Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du 05/05/2019
← Retour vers "Arrêté royal déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone "
Arrêté royal déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone Koninklijk besluit tot vastlegging van de modellen van oproepingsbrieven voor de verkiezingen van het Europees Parlement, van de Kamer van Volksvertegenwoordigers, van het Vlaams Parlement, van het Brussels Hoofdstedelijk Parlement, van de Brusselse leden van het Vlaams Parlement en van het Parlement van de Duitstalige Gemeenschap
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN
5 MAI 2019. - Arrêté royal déterminant le modèle des lettres de 5 MEI 2019. - Koninklijk besluit tot vastlegging van de modellen van
convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre oproepingsbrieven voor de verkiezingen van het Europees Parlement, van
des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du de Kamer van Volksvertegenwoordigers, van het Vlaams Parlement, van
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois het Brussels Hoofdstedelijk Parlement, van de Brusselse leden van het
du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone Vlaams Parlement en van het Parlement van de Duitstalige Gemeenschap
PHILIPPE, Roi des Belges, FILIP, Koning der Belgen,
A tous, présents et à venir, Salut. Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Vu le Code électoral, l'article 107, alinéa 8, modifié par les lois Gelet op het Kieswetboek, artikel 107, achtste lid, gewijzigd bij de
des 11 avril 1994, 19 mai 1994 et 10 février 2014, et l'article wetten van 11 april 1994 en 19 mei 1994 en artikel 107bis, ingevoegd
107bis, y inséré par la loi du 9 août 1988 ; bij de wet van 9 augustus 1988;
Vu la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Gelet op de wet van 12 januari 1989 tot regeling van de wijze waarop
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 8, modifié par het Brussels Hoofdstedelijk Parlement wordt verkozen, artikel 8,
les lois des 31 mars 1989 et 16 juillet 1993 et l'article 41, modifié gewijzigd bij de wetten van 31 maart 1989 en 16 juli 1993 en artikel
par la loi du 6 janvier 2014 ; 41, gewijzigd bij de wet van 6 januari 2014;
Vu la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, Gelet op de wet van 23 maart 1989 betreffende de verkiezing van het
l'article 10, § 1er, alinéa 5, inséré par la loi du 19 juillet 2012 ; Europees Parlement, artikel 10, § 1, vijfde lid, ingevoegd bij de wet
van 19 juli 2012;
Vu la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Gelet op de wet van 6 juli 1990 tot regeling van de wijze waarop het
Parlement de la Communauté germanophone, l'article 10, alinéa 5, et Parlement van de Duitstalige Gemeenschap wordt verkozen, artikel 10,
l'article 68, modifié par la loi du 6 janvier 2014 ; vijfde lid, en artikel 68, gewijzigd bij de wet van 6 januari 2014;
Vu la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure Gelet op de gewone wet van 16 juli 1993 tot vervollediging van de
fédérale de l'Etat, l'article 10, alinéa 4, modifié par la loi du 11 federale staatsstructuur, artikel 10, vierde lid, gewijzigd bij de wet
avril 1994 et l'article 41octies, modifié par la loi du 6 janvier 2014 van 11 april 1994 en artikel 41octies, gewijzigd bij de wet van 6
; januari 2014;
Vu la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec Gelet op de wet van 7 februari 2014 tot organisatie van de
preuve papier, articles 3 et 34 ; elektronische stemming met papieren bewijsstuk, artikelen 3 en 34;
Vu la loi du 17 novembre 2016 modifiant le Code électoral et la loi du Gelet op de wet van 17 november 2016 tot wijziging van het Kieswetboek
23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen ; en de wet van 23 maart 1989 betreffende de verkiezing van het Europese
ParlementIVbis
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari
notamment l'article 3, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 4 1973, inzonderheid op artikel 3, § 1, eerste lid, vervangen bij de wet
juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996 ; van 4 juli 1989 en gewijzigd bij de wet van 4 augustus 1996;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Op de voordracht van Onze Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken,
Nous avons arrêté et arrêtons : Hebben Wij besloten en besluiten Wij :

Article 1er.Le présent arrêté n'est pas d'application pour les

Artikel 1.Dit koninklijk besluit is niet van toepassing op de

convocations transmises aux électeurs inscrits sur la liste des oproepingsbrieven die verstuurd worden aan de kiezers die ingeschreven
électeurs des communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse ainsi zijn op de kiezerslijsten van de gemeenten van het kieskanton
que pour les convocations transmises aux électeurs belges résidant à Sint-Genesius-Rode en op de oproepingsbrieven voor de Belgen die in
l'étranger inscrits sur une liste consulaire et qui sont rattachés het buitenland verblijven die ingeschreven zijn op de consulaire
comme électeurs à une des communes du canton électoral de lijsten en die aangehecht zijn als kiezer aan een gemeente van het
Rhode-Saint-Genèse. kieskanton Sint-Genesius-Rode.

