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Vue multilingue de Arrêté Royal du 12/01/2011
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au volet formation des emplois jeunes dans l'accueil extra-scolaire dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 6 september 2010, gesloten in het Paritair Comité voor de Vlaamse welzijns- en gezondheidssector, betreffende het opleidingsluik van de jongerenbanen in de buitenschoolse kinderopvang in het kader van het Generatiepact
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE FEDERALE OVERHEIDSDIENST WERKGELEGENHEID, ARBEID EN SOCIAAL OVERLEG
12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention 12 JANUARI 2011. - Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend
collective de travail du 6 septembre 2010, conclue au sein de la wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 6 september
Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des 2010, gesloten in het Paritair Comité voor de Vlaamse welzijns- en
soins de santé, relative au volet formation des emplois jeunes dans gezondheidssector, betreffende het opleidingsluik van de jongerenbanen
l'accueil extra-scolaire dans le cadre du Pacte de solidarité entre in de buitenschoolse kinderopvang in het kader van het Generatiepact
les générations (1) (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Koning der Belgen,
A tous, présents et à venir, Salut. Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Gelet op de wet van 5 december 1968 betreffende de collectieve
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; arbeidsovereenkomsten en de paritaire comités, inzonderheid op artikel 28;
Vu la demande de la Commission paritaire pour le secteur flamand de Gelet op het verzoek van het Paritair Comité voor de Vlaamse welzijns-
l'aide sociale et des soins de santé; en gezondheidssector;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Op de voordracht van de Minister van Werk,
Nous avons arrêté et arrêtons : Hebben Wij besloten en besluiten Wij :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de

Artikel 1.Algemeen verbindend wordt verklaard de als bijlage

travail du 6 septembre 2010, reprise en annexe, conclue au sein de la overgenomen collectieve arbeidsovereenkomst van 6 september 2010,
Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des gesloten in het Paritair Comité voor de Vlaamse welzijns- en
soins de santé, relative au volet formation des emplois jeunes dans gezondheidssector, betreffende het opleidings-luik van de
l'accueil extra-scolaire dans le cadre du Pacte de solidarité entre jongerenbanen in de buitenschoolse kinderopvang in het kader van het
les générations. Generatiepact.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de

Art. 2.De Minister bevoegd voor Werk is belast met de uitvoering van

l'exécution du présent arrêté. dit besluit.
Donné à Bruxelles, le 12 janvier 2011. Gegeven te Brussel, 12 januari 2011.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Van Koningswege :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des De Vice-Eerste Minister en Minister van Werk en Gelijke Kansen, belast
chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, met het Migratie- en asielbeleid,
Mme J. MILQUET Mevr. J. MILQUET
_______ _______
Note Nota
(1) Référence au Moniteur belge : (1) Verwijzing naar het Belgisch Staatsblad :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Wet van 5 december 1968, Belgisch Staatsblad van 15 januari 1969.
Annexe Bijlage
Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des Paritair Comité voor de Vlaamse welzijns- en gezondheidssector
soins de santé Convention collective de travail du 6 septembre 2010 Collectieve arbeidsovereenkomst van 6 september 2010
Volet formation des emplois jeunes dans l'accueil extra-scolaire dans Opleidingsluik van de jongerenbanen in de buitenschoolse kinderopvang
le cadre du Pacte de solidarité entre les générations (Convention in het kader van het Generatiepact (Overeenkomst geregistreerd op 27
enregistrée le 27 septembre 2010 sous le numéro 101770/CO/331) september 2010 onder het nummer 101770/CO/331)

Article 1er.La présente convention collective de travail est

Artikel 1.Deze collectieve arbeidsovereenkomst is van toepassing op

d'application aux employeurs et travailleurs de l'accueil de werkgevers en de werknemers van de buitenschoolse kinderopvang en
extra-scolaire et qui ressortissent au champ d'application de la die ressorteren onder het toepassingsgebied van het Paritair Comité
Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des voor de Vlaamse welzijns- en gezondheidssector.
soins de santé.
Par "travailleurs" sont visés : les employés et ouvriers masculins et Onder "werknemers" wordt verstaan : het mannelijk en vrouwelijk
féminins. werklieden- en bediendepersoneel.

