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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale Koninklijk besluit houdende de wijziging van het koninklijk besluit van 13 juli 2017 tot vaststelling van de toelagen en vergoedingen van de personeelsleden van het federaal openbaar ambt
4 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale RAPPORT AU ROI Sire, A. But de l'arrêté Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre Majesté a pour objet de rendre la fonction publique administrative fédérale plus attrayante pour les médecins et les dentistes. B. Analyse du dispositif Chapitre 1. - Modifications de l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale

Article 1er. Cet article introduit les allocations destinées aux médecins et aux dentistes dans la catégorie « Allocations octroyées d'office ». En effet, ces derniers se trouvent dans une situation spécifique où il existe un écart énorme entre la rémunération qu'ils peuvent obtenir dans le secteur privé ou dans d'autres autorités, d'une part, et la rémunération qui leur est offerte au sein de l'administration fédérale, d'autre part. Après un benchmarking en février 2021, il ressort en effet que le positionnement, en termes de salaire de base, du personnel fédéral en A3 est sept pourcent inférieur à la moyenne du marché pour la fonction de « company doctor » (médecin d'entreprise) - même poids de fonction - dans le secteur privé. Si nous tenons aussi compte du salaire variable, des chèques-repas et des voitures de société, le positionnement tombe à 73 pourcent de la moyenne du marché. Par ailleurs, d'autres services publics ont pris conscience de cette situation. Notamment ils ont mis en place des mécanismes pour assurer en leur sein l'attractivité pour ces emplois spécifiques. Enfin, il faut noter l'existence d'une allocation spécifique pour les médecins de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité qui n'exercent pas d'autre d'activité professionnelle que leur fonction au sein de l'institut. Les dentistes se trouvent dans une situation similaire. Ici aussi, les services fédéraux rencontrent de nombreux problèmes lors du recrutement et du maintien en service de ces profils. Afin de garantir que les services fédéraux puissent trouver suffisamment de candidats pour les fonctions essentielles de médecin et de dentiste et puissent garder leurs médecins et dentistes actuels, ce projet crée un système d'allocations pour eux.

Article 2. Cet article actualise l'article 4 de l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale.

Article 3. Cet article insère au titre II, chapitre II, de l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale, une section 3/1 qui comprend les articles 20/1 et 20/2. Concrètement, ces dispositions prévoient un système de trois allocations. Le membre du personnel bénéfice le première allocation s'il exerce une fonction pour laquelle le diplôme de médecin est requis. Cette allocation est uniquement liée à la condition qu'il s'agisse d'une fonction pour laquelle le diplôme spécifique de médecin ou de dentiste est requis. Il a droit à une allocation complémentaire liée à certaines conditions. Le membre du personnel bénéficie de la première allocation complémentaire éventuelle si le membre du personnel ne cumule pas sa fonction au sein de la fonction publique avec une autre fonction médicale. Le membre du personnel bénéficie de la deuxième allocation complémentaire éventuelle s'il lui est interdit de cumuler sa fonction avec une autre fonction médicale. Il s'agit d'une interdiction réglementaire ou légale. Actuellement, une telle interdiction de cumul s'applique aux médecins et aux dentistes employés au sein de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Il n'est pas possible de cumuler les deux allocations complémentaires. Par conséquent, le membre du personnel ne peut prétendre qu'à l'une des deux allocations complémentaires en fonction de sa situation personnelle au sein de son organisation. Tous ces allocation sont payés au prorata en cas de prestations à temps partiel. Cela découle de l'article 4 de l'arrete royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale. Cela signifie que les allocations seront en tout état de cause liées au paiement du traitement du membre du personnel. Les allocations s'appliquent tant au personnel médecin ou dentiste qui entre en service qu'au personnel déjà en service. Le projet ne fait pas une distinction entre statutaires et contractuels. Chapitre 2. - Dispositions transitoires et finales

Article 4. Premièrement, cet article assure que le médecin-fonctionnaire qui travaille au sein de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité peut continuer de bénéficier de ses allocations sous le régime spécifique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité s'il répond aux conditions cumulatives suivantes. 1° Il est entré en service avant le 1er janvier 2025. Cela signifie que cette mesure expirera après cette date. 2° Il est toujours en service au sein de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Cela signifie que dès qu'il quitte sa fonction au sein de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, il renonce à son octroi. Deuxièmement cet article stipule que le médecin-fonctionnaire qui travaille au sein de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité peut choisir de renoncer aux anciennes allocations et donc d'opter pour les nouvelles allocations prévues dans le présent arrêté. Il peut invoquer ce droit d'option une seule fois, quand il est promus au niveau supérieur. Le médecin-fonctionnaire doit faire ce choix au moment où cette promotion prend effet, car le choix des nouvelles allocations s'applique à partir de la date de la promotion. Le droit d'option s'applique au médecin-fonctionnaire de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité qui remplit les conditions cumulatives suivantes. 1° Il est entré en service avant le 1er janvier 2025. 2° Il est toujours en service au sein de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Cela signifie que dès qu'il quitte sa fonction au sein de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, il renonce à son octroi.