Art. 2.§ 1er. Sans préjudice des dispositions applicables aux

Art. 2.§ 1. Onverminderd de bepalingen die van toepassing zijn op de

électeurs des communes de Fourons et de Comines-Warneton, les lettres de convocation pour les électeurs belges, inscrits dans les registres de la population d'une commune belge, sont imprimées sur papier blanc en cas d'élections simultanées : - du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de région et de communauté ; - du Parlement européen et des Parlements de région et de communauté. Il en est de même pour l'élection de la Chambre des représentants. § 2. Les lettres de convocation à l'élection du Parlement européen pour les électeurs, ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne qui sont inscrits sur la liste électorale d'une commune belge conformément aux dispositions de l'article 1er, § 3, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, sont imprimées sur papier bleu. § 3. Sans préjudice des dispositions applicables aux électeurs des communes de Fourons et de Comines-Warneton, les lettres de convocation pour les électeurs belges, résidant à l'étranger dans un Etat membre de l'Union européenne, qui sont inscrits sur la liste des électeurs d'un poste consulaire conformément aux dispositions du Titre IVbis du Code électoral et qui n'ont pas introduit une demande de participation à l'élection du Parlement européen conformément aux dispositions de l'article 5, § 1er, alinéa 2, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, sont imprimées : - sur papier jaune en cas d'élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de région et de communauté, ces électeurs ne prenant part qu'à l'élection de la Chambre des représentants ; - sur papier blanc en cas d'élection de la Chambre des représentants uniquement. § 4. Sans préjudice des dispositions applicables aux électeurs des communes de Fourons et de Comines-Warneton, les lettres de convocation pour les électeurs belges, résidant à l'étranger dans un Etat membre de l'Union européenne, qui sont inscrits sur la liste des électeurs d'un poste consulaire conformément aux dispositions du Titre IVbis du Code électoral et qui ont introduit une demande de participation à l'élection du Parlement européen conformément aux dispositions de l'article 5, § 1er, alinéa 2, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, sont imprimées : - sur papier vert en cas d'élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de région et de communauté, ces électeurs ne prenant part qu'aux élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants ; - sur papier bleu en cas d'élections du Parlement européen et des Parlements de région et de communauté, ces électeurs ne prenant part qu'à l'élection du Parlement européen ; - sur papier blanc en cas d'élection de la Chambre des représentants uniquement. § 5. Sans préjudice des dispositions applicables aux électeurs des communes de Fourons et de Comines-Warneton, les lettres de convocation pour les électeurs belges, résidant à l'étranger dans un Etat non membre de l'Union européenne, qui sont inscrits sur la liste des électeurs d'un poste consulaire conformément aux dispositions du Titre IVbis du Code électoral et conformément aux dispositions de l'article 5, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, sont imprimées : - sur papier vert en cas d'élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de région et de communauté, ces électeurs ne prenant part qu'aux élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants ; - sur papier bleu en cas d'élections du Parlement européen et des Parlements de région et de communauté, ces électeurs ne prenant part qu'à l'élection du Parlement européen ; - sur papier blanc en cas d'élection de la Chambre des représentants uniquement.

Art. 3.§ 1er. En cas d'élections simultanées pour le Parlement européen et la Chambre des représentants, d'une part, et le Parlement wallon, le Parlement flamand ou le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et les membres bruxellois du Parlement flamand, d'autre part, les lettres de convocation pour les électeurs belges, inscrits dans les registres de la population d'une commune belge, sont établies conformément aux modèles 1 et 1/1 ci-annexés. Cependant, pour les électeurs des communes de Fourons et de Comines-Warneton, trois lettres de convocation distinctes sont imprimées dans les couleurs mentionnées ci-après : une première lettre de convocation sur papier bleu, destinée à l'élection du Parlement européen et établie conformément au modèle 2 ci-annexé ; une deuxième lettre de convocation sur papier blanc, destinée à l'élection de la Chambre des représentants et établie conformément au modèle 3 ci-annexé ; une troisième lettre de convocation sur papier rose, destinée selon le cas à l'élection du Parlement wallon ou du Parlement flamand et établie conformément au modèle 4 ci-annexé. § 2. En cas d'élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants, le Parlement wallon et le Parlement de la Communauté germanophone, les lettres de convocation pour les électeurs belges, inscrits dans les registres de la population d'une commune belge, sont établies conformément au modèle 5 ci-annexé.

Art. 4.§ 1er. En cas d'élections simultanées pour le Parlement européen, d'une part, et le Parlement wallon, le Parlement flamand ou le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et les membres bruxellois du Parlement flamand, d'autre part, les lettres de convocation pour les électeurs belges, inscrits dans les registres de la population d'une commune belge, sont établies conformément aux modèles 6 et 6/1 ci-annexés. Cependant, pour les électeurs des communes de Fourons et de Comines-Warneton, deux lettres de convocation distinctes sont imprimées dans les couleurs mentionnées ci-après : une première lettre de convocation sur papier bleu, destinée à l'élection du Parlement européen et établie conformément au modèle 2 ci-annexé ; une deuxième lettre de convocation sur papier rose, destinée selon le cas à l'élection du Parlement wallon ou du Parlement flamand et établie conformément au modèle 4 ci-annexé. § 2. En cas d'élections simultanées pour le Parlement européen, le Parlement wallon et le Parlement de la Communauté germanophone, les lettres de convocation pour les électeurs belges, inscrits dans les registres de la population d'une commune belge, sont établies conformément au modèle 7 ci-annexé.

Art. 5.§ 1er. En cas d'élection de la Chambre des représentants, les lettres de convocation pour les électeurs belges, inscrits dans les registres de la population d'une commune belge, sont établies conformément au modèle 8 ci-annexé. § 2. Cependant, les lettres de convocation pour les électeurs des communes de Fourons et de Comines-Warneton sont établies conformément au modèle 3 ci-annexé.

Art. 6.§ 1er. Les lettres de convocation à l'élection du Parlement européen pour les électeurs, ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne qui sont inscrits sur la liste électorale d'une commune belge conformément aux dispositions de l'article 1er, § 3, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, sont établies conformément au modèle 9 ci-annexé. § 2. Cependant, les lettres de convocation pour les électeurs, ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne qui sont inscrits sur la liste électorale des communes de Fourons et de Comines-Warneton sont établies conformément au modèle 2 ci-annexé.

