige opsporing, |
| complication et de traiter les affections chroniques qui requièrent | het vermijden of vertragen van complicaties en het behandelen van |
| une approche pluridisciplinaire. L'objectif est que ces conventions | chronische aandoeningen die een multidisciplinaire aanpak vergen. Het |
| soient conclues entre le Comité de l'assurance de l'INAMI et les | is de bedoeling om deze overeenkomsten te sluiten tussen het |
| institutions énumérées à l'article 2 ou les personnes morales ou les | Verzekeringscomité van het RIZIV en de in het artikel 2 vermelde |
| prestataires de soins de santé désignés par les entités fédérées qui | instanties of door de deelstaat aangewezen rechtspersonen of |
| seront responsables de la mise en oeuvre opérationnelle du programme | zorgverleners die instaan voor de operationele uitvoering van het |
| en question, sauf pour la Flandre où les conventions sont conclues | betrokken programma, behoudens voor Vlaanderen waar de overeenkomsten |
| avec le Département des soins ou l'Agence « Opgroeien ». Cette | gesloten worden met het Departement Zorg of het Agentschap Opgroeien. |
| convention est donc conclue de manière bilatérale et par domaine | Deze overeenkomst wordt dus bilateraal en per toepassingsdomein |
| d'application et peut varier dans son contenu et ses modalités selon | afgesloten en kan naar inhoud en modaliteiten verschillen naargelang |
| l'entité fédérée concernée. | de betrokken deelstaat. |
| Bien entendu, chaque entité fédérée doit également prévoir le cadre | Uiteraard dient elke deelstaat ook te voorzien in het nodige |
| juridique nécessaire dans lequel l'entité fédérée confie ou autorise | juridische kader op grond waarvan de deelstaat de door haar aangewezen |
| son entité juridique désignée ou ses prestataires de soins de santé à | rechtspersoon of zorgverleners belast met of machtigt tot de |
| mettre en oeuvre le programme convenu et les autorise à conclure la | uitvoering van het overeengekomen programma en hen machtigt om de |
| convention avec le Comité de l'assurance. Cela signifie donc que les | overeenkomst met het Verzekeringscomité aan te gaan. Dit betekent dus |
| règles de l'autorité fédérale et des entités fédérées couvrent le même | dat de federale en de deelstatelijke regels betrekking hebben op |
| programme convenu bilatéralement, d'une part, et les engagements et | enerzijds eenzelfde bilateraal overeengekomen programma en anderzijds |
| obligations respectifs ainsi que les indemnités correspondantes, | op de respectievelijke engagementen en verplichtingen en de |
| conformément aux compétences respectives, d'autre part. | overeenstemmende tegemoetkomingen, conform de respectievelijke |
| bevoegdheden. | |
| Etant donné que le mode de fonctionnement décrit ci-dessus devrait | Gezien de hiervoor uiteengezette werkwijze tijdelijk dient te zijn in |
| être temporaire dans l'attente d'un accord de coopération de rang | afwachting van een wettelijk samenwerkingsakkoord wordt de |
| législatif, la convention que le Comité de l'assurance peut conclure | overeenkomst die het Verzekeringscomité kan afsluiten uiterlijk |
| le sera au plus tard le 31 décembre 2027. Toutes les conventions | afgesloten op 31 december 2027. Alle overeenkomsten nemen van |
| prennent fin de plein droit au 31 décembre 2028. | rechtswege een einde op uiterlijk 31 december 2028. |
| Avant de permettre au Comité de l'assurance de conclure une | Voorafgaand aan het afsluiten van een overeenkomst door het |
| convention, l'autorité fédérale et les entités fédérées doivent se | Verzekeringscomité mogelijk te maken, dienen de federale overheid en |
| mettre d'accord sur le domaine de compétences, le programme et les | de deelstaten akkoord te gaan over het toepassingsgebied, het |
| modalités à inclure dans la convention. Cela nécessite une coopération | programma en de modaliteiten die in de overeenkomst worden opgenomen. |
| politique et administrative. La coopération politique a lieu dans le | Dit vereist een politieke en een administratieve samenwerking. De |
| cadre de la Conférence interministérielle par le biais de | politieke samenwerking gebeurt in de schoot van de Interministeriële |
| concertations bilatérales et multilatérales organisées par le groupe | Conferentie via bilateraal en multilateraal overleg dat georganiseerd |
| de travail inter cabinets soins intégrés. La coopération structurelle | wordt vanuit de interkabinettenwerkgroep geïntegreerde zorg. De |
| entre les entités fédérées et l'autorité fédérale est organisée par | structurele samenwerking tussen de deelstaten en de federale overheid |
