Article 1er.Le siège de l'Ordre est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il est actuellement fixé au 40, rue Washington, à Ixelles. Il peut être déplacé vers tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale, par décision du conseil d'administration. Section 2. - Moyens Moyens

Art. 2.L'Ordre prend toutes initiatives et mesures utiles et pose tous actes nécessaires aux missions et compétences définies par les articles 495 et 496 du Code judiciaire, et notamment : - il donne des informations sur ses objectifs et ses activités; - il fait toutes recommandations et prend toutes mesures pour aboutir à l'uniformisation des règlements, usages et pratiques de ses membres tant sur le plan professionnel que déontologique; - il procède à toutes études de problèmes scientifiques, pratiques, sociaux, économiques ou éthiques relatifs à la profession d'avocat; - il se procure et gère tous les fonds ou biens nécessaires à son fonctionnement; - il prend toutes mesures administratives ou logistiques nécessaires à la poursuite de ses activités; - il établit toutes directives ou règlements destinés à son propre fonctionnement. Section 3. - Organes, composition, compétences Organes

Art. 3.Les organes de l'Ordre sont l'assemblée générale et le conseil d'administration. Ces organes sont convoqués par le président. En son absence ou en cas d'empêchement, ils sont convoqués par l'administrateur le plus âgé. L'assemblée générale

Art. 4.L'assemblée générale est composée de l'ensemble des barreaux. Ceux-ci sont représentés par leur bâtonnier en exercice ou, à défaut, par le mandataire désigné à cette fin par le conseil de l'Ordre concerné. Conformément à l'article 490 du Code judiciaire, le bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour de cassation ou son représentant, membre du conseil de son Ordre, siège également à l'assemblée générale, avec voix consultative. Les membres du conseil d'administration font de plein droit partie de l'assemblée générale, avec voix consultative. Ils ne peuvent se faire représenter aux assemblées générales. Fonctionnement de l'assemblée générale et adoption des règlements

Art. 5.1° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la majorité des barreaux est représentée. A défaut de majorité suffisante, une nouvelle réunion avec le même ordre du jour peut être convoquée avec préavis de quinzaine minimum. L'assemblée générale délibère alors valablement quel que soit le nombre des barreaux représentés. 2° Chaque barreau dispose d'une voix par tranche de deux cents avocats inscrits au tableau ou à la liste des stagiaires le 1er décembre de chaque année. Chaque tranche entamée donne droit à une voix. 3° Sauf majorité spéciale exigée par le présent règlement ou par un règlement voté par l'assemblée générale, toute décision est prise à la majorité simple des voix. Elle doit aussi réunir le vote favorable de cinq barreaux au moins. Les dispositions qui précèdent sont également applicables aux décisions à bulletin secret. En ce cas, toute décision ayant obtenu la majorité simple ou spéciale des voix visées ci-dessus, fera l'objet d'un scrutin supplémentaire pour lequel chaque barreau disposera d'une voix, de manière à vérifier si la décision réunit le vote favorable de cinq barreaux au moins. 4° L'assemblée générale se réunit au moins une fois par trimestre. La convocation comporte l'ordre du jour arrêté par le président ou par son remplaçant conformément à l'article 3, alinéa 2. Un point doit être porté à l'ordre du jour de la plus prochaine assemblée générale à la demande d'au moins deux administrateurs ou un membre de l'assemblée générale. L'assemblée est convoquée chaque fois que cinq barreaux lui en font conjointement la demande. 5° L'assemblée générale arrête les règlements appropriés, compris dans ses compétences visées aux articles 495 et 496 du Code judiciaire. Sauf extrême urgence décidée par l'assemblée générale à la majorité des trois quarts des barreaux, le vote d'un règlement ne peut être inscrit à l'ordre du jour que si le projet de règlement a été porté à la connaissance de chacun des barreaux un mois au moins avant la réunion de l'assemblée générale. 6° Toute décision relative aux personnes a lieu au vote secret. Budget et comptes