Art. 7.§ 1er. En cas d'élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de région et de communauté, les lettres de convocation des électeurs belges, résidant à l'étranger dans un Etat non membre de l'Union européenne, qui sont inscrits sur la liste des électeurs d'un poste consulaire, sont établies conformément au modèle 10 ci-annexé si ces électeurs ont choisi de voter en personne en Belgique et sont établies conformément au modèle 10/1 ci-annexé si ces électeurs ont choisi de voter en personne dans le poste consulaire dans lequel ils sont inscrits. Il en est de même pour les lettres de convocation des électeurs belges, résidant à l'étranger dans un Etat membre de l'Union européenne, qui sont inscrits sur la liste des électeurs d'un poste consulaire tant pour l'élection du Parlement européen que pour celle de la Chambre des représentants. Cependant pour les électeurs mentionnés dans les deux alinéas précédents qui sont rattachés aux communes de Fourons et de Comines-Warneton et qui votent en personne en Belgique, deux lettres de convocation distinctes sont imprimées dans les couleurs mentionnées ci-après : une première lettre de convocation sur papier bleu, destinée à l'élection du Parlement européen et établie conformément au modèle 11 ci-annexé ; une deuxième lettre de convocation sur papier blanc, destinée à l'élection de la Chambre des représentants et établie conformément au modèle 12 ci-annexé. § 2. En cas d'élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de région et de communauté, les lettres de convocation des électeurs belges, résidant à l'étranger dans un Etat membre de l'Union européenne, qui sont inscrits sur la liste des électeurs d'un poste consulaire uniquement pour l'élection de la Chambre des représentants, sont établies conformément au modèle 13 ci-annexé si ces électeurs ont choisi de voter en personne en Belgique et sont établies conformément au modèle 13/1 ci-annexé si ces électeurs ont choisi de voter en personne dans le poste consulaire dans lequel ils sont inscrits. Cependant pour les électeurs mentionnés dans l'alinéa précédent qui sont rattachés aux communes de Fourons et de Comines-Warneton et qui votent en personne en Belgique, les lettres de convocation sont établies sur papier blanc conformément au modèle 12 ci-annexé.

Art. 8.En cas d'élections du Parlement européen et des Parlements de région et de communauté, les lettres de convocation des électeurs belges, résidant à l'étranger dans un Etat non membre de l'Union européenne, qui sont inscrits sur la liste des électeurs d'un poste consulaire, sont établies conformément au modèle 14 ci-annexé si ces électeurs ont choisi de voter en personne en Belgique et sont établies conformément au modèle 14/1 ci-annexé si ces électeurs ont choisi de voter en personne dans le poste consulaire dans lequel ils sont inscrits. Il en est de même pour les lettres de convocation des électeurs belges, résidant à l'étranger dans un Etat membre de l'Union européenne, qui sont inscrits sur la liste des électeurs d'un poste consulaire pour l'élection du Parlement européen. Cependant pour les électeurs mentionnés dans les deux alinéas précédents qui sont rattachés aux communes de Fourons et de Comines-Warneton et qui votent en personne en Belgique, les lettres de convocation sont établies sur papier bleu conformément au modèle 11 ci-annexé.

Art. 9.En cas d'élection de la Chambre des représentants, les lettres de convocation des électeurs belges, résidant à l'étranger, qui sont inscrits sur la liste des électeurs d'un poste consulaire, sont établies conformément au modèle 15 ci-annexé si ces électeurs ont choisi de voter en personne en Belgique et sont établies conformément au modèle 15/1 ci-annexé si ces électeurs ont choisi de voter en personne dans le poste consulaire dans lequel ils sont inscrits. Cependant pour les électeurs mentionnés dans l'alinéa précédent qui sont rattachés aux communes de Fourons et de Comines-Warneton et qui votent en personne en Belgique, les lettres de convocation sont établies sur papier blanc conformément au modèle 12 ci-annexé.

Art. 10.§ 1er. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 2, au verso des lettres de convocation sont mentionnés le texte des instructions pour l'électeur ainsi que le prescrit de l'article 94ter, § 1er, alinéa 1er et § 2, alinéa 2, de l'article 130, alinéa 1er, 3°, de l'article 143, alinéas 4 et 5, et de l'article 147bis du Code électoral. Le texte des instructions pour les électeurs, modèle I, dans les bureaux électoraux où le vote est traditionnel est annexé au Code électoral. Le texte des instructions pour les électeurs dans les bureaux électoraux où le vote est électronique est fixé par arrêté ministériel conformément à la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier. Les susdites instructions et prescriptions au verso de la lettre de convocation doivent être apposées de manière intégrale et bien lisible pour l'électeur. § 2. En ce qui concerne les lettres de convocation des électeurs belges résidant à l'étranger, au verso de celle-ci sont mentionnés le texte des instructions pour l'électeur ainsi que le prescrit de l'article 94ter, § 1er, alinéa 1er et § 2, alinéa 2, de l'article 143, alinéas 4 et 5, du Code électoral, et, uniquement en ce qui concerne les électeurs belges résidant à l'étranger qui expriment leur vote en personne en Belgique, le prescrit de l'article 180ter, § 3, du Code électoral. Le texte des instructions pour les électeurs, modèle I, dans les bureaux électoraux où le vote est traditionnel est annexé au Code électoral. Le texte des instructions pour les électeurs dans les bureaux électoraux où le vote est électronique avec preuve papier est fixé par arrêté ministériel conformément à la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier. Les susdites instructions et prescriptions au verso de la lettre de convocation doivent être apposées de manière intégrale et bien lisible pour l'électeur.