| l'intermédiaire de la plateforme interadministrative, créée | wordt georganiseerd via het Interadministratief platform, opgericht |
| conformément à la décision de la CIM du 10 février 2020 sur le | bij beslissing van de IMC van 10 februari 2020 over het huishoudelijk |
| règlement d'ordre intérieur de la CIM, sous la responsabilité directe | reglement van de IMC, dus onder de directe verantwoordelijkheid van de |
| des hauts fonctionnaires des administrations de santé fédérales et des | leidende ambtenaren van de federale en deelstatelijke |
| entités fédérés. Cette plateforme est responsable de la qualité de la | gezondheidsadministraties. Dit platform staat in voor de |
| mise en oeuvre et de l'intégration des différents éléments constitutifs de l'aide et de soins intégrés. De cette manière, l'équivalence entre les administrations est assurée sur le plan politique et administratif. Dans la mesure où la mise en oeuvre des programmes nécessite le partage et le traitement des données à caractère personnel autres que les données administratives nécessaires à la mise en oeuvre de cette convention, par exemple dans le cadre de concertations pluridisciplinaires ou à des fins d'évaluation de la qualité, il convient de se référer à la réglementation en vigueur. | kwaliteitsvolle uitvoering en integratie van verschillende noodzakelijke bouwstenen van geïntegreerde zorg. Op deze manier wordt de gelijkwaardigheid tussen de overheden politiek en administratief verzekerd. Voor zover voor de uitvoering van programma's andere persoonsgegevens dan de administratieve data noodzakelijk voor de uitvoering van deze overeenkomst, dienen te worden gedeeld en verwerkt, bijvoorbeeld in het kader van multidisciplinair overleg of met het oog op kwaliteitsevaluatie, moet worden verwezen naar de geldende reglementeringen. |
| Si les données administratives reprises dans la convention viennent à | Indien de administratieve gegevens die in de overeenkomst worden |
| changer, le fonctionnaire-dirigeant du Service des soins de santé peut | vermeld worden gewijzigd, kan de leidend ambtenaar van de Dienst voor |
| adapter les conventions afin de les mettre en concordance avec les | geneeskundige verzorging de overeenkomst aanpassen teneinde deze in |
| nouvelles données. Il s'agit par exemple de l'adresse des contractants | overeenstemming te brengen met de nieuwe gegevens. Het betreft bv. het |
| ou du nom d'une personne de contact. | adres van de contractanten of de naam van contactpersonen. |
| 29 MARS 2024. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles le | 29 MAART 2024. - Koninklijk besluit tot vaststelling van de |
| Comité de l'assurance de l'Institut national d'assurance | voorwaarden waaronder het Verzekeringscomité van het Rijksinstituut |
| maladie-invalidité peut conclure des conventions pour rendre possible | voor ziekte- en invaliditeitsverzekering overeenkomsten kan sluiten |
| des programmes visant à réaliser les soins intégrés. | voor het mogelijk maken van programma's in het kader van geïntegreerde zorg |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | FILIP, Koning der Belgen, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet. |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Gelet op de wet betreffende de verplichte verzekering voor |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 56, § | geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli |
| 2, alinéa 1er, 3°, remplacé par la loi du 10 août 2001 et modifié par | 1994, artikel 56, § 2, eerste lid, 3°, vervangen door de wet van 10 |
| la loi du 7 février 2014 ; | augustus 2001 en gewijzigd door de wet van 7 februari 2014; |
| Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire de l'Institut | Gelet op het advies van de Commissie voor Begrotingscontrole van het |
| national d'assurance maladie-invalidité, donné le 31 janvier 2024 en | Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, gegeven op 31 |
| application de l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal n° 20 du 13 | januari 2024 met toepassing van artikel 2, eerste lid, van het |
| mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la | koninklijk besluit nr. 20 van 13 mei 2020 houdende tijdelijke |
| pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en | maatregelen in de strijd tegen de COVID-19 pandemie en ter verzekering |
| matière d'assurance obligatoire soins de santé ; | van de continuïteit van zorg in de verplichte verzekering voor |
| geneeskundige verzorging; | |