Art. 6.1° L'assemblée générale établit - avant le 10 décembre de chaque année - sur proposition du conseil d'administration, le budget de l'année qui suit et détermine la cotisation des membres en fonction du nombre d'avocats et avocats stagiaires de chaque barreau, arrêté au 1er décembre de chaque année. 2° L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, au plus tard le 31 mai, pour examiner les comptes de l'exercice écoulé ainsi que le rapport visé à l'article 12. Elle se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs. 3° L'exercice comptable correspond à l'année civile. 4° Le bilan et le rapport financier du conseil d'administration sont soumis pour contrôle et observations à un commissaire librement choisi par l'assemblée générale en dehors de ses membres. Autres compétences réservées à l'assemblée générale

Art. 7.1° L'assemblée générale choisit et révoque les membres du conseil d'administration, sans avoir à motiver ses décisions. 2° Sans préjudice de l'article 5 ci-dessus, elle détermine ses procédures internes de fonctionnement. 3° Elle désigne les membres du Tribunal arbitral et du Conseil fédéral des barreaux ainsi que tout autre représentant de l'Ordre au sein des organes créés en vertu de la loi, sur présentation du conseil d'administration. 4° Elle convoque, une fois l'an au moins, une assemblée plénière. Le conseil d'administration

Art. 8.1° Le conseil d'administration se compose du président et de six administrateurs au moins, et de neuf au plus, tous élus par l'assemblée générale à la majorité simple en respectant les conditions prévues ci-après. Le président préside le conseil d'administration et l'assemblée générale. En cas d'absence ou d'empêchement, l'administrateur le plus âgé fait fonction de président. 2° 2.1. L'ancien président assiste au conseil d'administration, sans voix délibérative, pendant l'année suivant la fin de son mandat. 2.2. Le président est élu une année avant son entrée en fonction par un scrutin séparé sur une liste de candidats présentés par trois barreaux au moins. Il fait alors fonction de vice-président et assiste au conseil d'administration sans voix délibérative. 3° Les membres du conseil d'administration ne sont pas élus parmi les bâtonniers en exercice, sauf si leur mandat d'administrateur est amené à prendre cours après la fin de leur bâtonnat. Ils sont choisis parmi les anciens bâtonniers ou parmi les avocats ayant, de préférence, une expérience de trois ans minimum dans un conseil de l'Ordre. 4° 4.1. Trois administrateurs au moins sont élus sur une liste de candidats présentés par l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, sans que ce nombre puisse dépasser la moitié des mandats au conseil d'administration. 4.2. Un administrateur au moins est élu sur une liste de candidats présentés par les barreaux dont le nombre d'avocats et avocats stagiaires est inférieur à 200. 4.3. Deux administrateurs au moins sont élus sur une liste de candidats présentés par les autres barreaux. 5° L'assemblée générale procède à l'élection des membres du conseil d'administration suivant les règles fixées à l'article 5. 6° Les élections ont lieu dans le courant du mois de mai de chaque année. Les mandats prennent effet le 1er septembre suivant. 7° 7.1. Le conseil d'administration notifie aux barreaux les mandats vacants le 31 janvier au plus tard. 7.2. Les présentations des candidats doivent être notifiées par les barreaux concernés au secrétariat de l'Ordre avant le 31 mars. 8° 8.1. Si un membre du conseil d'administration démissionne, est révoqué ou ne peut achever son mandat, l'assemblée générale pourvoit à son remplacement dans les meilleurs délais en élisant, pour l'achèvement du mandat en cours, un candidat issu d'une nouvelle présentation par les barreaux concernés. 8.2. L'achèvement de ce mandat n'est pas pris en compte pour le nombre de termes mentionnés ci-après. 9° 9.1. Le mandat de président a une durée de trois ans, non renouvelable. Le mandat des autres membres du conseil d'administration a une durée de trois ans et est renouvelable une fois, sans préjudice de la possibilité d'une élection ultérieure comme vice-président ou président. 9.2. Afin d'assurer un renouvellement plus judicieux au sein du conseil d'administration, l'assemblée générale peut exceptionnellement réduire la durée de certains mandats. Fonctionnement du conseil d'administration

Art. 9.1° Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente, ceux-ci ne pouvant se faire représenter. 2° Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, la voix du président étant prépondérante en cas de parité de voix. 3° Chaque membre du conseil d'administration gère un département. Il est chargé de la coordination de son département avec le département correspondant de l'Ordre des barreaux flamands. Le conseil d'administration détermine lui-même l'objet de chaque département. La compétence résiduaire, l'organisation générale et la gestion des affaires courantes font partie des attributions du président. Compétences du conseil d'administration