Art. 11.L'électeur belge qui est inscrit dans les registres de la population d'une commune belge et qui est mandataire d'un Belge résidant à l'étranger, reçoit en même temps que sa lettre de convocation un extrait de la procuration, établi conformément au modèle joint à l'arrêté royal du 30 novembre 2017 établissant le modèle de formulaire de procuration à utiliser par les Belges résidant à l'étranger. Cet extrait de la procuration est reproduit dans la même couleur que celle visée dans le présent arrêté à l'article 2, § 3, 4 ou 5, selon le cas, sur le format de la lettre de convocation ; il mentionne la commune, le numéro et l'adresse complète du bureau de vote où le mandataire doit voter au nom de son mandant.

Art. 12.L'arrêté royal du 10 avril 2014 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone est abrogé.

Art. 13.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 14.Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 5 mai 2019. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM

kiezers van de gemeenten Voeren en Komen-Waasten, worden de oproepingsbrieven voor de Belgische kiezers, die ingeschreven zijn in de bevolkingsregisters van een Belgische gemeente, afgeprint op wit papier in geval van gelijktijdige verkiezingen : - van het Europees Parlement, de Kamer van Volksvertegenwoordigers en de Gewest- en Gemeenschapsparlementen; - van het Europees Parlement en de Gewest- en Gemeenschapsparlementen. Hetzelfde geldt voor de verkiezing van de Kamer van Volksvertegenwoordigers. § 2. De oproepingsbrieven voor de verkiezing van het Europees Parlement voor de kiezers die onderdaan zijn van een andere Lidstaat van de Europese Unie, die ingeschreven zijn op de kiezerslijst van een Belgische gemeente, in overeenstemming met de bepalingen van artikel 1, § 3, van de wet van 23 maart 1989 betreffende de verkiezing van het Europees Parlement, worden afgedrukt op blauw papier. § 3. Onverminderd de bepalingen die van toepassing zijn op de kiezers van de gemeenten Voeren en Komen-Waasten, worden de oproepingsbrieven voor de Belgische kiezers die in het buitenland, in een Lidstaat van de Europese Unie verblijven, ingeschreven zijn op de kiezerslijst van een consulaire post in overeenstemming met de bepalingen van Titel IVbis van het Kieswetboek, maar geen aanvraag tot deelname aan de verkiezing van het Europees Parlement hebben ingediend overeenkomstig de bepalingen van artikel 5, § 1, tweede lid, van de wet van 23 maart 1989 betreffende de verkiezing van het Europees Parlement, worden afgedrukt: - op geel papier, in geval van verkiezingen van het Europees Parlement, de Kamer van Volksvertegenwoordigers en de Gewest- en Gemeenschapsparlementen, aangezien deze kiezers uitsluitend deelnemen aan de verkiezing van de Kamer van Volksvertegenwoordigers; - op wit papier, in geval van verkiezing van enkel de Kamer van Volksvertegenwoordigers. § 4. Onverminderd de bepalingen die van toepassing zijn op de kiezers van de gemeenten Voeren en Komen-Waasten, worden de oproepingsbrieven voor de Belgische kiezers die in het buitenland in een Lidstaat van de Europese Unie verblijven, ingeschreven zijn op de kiezerslijst van een consulaire post overeenkomstig de bepalingen van Titel IVbis van het Kieswetboek en die een aanvraag tot deelname aan de verkiezing van het Europees Parlement hebben ingediend overeenkomstig de bepalingen van artikel 5, § 1, tweede lid, van de wet van 23 maart 1989 betreffende de verkiezing van het Europees Parlement, worden afgedrukt: - op groen papier, in geval van verkiezingen van het Europees Parlement, de Kamer van Volksvertegenwoordigers en de Gewest- en Gemeenschapsparlementen, aangezien deze kiezers uitsluitend deelnemen aan de verkiezingen van het Europees Parlement en de Kamer van Volksvertegenwoordigers; - op blauw papier, in geval van verkiezingen van het Europees Parlement en de Gewest- en Gemeenschapsparlementen, aangezien deze kiezers uitsluitend deelnemen aan de verkiezing van het Europees Parlement; - op wit papier, in geval van verkiezing van enkel de Kamer van Volksvertegenwoordigers. § 5. Onverminderd de bepalingen die van toepassing zijn op de kiezers van de gemeenten Voeren en Komen-Waasten, worden de oproepingsbrieven voor de Belgische kiezers die in het buitenland in een niet-Lidstaat van de Europese Unie verblijven, ingeschreven zijn op de kiezerslijst van een consulaire post overeenkomstig de bepalingen van Titel IVbis van het Kieswetboek en overeenkomstig de bepalingen van artikel 5, § 1, eerste lid, van de wet van 23 maart 1989 betreffende de verkiezing van het Europees Parlement, worden afgedrukt: - op groen papier, in geval van verkiezingen van het Europees Parlement, de Kamer van Volksvertegenwoordigers en de Gewest- en Gemeenschapsparlementen, aangezien deze kiezers uitsluitend deelnemen aan de verkiezingen van het Europees Parlement en de Kamer van Volksvertegenwoordigers; - op blauw papier, in geval van verkiezingen van het Europees Parlement en de Gewest- en Gemeenschapsparlementen, aangezien deze kiezers uitsluitend deelnemen aan de verkiezing van het Europees Parlement; - op wit papier, in geval van verkiezing van enkel de Kamer van Volksvertegenwoordigers.

