Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.

Art. 2.Dans le présent arrêté, on entend par : 1° administration compétente pour l'évaluation des incidences sur la sécurité et l'environnement : la division de la Politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie du département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie du ministère flamand de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie ; 2° décret du 5 avril 1995 : le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. CHAPITRE 2. - Modalités de l'évaluation des incidences de projets sur l'environnement et du rapport de sécurité environnementale préalablement à et durant la procédure de permis d'environnementSection 1re. - La procédure de notification Sous-section 1ère. - La notification du RIE du projet envisagé

Art. 3.L'initiateur notifie à l'administration compétente pour l'évaluation des incidences sur la sécurité et l'environnement son intention de dresser un RIE du projet, visé à l'article 4.3.4, § 1er, du décret du 5 avril 1995, préalablement à l'introduction de la demande de permis ou des demandes de permis et, le cas échéant, préalablement à la demande d'approbation provisoire.

Art. 4.§ 1er. Lorsque la notification contient une demande d'avis sur l'information à fournir visée à l'article 4.3.4, § 1er, alinéa 2, 7°, et § 4 du décret du 5 avril 1995, l'administration compétente pour l'évaluation des incidences sur la sécurité et l'environnement transmet la demande d'avis dans les plus brefs délais aux administrations, institutions publiques et administrations publiques compétentes pertinentes visées à l'annexe jointe au présent arrêté. Ces instances transmettent leur avis à l'administration compétente pour l'évaluation des incidences sur la sécurité et l'environnement dans les trente jours de la réception de la demande d'avis par l'administration compétente pour l'évaluation des incidences sur la sécurité et l'environnement. A défaut d'avis dans les délais, la procédure est poursuivie. L'administration compétente pour l'évaluation des incidences sur la sécurité et l'environnement prend une décision au sujet de la notification conformément à l'article 5 et la transmet à l'initiateur et aux administrations, institutions publiques et administrations publiques consultées dans les soixante jours de la date de la réception du dossier de notification complet. Il peut être convenu d'un délai plus long à la demande expressément motivée de l'administration compétente pour l'évaluation des incidences sur la sécurité et l'environnement et d'un commun accord avec l'initiateur. § 2. S'il ressort de la notification que le projet est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'homme ou l'environnement dans d'autres Etats membres de l'Union européenne ou dans des parties contractantes à la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signée à Espoo le 25 février 1991, ou dans d'autres régions, ou si les autorités compétentes de ces Etats membres, parties contractantes ou régions en font la demande, l'administration compétente pour l'évaluation des incidences sur la sécurité et l'environnement transmet, dans les plus brefs délais, l'information visée à l'article 4.3.4, § 2, du décret du 5 avril 1995, aux autorités compétentes des Etats membres, parties contractantes ou régions en question en les invitant à lui communiquer leurs commentaires dans les trente jours. A défaut de réponse dans les délais, la procédure est poursuivie. L'administration compétente pour l'évaluation des incidences sur la sécurité et l'environnement informe immédiatement l'initiateur que le projet a été notifié aux autorités compétentes des Etats membres, parties contractantes ou régions en question. L'administration compétente pour l'évaluation des incidences sur la sécurité et l'environnement prend une décision au sujet de la notification conformément à l'article 5 et la transmet à l'initiateur et aux autorités consultées des Etats membres, parties contractantes ou régions dans les soixante jours de la date de la réception du dossier de notification complet. Il peut être convenu d'un délai plus long à la demande expressément motivée de l'administration compétente pour l'évaluation des incidences sur la sécurité et l'environnement et d'un commun accord avec l'initiateur. § 3. Dans tous les autres cas que ceux visés aux paragraphes 1er et 2, l'administration compétente pour l'évaluation des incidences sur la sécurité et l'environnement prend une décision au sujet de la notification conformément à l'article 5 et la transmet à l'initiateur dans les vingt jours de la date de la réception du dossier de notification complet. Il peut être convenu d'un délai plus long à la demande expressément motivée de l'administration compétente pour l'évaluation des incidences sur la sécurité et l'environnement et d'un commun accord avec l'initiateur.

Art. 5.La décision au sujet de la notification contient au moins les éléments suivants : 1° une décision au sujet de la désignation des auteurs du RIE du projet, visés à l'article 4.3.4, § 3 du décret du 5 avril 1995 ; 2° le cas échéant, un avis sur le contenu du RIE du projet visé à l'article 4.3.4, § 4, du décret précité, et la méthodologie présentée dans le dossier de notification ; 3° le cas échéant, une décision au sujet de la demande de soustraction à la publication de la notification ou de parties de celle-ci. Le cas échéant, l'administration compétente pour l'évaluation des incidences sur la sécurité et l'environnement tient compte, pour sa décision, des avis, des observations et des commentaires visés à l'article 4, § 1er et § 2.