4 JUNI 2024. - Koninklijk besluit houdende de wijziging van het koninklijk besluit van 13 juli 2017 tot vaststelling van de toelagen en vergoedingen van de personeelsleden van het federaal openbaar ambt VERSLAG AAN DE KONING Sire, A. Doel van het besluit Het ontwerp van koninklijk besluit dat ik de eer heb ter goedkeuring aan Uwe Majesteit voor te leggen beoogt het federaal administratief openbaar ambt aantrekkelijker te maken voor artsen en tandartsen. B. Bespreking van het dispositief Hoofdstuk 1. - Wijzigingen van het koninklijk besluit van 13 juli 2017 tot vaststelling van de toelagen en vergoedingen van de personeelsleden van het federaal openbaar ambt

Artikel 1. Dit artikel introduceert de toelagen voor artsen en tandartsen onder de categorie "Ambtshalve toegekende toelagen". Zij bevinden zich namelijk in een specifieke situatie waarbij er een enorm verschil is tussen de bezoldiging die zij kunnen verkrijgen in private sector of in andere overheden enerzijds en de bezoldiging die hen binnen de federale overheid wordt aangeboden anderzijds. Na benchmarking in februari 2021 blijkt immers dat de positionering qua basissalaris van de federale personeelsleden in A3 zeven procent lager ligt dan de marktmediaan voor de functie van `Company doctor' (zelfde functiegewicht) in de privésector. Als we ook variabel loon, maaltijdcheques en bedrijfswagen mee in rekening nemen, daalt de positionering tot 73 procent van de marktmediaan. Bovendien zijn andere overheidsdiensten zich bewust van deze situatie. Zij hebben al mechanismen ingevoerd om de aantrekkelijkheid van deze specifieke functies binnen hun diensten te verzekeren. Ten slotte moet worden opgemerkt dat er een specifieke vergoeding bestaat voor artsen van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering die geen andere beroepsactiviteit uitoefenen dan hun functie binnen het instituut. Tandartsen bevinden zich in een gelijkaardige situatie. Ook hier ondervinden de federale diensten veel problemen bij de werving en retentie van deze profielen. Om te garanderen dat de federale overheidsdiensten voor de essentiële functies van arts en tandarts voldoende kandidaten kunnen vinden alsook de huidige artsen en tandartsen kunnen behouden, creëert dit ontwerp voor hun een toelagesysteem .

Artikel 2. Dit artikel actualiseert artikel 4 van het koninklijk besluit van 13 juli 2017 tot vaststelling van de toelagen en vergoedingen van de personeelsleden van het federaal openbaar ambt.

Artikel 3. Dit artikel voegt in titel II, hoofdstuk II, van het koninklijk besluit van 13 juli 2017 tot vaststelling van de toelagen en vergoedingen van de personeelsleden van het federaal openbaar ambt, een afdeling 3/1 in dat de artikelen 20/1 en 20/2 bevat. Concreet voorzien deze bepalingen in een systeem van drie toelagen. Het personeelslid geniet de eerste toelage als hij een functie uitoefent waarvoor het diploma van arts of tandarts is vereist. Deze toelage is louter gekoppeld aan de voorwaarde dat het om een functie gaat waarvoor het specifieke diploma van arts of tandarts is vereist. Hij heeft recht op één aanvullende toelage gekoppeld aan bepaalde voorwaarden. Het personeelslid geniet de eerste aanvullende toelage als hij zijn functie binnen het federaal openbaar ambt niet cumuleert met een andere medische functie. Het personeelslid geniet de tweede aanvullende toelage als het verboden is zijn functie te cumuleren met een andere medische functie. Het gaat hier om een reglementair of wettelijk verbod. Momenteel geldt een dergelijk cumulverbod voor artsen en tandartsen tewerkgesteld bij het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering. Er is geen cumulatie mogelijk van beide aanvullende toelagen. Bijgevolg kan het personeelslid enkel aanspraak maken op één van beide aanvullende toelagen afhankelijk van zijn persoonlijke situatie binnen zijn organisatie. Al deze toelagen worden pro rata uitbetaald wanneer het personeelslid deeltijdse prestaties levert. Dit volgt uit artikel 4 van het koninkelijk besluit van 13 juli 2017 tot vastelling van de toelagen en vergoedingen van de persooneelsleden van het federaal openbaar ambt. Dit betekent dat de toelagen hoe dan ook gekoppeld zijn aan de uitbetaling van de wedde van het personeelslid. De toelagen gelden zowel voor arts- en tandartsenpersoneel dat in dienst treedt als het personeel dat al in dienst is. Het ontwerp maakt geen onderscheid tussen statutairen en contractuelen. Hoofdstuk 2. - Overgangs- en slotbepalingen