Art. 3.§ 1. In geval van gelijktijdige verkiezingen voor het Europees Parlement en de Kamer van Volksvertegenwoordigers, enerzijds, en het Vlaams parlement, het Waals Parlement of het Brussels Hoofdstedelijk Parlement en de Brusselse leden van het Vlaams Parlement, anderzijds, worden de oproepingsbrieven voor de Belgische kiezers, die ingeschreven zijn in de bevolkingsregisters van een Belgische gemeente, opgesteld in overeenstemming met de hierbij gevoegde modellen 1 en 1/1. Voor de kiezers van de gemeenten Voeren en Komen-Waasten worden evenwel drie afzonderlijke oproepingsbrieven in de hierondervermelde kleur gedrukt : een eerste oproepingsbrief op blauw papier, bestemd voor de verkiezing van het Europees Parlement en opgesteld overeenkomstig het bijgaand model 2; een tweede oproepingsbrief op wit papier, bestemd voor de verkiezing van de Kamer van Volksvertegenwoordigers en opgesteld overeenkomstig het bijgaand model 3; een derde oproepingsbrief op roze papier, bestemd naargelang van het geval voor de verkiezing van het Vlaamse of het Waalse Parlement en opgesteld overeenkomstig het bijgaand model 4. § 2. In geval van gelijktijdige verkiezingen voor het Europees Parlement, de Kamer van Volksvertegenwoordigers, het Waals Parlement en het Parlement van de Duitstalige Gemeenschap, worden de oproepingsbrieven voor de Belgische kiezers, die ingeschreven zijn in een Belgische gemeente, opgesteld overeenkomstig het bijgaand model 5.

Art. 4.§ 1. Bij gelijktijdige verkiezingen voor het Europees Parlement enerzijds, en het Vlaamse Parlement, het Waalse Parlement of het Brusselse Hoofdstedelijke Parlement en de Brusselse leden van het Vlaamse Parlement anderzijds, worden de oproepingsbrieven voor de Belgische kiezers, die ingeschreven zijn in de bevolkingsregisters van een Belgische gemeente, opgesteld overeenkomstig de bijgaande modellen 6 en 6/1. Voor de kiezers van de gemeenten Voeren en Komen-Waasten worden evenwel twee afzonderlijke oproepingsbrieven in de hieronder vermelde kleur gedrukt : een eerste oproepingsbrief op blauw papier, bestemd voor de verkiezing van het Europees Parlement en opgesteld overeenkomstig het bijgaand model 2; een tweede oproepingsbrief op roze papier, bestemd naargelang van het geval voor de verkiezing van het Vlaamse of het Waalse Parlement en opgesteld overeenkomstig het bijgaand model 4. § 2. Bij gelijktijdige verkiezingen voor het Europees Parlement, het Waalse Parlement en het Parlement van de Duitstalige Gemeenschap, worden de oproepingsbrieven voor de Belgische kiezers, die ingeschreven zijn in een Belgische gemeente, opgesteld overeenkomstig het bijgaand model 7.

Art. 5.§ 1. Bij de verkiezing van de Kamer van Volksvertegenwoordigers worden de oproepingsbrieven voor de Belgische kiezers, die ingeschreven zijn in een Belgische gemeente, opgesteld overeenkomstig het bijgaand model 8. § 2. De oproepingsbrieven voor de verkiezing van de Kamer van Volksvertegenwoordigers voor de kiezers van de gemeenten Voeren en Komen-Waasten worden opgesteld overeenkomstig het bijgaand model 3.

Art. 6.§ 1. De oproepingsbrieven voor de verkiezing van het Europees Parlement voor de kiezers, onderdanen uit een andere Lidstaat van de Europese Unie, die ingeschreven zijn op de kiezerslijst van een Belgische gemeente in overeenstemming met artikel 1, § 3, van de wet van 23 maart 1989 betreffende de verkiezing van het Europees Parlement, worden opgesteld overeenkomstig het bijgaand model 9. § 2. De oproepingsbrieven voor de verkiezing van het Europees Parlement voor de kiezers, onderdanen uit een andere Lidstaat van de Europese Unie, ingeschreven op de kiezerslijst van de gemeenten Voeren en Komen-Waasten worden opgesteld overeenkomstig het bijgaand model 2.

Art. 7.§ 1. In geval van verkiezingen van het Europees Parlement, de Kamer van Volksvertegenwoordigers en de Gewest- en Gemeenschapsparlementen, worden de oproepingsbrieven voor de Belgische kiezers die in het buitenland, in een niet-Lidstaat van de Europese Unie verblijven, ingeschreven zijn op de kiezerslijst van een consulaire post, opgesteld overeenkomstig het bijgevoegde model 10 als deze kiezers ervoor gekozen hebben persoonlijk in België te stemmen en overeenkomstig het bijgevoegde model 10/1 als deze kiezers ervoor gekozen hebben persoonlijk te stemmen in de consulaire post waarin ze zijn ingeschreven. Hetzelfde geldt voor de oproepingsbrieven voor de Belgische kiezers die in het buitenland, in een Lidstaat van de Europese Unie verblijven, ingeschreven zijn op de kiezerslijst van een consulaire post, zowel voor de verkiezing van het Europees Parlement als voor de verkiezing van de Kamer van Volksvertegenwoordigers. Voor de kiezers genoemd in de twee voorgaande leden die aangehecht zijn aan de gemeenten Voeren en Komen-Waasten en die persoonlijk in België stemmen, worden evenwel twee afzonderlijke oproepingsbrieven in de hieronder vermelde kleur gedrukt: een eerste oproepingsbrief op blauw papier, bestemd voor de verkiezing van het Europees Parlement en opgesteld overeenkomstig het bijgaand model 11; een tweede oproepingsbrief op wit papier, bestemd voor de verkiezing van de Kamer van volksvertegenwoordigers en opgesteld overeenkomstig het bijgaand model 12. § 2. In geval van verkiezingen van het Europees Parlement, de Kamer van Volksvertegenwoordigers en de Gewest- en Gemeenschapsparlementen, worden de oproepingsbrieven voor de Belgische kiezers die in het buitenland, in een Lidstaat van de Europese Unie verblijven, ingeschreven zijn op de kiezerslijst van een consulaire post, enkel voor de verkiezing van de Kamer van Volksvertegenwoordigers, opgesteld overeenkomstig het bijgevoegde model 13 als deze kiezers ervoor gekozen hebben persoonlijk in België te stemmen en overeenkomstig het bijgevoegde model 13/1 als deze kiezers ervoor gekozen hebben persoonlijk te stemmen in de consulaire post waarin ze zijn ingeschreven. Voor de kiezers genoemd in het voorgaand lid, die aangehecht zijn aan de gemeenten Voeren en Komen-Waasten en die persoonlijk in België stemmen, worden de oproepingsbrieven op wit papier gedrukt en opgesteld overeenkomstig het bijgaand model 12.