Art. 6.L'administration compétente pour l'évaluation des incidences sur la sécurité et l'environnement publie la notification visée à l'article 3, conjointement avec la décision visée à l'article 5, sur son site Internet immédiatement après la prise de la décision. Sous-section 2. - La notification du RSE envisagé

Art. 7.L'initiateur notifie à l'administration compétente pour l'évaluation des incidences sur la sécurité et l'environnement son intention de dresser un RSE, visé à l'article 4.5.2, § 1er, du décret du 5 avril 1995, préalablement à l'introduction de la demande de permis et, le cas échéant, préalablement à la demande d'approbation provisoire.

Art. 8.§ 1er. Lorsque la notification contient une demande d'avis sur l'information à fournir visée à l'article 4.5.2, § 1er, alinéa 2, 8°, du décret du 5 avril 1995, l'administration compétente pour l'évaluation des incidences sur la sécurité et l'environnement prend une décision au sujet de la notification conformément à l'article 9 du présent arrêté et la transmet à l'initiateur dans les trente jours de la date de la réception du dossier de notification complet. Il peut être convenu d'un délai plus long à la demande expressément motivée de l'administration compétente pour l'évaluation des incidences sur la sécurité et l'environnement et d'un commun accord avec l'initiateur. § 2. S'il ressort de la notification que le projet est susceptible d'avoir, suite à un accident majeur, des incidences significatives sur l'homme ou l'environnement dans d'autres Etats membres de l'Union européenne ou dans des parties contractantes à la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, signée à Helsinki le 17 mars 1992, ou dans d'autres régions, ou si les autorités compétentes de ces Etats membres, parties contractantes ou régions en font la demande, l'administration compétente pour l'évaluation des incidences sur la sécurité et l'environnement transmet, dans les plus brefs délais, l'information visée à l'article 4.5.2, § 2, du décret du 5 avril 1995, aux autorités compétentes des Etats membres, parties contractantes ou régions en question en les invitant à lui communiquer leurs commentaires dans les trente jours. A défaut de réponse dans les délais, la procédure est poursuivie. L'administration compétente pour l'évaluation des incidences sur la sécurité et l'environnement informe immédiatement l'initiateur que le projet a été notifié aux autorités compétentes des Etats membres, parties contractantes ou régions en question. L'administration compétente pour l'évaluation des incidences sur la sécurité et l'environnement prend une décision au sujet de la notification conformément à l'article 9 et la transmet à l'initiateur et aux autorités consultées des Etats membres, parties contractantes ou régions dans les quarante jours de la date de la réception du dossier de notification complet. Il peut être convenu d'un délai plus long à la demande expressément motivée de l'administration compétente pour l'évaluation des incidences sur la sécurité et l'environnement et d'un commun accord avec l'initiateur. § 3. Dans tous les autres cas que ceux visés aux paragraphes 1er et 2, l'administration compétente pour l'évaluation des incidences sur la sécurité et l'environnement prend une décision au sujet de la notification conformément à l'article 9 et la transmet à l'initiateur dans les vingt jours de la date de la réception du dossier de notification complet. Il peut être convenu d'un délai plus long à la demande expressément motivée de l'administration compétente pour l'évaluation des incidences sur la sécurité et l'environnement et d'un commun accord avec l'initiateur.

Art. 9.La décision au sujet de la notification contient au moins les éléments suivants : 1° une décision au sujet de la désignation de l'expert agréé qui dressera le RSE, visé à l'article 4.5.2, § 3 du décret du 5 avril 1995 ; 2° le cas échéant, un avis sur le contenu du RSE visé à l'article 4.5.2, § 4, du décret du 5 avril 1995, et la méthodologie présentée dans le dossier de notification ; 3° le cas échéant, une décision au sujet de la demande de soustraction à la publication de la notification ou de parties de celle-ci. Le cas échéant, l'administration compétente pour l'évaluation des incidences sur la sécurité et l'environnement tient compte, pour sa décision, des commentaires visés à l'article 8, § 2.

Art. 10.L'administration compétente pour l'évaluation des incidences sur la sécurité et l'environnement publie la notification visée à l'article 7, conjointement avec la décision visée à l'article 9, sur son site Internet immédiatement après la prise de la décision. Section 2. - L'approbation ou le refus provisoire