Art. 2.Contexte

Art. 2.Context

La présente convention collective de travail règle le cadre du volet Deze collectieve arbeidsovereenkomst regelt het kader van het
formation des emplois jeunes qui sont créés dans le cadre des arrêtés opleidingsluik van de jongerenbanen die gecreëerd worden in het kader
d'exécution du Pacte de solidarité entre les générations. van de uitvoeringsbesluiten van het Generatiepact.
Les dispositions du projet ont été proposées par le "Fonds social pour De bepalingen van het project werden voorgedragen door het "Sociaal
le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé" et ont été Fonds voor de Vlaamse welzijns- en gezondheidssector" en werden
approuvées par la Commission paritaire pour le secteur flamand de goedgekeurd door het Paritair Comité voor de Vlaamse welzijns- en
l'aide sociale et des soins de santé le lundi 1er février 2010. gezondheidssector op maandag 1 februari 2010.
En application de l'article 14, § 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 avril In uitvoering van artikel 14, § 2, 2°, van het koninklijk besluit van
2007 portant les dispositions générales d'exécution des mesures en 27 april 2007 houdende de algemene uitvoeringsbepalingen van de
faveur de l'emploi des jeunes dans le secteur non marchand résultant maatregelen ten gunste van de tewerkstelling van jongeren in sociaal
de la loi du 23 décembre 2005 relative au Pacte de solidarité entre les générations, le projet comprend un volet formation qui doit être associé à l'emploi.

Art. 3.§ 1er. L'employeur est tenu de proposer des formations aux jeunes embauchés dans ce cadre et choisit la formation appropriée en concertation avec le jeune. Le volet formation proposé doit veiller à ce que le jeune aboutisse dans un système de formation permanente. La préférence va à des jeunes qui n'ont pas de diplôme et qui reçoivent, via ces premiers emplois, la possibilité d'acquérir des compétences. Ceci peut se faire : - soit via l'obtention d'un certificat de qualification dans une formation agréée avec emploi dans l'accueil extra-scolaire; - soit via l'obtention d'une attestation d'expérience accompagnateur accueil extra-scolaire. § 2. Pour les jeunes qui disposent déjà d'un diplôme agréé ou d'une attestation d'expérience, l'employeur doit établir un plan de compétences dont il ressort qu'ici aussi des actions renforçant les compétences seront entreprises, qui permettront aux jeunes de développer leurs compétences, y compris une formation préparatoire. § 3. Il est possible de former les jeunes à l'accompagnement ou à une fonction logistique ou d'appui dans l'accueil extra-scolaire. § 4. Le temps de formation est considéré comme temps de travail.

Art. 4.L'employeur a pour mission de veiller à ce que les formations soient de qualité et proposées régulièrement. L'employeur désigne un responsable de formation qui accompagne le jeune. Une évaluation intermédiaire régulière sera prévue. Il convient d'attirer l'attention sur les obligations et les responsabilités des deux côtés. Une convention tripartite sera rédigée entre l'ASBL "Vlaams Instituut voor Vorming en Opleiding in de social profit" (VIVO), le jeune et l'employeur; l'on s'attend également à ce que le jeune s'engage à participer activement aux formations et à ce que l'employeur veille à ce que des formations soient proposées. Le projet de formation prévoit que s'il existe un organe de concertation sociale dans l'institution, l'employeur doit introduire le projet en concertation avec cet organe. Le suivi de l'exécution du volet formation sera également l'objet de la concertation entre l'employeur et les représentants des travailleurs au sein de l'organe de concertation sociale.