| Vu l'avis du Comité de l'assurance de l'Institut national d'assurance | Gelet op het advies van het Comité van de geneeskundige verzorging van |
| het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, | |
| maladie-invalidité, donné le 5 février 2024 en application de | uitgebracht op 5 februari 2024 met toepassing van artikel 2, eerste |
| l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 | lid, van het koninklijk besluit nr. 20 van 13 mei 2020 houdende |
| portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie | tijdelijke maatregelen in de strijd tegen de COVID-19 pandemie en ter |
| COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière | verzekering van de continuïteit van zorg in de verplichte verzekering |
| voor geneeskundige verzorging; | |
| d'assurance obligatoire soins de santé ; | Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 26 |
| februari 2024; | |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 février 2024 ; | Gelet op de akkoordbevinding van de Staatssecretaris voor Begroting |
| gegeven op 21 maart 2024; | |
| Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 21 mars 2024 ; | Gelet op de adviesaanvraag aan de Raad van State binnen een termijn |
| Vu la demande d'avis au Conseil d'Etat dans un délai de 30 jours, en | van 30 dagen, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; |
| Considérant que la demande d'avis a été inscrite le 25 mars 2024 au | Overwegende dat de adviesaanvraag is ingeschreven op 25 maart 2024 op |
| rôle de la section de législation du Conseil d'Etat sous le numéro | de rol van de afdeling Wetgeving van de Raad van State onder het |
| 75.967/2 ; | nummer 75.967/2; |
| Vu la décision de la section de législation du 26 mars 2024 de ne pas | Gelet op de beslissing van de afdeling Wetgeving van 26 maart 2024 om |
| binnen de gevraagde termijn geen advies te verlenen, met toepassing | |
| donner d'avis dans le délai demandé, en application de l'article 84, § | van artikel 84, § 5, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd |
| 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | op 12 januari 1973; |
| Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales ; | Op de voordracht van de Minister van Sociale Zaken, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Hebben Wij besloten en besluiten Wij : |
| CHAPITRE 1. - Dispositions générales | HOOFDSTUK 1. - Algemene bepalingen |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par : |
Artikel 1.Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder: |
| 1° « la loi » : la loi relative à l'assurance obligatoire soins de | 1° "de wet": de wet betreffende de verplichte verzekering voor |
| santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 ; | geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994; |
| 2° « le Comité de l'assurance » : le Comité de l'assurance soins de | 2° "het Verzekeringscomité": het Comité van de verzekering voor |
| santé visé à l'article 21 de la loi ; | geneeskundige verzorging, bedoeld in artikel 21 van de wet; |
| 3° « programme » : un programme décrivant les actions qui sont prises | 3° "programma": een programma waarin acties worden beschreven om samen |
| afin de réaliser conjointement des soins intégrés dans un domaine | geïntegreerde zorg te realiseren binnen een specifiek |
| d'application spécifique ; | toepassingsdomein; |
| 4° « forum patients » : le forum de patients visé à l'article 13/2 de | 4° "patiëntenforum": het patiëntenforum bedoeld in artikel 13/2 van de |
| la loi. | wet. |
Art. 2.§ 1er. Dans les conditions prévues par le présent arrêté, le |
Art. 2.§ 1. Onder de voorwaarden die in dit besluit zijn vastgesteld, |
| Comité de l'assurance, peut conclure des conventions afin de réaliser | kan het Verzekeringscomité overeenkomsten sluiten teneinde |
| des soins intégrés dans le cadre de programmes convenus, dans le but : | geïntegreerde zorg te realiseren in het kader van afgesproken |
| 1° d'améliorer l'expérience des personnes en matière de soins ; | programma's, met als doelstelling: 1° een betere ervaring van zorg voor de persoon; |
| 2° d'améliorer les résultats en matière de santé au niveau de la | 2° betere gezondheidsuitkomsten op bevolkingsniveau; |
| population ; 3° d'obtenir plus de valeur avec les mêmes ressources grâce à une | 3° het realiseren van meer waarde met dezelfde middelen door |
| utilisation plus efficace des ressources disponibles ; | efficiënter gebruik van de beschikbare middelen; |
| 4° d'améliorer le bien-être des professionnels de santé et du secteur social ; | 4° het verhogen van het welzijn van de professionals die actief zijn |