Art. 11.En exécution de l'article 4.3.4, § 7, du décret du 5 avril 1995, l'administration compétente pour l'évaluation des incidences sur la sécurité et l'environnement approuve ou refuse provisoirement le RIE du projet dans les trente jours de sa réception et transmet ensuite cette décision à l'initiateur dans les quarante jours de sa date réception. Il peut être convenu d'un délai plus long à la demande expressément motivée de l'administration compétente pour l'évaluation des incidences sur la sécurité et l'environnement et d'un commun accord avec l'initiateur. En exécution de l'article 4.5.2, § 7, du décret du 5 avril 1995, l'administration compétente pour l'évaluation des incidences sur la sécurité et l'environnement approuve ou refuse provisoirement le RSE dans les trente jours de sa réception et transmet ensuite cette décision à l'initiateur dans les quarante jours de sa date réception. Il peut être convenu d'un délai plus long à la demande expressément motivée de l'administration compétente pour l'évaluation des incidences sur la sécurité et l'environnement et d'un commun accord avec l'initiateur. Section 3. - La procédure d'autorisation

Art. 12.Dès que l'administration compétente pour l'évaluation des incidences sur la sécurité et l'environnement reçoit le RIE du projet de l'autorité délivrant le permis en vue de rendre une décision d'approbation ou de refus, elle transmet à son tour le RIE du projet en vue d'avis aux administrations, institutions publiques et administrations publiques compétentes pertinentes visées à l'annexe jointe au présent arrêté. Ces instances transmettent leur avis à l'administration compétente pour l'évaluation des incidences sur la sécurité et l'environnement dans les trente jours de la réception de la demande d'avis par l'administration compétente pour l'évaluation des incidences sur la sécurité et l'environnement. A défaut d'avis dans les délais, il est réputé positif. CHAPITRE 3. - Modifications de l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007

Art. 13.A l'article 78/1 de l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « la personne procédant à l'assainissement du sol ainsi que » sont remplacés par le membre de phrase « la personne procédant à l'assainissement du sol, » ; 2° le membre de phrase « la division compétente chargée de l'évaluation de l'impact sur l'environnement, » est remplacé par le membre de phrase « la division compétente pour l'évaluation des incidences sur l'environnement et les instances consultatives visées à l'article 83, 1° et 2°, et à l'article 84, ».

Art. 14.A l'article 86, alinéa 2, du même arrêté, la phrase suivante est ajoutée : « Si le projet d'assainissement du sol comporte des travaux requérant un RIE du projet, il peut être consulté également par voie numérique sur le site Internet de l'OVAM durant cette même période de trente jours. ». CHAPITRE 4. - Modifications du VLAREL du 19 novembre 2010

Art. 15.A l'article 6, 1°, d), du VLAREL du 19 novembre 2010, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2016, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 1), le membre de phrase « toxicologie, des aspects psychosomatiques » est remplacé par le mot « santé » ; 2° au point 2), les mots « faune et de la flore » sont remplacés par le mot « biodiversité » ; 3° le point 6) est abrogé.

Art. 16.A l'article 28, § 2, alinéa 1er, 2°, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 10 juin 2011 et 1er mars 2013, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point a), 1), le mot « toxicologie » est remplacé par le mot « santé » ; 2° au point a), le point 2) est abrogé ; 3° au point b), les mots « faune et de la flore » sont remplacés par le mot « biodiversité » ; 4° le point f) est abrogé.

Art. 17.A l'article 103 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2013, le paragraphe 2 est abrogé.

Art. 18.Dans le même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2016, il est inséré un article 103/4 et un article 103/5, libellés comme suit : «

Art. 103/4.Un expert RIE agréé dans la discipline de la faune et de la flore à la date du 23 février 2017 est agréé, en application du présent arrêté, comme expert RIE dans la discipline de la biodiversité.

Art. 103/5.§ 1er. Les agréments existants pour les experts RIE en vertu de l'article 6, 1°, d), 6), du présent arrêté cessent de produire leurs effets à partir de six mois suivant la date de la publication au Moniteur belge de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 relatif aux modalités de l'évaluation des incidences de projets sur l'environnement et du rapport de sécurité environnementale. § 2. Un expert RIE qui, six mois après la date de la publication au Moniteur belge de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 relatif aux modalités de l'évaluation des incidences de projets sur l'environnement et du rapport de sécurité environnementale, est agréé tant dans la discipline de l'homme, sous-domaine de la toxicologie, que dans la discipline de l'homme, sous-domaine des aspects psychosomatiques, est agréé, en application du présent arrêté, comme expert RIE dans la discipline de l'homme, sous-domaine de la santé. Un expert RIE qui, six mois après la date de la publication au Moniteur belge de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 relatif aux modalités de l'évaluation des incidences de projets sur l'environnement et du rapport de sécurité environnementale, est agréé soit dans la discipline de l'homme, sous-domaine de la toxicologie, soit dans la discipline de l'homme, sous-domaine des aspects psychosomatiques, peut être agréé, par dérogation à l'article 12, § 1er, 2° et 3°, comme expert RIE dans la discipline de l'homme, sous-domaine de la santé, sur la base d'une demande introduite avant cette date, à condition d'avoir suivi avec fruit une formation de trente heures au moins consacrée respectivement aux aspects psychosomatiques et à la toxicologie ou de pouvoir faire valoir au minimum cinq ans d'expérience pratique dans la participation à l'élaboration d'études d'incidences sur l'environnement consacrées respectivement aux aspects psychosomatiques et à la toxicologie. L'agrément existant comme expert RIE dans la discipline de l'homme, pour le sous-domaine de la toxicologie et pour le sous-domaine des aspects psychosomatiques respectivement, cesse de produire ses effets à partir de six mois suivant la date de la publication au Moniteur belge de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 relatif aux modalités de l'évaluation des incidences de projets sur l'environnement et du rapport de sécurité environnementale. ».