Artikel 4. Ten eerste verzekert dit artikel dat de geneesheer-ambtenaar die bij het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering werkt, kan blijven genieten van zijn toelagen onder de specifieke regeling van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering als hij voldoet aan de volgende cumulatieve voorwaarden. 1° Hij is in dienst getreden voor 1 januari 2025. Dit betekent dat deze maatregel na die datum zal uitdoven. 2° Hij is nog steeds in dienst bij het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering. Dit betekent dat zodra hij zijn functie bij het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering verlaat, hij aan zijn recht verzaakt. Ten tweede bepaalt dit artikel dat de geneesheer-ambtenaar die bij het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering werkt, beschikt over een keuzerecht om van de oude toelagen af te stappen en te opteren voor de nieuwe toelagen voorzien in dit besluit. Hij kan zich eenmalig op dit keuzerecht beroepen wanneer hij wordt bevorderd naar het hogere niveau. De geneesheer-ambtenaar dient deze keuze maken op het moment dat deze promotie ingaat, omdat de keuze voor de nieuwe toelagen geldt vanaf de datum van promotie. Het keuzerecht geldt voor de geneesheer-ambtenaar van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering die voldoet aan de volgende cumulatieve voorwaarden. 1° Hij is in dienst getreden voor 1 januari 2025. 2° Hij is nog steeds in dienst bij het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering. Dit betekent dat zodra hij zijn functie bij het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering verlaat, hij aan zijn recht verzaakt.