Art. 10.Tout pouvoir qui n'est pas réservé à l'assemblée générale est valablement exercé par le conseil d'administration. Celui-ci prépare le budget, gère les comptes et fait rapport à l'assemblée générale, dont il recevra décharge. Sous réserve d'autorisation expresse de l'assemblée générale, le conseil d'administration ne peut engager l'Ordre qu'à concurrence des cotisations votées ou des réserves constituées. Le conseil d'administration procède à l'étude de tous les points déterminés par l'assemblée générale. Il élabore les projets de règlements et ne porte ceux-ci pour le vote à l'ordre du jour des assemblées générales, sauf extrême urgence décidée par celle-ci à la majorité des trois quarts des membres, que pour autant que ces projets aient été portés à la connaissance de chacun des barreaux, un mois au moins avant la réunion de l'assemblée générale. Dans le département qui lui est attribué, chaque administrateur peut constituer, avec l'accord du conseil d'administration, toute commission qu'il juge utile. Il la préside lui-même, sauf exception. Il assure la coordination de toutes les commissions de son département. L'administrateur concerné fixe le nombre de membres de la commission qu'il constitue. Il choisit ceux-ci, après avis des bâtonniers dont ils relèvent, en veillant, dans la mesure du possible, à assurer une représentation équilibrée des différents types de barreaux et d'avocats. Bureau exécutif - Secrétariat général

Art. 11.Le président peut constituer un bureau exécutif réunissant au moins le secrétaire général et l'administrateur chargé des comptes. Le bureau se réunit sans formalité particulière, chaque fois que les nécessités le commandent. Il pourra s'adjoindre occasionnellement toute personne, administrateur ou non. Le secrétariat général, sous la direction du conseil d'administration, assure la permanence de la gestion journalière de l'Ordre. Rapport annuel

Art. 12.Dans les trois mois de la clôture de l'exercice comptable, le conseil d'administration adresse à chaque barreau le bilan de l'exercice écoulé ainsi qu'un rapport écrit sur ses activités et celles des principales commissions. Représentation

Art. 13.Sans préjudice des articles 493 et 494 du Code judiciaire, tout acte engageant l'Ordre doit être signé par deux administrateurs, sauf délégation du conseil d'administration. Section 4. - Assemblée plénière Assemblée plénière

Art. 14.L'assemblée plénière se compose de l'ensemble des conseillers des Ordres, des bâtonniers en exercice et des administrateurs. Elle se réunit au moins une fois l'an à la requête de l'assemblée générale, laquelle fixe son ordre du jour. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'administrateur le plus âgé. Elle ne dispose d'aucun pouvoir normatif ni réglementaire. Section 5. - Modification du règlement d'ordre intérieur.

Art. 15.Le présent règlement d'ordre intérieur ne peut être modifié qu'à la majorité des trois quarts des voix. Les modifications n'entreront en vigueur qu'après ratification par le Roi. Anlage Geschäftsordnung der Kammer der Französischsprachigen und

Artikel 1.De zetel van de Orde is gevestigd in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Hij ligt thans te Elsene, Washingtonstraat 40. Hij kan verplaatst worden naar elke andere plaats in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bij beslissing van de raad van bestuur. Afdeling 2. - Middelen Middelen

Art. 2.De Orde neemt alle nuttige initiatieven en maatregelen en stelt alle handelingen die noodzakelijk zijn voor de opdrachten en bevoegdheden bepaald in artikels 495 en 496 van het Gerechtelijk Wetboek, en namelijk : - zij geeft voorlichting over haar doelstellingen en haar werkzaamheden; - zij doet aanbevelingen en neemt alle maatregelen die leiden tot de uniformisering van de reglementen, gewoonten en gebruiken van haar leden zowel op professioneel als op deontologisch vlak; - zij bestudeert de wetenschappelijke, praktische, sociale, economische of ethische problemen met betrekking tot het beroep van advocaat; - zij verwerft en beheert alle vereiste fondsen en goederen die nodig zijn voor haar werking; - zij neemt alle administratieve en logistieke maatregelen die nodig zijn ter ondersteuning van haar werkzaamheden; - zij legt alle richtlijnen of reglementen bestemd voor haar werking op. Afdeling 3. - Organen, samenstelling, bevoegdheden Organen

Art. 3.De organen van de Orde zijn de algemene vergadering en de raad van bestuur. Deze organen worden bijeengeroepen door de voorzitter. Bij afwezigheid of verhindering van de voorzitter, worden zij door de oudste bestuurder in leeftijd opgeroepen. De algemene vergadering

Art. 4.De algemene vergadering is uit het geheel der balies samengesteld. Deze worden vertegenwoordigd door hun stafhouder in functie, of bij gebreke, door een mandataris aangesteld te dien einde door de raad van de desbetreffende Orde. Overeenkomstig artikel 490 van het Gerechtelijk Wetboek, zetelt de stafhouder van de Orde van advocaten bij het Hof van Cassatie, of zijn vertegenwoordiger, lid van de raad van zijn orde, eveneens in de algemene vergadering, met raadgevende stem. De leden van de raad van bestuur maken van rechtswege deel uit van de algemene vergadering, met raadgevende stem. Zij mogen zich voor de algemene vergaderingen niet doen vertegenwoordigen. Werking van de algemene vergadering en goedkeuring van reglementen

Art. 5.1° De algemene vergadering kan alleen dan geldig beraadslagen wanneer de meerderheid der balies vertegenwoordigd is. Bij gebreke aan voldoende meerderheid, kan een nieuwe vergadering met dezelfde dagorde bijeengeroepen worden mits aanzegging van minstens vijftien dagen. De algemene vergadering beraadslaagt dan geldig ongeacht het aantal vertegenwoordigde balies. 2° Elke balie beschikt over één stem per schijf van tweehonderd advocaten ingeschreven op het tableau of op de lijst van stagiairs per 1 december van elk jaar. Elke aangevangen schijf geeft recht op één stem. 3° Behoudens speciale meerderheid vereist door onderhavig reglement of door een reglement dat door de algemene vergadering gestemd is, wordt elke beslissing bij gewone meerderheid van stemmen aangenomen. Minstens vijf balies dienen tevens op deze beslissing een gunstige stem te hebben uitgebracht. De bepalingen die voorafgaan zijn eveneens van toepassing op de beslissingen bij geheime stemming. In desbetreffend geval, zal elke beslissing die de hiervoor aangehaalde gewone of speciale meerderheid van stemmen bekomen heeft, het voorwerp uitmaken van een bijkomende kiesronde, waarin elke balie over één stem zal beschikken teneinde na te gaan of de beslissing een gunstige stem verkrijgt van minstens vijf balies. 4° De algemene vergadering komt minstens eenmaal per trimester bijeen. De oproeping vermeldt de dagorde bepaald door de voorzitter of zijn vervanger, overeenkomstig artikel 3, alinea 2. Een punt dient op de dagorde van de eerstkomende vergadering gezet te worden wanneer minstens twee bestuurders of een lid van de algemene vergadering dit vragen. De vergadering wordt telkens bijeengeroepen wanneer vijf balies dit gezamenlijk verzoeken. 5° De algemene vergadering stelt de passende reglementen vast met betrekking tot haar bevoegdheden bepaald in artikels 495 en 496 van het Gerechtelijk Wetboek. Behoudens extreme hoogdringendheid beslist door de algemene vergadering bij meerderheid van drie vierden van de balies, kan de stemming van een reglement niet op de dagorde gezet worden dan wanneer het ontwerp van reglement minstens één maand voor de bijeenkomst van de algemene vergadering ter kennis van iedere balie gesteld werd. 6° Elke beslissing betreffende personen vindt bij geheime stemming plaats. Begroting en rekeningen

Art. 6.1° De algemene vergadering legt - vóór 10 december van elk jaar - op voorstel van de raad van bestuur de begroting vast voor het jaar dat volgt en bepaalt de bijdrage van de leden in functie van het aantal advocaten en advocaten-stagiairs van elke balie per 1 december van elk jaar. 2° De gewone algemene vergadering komt elk jaar bijeen, uiterlijk op 31 mei, om de rekeningen van het afgelopen boekjaar evenals het verslag beoogd in artikel 12 te onderzoeken. Zij spreekt zich bij speciale stemming uit over de kwijting van de bestuurders. 3° Het boekjaar stemt overeen met het kalenderjaar. 4° De balans en het financieel verslag van de raad van bestuur worden voor controle en opmerkingen voorgelegd aan een commissaris die door de algemene vergadering vrijelijk buiten haar leden gekozen is. Andere bevoegdheden voorbehouden aan de algemene vergadering