Art. 19.A l'annexe 9, 2°, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2016, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans la phrase introductive, le membre de phrase « de la discipline lumière, chaleur et ondes électromagnétiques et » est abrogé ; 2° au point a), le point 1) est remplacé par ce qui suit : « 1) sous-domaine de la santé : 1.1. épidémiologie : notions, méthodes et techniques d'étude épidémiologique ; 1.2. (éco)toxicologie, y compris évaluation de l'exposition et des effets, toxicocinétique et toxicodynamique (également pour les populations sensibles) ; 1.3. analyse des risques (de (l'exposition aux) substances chimiques, physiques et biologiques sur la santé de l'homme) ; 1.4. étude toxicologique et définition de normes, différence normes/valeurs guides ; 1.5. biosurveillance ; 1.6. médecine environnementale ; 1.7. effets psychosomatiques et psychosociaux d'expositions environnementales et exposition environnementale perçue ; effets pour le bien-être mental et social et effets physiques ; 1.8. notions élémentaires de la lumière, de l'optique et étude des ondes électromagnétiques ; 1.9. relation entre climat et santé humaine ; 1.10. mesures d'atténuation pour le sous-domaine homme-santé (tant pour la toxicologie, les aspects psychosomatiques que les effets résultant de la lumière et des ondes électromagnétiques) ; » ; 3° au point a), le point 2) est abrogé ; 4° au point b), les mots « faune et de la flore » sont chaque fois remplacés par le mot « biodiversité » ; 5° le point f) est abrogé. CHAPITRE 5. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2014 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif aux projets complexes

Art. 20.A l'article 12, alinéa 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2014 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif aux projets complexes, les modifications suivantes sont apportées : 1° entre les mots « transmet la note de synthèse » et les mots « et l'avant-projet d'arrêté relatif à la préférence », le membre de phrase « , le projet de RIE » est inséré ; 2° les mots « et le projet de RIE » sont ajoutés.

Art. 21.A l'article 19, alinéas 1er et 2, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° entre les mots « transmet la note de synthèse » et les mots « et l'avant-projet d'arrêté relatif au projet », le membre de phrase « , le projet de RIE » est inséré ; 2° les mots « et le projet de RIE » sont ajoutés.

Art. 22.A l'article 22, § 1er, du même arrêté, il est ajouté un alinéa 3 libellé comme suit : « Le projet de décision de préférence ou de décision relative au projet tout comme le projet de RIE, à l'exception des plans et documents réalisés par un architecte et protégés par le droit d'auteur, qui sont soustraits à la publicité, peuvent être consultés également par voie numérique sur le site Internet de l'autorité compétente ou, le cas échéant, sur le site Internet qui a été spécifiquement développé pour le projet en question. ». CHAPITRE 6. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement

Art. 23.A l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, il est ajouté un paragraphe 3, libellé comme suit : « § 3. Si nécessaire, l'administration compétente et la division compétente pour l'évaluation des incidences sur la sécurité et l'environnement demandent au demandeur du permis des informations complémentaires, conformément à l'annexe IIbis du DABM, qui sont directement utiles à l'élaboration de la conclusion motivée sur les incidences notables du projet sur l'environnement. ».

Art. 24.A l'article 24 du même arrêté, il est ajouté un alinéa 4, libellé comme suit : « § 4. Si la demande de permis comporte un RIE du projet ou un RSE non encore approuvé, elle peut être consultée par voie numérique, à l'exception des plans et documents réalisés par un architecte et protégés par le droit d'auteur, qui sont soustraits à la publicité, via le guichet environnement. »

Art. 25.A l'article 48, § 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 5° est remplacé par ce qui suit : « 5° si un RSE a été établi : un renvoi à la décision concernant l'approbation du RSE et la façon dont le RSE a été traité ; » ; 2° il est inséré un point 5° /1, libellé comme suit : « 5° /1 si un RIE du projet a été établi : a) la conclusion motivée de l'autorité compétente visée à l'article 15 du décret du 25 avril 2014 sur les incidences notables du projet sur l'environnement. La conclusion motivée est prise en tenant compte des résultats de l'examen de la division compétente pour l'évaluation des incidences sur la sécurité et l'environnement, visé à l'article 4.3.8, § 2, du DABM, et des avis, points de vue, observations et objections émis dans le cadre de la procédure d'autorisation suivie ; b) une description de toutes les caractéristiques du projet ou mesures envisagées pour éviter, prévenir ou réduire et, si possible, compenser des incidences négatives notables sur l'environnement, ainsi que, le cas échéant, des mesures de suivi ; c) le cas échéant, la fixation des procédures de suivi des incidences négatives notables sur l'environnement qui doivent être mises en oeuvre par le demandeur si aucune autre modalité de suivi n'a été fixée en vertu d'une autre législation. ».