Article 5 et 6. Artikelen 5 en 6.
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J'ai l'honneur d'être, Ik heb de eer te zijn,
Sire, Sire,
de Votre Majesté Van Uwe Majesteit,
le très respectueux et très fidèle serviteur, de zeer eerbiedige en zeer getrouwe dienaar,
La Ministre de la Fonction publique, De Minister van Ambtenarenzaken,
P. DE SUTTER P. DE SUTTER
4 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 4 JUNI 2024. - Koninklijk besluit houdende de wijziging van het
2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de koninklijk besluit van 13 juli 2017 tot vaststelling van de toelagen
la fonction publique fédérale en vergoedingen van de personeelsleden van het federaal openbaar ambt
PHILIPPE, Roi des Belges, FILIP, Koning der Belgen,
A tous, présents et à venir, Salut. Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2 ; Gelet op de Grondwet, artikelen 37 en 107, tweede lid;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes Gelet op de wet van 16 maart 1954 betreffende de controle op sommige
d'intérêt public, l'article 11, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi instellingen van openbaar nut, artikel 11, § 1, eerste lid, vervangen
du 24 décembre 2002 ; bij de wet van 24 december 2002;
Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la Gelet op het koninklijk besluit van 3 april 1997 houdende maatregelen
responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en met het oog op de responsabilisering van de openbare instellingen van
application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant sociale zekerheid, met toepassing van artikel 47 van de wet van 26
modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des juli 1996 tot modernisering van de sociale zekerheid en tot vrijwaring
régimes légaux des pensions, confirmé par la loi du 12 décembre 1997 van de leefbaarheid van de wettelijke pensioenstelsels, bekrachtigd
,notamment l'article 21, § 1er ; bij de wet van 12 december 1997, inzonderheid artikel 21, § 1;
Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1999 accordant aux Gelet op het koninklijk besluit van 19 november 1999 tot toekenning
médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'assurance aan de geneesheren-ambtenaren van het Rijksinstituut voor ziekte- en
maladie-invalidité, une allocation pour compenser l'interdiction invaliditeitsverzekering, van een toelage ter compensatie van het
d'exercer toute autre pratique médicale; verbod tot uitoefening van enige andere medische praktijk;
Vu l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et Gelet op het koninklijk besluit van 13 juli 2017 tot vaststelling van
indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale ; de toelagen en vergoedingen van de personeelsleden van het federaal openbaar ambt;
Vu la dispense d'analyse d'impact sur la base de l'article 8, § 1er, Gelet op de vrijstelling van een impactanalyse op basis van artikel 8,
4°, de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses § 1, 4°, van de wet van 15 december 2013 houdende diverse bepalingen
concernant la simplification administrative ; inzake administratieve vereenvoudiging;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances du 3 janvier 2023 ; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën van 3 januari
Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 31 janvier 2023 ; 2023; Gelet op de akkoordbevinding van de Staatssecretaris voor Begroting, gegeven op 31 januari 2023;
Vu l'avis du Collège des Institutions publiques de Sécurité sociale, Gelet op het advies van het College van de Openbare Instellingen van
donné le 18 janvier 2023 ; Sociale Zekerheid, gegeven op 18 januari 2023;
Vu le protocole n° 843 du 23 avril 2024 du Comité des services publics Gelet op het protocol nr. 843 van 24 april 2024 van het Comité voor de
fédéraux, communautaires et régionaux ; federale, gemeenschaps- en de gewestelijke overheidsdiensten;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil Gelet op de adviesaanvraag binnen 30 dagen, die op 6 mei 2024 bij de
d'Etat le 6 mai 2024 en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, Raad van State is ingediend, met toepassing van artikel 84, § 1,
2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op
Considérant que la demande d'avis soumise, portant le numéro 76.432/4, 12 januari 1973; Overwegende dat de ingediende aanvraag tot advies ingeschreven onder
a été rayée du rôle le 7 mai 2024 ; het nummer 76.432/4 op 7 mei 2024 van de rol werd afgevoerd;
Vu l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le Gelet op artikel 84, § 5, van de wetten op de Raad van State,
12 janvier 1973 ; gecoördineerd op 12 januari 1973;
Sur la proposition de la Ministre de la Fonction publique et de l'avis Op de voordracht van de Minister van Ambtenarenzaken en op het advies
des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, van de in Raad vergaderde Ministers,
Nous avons arrêté et arrêtons : Hebben Wij besloten en besluiten Wij :
CHAPITRE 1er. - Modifications de l'arrêté royal du 13 juillet 2017 HOOFDSTUK 1. - Wijzigingen van het koninklijk besluit van 13 juli 2017
fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la tot vaststelling van de toelagen en vergoedingen van de
fonction publique fédérale personeelsleden van het federaal openbaar ambt

Article 1er.A l'article 3, alinéa 2, de l'arrêté royal du 13 juillet

Artikel 1.In artikel 3, tweede lid, van het koninklijk besluit van 13

2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de juli 2017 tot vaststelling van de toelagen en vergoedingen van de
personeelsleden van het federaal openbaar ambt, wordt tussen de
la fonction publique fédérale, un 2/1° rédigée comme suit est inséré bepaling onder 2° en de bepaling onder 3° een bepaling onder 2/1°
entre le 2° et le 3° : ingevoegd, luidende:
« 2/1° l'allocation destinée au membre du personnel médecin ou "2/1° de toelage voor het arts- of tandartspersoneelslid toegekend
dentiste octroyée en raison de la spécificité de la fonction ; ». wegens de specificiteit van de functie;".

Art. 2.Dans l'article 4, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « ,

Art. 2.In artikel 4, eerste lid, van hetzelfde besluit, worden de

l'allocation destinée au membre du personnel médecin ou dentiste woorden ", de toelage voor het arts- of een tandartspersoneelslid
octroyée en raison de la spécificité de la fonction » sont insérés toegekend wegens de specificiteit van de functie" ingevoegd tussen de
entre les mots « supérieure » et « ou ». woorden "functie" en "of".

Art. 3.Dans le titre II, chapitre Ier, du même arrêté, il est inséré

Art. 3.In titel II, hoofdstuk I, van hetzelfde besluit, wordt een

une section 2/1 rédigée comme suit : afdeling 2/1 ingevoegd, luidende:
« Section 2/1. - Allocation octroyée au membre du personnel médecin ou "Afdeling 2/1. - Toelage voor het arts- of tandartspersoneelslid
dentiste en raison de la spécificité de la fonction toegekend wegens de specificiteit van de functie

Art. 20/1.Une allocation de 530,65 euros par mois est octroyée, en

Art. 20/1.Er wordt een toelage van 530,65 euro per maand toegekend

raison de la spécificité de la fonction, au membre du personnel qui aan het personeelslid dat een functie uitoefent waarvoor het diploma
exerce une fonction pour laquelle un diplôme de master en médecine ou van master in de geneeskunde of master in de tandheelkunde is vereist,
de master en sciences dentaires est requis. wegens de specificiteit van de functie.
Une allocation complémentaire de 530,65 euros par mois est octroyée, Er wordt een aanvullende toelage van 530,65 euro per maand toegekend
en raison de la spécificité de la fonction, au membre du personnel visé à l'alinéa 1er, s'il n'exerce aucune autre pratique médicale en dehors de la fonction de médecin ou de dentiste susmentionnée en dehors de la fonction publique fédérale. Une allocation complémentaire de 1.031,30 euros par mois est octroyée, en raison de la spécificité de la fonction, au membre du personnel visé à l'alinéa 1er, s'il lui est interdit d'exercer tout autre pratique médicale en dehors de la fonction publique fédérale sur la base d'une disposition légale ou réglementaire. Les allocations visées aux alinéas 2 et 3 ne sont pas cumulables. » CHAPITRE 2. - Dispositions transitoires et finales aan het personeelslid bedoeld in het eerste lid wegens de specificiteit van de functie, als hij geen andere medische- of tandartspraktijk uitoefent buiten het federaal openbaar ambt. Er wordt een aanvullende toelage van 1.031,30 euro per maand toegekend aan het personeelslid bedoeld in het eerste lid wegens de specificiteit van de functie, als het voor hem verboden is een andere medische- of tandartspraktijk uit te oefenen buiten het federaal openbaar ambt vanwege een wettelijke of reglementaire bepaling. De toelagen bedoeld in het tweede en derde lid kunnen niet worden gecumuleerd." HOOFDSTUK 2. - Overgangs- en slotbepalingen

Art. 4.L'agent d'Etat qui exerce une fonction pour laquelle un

Art. 4.De ambtenaar die een functie uitoefent waarvoor het diploma

diplôme de master en médecine est requis, qui est entré en service au van master in de geneeskunde is vereist, ten laatste in dienst
plus tard le 31 décembre 2024 et aussi longtemps qu'il est en service getreden is op 31 december 2024 en zolang hij in dienst is bij het
à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité ne bénéfice pas Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, geniet niet
des allocations visées à l'article 20/1 de l'arrêté royal du 13 van de toelagen bedoeld in artikel 20/1 van het koninklijk besluit van
juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du 13 juli 2017 tot vaststelling van de toelagen en vergoedingen van de
personnel de la fonction publique fédérale. personeelsleden van het federaal openbaar ambt.
Toutefois, il opte définitivement au moment de la première promotion à Evenwel kiest hij op het ogenblik van de eerstvolgende bevordering
la classe supérieure soit pour l'application de l'article 20/1 de naar de hogere klasse definitief voor ofwel de toepassing van artikel
l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités 20/1 van het koninklijk besluit van 13 juli 2017 tot vaststelling van
des membres du personnel de la fonction publique fédérale, soit pour de toelagen en vergoedingen van de personeelsleden van het federaal
l'allocation à laquelle il a droit en application de l'arrêté royal du openbaar ambt, ofwel de toelage die voor hem geldt overeenkomstig het
19 novembre 1999 accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut koninklijk besluit van 19 november 1999 tot toekenning aan de
geneesheren-ambtenaren van het Rijksinstituut voor ziekte- en
national d'assurance maladie-invalidité, une allocation pour compenser invaliditeitsverzekering, van een toelage ter compensatie van het
l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale. verbod tot uitoefening van enige andere medische praktijk.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

Art. 5.Dit besluit treedt in werking op de eerste dag van de maand na

suit celui de sa publication au Moniteur belge. die waarin het is bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad.

Art. 6.Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

Art. 6.Onze Ministers zijn, ieder wat hem betreft, belast met de

l'exécution du présent arrêté. uitvoering van dit besluit.
Donné à Bruxelles, le 4 juin 2024. Gegeven te Brussel, 4 juni 2024.
PHILIPPE FILIP
Par le Roi : Van Koningswege :
La Ministre de la Fonction publique, De Minister van Ambtenarenzaken,
P. DE SUTTER P. DE SUTTER
Le Ministre des Affaires sociales, De Minister van Sociale Zaken,
F. VANDENBROECKE F. VANDENBROECKE
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