| 5° de réaliser une plus grande équité en santé et dans le secteur | in de zorg- en welzijnssector; 5° het realiseren van meer gelijkheid in toegang tot gezondheid en |
| social (health equity). | gezondheidszorg (health equity). |
| § 2. Les programmes sont convenus et des conventions sont conclues : | § 2. De programma's worden afgesproken en de overeenkomsten worden |
| 1° avec l'Agence wallonne pour une vie de qualité ou avec les | gesloten: 1° met l'Agence wallonne pour une vie de qualité of met zorgverleners |
| dispensateurs de soins ou les personnes morales désignés par la Région wallonne ; | of rechtspersonen die hiertoe zijn aangeduid door het Waalse Gewest; |
| 2° avec l'Office de la naissance et de l'enfance (ONE) ou avec les | 2° met l'Office de la naissance et de l'enfance (ONE) of met |
| dispensateurs de soins ou les personnes morales désignés par la | zorgverleners of rechtspersonen die hiertoe zijn aangeduid door de |
| Communauté française ; | Franse Gemeenschap; |
| 3° avec les services du Collège réuni de la Commission communautaire | 3° met de diensten van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke |
| commune, avec Iriscare ou avec les dispensateurs de soins ou les | Gemeenschapscommissie, met Iriscare of met zorgverleners of |
| personnes morales désignés par la Commission communautaire commune ; | rechtspersonen die hiertoe zijn aangeduid door de Gemeenschappelijke |
| Gemeenschapscommissie; | |
| 4° avec les services du Collège de la Commission communautaire | 4° met de diensten van het College van de Franse Gemeenschapscommissie |
| française (Service Public Francophone bruxellois) ou avec les | (Service Public Francophone bruxellois) of met zorgverleners of |
| dispensateurs de soins ou les personnes morales désignés par la | rechtspersonen die hiertoe zijn aangeduid door de Franse |
| Commission communautaire française ou de la Commission communautaire flamande ; | Gemeenschapscommissie of de Vlaamse Gemeenschapscommissie; |
| 5° avec « Das Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft » ou avec | 5° met "Das Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft" of met |
| les dispensateurs de soins ou avec les dispensateurs de soins ou les | zorgverleners of rechtspersonen die hiertoe zijn aangeduid door de |
| personnes morales désignés par la Communauté germanophone ; | Duitstalige gemeenschap; |
| 6° avec le « Departement Zorg » ou l'« Agentschap Opgroeien ». | 6° met het Departement Zorg of het Agentschap Opgroeien. |
| § 3. Chaque convention est accompagnée du programme mis en oeuvre dans | § 3. Elke overeenkomst voegt in bijlage het programma dat bij die |
| ce cadre. | overeenkomst wordt uitgevoerd. |
| CHAPITRE 2. - Convention pour un programme soins intégrés | HOOFDSTUK 2. - Overeenkomst voor een programma geïntegreerde zorg |
Art. 3.Les éléments du contenu exposés ci-dessous doivent être |
Art. 3.Om een overeenkomst te kunnen sluiten met betrekking tot een |
| remplis pour conclure une convention relative à un programme soins | geïntegreerd zorgprogramma moet aan onderstaande inhoudelijke |
| intégrés : | elementen worden voldaan: |
| 1° concernant le cadre commun pour l'élaboration et mise en oeuvre des | 1° betreffende het gemeenschappelijk kader voor de ontwikkeling en |
| programmes : | uitvoering van programma's: |
| a) Le programme tient compte du model de l'OMS: « WHO framework on | a) Het programma houdt rekening met het WHO-model: `WHO framework on |
| integrated people centred health services »; | integrated people centred health services'; |
| b) Le programme est axé sur la réalisation des objectifs de vie de la | b) Het programma is gericht op de realisatie van de levensdoelen van |
| personne tout en adoptant une approche basée sur la population ; | de persoon en hanteert tegelijkertijd een populatiegerichte benadering; |
| c) Les pratiques proposées sont evidence-based. | c) De voorgestelde praktijken zijn evidence-based. |
| 2° concernant la description de la problématique qui concerne le | 2° betreffende de beschrijving van de aanleidende probleemstelling van |
| programme et les priorités : | het programma en de prioriteiten: |
| a) L'énoncé du problème principal du programme est identifié et décrit | a) De aanleidende probleemstelling van het programma wordt |
| sur la base de données qui permettent ensuite de mettre en avant les | geïdentificeerd en beschreven op basis van gegevens die vervolgens |
| domaines d'action ; | toelaten de actiedomeinen naar voor te schuiven; |