Art. 26.A l'article 66 du même arrêté, il est inséré entre les alinéas 2 et 3, deux alinéas libellés comme suit : « Le résultat de l'examen du screening RIE du projet indique le cas échéant : 1° s'il a été décidé qu'un RIE du projet devait être dressé, les raisons principales de la décision d'exiger un RIE du projet au regard des critères pertinents énumérés à l'annexe II du DABM ; 2° s'il a été décidé qu'un RIE du projet n'est pas nécessaire, les principales raisons de ne pas exiger un RIE du projet par rapport aux critères pertinents visés à l'annexe II du DABM, ainsi que, sur proposition du demandeur, les caractéristiques du projet ou les mesures envisagées pour éviter ou prévenir ce qui aurait pu, à défaut, constituer des incidences négatives notables sur l'environnement. Pour la décision visée à l'alinéa 3, l'administration compétente tient compte, s'il y a lieu, des résultats des vérifications préliminaires ou des évaluations des incidences sur l'environnement réalisées en application du titre IV du DABM ou en application de toute autre réglementation régionale ou fédérale. ».

Art. 27.A l'article 81 du même arrêté, il est inséré entre les alinéas 2 et 3, deux alinéas libellés comme suit : « Le résultat de l'examen du screening RIE du projet indique le cas échéant : 1° s'il a été décidé qu'un RIE du projet devait être dressé, les raisons principales de la décision d'exiger un RIE du projet au regard des critères pertinents énumérés à l'annexe II du DABM ; 2° s'il a été décidé qu'un RIE du projet n'est pas nécessaire, les principales raisons de ne pas exiger un RIE du projet par rapport aux critères pertinents visés à l'annexe II du DABM, ainsi que, sur proposition du demandeur, les caractéristiques du projet ou les mesures envisagées pour éviter ou prévenir ce qui aurait pu, à défaut, constituer des incidences négatives notables sur l'environnement. Pour la décision visée à l'alinéa 3, l'administration compétente tient compte, s'il y a lieu, des résultats des vérifications préliminaires ou des évaluations des incidences sur l'environnement réalisées en application du titre IV du DABM ou en application de toute autre réglementation régionale ou fédérale. ».

Art. 28.A l'article 787 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° entre les alinéas 2 et 3, il est inséré deux alinéas libellés comme suit : « Le résultat de l'examen visé à l'alinéa 1er indique le cas échéant : 1° s'il a été décidé qu'un RIE du projet devait être dressé, les raisons principales de la décision d'exiger un RIE du projet au regard des critères pertinents énumérés à l'annexe II du DABM ; 2° s'il a été décidé qu'un RIE du projet n'est pas nécessaire, les principales raisons de ne pas exiger un RIE du projet par rapport aux critères pertinents visés à l'annexe II du DABM, ainsi que, sur proposition du demandeur, les caractéristiques du projet ou les mesures envisagées pour éviter ou prévenir ce qui aurait pu, à défaut, constituer des incidences négatives notables sur l'environnement. Pour la décision visée à l'alinéa 3, l'administration compétente tient compte, s'il y a lieu, des résultats des vérifications préliminaires ou des évaluations des incidences sur l'environnement réalisées en application du titre IV du DABM ou en application de toute autre réglementation régionale ou fédérale. » ; 2° dans l'alinéa 4 existant, qui devient l'alinéa 6, le chiffre « 3 » est remplacé par le chiffre « 5 ».

Art. 29.A l'article 788, alinéa 1er, du même arrêté, le chiffre « 3 » est remplacé par le chiffre « 5 ». CHAPITRE 7. - Dispositions finales

Art. 30.Le décret du 23 décembre 2016 modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le décret du 27 octobre 2006 relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol, le décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement et le décret du 25 avril 2014 relatif aux projets complexes, en ce qui concerne l'évaluation

Artikel 1.Dit besluit voorziet in de gedeeltelijke omzetting van Richtlijn 2014/52/EU van het Europees Parlement en de Raad van 16 april 2014 tot wijziging van Richtlijn 2011/92/EU betreffende de milieueffectbeoordeling van bepaalde openbare en particuliere projecten.