Art. 7.1° De algemene vergadering kiest en ontslaat de leden van de raad van bestuur, zonder haar beslissingen te moeten motiveren. 2° Zonder afbreuk aan voormeld artikel 5, bepaalt zij haar interne werkingsprocedures. 3° Zij wijst de leden van het Scheidsgerecht aan en van de Federale Raad van de balies, evenals elke andere vertegenwoordiger van de Orde binnen de krachtens de wet opgerichte organen, op voorstel van de raad van bestuur. 4° Zij roept minstens eenmaal per jaar een voltallige vergadering bijeen. De raad van bestuur

Art. 8.1° De raad van bestuur bestaat uit de voorzitter en een minimum van zes tot een maximum van negen bestuurders, allen verkozen door de algemene vergadering bij gewone meerderheid van stemmen mits naleving van de hierna bepaalde voorwaarden. De algemene vergadering en de raad van bestuur worden door de voorzitter voorgezeten. Bij afwezigheid of verhindering treedt de oudste bestuurder in leeftijd als voorzitter op. 2° 2.1. Tijdens het jaar volgend op het einde van zijn mandaat, woont de voormalige voorzitter de raad van bestuur bij, met enkel raadgevende stem. 2.2. De voorzitter wordt één jaar voor zijn infunctietreding bij afzonderlijke kiesronde verkozen op een lijst van kandidaten voorgesteld door minstens drie balies. Hij doet dan dienst als vice-voorzitter en woont de raad van bestuur bij met enkel raadgevende stem. 3° De leden van de raad van bestuur worden niet tussen de stafhouders in functie verkozen, behoudens wanneer hun mandaat van bestuurder zou beginnen te lopen na het einde van hun stafhouderschap. Zij worden gekozen tussen de voormalige stafhouders of tussen advocaten die, bij voorkeur, minimum drie jaar ervaring hebben binnen een raad van de Orde. 4° 4.1. Minstens drie bestuurders worden verkozen op een lijst van kandidaten voorgesteld door de Franse Orde van advocaten bij de balie van Brussel, zonder dat dit aantal de helft der mandaten van de raad van bestuur mag overschrijden. 4.2. Minstens één bestuurder wordt verkozen op een lijst van kandidaten voorgesteld door de balies waarvan het aantal advocaten en advocaten-stagiairs minder dan 200 bedraagt. 4.3. Minstens twee bestuurders worden verkozen op een lijst van kandidaten voorgesteld door de andere balies. 5° De algemene vergadering gaat over tot verkiezing van de leden van de raad van bestuur volgens de regels bepaald in artikel 5. 6° De verkiezingen vinden elk jaar tijdens de maand mei plaats. De mandaten vangen op de eropvolgende eerste september aan. 7° 7.1. De raad van bestuur stelt de balies in kennis van de onbezette mandaten uiterlijk op 31 januari. 7.2. Het voorstellen van de kandidaten dient door de betreffende balies aan het secretariaat van de Orde ter kennis gebracht te worden vóór 31 maart. 8° 8.1. Indien een lid van de raad van bestuur ontslag neemt, ontslaan wordt of zijn mandaat niet kan beëindigen, voorziet de algemene vergadering in zijn vervanging voor de overblijvende duur van het mandaat binnen de kortste termijn door een kandidaat te kiezen voortkomend uit een nieuw voorstel van de desbetreffende balies. 8.2. De beëindiging van dit mandaat wordt niet in rekening genomen voor het hierna vermeld aantal termijnen. 9° 9.1. Het mandaat van voorzitter duurt drie jaar, niet hernieuwbaar. Het mandaat van de andere leden van de raad van bestuur duurt drie jaar en is eenmaal hernieuwbaar, zonder dat de mogelijkheid tot een latere verkiezing als vice-voorzitter of voorzitter wordt uitgesloten. 9.2. Teneinde een oordeelkundigere vernieuwing binnen de raad van bestuur te verzekeren, kan de algemene vergadering uitzonderlijk de duur van bepaalde mandaten verkorten. Werking van de raad van bestuur