Art. 8.In geval van verkiezingen van het Europees Parlement en de Gewest- en Gemeenschapsparlementen, worden de oproepingsbrieven voor de Belgische kiezers die in het buitenland, in een niet-Lidstaat van de Europese Unie verblijven, ingeschreven zijn op de kiezerslijst van een consulaire post, opgesteld overeenkomstig het bijgevoegde model 14 als deze kiezers ervoor gekozen hebben persoonlijk in België te stemmen en overeenkomstig het bijgevoegde model 14/1 als deze kiezers ervoor gekozen hebben persoonlijk te stemmen in de consulaire post waarin ze zijn ingeschreven. Hetzelfde geldt voor de oproepingsbrieven van de Belgische kiezers die in het buitenland, in een Lidstaat van de Europese Unie verblijven, ingeschreven zijn op de kiezerslijst van een consulaire post, voor de verkiezing van het Europees Parlement. Voor de kiezers genoemd in de twee voorgaande leden, die aangehecht zijn aan de gemeenten Voeren en Komen-Waasten en die persoonlijk in België stemmen, worden de oproepingsbrieven op blauw papier gedrukt en opgesteld overeenkomstig het bijgaand model 11.

Art. 9.In geval van verkiezingen van de Kamer van Volksvertegenwoordigers, worden de oproepingsbrieven voor de Belgische kiezers die in het buitenland verblijven, ingeschreven zijn op de kiezerslijst van een consulaire post, opgesteld overeenkomstig het bijgevoegde model 15 als deze kiezers ervoor gekozen hebben persoonlijk in België te stemmen en overeenkomstig het bijgevoegde model 15/1 als deze kiezers ervoor gekozen hebben persoonlijk te stemmen in de consulaire post waarin ze zijn ingeschreven. Voor de kiezers genoemd in het voorgaand lid, die aangehecht zijn aan de gemeenten Voeren en Komen-Waasten en die persoonlijk in België stemmen, worden de oproepingsbrieven op wit papier gedrukt en opgesteld overeenkomstig het bijgaand model 12.

Art. 10.§ 1. Op de keerzijde van de oproepingsbrieven wordt de tekst van de onderrichtingen voor de kiezer, alsook het voorschrift van artikel 94ter, § 1, eerste lid, en § 2, tweede lid, van artikel 130, eerste lid, 3°, van artikel 143, vierde en vijfde lid, en van artikel 147bis van het Kieswetboek afgedrukt. De tekst van de onderrichtingen voor de kiezers, model I, in de kiesbureaus met traditionele stemming zijn gevoegd als bijlagen bij het Kieswetboek. De tekst van de onderrichtingen voor de kiezers in de kiesbureaus met elektronische stemming wordt vastgesteld bij ministerieel besluit in overeenstemming met de wet van 7 februari 2014 tot organisatie van de elektronische stemming met papieren bewijsstuk. De bovenvermelde onderrichtingen en voorschriften op de keerzijde van de oproepingsbrief dienen volledig en duidelijk leesbaar voor de kiezer te worden vermeld. § 2. Wat de oproepingsbrieven van de in het buitenland verblijvende Belgische kiezers betreft, wordt op de keerzijde van de oproepingsbrieven de tekst van de onderrichtingen voor de kiezer afgedrukt, alsook de bepalingen van artikel 94ter, § 1, eerste lid, en § 2, tweede lid, van artikel 143, vierde en vijfde lid van het Kieswetboek, en enkel voor wat betreft de Belgische kiezers die in het buitenland verblijven en die hun stem persoonlijk in België uitbrengen, de tekst van artikel 180ter, § 3, van het Kieswetboek. De tekst van de onderrichtingen voor de kiezers, model I, in de kiesbureaus met traditionele stemming is bijgevoegd als bijlage bij het Kieswetboek. De tekst van de onderrichtingen voor de kiezers in de kiesbureaus met elektronische stemming met papieren bewijsstuk wordt vastgesteld bij ministerieel besluit, overeenkomstig de wet van 7 februari 2014 tot organisatie van de elektronische stemming met papieren bewijsstuk. De voormelde onderrichtingen en bepalingen op de keerzijde van de oproepingsbrief dienen volledig en duidelijk leesbaar voor de kiezer te worden vermeld.

Art. 11.De Belgische kiezer die ingeschreven is in de bevolkingsregisters van een Belgische gemeente en die volmachthouder is voor een Belg die gevestigd is in het buitenland, ontvangt bij zijn oproepingsbrief een uittreksel van de volmacht, dat is opgesteld overeenkomstig het model gevoegd bij het koninklijk besluit van 30 november 2017 tot vaststelling van het model van het volmachtformulier voor de Belgen die in het buitenland verblijven. Dit uittreksel van de volmacht wordt weergegeven met dezelfde kleur dan bepaalt in artikel 2, paragrafen 3, 4, en 5, naargelang het geval, op het formaat van de oproepingsbrief. Op dit uittreksel van de volmacht wordt de gemeente, het stembureau met nummer en volledig adres vermeld waar de volmachthouder dient te stemmen in naam van zijn volmachtgever.