Art. 2.In dit besluit wordt verstaan onder: 1° administratie bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage: de afdeling Milieu-, Natuur- en Energiebeleid van het Departement Leefmilieu, Natuur en Energie van het Vlaams Ministerie van Leefmilieu, Natuur en Energie; 2° decreet van 5 april 1995: het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid. HOOFDSTUK 2. - Nadere regels voor de milieueffectrapportage over projecten en voor de omgevingsveiligheidsrapportage voorafgaand aan en tijdens de omgevingsvergunningsprocedureAfdeling 1. - De aanmeldingsprocedure Onderafdeling 1. - De aanmelding van het voorgenomen project-MER

Art. 3.De initiatiefnemer meldt zijn voornemen om een project-MER op te stellen, vermeld in artikel 4.3.4, § 1, van het decreet van 5 april 1995, voorafgaand aan de indiening van de vergunningsaanvraag of de vergunningsaanvragen aan de administratie bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage en, in voorkomend geval, voorafgaand aan het verzoek tot voorlopige goedkeuring.

Art. 4.§ 1. Als de aanmelding een verzoek om advies bevat over de te verstrekken informatie, vermeld in artikel 4.3.4, § 1, lid 2, 7° en § 4 van het decreet van 5 april 1995, bezorgt de administratie bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage het verzoek om advies zo spoedig mogelijk aan de relevante bevoegde administraties, overheidsinstellingen en openbare besturen, vermeld in de bijlage die bij dit besluit is gevoegd. Die instanties bezorgen hun advies aan de administratie bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage binnen dertig dagen na de ontvangst van het verzoek om advies door de administratie bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage. Als een advies niet tijdig wordt verleend, wordt de procedure voortgezet. De administratie bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage neemt een beslissing over de aanmelding conform artikel 5 en bezorgt haar beslissing binnen zestig dagen na de datum van de ontvangst van het volledige aanmeldingsdossier aan de initiatiefnemer en aan de geraadpleegde administraties, overheidsinstellingen en openbare besturen. Op uitdrukkelijk gemotiveerd verzoek van de administratie bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage en in onderling overleg met de initiatiefnemer kan een langere termijn worden afgesproken. § 2. Als uit de aanmelding blijkt dat het project aanzienlijke effecten kan hebben op mens of milieu in andere lidstaten van de Europese Unie of in verdragspartijen bij het verdrag inzake milieueffectrapportage in grensoverschrijdend verband, ondertekend in Espoo op 25 februari 1991, of in andere gewesten, of als de bevoegde autoriteiten van die lidstaten, verdragspartijen of gewesten daarom verzoeken, bezorgt de administratie bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage zo spoedig mogelijk samen met de informatie, vermeld in artikel 4.3.4, § 2, van het decreet van 5 april 1995, de vraag aan de bevoegde autoriteiten van de lidstaten, verdragspartijen of gewesten in kwestie of ze hun commentaar aan de administratie bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage kunnen meedelen binnen dertig dagen. Als er niet tijdig een antwoord wordt verleend, wordt de procedure voortgezet. De administratie bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage brengt de initiatiefnemer ervan onverwijld op de hoogte dat het project aan de bevoegde autoriteiten van de lidstaten, verdragspartijen of gewesten in kwestie gemeld is. De administratie bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage neemt een beslissing over de aanmelding conform artikel 5 en bezorgt haar beslissing binnen zestig dagen na de datum van de ontvangst van het volledige aanmeldingsdossier aan de initiatiefnemer en aan de geraadpleegde autoriteiten van de lidstaten, verdragspartijen of gewesten. Op uitdrukkelijk gemotiveerd verzoek van de administratie bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage en in onderling overleg met de initiatiefnemer kan een langere termijn worden afgesproken. § 3. In alle andere gevallen dan de gevallen, vermeld in paragraaf 1 en 2, neemt de administratie bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage een beslissing over de aanmelding conform artikel 5 en bezorgt ze haar beslissing binnen twintig dagen na de datum van de ontvangst van het volledige aanmeldingsdossier aan de initiatiefnemer. Op uitdrukkelijk gemotiveerd verzoek van de administratie bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage en in onderling overleg met de initiatiefnemer kan een langere termijn worden afgesproken.

Art. 5.De beslissing over de aanmelding omvat ten minste de volgende informatie: 1° een beslissing over de aanstelling van de opstellers van het project-MER, vermeld in artikel 4.3.4, § 3 van het decreet van 5 april 1995; 2° in voorkomend geval een advies over de inhoud van het project-MER, vermeld in artikel 4.3.4, § 4 van het voormelde decreet, en de voorgestelde methodologie in het aanmeldingsdossier; 3° in voorkomend geval een beslissing over de vraag in de aanmelding tot onttrekking aan bekendmaking van de aanmelding of delen ervan. In voorkomend geval houdt de administratie bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage bij haar beslissing rekening met de adviezen, de opmerkingen en de commentaren, vermeld in artikel 4, § 1 en § 2.