Art. 9.1° De raad van bestuur kan alleen dan beraadslagen wanneer de meerderheid van zijn leden aanwezig is, welke zich niet mogen doen vertegenwoordigen. 2° De beslissingen van de raad van bestuur worden bij gewone meerderheid van stemmen genomen, de stem van de voorzitter zijnde doorslaggevend bij pariteit der stemmen. 3° Elk lid van de raad van bestuur beheert een departement. Hij staat in voor de coördinatie van zijn departement met het overeenstemmende departement van de Orde van Vlaamse balies. De raad van bestuur bepaalt zelf het voorwerp van elk departement. De residuaire bevoegdheid, de algemene organisatie en het beheer van de lopende zaken maken deel uit van de bevoegdheden van de voorzitter. Bevoegdheden van de raad van bestuur

Art. 10.Iedere bevoegdheid die niet aan de algemene vergadering voorbehouden is, wordt geldig uitgeoefend door de raad van bestuur. Deze bereidt de begroting voor, beheert de rekeningen en brengt verslag uit aan de algemene vergadering, waarvan hij kwijting bekomt. Onder voorbehoud van uitdrukkelijke machtiging vanwege de algemene vergadering, mag de raad van bestuur de Orde slechts verbinden t.b.v. de gestemde bijdragen of gevormde reserves. De raad van bestuur bestudeert alle punten die door de algemene vergadering bepaald worden. Hij maakt ontwerpen van reglementen op en zet deze enkel op de dagorde van de algemene vergaderingen voor de kiesronde, behoudens extreme hoogdringendheid door deze beslist bij meerderheid van drie vierden van haar leden, in zoverre dat deze ontwerpen minstens één maand voor de bijeenkomst van de algemene vergadering ter kennis gebracht werden van elk der balies. In het departement dat hem is toegewezen, mag elke bestuurder, met toestemming van de raad van bestuur, elke commissie oprichten die hij nuttig acht. Hij zetelt haar zelf voor, behoudens uitzondering. Hij verzekert de coördinatie van alle commissies van zijn departement. De betrokken bestuurder bepaalt het aantal leden van de commissie die hij opricht. Hij kiest deze, na inwinning van het advies van de stafhouder waarvan zij afhangen, en ziet erop toe, in de mate van het mogelijke, een evenwichtige vertegenwoordiging van de verschillende types balies en advocaten te verzekeren. Uitvoerend bureau - Algemeen secretariaat

Art. 11.De voorzitter kan een uitvoerend bureau oprichten dat minstens de bestuurder gelast met de rekeningen en de algemene secretaris verenigt. Het bureau komt bijeen zonder bijzondere vormvereiste, wanneer de behoefte het vereist. Elke persoon, bestuurder of niet, mag er bij gelegenheid aan toegevoegd worden. Het algemeen secretariaat verzekert, onder toezicht van de raad van bestuur, de permanentie van het dagelijks bestuur van de Orde. Jaarlijks verslag

Art. 12.Binnen de drie maanden volgend op de afsluiting van het boekjaar, verzendt de raad van bestuur aan elke balie de balans van het afgelopen boekjaar evenals een geschreven verslag over zijn werkzaamheden en deze van de voornaamste commissies. Vertegenwoordiging

Art. 13.Zonder afbreuk aan artikels 493 en 494 van het Gerechtelijk Wetboek, dient elke daad die de Orde verbindt door twee bestuurders ondertekend te worden, behoudens afvaardiging van de raad van bestuur. Afdeling 4. - Voltallige vergadering Voltallige vergadering

Art. 14.De voltallige vergadering bestaat uit het geheel der raadsleden van de Orden, de stafhouders in functie en de bestuurders. Zij verenigt zich minstens één keer per jaar op verzoek van de algemene vergadering, welke haar dagorde bepaalt. Zij wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, bij afwezigheid of verhindering, door de oudste bestuurder in leeftijd. Zij beschikt over geen enkele normatieve, noch verordeningsbevoegdheid. Afdeling 5. - Wijziging van het reglement van inwendige orde

Art. 15.Huidig reglement van orde kan slechts gewijzigd worden bij meerderheid van drie vierden der stemmen. De wijzigingen zullen slechts in werking treden na bekrachtiging door de Koning. Gezien om te worden gevoegd bij Ons besluit van 17 februari 2002 houdende bekrachtiging van het reglement van orde van de « Ordre des barreaux francophones et germanophone ». ALBERT Van Koningswege : De Minister van Justitie,