Art. 12.Het koninklijk besluit van 10 april 2014 tot vaststelling van het model van de oproepingsbrieven voor de verkiezing van het Europees Parlement, van de federale Wetgevende Kamers, van het Vlaams Parlement, van het Waals Parlement, van het Brussels Hoofdstedelijke Parlement, van de Brusselse leden van het Vlaamse Parlement en van het Parlement van de Duitstalige Gemeenschap, wordt opgeheven.

Art. 13.Dit besluit treedt in werking de dag waarop het in het Belgisch Staatsblad wordt bekendgemaakt.

Art. 14.De Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken is belast met de uitvoering van dit besluit. Gegeven te Brussel, 5 mei 2019. FILIP Van Koningswege : De Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, P. DE CREM Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 5 mai 2019 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 5 mai 2019 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 5 mai 2019 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 5 mai 2019 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 5 mai 2019 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 5 mai 2019 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 5 mai 2019 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 5 mai 2019 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 5 mai 2019 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 5 mai 2019 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 5 mai 2019 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 5 mai 2019 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Vu pour être annexé à l'arrêté roayl du 5 mai 2019 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 5 mai 2019 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 5 mai 2019 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 5 mai 2019 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 5 mai 2019 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 5 mai 2019 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 5 mai 2019 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 5 mai 2019 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 5 mai 2019 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Gezien om te worden bijgevoegd bij het koninklijk besluit van 5 mei 2019 tot vastlegging van de modellen van oproepingsbrieven voor de verkiezingen van het Europees Parlement, van de Kamer van Volksvertegenwoordigers, van het Vlaams Parlement, van het Brussels Hoofdstedelijk Parlement, van de Brusselse leden van het Vlaams Parlement en van het Parlement van de Duitstalige Gemeenschap FILIP Van Koningswege : De Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, P. DE CREM Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Gezien om te worden bijgevoegd bij het koninklijk besluit van 5 mei 2019 tot vastlegging van de modellen van oproepingsbrieven voor de verkiezingen van het Europees Parlement, van de Kamer van Volksvertegenwoordigers, van het Vlaams Parlement, van het Brussels Hoofdstedelijk Parlement, van de Brusselse leden van het Vlaams Parlement en van het Parlement van de Duitstalige Gemeenschap FILIP Van Koningswege : De Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, P. DE CREM Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Gezien om te worden bijgevoegd bij het koninklijk besluit van 5 mei 2019 tot vastlegging van de modellen van oproepingsbrieven voor de verkiezingen van het Europees Parlement, van de Kamer van Volksvertegenwoordigers, van het Vlaams Parlement, van het Brussels Hoofdstedelijk Parlement, van de Brusselse leden van het Vlaams Parlement en van het Parlement van de Duitstalige Gemeenschap FILIP Van Koningswege : De Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, P. DE CREM Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Gezien om te worden bijgevoegd bij het koninklijk besluit van 5 mei 2019 tot vastlegging van de modellen van oproepingsbrieven voor de verkiezingen van het Europees Parlement, van de Kamer van Volksvertegenwoordigers, van het Vlaams Parlement, van het Brussels Hoofdstedelijk Parlement, van de Brusselse leden van het Vlaams Parlement en van het Parlement van de Duitstalige Gemeenschap FILIP Van Koningswege : De Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, P. DE CREM Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Gezien om te worden bijgevoegd bij het koninklijk besluit van 5 mei 2019 tot vastlegging van de modellen van oproepingsbrieven voor de verkiezingen van het Europees Parlement, van de Kamer van Volksvertegenwoordigers, van het Vlaams Parlement, van het Brussels Hoofdstedelijk Parlement, van de Brusselse leden van het Vlaams Parlement en van het Parlement van de Duitstalige Gemeenschap FILIP Van Koningswege : De Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, P. DE CREM Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Gezien om te worden bijgevoegd bij het koninklijk besluit van 5 mei 2019 tot vastlegging van de modellen van oproepingsbrieven voor de verkiezingen van het Europees Parlement, van de Kamer van Volksvertegenwoordigers, van het Vlaams Parlement, van het Brussels Hoofdstedelijk Parlement, van de Brusselse leden van het Vlaams Parlement en van het Parlement van de Duitstalige Gemeenschap FILIP Van Koningswege : De Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, P. DE CREM Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Gezien om te worden bijgevoegd bij het koninklijk besluit van 5 mei 2019 tot vastlegging van de modellen van oproepingsbrieven voor de verkiezingen van het Europees Parlement, van de Kamer van Volksvertegenwoordigers, van het Vlaams Parlement, van het Brussels Hoofdstedelijk Parlement, van de Brusselse leden van het Vlaams Parlement en van het Parlement van de Duitstalige Gemeenschap FILIP Van Koningswege : De Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, P. DE CREM Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Gezien om te worden bijgevoegd bij het koninklijk besluit van 5 mei 2019 tot vastlegging van de modellen van oproepingsbrieven voor de verkiezingen van het Europees Parlement, van de Kamer van Volksvertegenwoordigers, van het Vlaams Parlement, van het Brussels Hoofdstedelijk Parlement, van de Brusselse leden van het Vlaams Parlement en van het Parlement van de Duitstalige Gemeenschap FILIP Van Koningswege : De Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, P. DE CREM Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Gezien om te worden bijgevoegd bij het koninklijk besluit van 5 mei 2019 tot vastlegging van de modellen van oproepingsbrieven voor de verkiezingen van het Europees Parlement, van de Kamer van Volksvertegenwoordigers, van het Vlaams Parlement, van het Brussels Hoofdstedelijk Parlement, van de Brusselse leden van het Vlaams Parlement en van het Parlement van de Duitstalige Gemeenschap FILIP Van Koningswege : De Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, P. DE CREM Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Gezien om te worden bijgevoegd bij het koninklijk besluit van 5 mei 2019 tot vastlegging van de modellen van oproepingsbrieven voor de verkiezingen van het Europees Parlement, van de Kamer van Volksvertegenwoordigers, van het Vlaams Parlement, van het Brussels Hoofdstedelijk Parlement, van de Brusselse leden van het Vlaams Parlement en van het Parlement van de Duitstalige Gemeenschap FILIP Van Koningswege : De Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, P. DE CREM Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Gezien om te worden bijgevoegd bij het koninklijk besluit van 5 mei 2019 tot vastlegging van de modellen van oproepingsbrieven voor de verkiezingen van het Europees Parlement, van de Kamer van Volksvertegenwoordigers, van het Vlaams Parlement, van het Brussels Hoofdstedelijk Parlement, van de Brusselse leden van het Vlaams Parlement en van het Parlement van de Duitstalige Gemeenschap FILIP Van Koningswege : De Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, P. DE CREM Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Gezien om te worden bijgevoegd bij het koninklijk besluit van 5 mei 2019 tot vastlegging van de modellen van oproepingsbrieven voor de verkiezingen van het Europees Parlement, van de Kamer van Volksvertegenwoordigers, van het Vlaams Parlement, van het Brussels Hoofdstedelijk Parlement, van de Brusselse leden van het Vlaams Parlement en van het Parlement van de Duitstalige Gemeenschap FILIP Van Koningswege : De Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, P. DE CREM Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Gezien om te worden bijgevoegd bij het koninklijk besluit van 5 mei 2019 tot vastlegging van de modellen van oproepingsbrieven voor de verkiezingen van het Europees Parlement, van de Kamer van Volksvertegenwoordigers, van het Vlaams Parlement, van het Brussels Hoofdstedelijk Parlement, van de Brusselse leden van het Vlaams Parlement en van het Parlement van de Duitstalige Gemeenschap FILIP Van Koningswege : De Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, P. DE CREM Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Gezien om te worden bijgevoegd bij het koninklijk besluit van 5 mei 2019 tot vastlegging van de modellen van oproepingsbrieven voor de verkiezingen van het Europees Parlement, van de Kamer van Volksvertegenwoordigers, van het Vlaams Parlement, van het Brussels Hoofdstedelijk Parlement, van de Brusselse leden van het Vlaams Parlement en van het Parlement van de Duitstalige Gemeenschap FILIP Van Koningswege : De Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, P. DE CREM Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Gezien om te worden bijgevoegd bij het koninklijk besluit van 5 mei 2019 tot vastlegging van de modellen van oproepingsbrieven voor de verkiezingen van het Europees Parlement, van de Kamer van Volksvertegenwoordigers, van het Vlaams Parlement, van het Brussels Hoofdstedelijk Parlement, van de Brusselse leden van het Vlaams Parlement en van het Parlement van de Duitstalige Gemeenschap FILIP Van Koningswege : De Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, P. DE CREM Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Gezien om te worden bijgevoegd bij het koninklijk besluit van 5 mei 2019 tot vastlegging van de modellen van oproepingsbrieven voor de verkiezingen van het Europees Parlement, van de Kamer van Volksvertegenwoordigers, van het Vlaams Parlement, van het Brussels Hoofdstedelijk Parlement, van de Brusselse leden van het Vlaams Parlement en van het Parlement van de Duitstalige Gemeenschap FILIP Van Koningswege : De Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, P. DE CREM Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Gezien om te worden bijgevoegd bij het koninklijk besluit van 5 mei 2019 tot vastlegging van de modellen van oproepingsbrieven voor de verkiezingen van het Europees Parlement, van de Kamer van Volksvertegenwoordigers, van het Vlaams Parlement, van het Brussels Hoofdstedelijk Parlement, van de Brusselse leden van het Vlaams Parlement en van het Parlement van de Duitstalige Gemeenschap FILIP Van Koningswege : De Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, P. DE CREM Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Gezien om te worden bijgevoegd bij het koninklijk besluit van 5 mei 2019 tot vastlegging van de modellen van oproepingsbrieven voor de verkiezingen van het Europees Parlement, van de Kamer van Volksvertegenwoordigers, van het Vlaams Parlement, van het Brussels Hoofdstedelijk Parlement, van de Brusselse leden van het Vlaams Parlement en van het Parlement van de Duitstalige Gemeenschap FILIP Van Koningswege : De Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, P. DE CREM Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Gezien om te worden bijgevoegd bij het koninklijk besluit van 5 mei 2019 tot vastlegging van de modellen van oproepingsbrieven voor de verkiezingen van het Europees Parlement, van de Kamer van Volksvertegenwoordigers, van het Vlaams Parlement, van het Brussels Hoofdstedelijk Parlement, van de Brusselse leden van het Vlaams Parlement en van het Parlement van de Duitstalige Gemeenschap FILIP Van Koningswege : De Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, P. DE CREM Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Gezien om te worden bijgevoegd bij het koninklijk besluit van 5 mei 2019 tot vastlegging van de modellen van oproepingsbrieven voor de verkiezingen van het Europees Parlement, van de Kamer van Volksvertegenwoordigers, van het Vlaams Parlement, van het Brussels Hoofdstedelijk Parlement, van de Brusselse leden van het Vlaams Parlement en van het Parlement van de Duitstalige Gemeenschap FILIP Van Koningswege : De Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, P. DE CREM Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Gezien om te worden bijgevoegd bij het koninklijk besluit van 5 mei 2019 tot vastlegging van de modellen van oproepingsbrieven voor de verkiezingen van het Europees Parlement, van de Kamer van Volksvertegenwoordigers, van het Vlaams Parlement, van het Brussels Hoofdstedelijk Parlement, van de Brusselse leden van het Vlaams Parlement en van het Parlement van de Duitstalige Gemeenschap FILIP Van Koningswege : De Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, P. DE CREM

Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld
^