| b) Les priorités seront établies sur la base de la définition du | b) De prioriteiten worden vastgesteld op basis van de vastgestelde |
| problème identifié. | probleemstelling. |
| 3° concernant les objectifs du programme : les objectifs du programme | 3° betreffende de doelstellingen van het programma: de doelstellingen |
| sont basés sur le « 5AIM ». Le programme comprend des objectifs | van het programma zijn gebaseerd op de "5AIM". Het programma bevat |
| spécifiques formulés en fonction du groupe cible et des activités proposées ; | specifieke doelstellingen die geformuleerd zijn in functie van de doelgroep en de voorgestelde activiteiten; |
| 4° concernant le groupe cible : le programme contient la description | 4° betreffende de doelgroep: het programma bevat een beschrijving van |
| du groupe cible concerné, celui-ci est clairement circonscrit ; | de betrokken doelgroep, die duidelijk omschreven is; |
| 5° concernant les activités du programme : | 5° betreffende de activiteiten van het programma: |
| a) Aperçu succinct de l'ensemble des activités y compris celles qui | a) Kort overzicht van alle activiteiten, met inbegrip van de |
| sont liées et qui ont été développées et implémentées avant la | gerelateerde activiteiten die ontwikkeld en uitgevoerd werden vóór de |
| création du programme d'aide et des soins intégrés ; | creatie van het geïntegreerde zorgprogramma; |
| b) Description détaillée des nouvelles activités proposées dans le | b) Gedetailleerde beschrijving van de nieuwe activiteiten die in het |
| cadre du programme ; | kader van het programma worden voorgesteld; |
| c) Description de la manière dont les nouvelles activités/prestations | c) Beschrijving van hoe de nieuwe activiteiten/prestaties die deel |
| fournies dans le cadre du programme sont alignées sur l'ensemble des | uitmaken van het programma afgestemd zijn op de algemene zorg en |
| soins et le soutien apportés à la personne. | ondersteuning die aan de persoon geboden wordt. |
| 6° concernant les acteurs impliqués : | 6° betreffende de betrokken actoren: |
| a) Définition des acteurs et organisations impliquées dans la mise en | a) omschrijving van de actoren en organisaties die betrokken zijn bij |
| oeuvre du programme ; | de uitvoering van het programma; |
| b) Définition des responsabilités des acteurs dans le cadre de la mise | b) omschrijving van de verantwoordelijkheden van de actoren die |
| en oeuvre du programme. | betrokken zijn bij de uitvoering van het programma. |
| 7° concernant la planification du programme : description et | 7° betreffende de planning van het programma: beschrijving en planning |
| planification de l'implémentation ; | van de implementatie; |
| 8° concernant les modalités de financement : | 8° betreffende de financieringsmodaliteiten: |
| a) Description des circuits financiers ; | a) Beschrijving van de financiële circuits; |
| b) Estimation de l'impact budgétaire et identification au sein du | b) Raming van de financiële weerslag en aanduiding binnen de begroting |
| budget des autorités qui prendront en charge les coûts spécifiques des | van de overheden die specifieke kosten voor activiteiten binnen het |
| activités au sein du programme. | programma zullen ten laste nemen. |
| 9° concernant le cadre commun pour le suivi et l'évaluation. La | 9° betreffende het gemeenschappelijk kader voor monitoring en |
| stratégie de l'évaluation est basée sur le 5AIM et s'effectue à | evaluatie. De evaluatiestrategie is gebaseerd op de 5AIM en wordt |
| différents niveaux macro, méso et micro : | uitgevoerd op verschillende macro, meso- en microniveaus: |
| a) Description de la stratégie pour le suivi ; | a) Beschrijving van de monitoringstrategie; |
| b) Description du processus pour le suivi le planning et la | b) Beschrijving van het monitoringproces, planning en toewijzing van |
| distribution des responsabilités ; | verantwoordelijkheden; |
| c) Description de la stratégie pour l'évaluation ; | c) Beschrijving van de evaluatiestrategie; |
| d) Description du processus d'évaluation, du planning et de la | d) Beschrijving van het evaluatieproces, de planning en de toewijzing |
| distribution des responsabilités ; | van verantwoordelijkheden; |
| e) Description des indicateurs (généraux pour le programme et | e) Beschrijving van de indicatoren (algemeen voor het programma en |
| spécifiques en fonction des activités). | specifiek voor de activiteiten). |
| 10° concernant la mise en oeuvre du programme au niveau méso : | 10° betreffende de uitvoering van het programma op mesoniveau: |