Art. 6.De administratie bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage maakt de aanmelding, vermeld in artikel 3, samen met de beslissing, vermeld in artikel 5, bekend op haar website onmiddellijk nadat de beslissing is genomen. Onderafdeling 2. - De aanmelding van het voorgenomen OVR

Art. 7.De initiatiefnemer meldt zijn voornemen om een OVR op te stellen, vermeld in artikel 4.5.2, § 1, van het decreet van 5 april 1995, voorafgaand aan de indiening van de vergunningsaanvraag en, in voorkomend geval, voorafgaand aan het verzoek tot voorlopige goedkeuring, aan de administratie bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage.

Art. 8.§ 1. Als de aanmelding een verzoek om advies bevat over de te verstrekken informatie, vermeld in artikel 4.5.2, § 1, lid 2, 8° van het decreet van 5 april 1995, neemt de administratie bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage een beslissing over de aanmelding conform artikel 9 van dit besluit, en bezorgt ze haar beslissing binnen dertig dagen na de datum van de ontvangst van het volledige aanmeldingsdossier aan de initiatiefnemer. Op uitdrukkelijk gemotiveerd verzoek van de administratie bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage en in onderling overleg met de initiatiefnemer kan een langere termijn worden afgesproken. § 2. Als uit de aanmelding blijkt dat het project ten gevolge van een zwaar ongeval betekenisvolle effecten kan hebben op mens of milieu in andere lidstaten van de Europese Unie of in verdragspartijen bij het verdrag betreffende de grensoverschrijdende gevolgen van industriële ongevallen, ondertekend in Helsinki op 17 maart 1992, of in andere gewesten, of als de bevoegde autoriteiten van die lidstaten, verdragspartijen of gewesten daarom verzoeken, bezorgt de administratie bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage zo spoedig mogelijk samen met de informatie, vermeld in artikel 4.5.2, § 2, van het decreet van 5 april 1995, de vraag aan de bevoegde autoriteiten van de lidstaten, verdragspartijen of gewesten in kwestie of ze hun commentaar aan de administratie kunnen meedelen binnen dertig dagen. Als er niet tijdig een antwoord wordt verleend, wordt de procedure voortgezet. De administratie bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage brengt de initiatiefnemer ervan onverwijld op de hoogte dat het project aan de bevoegde autoriteiten van de lidstaten, verdragspartijen of gewesten in kwestie gemeld is. De administratie bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage neemt een beslissing over de aanmelding conform artikel 9 en bezorgt haar beslissing binnen veertig dagen na de datum van de ontvangst van het volledige aanmeldingsdossier aan de initiatiefnemer en aan de geraadpleegde autoriteiten van de lidstaten, verdragspartijen of gewesten. Op uitdrukkelijk gemotiveerd verzoek van de administratie bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage en in onderling overleg met de initiatiefnemer kan een langere termijn worden afgesproken. § 3. In alle andere gevallen dan de gevallen, vermeld in paragraaf 1 en 2, neemt de administratie bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage een beslissing over de aanmelding conform artikel 9 en bezorgt ze haar beslissing binnen twintig dagen na de datum van de ontvangst van het volledige aanmeldingsdossier aan de initiatiefnemer. Op uitdrukkelijk gemotiveerd verzoek van de administratie bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage en in onderling overleg met de initiatiefnemer kan een langere termijn worden afgesproken.

Art. 9.De beslissing over de aanmelding omvat ten minste de volgende informatie: 1° een beslissing over de aanstelling van de erkende deskundige die het OVR zal opstellen, vermeld in artikel 4.5.2, § 3 van het decreet van 5 april 1995; 2° in voorkomend geval een advies over de inhoud van het OVR, vermeld in artikel 4.5.2, § 4, van het decreet van 5 april 1995, en de voorgestelde methodologie in het aanmeldingsdossier; 3° in voorkomend geval een beslissing over de vraag in de aanmelding tot onttrekking aan bekendmaking van de aanmelding of delen ervan. In voorkomend geval houdt de administratie bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage bij haar beslissing rekening met de commentaren, vermeld in artikel 8, § 2.