Art. 5.La présente convention collective de travail prend cours au 1er mars 2010. Elle est conclue pour une durée indéterminée. La présente convention collective de travail remplace la convention collective de travail du 1er février 2010 concernant le volet formation des emplois jeunes dans l'accueil extra-sociale dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé. Elle peut être dénoncée par chacune des parties, moyennant un délai de préavis de trois mois, signifié par lettre recommandée à la poste adressée au président de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé. Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 12 janvier 2011. La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,

profitsector voortspruitend uit de wet van 23 december 2005 betreffende het Generatiepact, omvat het project een opleidingsluik dat aan de tewerkstelling moet verbonden zijn.

Art. 3.§ 1. De werkgever is verplicht de in dit kader aangeworven jongeren opleidingen aan te bieden en kiest in overleg met de jongere de gepaste opleiding. Het voorgestelde opleidingsluik moet ervoor zorgen dat de jongeren in een systeem van permanente vorming terecht komt. Hierbij gaat de voorkeur aan jongeren die niet beschikken over een diploma en die via deze startbanen de mogelijkheid krijgen om competenties te verwerven. Dit kan : - hetzij via het bereiken van een kwalificatiebewijs in een erkende opleiding met het oog op tewerkstelling in de buitenschoolse opvang; - hetzij via het bemachtigen van het ervaringsbewijs begeleider buitenschoolse opvang. § 2. Voor de jongeren die reeds beschikken over een erkend diploma of ervaringsbewijs dient de werkgever een competentieplan op te stellen waaruit blijft dat ook hier competentieversterkende acties zullen worden opgezet die jongeren in staat zullen stellen hun competenties op te bouwen inclusief een vooropleiding. § 3. Het is mogelijk om de jongeren op te leiden tot begeleider of tot logistieke of ondersteunende functie in de buitenschoolse opvang. § 4. De opleidingstijd wordt beschouwd als arbeidstijd.

Art. 4.De werkgever heeft de opdracht erover te waken dat de opleidingen kwaliteitsvol zijn en met regelmaat worden aangeboden. De werkgever duidt een opleidingsverantwoordelijke aan die de jongere begeleidt. Er zal in een tussentijdse regelmatige evaluatie moeten worden voorzien. Er moet worden gewezen op de verplichtingen en de verantwoordelijkheden langs beide kanten. De nodige documenten zullen tijdig worden opgesteld tussen het Vlaams Instituut voor Vorming en Opleiding in de social profit (VIVO) VZW, de jongere en de werkgever; waarbij van de jongere ook de verbintenis verwacht wordt met betrekking tot een actieve deelname aan de opleidingen en de werkgever ervoor zorgt dat opleidingen aangeboden worden. Het opleidingsproject voorziet dat indien er een sociaal overlegorgaan in de instelling is, de werkgever in overleg met dat orgaan het project moet indienen. De opvolging van de uitvoering van het opleidingsluik zal ook voorwerp zijn van het overleg tussen de werkgever en de werknemersvertegenwoordigers in het sociaal overlegorgaan.

Art. 5.Deze collectieve arbeidsovereenkomst treedt in werking op 1 maart 2010. Zij is gesloten voor onbepaalde duur. Deze collectieve arbeidsovereenkomst vervangt de collectieve arbeidsovereenkomst van 1 februari 2010 betreffende het opleidingsluik van de jongerenbanen in de buitenschoolse opvang in het kader van het Generatiepact, gesloten in het Paritair Comité voor de Vlaamse welzijns- en gezondheidssector. Zij kan worden opgezegd door elk der partijen, mits een opzeggingstermijn van drie maanden, gericht bij een ter post aangetekende brief aan de voorzitter van het Paritair Comité voor de Vlaamse welzijns- en gezondheidssector. Gezien om te worden gevoegd bij het koninklijk besluit van 12 januari 2011. De Vice-Eerste Minister en Minister van Werk en Gelijke Kansen, belast met het Migratie- en asielbeleid,

Mme J. MILQUET Mevr. J. MILQUET
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