| description de la manière dont le niveau méso soutient ou facilite la | beschrijving van de manier waarop het mesoniveau de uitvoering van het |
| mise en oeuvre du programme. | programma ondersteunt of vergemakkelijkt. |
Art. 4.§ 1er. La convention visée à l'article 2 fixe au moins les |
Art. 4.§ 1. In de in artikel 2 bedoelde overeenkomst worden minstens |
| éléments suivants : | de volgende elementen vastgelegd: |
| 1° l'identité du contractant avec mention de son numéro | 1° de identiteit van de contractant met vermelding van zijn |
| d'identification dans le Registre national des personnes physiques, | identificatienummer in het Rijksregister van de natuurlijke personen |
| dans les registres de la Banque-carrefour de la sécurité sociale ou de | of in de registers van de Kruispuntbank van de sociale zekerheid of in |
| la Banque-Carrefour des Entreprises ; | de Kruispuntbank van Ondernemingen; |
| 2° l'identité du responsable administratif chargé des relations | 2° de identiteit van de administratief verantwoordelijke, belast met |
| administratives et financières avec l'INAMI ; | administratieve en financiële relaties met het RIZIV; |
| 3° les règles et modalités de facturation et de contrôle ; | 3° de regels en modaliteiten met betrekking tot de facturatie en de |
| 4° la durée de validité de la convention conformément à l'article 5 ; | controle; 4° de geldigheidsduur van de overeenkomst in overeenstemming met |
| 5° les modalités de résiliation et de modification, de la convention, | artikel 5; 5° de opzeggings- en wijzigingsmodaliteiten van de overeenkomst, |
| en tenant compte de la continuité des soins ; | rekening houdend met de continuïteit van de zorg; |
| 6° les données administratives nécessaires et la base légale du | 6° de noodzakelijke administratieve gegevens en de wettelijke basis |
| traitement de celles-ci ; | voor de verwerking van die gegevens; |
| 7° le montant des interventions financières et le budget maximum qui | 7° het bedrag van de tegemoetkomingen en het maximumbudget dat |
| est prévu pour celles-ci ; | daarvoor wordt voorzien; |
| 8° la gestion des parties prenantes. | 8° het stakeholdermanagement. |
| § 2. Si les données administratives mentionnées dans la convention | § 2. Indien de administratieve gegevens die in de overeenkomst worden |
| sont modifiées, le fonctionnaire dirigeant du Service des soins de | vermeld worden gewijzigd, kan de leidend ambtenaar van de Dienst voor |
| santé peut adapter la convention afin de la mettre en conformité avec | geneeskundige verzorging de overeenkomst aanpassen teneinde deze in |
| les nouvelles données. | overeenstemming te brengen met de nieuwe gegevens. |
Art. 5.Les conventions sont conclues au plus tard le 31 décembre |
Art. 5.De overeenkomsten worden uiterlijk afgesloten op 31 december |
| 2027. | 2027. |
| Toutes les conventions prennent fin de plein droit au 31 décembre | Alle overeenkomsten nemen van rechtswege een einde op uiterlijk 31 |
| 2028. | december 2028. |
| CHAPITRE 3. - Montants à charge du bénéficiaire | HOOFDSTUK 3. - Bedragen ten laste van de rechthebbende |
Art. 6.Pour les prestations qui sont déterminées dans la convention |
Art. 6.Voor de verstrekkingen, die in het kader van de overeenkomst |
| et qui font partie du champ d'application de la convention, aucune | worden bepaald en die behoren tot het toepassingsgebied van de |
| intervention personnelle, aucun supplément ni aucune autre cotisation | overeenkomst, kunnen geen persoonlijke aandelen, supplementen of |
| ne peuvent être demandés autres que ceux prévus en exécution de la loi | andere bijdragen worden gevraagd dan deze voorzien in uitvoering van |
| ou en exécution de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les | de wet of in uitvoering van de gecoördineerde wet van 10 juli 2008 op |
| hôpitaux et autres établissements de soins. | de ziekenhuizen en andere verzorgingsinrichtingen. |
| CHAPITRE 4. - Article d'exécution | HOOFDSTUK 4. - Uitvoeringsbepaling |
Art. 7.Cet arrêté entre en vigueur le 1er mai 2024. |
Art. 7.Dit besluit treedt in werking op 1 mei 2024 . |
Art. 8.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 8.De minister bevoegd voor Sociale Zaken is belast met de |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | uitvoering van dit besluit. |
| Donné à Bruxelles, le 29 mars 2024. | Gegeven te Brussel, 29 maart 2024. |
| PHILIPPE | FILIP |
| Par le Roi : | Van Koningswege : |
| Le Ministre des Affaires sociales, | De Minister van Sociale Zaken, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |