| Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur adapté du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes | Koninklijk besluit tot goedkeuring van het gewijzigde huishoudelijk reglement van de Raad van Bestuur van het Instituut voor de gelijkheid van vrouwen en mannen |
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| INSTITUT POUR L'EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES 17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur adapté du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. | INSTITUUT VOOR GELIJKHEID VAN VROUWEN EN MANNEN 17 SEPTEMBER 2020. - Koninklijk besluit tot goedkeuring van het gewijzigde huishoudelijk reglement van de Raad van Bestuur van het Instituut voor de gelijkheid van vrouwen en mannen FILIP, Koning der Belgen, Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet. |
| Vu la loi du 16 décembre 2002 portant création de l'Institut pour | Gelet op de wet van 16 december 2002 houdende de oprichting van een |
| l'égalité des femmes et des hommes ; | Instituut voor de gelijkheid van vrouwen en mannen; |
| Vu l'arrêté royal du 19 mars 2003 fixant le statut organique de | Gelet op het koninklijk besluit van 19 maart 2003 tot vaststelling van |
| l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, notamment | het organieke statuut van het Instituut voor de gelijkheid van vrouwen |
| l'article 4 ; | en mannen, inzonderheid op artikel 4; |
| Considérant que le Conseil d'administration de l'Institut pour | Overwegende dat de Raad van Bestuur van het Instituut voor de |
| l'égalité des femmes et des hommes a approuvé, lors de sa réunion du 1er | gelijkheid van vrouwen en mannen in zijn vergadering van 1 juli 2020 |
| juillet 2020 le règlement d'ordre intérieur annexé au présent arrêté ; | het bijgevoegde huishoudelijk reglement heeft goedgekeurd ; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Egalité des chances, | Op de voordracht van de Minister van Gelijke Kansen, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Hebben Wij besloten en besluiten Wij : |
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur établi par le Conseil |
Artikel 1.Het als bijlage bij dit besluit gevoegde aangepaste |
| d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes | huishoudelijk reglement van de Raad van Bestuur van het Instituut voor |
| adapté et annexé au présent arrêté, est approuvé. | de gelijkheid van vrouwen en mannen wordt goedgekeurd. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 2 juillet 2020. |
Art. 2.Dit besluit heeft uitwerking met ingang van 2 juli 2020. |
Art. 3.La ministre qui a l'Egalité des chances dans ses attributions |
Art. 3.De minister bevoegd voor Gelijke kansen is belast met de |
| est chargée de l'exécution du présent arrêté. | uitvoering van dit besluit. |
| Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2020. | Gegeven te Brussel, 17 september 2020. |
| PHILIPPE | FILIP |
| Par le Roi : | Van Koningswege : |
| La Ministre de l'Egalité des Chances, | De Minister van Gelijke kansen, |
| N. MUYLLE | N. MUYLLE |
| Règlement d'ordre d'intérieur du Conseil d'administration de | Huishoudelijk reglement van de Raad van Bestuur van het Instituut voor |
| l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes | de gelijkheid van vrouwen en mannen |
| Article 1. | Artikel 1. |
| § 1. Les travaux du Conseil d'administration, ci-après dénommé `le | § 1. De werkzaamheden van de Raad van Bestuur, hierna genoemd `de |
| Conseil', de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, | Raad', van het Instituut voor de gelijkheid van vrouwen en mannen, |
| ci-après dénommé `l'Institut', sont menés par le/la président/e. | hierna genoemd `het Instituut', worden geleid door de voorzitter of |
| § 2. En cas d'absence du/de la président/e, la présidence est assumée | voorzitster. § 2. In geval van afwezigheid van de voorzitter of voorzitster wordt |
| het voorzitterschap uitgeoefend door de ondervoorzitter of de | |
| par le/la vice-président/e. Si le/la vice-président/e est également | ondervoorzitster. Is ook de ondervoorzitster of ondervoorzitter |
| absent/e ou empêché/e, la présidence est assumée par le membre | afwezig of belet, dan wordt het voorzitterschap uitgeoefend door het |
| effectif présent le plus âgé. | oudste aanwezige effectieve lid. |
| Article 2. | Artikel 2. |
| § 1. Le Conseil se réunit au moins huit fois par an sur convocation de | § 1. De Raad vergadert ten minste acht maal per jaar op bijeenroeping |
| son/sa président/e. Il se réunit également à la demande d'au moins | door de voorzitter of de voorzitster. Hij komt tevens samen op verzoek |
| trois membres effectifs du Conseil. | van ten minste drie effectieve leden van de Raad. |
| Indien dit initiatief uitgaat van ten minste drie leden, dan richten | |
| Si l'initiative émane de trois membres au moins, ceux-ci en font une | dezen daartoe een schriftelijke vraag tot de voorzitter of de |
| demande écrite à la président/e en décrivant et justifiant le/s | voorzitster met omschrijving en verantwoording van het (de) |
| thème/s proposé/s pour la réunion. | voorgestelde agendapunt(en). |
| § 2. Sauf en cas d'urgence, les convocations sont envoyées par le | § 2. Behoudens spoedeisende gevallen worden de uitnodigingen ten |
| secrétariat du Conseil au moins cinq jours calendrier avant la | minste vijf kalenderdagen voor de vergadering, de dag van de |
| réunion, le jour de l'envoi et le jour de la réunion non compris. | verzending en de dag van de vergadering niet inbegrepen, door het |
| secretariaat van de Raad verzonden. | |
| § 3. Le Conseil d'administration est convoqué par e-mail par le/la | § 3. De Raad van bestuur wordt per e-mail bijeengeroepen door de |
| président/e du Conseil. Sauf en cas d'urgence ou d'imprévus, la | voorzitter/voorzitster van de Raad. Behoudens dringende en onvoorziene |
| convocation est envoyée sept jours calendrier avant la date fixée pour | gevallen, gebeurt de bijeenroeping zeven kalenderdagen voor de |
| la réunion. Les convocations indiquent le lieu, le jour, l'heure et | vastgestelde datum van de vergadering. De uitnodigingen vermelden de |
| l'ordre du jour de la réunion. Sauf en cas d'urgence, les documents préparatoires à la réunion sont joints à la convocation. Article 3. § 1. L'ordre du jour du Conseil est fixé par le/la président/e sur proposition de la direction. § 2. L'ordre du jour comprend, au moins : 1° l'approbation du procès-verbal de la réunion précédente ; 2° tout point proposé par un membre au moins et introduit au moins 10 jours calendrier avant la réunion au cours de laquelle ce/s membre/s souhaite/nt le voir traité ; 3° d'office, tout point proposé par le/la Ministre ayant la politique d'égalité des femmes et des hommes dans ses compétences ou le commissaire du gouvernement. § 3. Le Conseil peut, en outre, décider sur demande de deux tiers des membres présents d'ajouter à l'ordre du jour un point qui n'y figure pas. § 4. Le Conseil adopte avant le 1er mai les comptes de l'exercice précédent et établit le budget pour l'exercice à venir pour le 1er novembre. § 5. Le Conseil approuve le rapport annuel préparé par la direction de l'Institut et le transmet au/à la Ministre/secrétaire d'Etat compétent/e. § 6. Le Conseil débat annuellement de la politique générale de l'Institut dont il assure le suivi. Article 4.Le Conseil peut, pour des points déterminés, inviter des personnes compétentes dont la présence ou l'avis est souhaité. Article 5.Le Conseil prend ses décisions à main levée. Il est toutefois procédé au vote secret : 1° à la demande du/de la président/e ou d'au moins deux tiers des membres présents ; 2° lorsque des décisions sont prises à l'égard de personnes, notamment de membres du personnel de l'Institut. Article 5bis Les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les membres présents ou représentés. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas considérés comme vote. Au cas où ni le membre effectif ni son suppléant ne peuvent être présents, les membres, ayant une voix délibérative, peuvent se faire représenter, via une procuration, par un autre membre ayant voix délibérative. Personne ne peut être porteur de plus d'une procuration. En cas de partage des voix, la voix du (de la) président/e ou du (de la) vice-président/e qui le (la) remplace est prépondérante. Afin de parvenir à une délibération valable, une présence d'au moins six membres avec voie délibérative est néanmoins nécessaire. Si le Conseil d'administration n'atteint pas ce nombre, une nouvelle réunion, convoquée dans le mois, pourra délibérer et voter valablement sur le même objet, quel que soit le nombre de membres présents. Lorsque, suite à des circonstances exceptionnelles, la réunion ne peut avoir lieu, les membres du Conseil sont consultés par le biais d'une procédure écrite (par mail) et par le biais d'une conférence vidéo. Les administrateurs réagissent par écrit (par mail) par rapport aux points de décision. Article 6. § 1. Le secrétariat du Conseil est assuré par des membres du personnel de l'Institut désignés à cet effet par le Conseil d'administration sur proposition de la direction de l'Institut. § 2. Le secrétariat établit le procès-verbal de la réunion signé par le/la président/e. Le procès-verbal contient une synthèse des discussions et la formulation des décisions. Le projet de procès-verbal est envoyé aux membres et au commissaire du gouvernement. Il est soumis au Conseil pour approbation au cours de la réunion suivante. Une copie du procès-verbal est envoyée au/à la Ministre/secrétaire d'Etat ayant la politique d'égalité des femmes et des hommes dans ses compétences. Article 7.Les membres du Conseil et tous ceux qui participent aux réunions du Conseil sont tenus à la discrétion vis-à-vis des informations relatives aux personnes physiques et morales, tant de droit public que privé, dont ils ont eu connaissance au cours de ces réunions. Les administrateurs reçoivent les documents/informations à titre confidentiel. Les documents/informations ne seront pas diffusé-e-s en dehors du Conseil sans l'approbation expresse du président/de la présidente. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 septembre 2020 relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Egalité des Chances, |
plaats, de dag, het uur en de agenda van de vergadering. De voorbereidende stukken worden behoudens in spoedeisende gevallen bijgevoegd. Artikel 3. § 1. De agenda van de Raad wordt door de voorzitter of de voorzitster op voorstel van de directie vastgesteld. § 2. De agenda omvat minstens: 1° de goedkeuring van de notulen van de vorige vergadering; 2° elk punt dat door ten minste één lid wordt voorgesteld en dat ten minste 10 kalenderdagen vóór de vergadering waarop hij (zij) het wenst(en) behandeld te zien, werd ingediend; 3° ambtshalve, elk punt dat door de Minister die het beleid van de gelijkheid van vrouwen en mannen onder zijn of haar bevoegdheden heeft of de Regeringscommissaris wordt voorgesteld. § 3. Daarenboven kan de Raad op vraag van twee derden van de aanwezige leden beslissen een punt, dat er niet op voorkomt, aan de agenda toe te voegen. § 4. De Raad keurt vóór 1 mei de rekeningen van het voorbije jaar goed en maakt voor 1 november de begroting voor het volgend jaar op. § 5. De Raad keurt het jaarverslag dat voorbereid wordt door de directie van het Instituut goed en zend het naar de bevoegde Minister/staatssecretaris. § 6. De Raad beraadslaagt jaarlijks over het algemene beleid van het Instituut waarvan hij de opvolging verzekert. Artikel 4.De Raad kan voor bepaalde punten bevoegde personen wier aanwezigheid of advies gewenst is, uitnodigen. Artikel 5.De Raad neemt zijn beslissingen bij handopsteken. Er wordt evenwel tot een geheime stemming overgegaan: 1° op verzoek van de voorzitter of de voorzitster of van ten minste tweederde van de aanwezige leden; 2° bij het nemen van beslissingen over personen, met name over personeelsleden van het Instituut. Artikel 5bis De beslissingen worden genomen bij meerderheid van de stemmen uitgebracht door de aanwezige of vertegenwoordigde leden. De onthoudingen en de blanco stemmen worden niet beschouwd als zijnde uitgebrachte stemmen. Indien noch het effectieve lid, noch het plaatsvervangende lid kunnen aanwezig zijn, kunnen de stemgerechtigde leden, zich laten vertegenwoordigen, door middel van een volmacht, door een ander stemgerechtigd lid. Niemand mag drager zijn van meer dan één volmacht. Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter(ster) of van de ondervoorzitter(ster) die hem of haar vervangt doorslaggevend. Ten einde tot een geldige beraadslaging te komen dienen echter minstens zes stemgerechtigde leden aanwezig te zijn. Indien de Raad van Bestuur dit aantal niet bereikt zal een nieuwe vergadering worden bijeengeroepen binnen de maand en geldig kunnen beraadslagen en stemmen over hetzelfde onderwerp en dit ongeacht het aantal aanwezige leden. Indien door uitzonderlijke omstandigheden de vergadering niet fysiek kan doorgaan wordt overgegaan tot een beraadslaging via de schriftelijke procedure (via e-mail) en via een video conferentie. De leden van de Raad reageren schriftelijk (via e-mail) over de beslissingspunten. Artikel 6. § 1. Het secretariaat van de Raad wordt verzekerd door de leden van het personeel van het Instituut die daartoe worden aangeduid door de Raad van Bestuur op voorstel van de directie van het Instituut. § 2. Het secretariaat stelt de notulen van de vergadering op, die worden ondertekend door de voorzitter of de voorzitster. De notulen bevatten een samenvatting van de besprekingen en de weergave van de beslissingen. Het ontwerp van de notulen wordt aan de leden en aan de regeringscommissaris meegedeeld. Het wordt tijdens de eerstvolgende vergadering aan de Raad ter goedkeuring voorgelegd. Een afschrift van de notulen wordt verzonden aan de Minister/staatssecretaris die het beleid van de gelijkheid van vrouwen en mannen onder zijn of haar bevoegdheden heeft. Artikel 7.De leden van de Raad en alle personen die deelnemen aan de vergaderingen van de Raad zijn gehouden tot discretie inzake inlichtingen aangaande natuurlijke personen en rechtspersonen, zowel van publiek als privaat recht, waarover zij in de loop van deze vergaderingen kennis hebben gekregen. De bestuurders ontvangen de documenten/informatie ten vertrouwelijke titel. De documenten/informatie worden niet verder verspreid zonder de uitdrukkelijke goedkeuring van de voorzitter/voorzitster. Gezien om te worden gevoegd bij Ons besluit van 17 september 2020 betreffende de goedkeuring van het gewijzigde huishoudelijk reglement van de Raad van Bestuur van het Instituut voor de gelijkheid van vrouwen en mannen. FILIP Van Koningswege : De Minister van Gelijke kansen, |
| N. MUYLLE | N. MUYLLE . |