Art. 10.De administratie bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage maakt de aanmelding, vermeld in artikel 7, samen met de beslissing, vermeld in artikel 9, bekend op haar website onmiddellijk nadat de beslissing is genomen. Afdeling 2. - De voorlopige goedkeuring of afkeuring

Art. 11.Ter uitvoering van artikel 4.3.4, § 7, van het decreet van 5 april 1995 keurt de administratie bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage het project-MER, binnen dertig dagen na de ontvangst ervan, voorlopig goed of af en bezorgt ze die beslissing vervolgens binnen veertig dagen na de ontvangst ervan aan de initiatiefnemer. Op uitdrukkelijk gemotiveerd verzoek van de administratie bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage en in onderling overleg met de initiatiefnemer kan een langere termijn worden afgesproken. Ter uitvoering van artikel 4.5.2, § 7, van het decreet van 5 april 1995 keurt de administratie bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage het OVR, binnen dertig dagen na de ontvangst ervan, voorlopig goed of af en bezorgt ze die beslissing vervolgens binnen veertig dagen na de ontvangst ervan aan de initiatiefnemer. Op uitdrukkelijk gemotiveerd verzoek van de administratie bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage en in onderling overleg met de initiatiefnemer kan een langere termijn worden afgesproken. Afdeling 3. - De vergunningsprocedure

Art. 12.Zodra de administratie bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage het project-MER van de vergunningverlenende overheid ontvangt met het oog op het verlenen van een beslissing tot goedkeuring of afkeuring, bezorgt ze het project-MER op haar beurt met het oog op advies aan de relevante bevoegde administraties, overheidsinstellingen en openbare besturen, vermeld in de bijlage die bij dit besluit is gevoegd. Die instanties bezorgen hun advies aan de administratie bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage binnen dertig dagen na de ontvangst van het verzoek om advies door de administratie bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage. Als een advies niet tijdig wordt verleend, wordt het geacht positief te zijn. HOOFDSTUK 3. - Wijzigingen van het VLAREBO-besluit van 14 december 2007

Art. 13.In artikel 78/1 van het VLAREBO-besluit van 14 december 2007, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 23 oktober 2015, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° de woorden "overgaat en" worden vervangen door de zinsnede "overgaat,"; 2° de zinsnede "milieueffectrapportage," wordt vervangen door de zinsnede "milieueffectrapportage en de adviesverlenende instanties, vermeld in artikel 83, 1° en 2°, en artikel 84,".

Art. 14.Aan artikel 86, tweede lid, van hetzelfde besluit wordt de volgende zin toegevoegd: "Als het bodemsaneringsproject werken omvat waarvoor een project-MER vereist is, kan het bodemsaneringsproject gedurende diezelfde periode van dertig dagen ook digitaal geraadpleegd worden op de website van de OVAM.". HOOFDSTUK 4. - Wijzigingen van het VLAREL van 19 november 2010

Art. 15.In artikel 6, 1°, d), van het VLAREL van 19 november 2010, het laatst gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 18 maart 2016, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in punt 1) wordt de zinsnede "toxicologie, psychosomatische aspecten" vervangen door het woord "gezondheid"; 2° in punt 2) worden de woorden "fauna en flora" vervangen door het woord "biodiversiteit"; 3° punt 6) word opgeheven.

Art. 16.In artikel 28, § 2, eerste lid, 2°, van hetzelfde besluit, gewijzigd bij de besluiten van de Vlaamse Regering van 10 juni 2011 en 1 maart 2013, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in punt a), 1), wordt het woord "toxicologie" vervangen door het woord "gezondheid"; 2° in punt a) wordt punt 2) opgeheven; 3° in punt b) worden de woorden "fauna en flora" vervangen door het woord "biodiversiteit"; 4° punt f) wordt opgeheven.

Art. 17.In artikel 103 van hetzelfde besluit, gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 1 maart 2013, wordt paragraaf 2 opgeheven.

Art. 18.In hetzelfde besluit, het laatst gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 18 maart 2016, worden een artikel 103/4 en 103/5 ingevoegd, die luiden als volgt: "

Art. 103/4.Een MER-deskundige die op de datum van 23 februari 2017 erkend is in de discipline fauna en flora, is met toepassing van dit besluit erkend als een MER-deskundige in de discipline biodiversiteit.

Art. 103/5.§ 1. De bestaande erkenningen voor MER-deskundigen op grond van artikel 6, 1°, d), 6), van dit besluit houden op uitwerking te hebben vanaf zes maanden na de datum van bekendmaking van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 februari 2017 betreffende nadere regels voor de milieueffectrapportage over projecten en voor de omgevingsveiligheidsrapportage in het Belgisch Staatsblad. § 2. Een MER-deskundige die zes maanden na de datum van bekendmaking van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 februari 2017 betreffende nadere regels voor de milieueffectrapportage over projecten en voor de omgevingsveiligheidsrapportage in het Belgisch Staatsblad erkend is in zowel de discipline mens, deeldomein toxicologie, als de discipline mens, deeldomein psychosomatische aspecten, is met toepassing van dit besluit erkend als een MER-deskundige in de discipline mens, deeldomein gezondheid. Een MER-deskundige die zes maanden na de datum van bekendmaking van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 februari 2017 betreffende nadere regels voor de milieueffectrapportage over projecten en voor de omgevingsveiligheidsrapportage in het Belgisch Staatsblad erkend is in ofwel de discipline mens, deeldomein toxicologie, ofwel de discipline mens, deeldomein psychosomatische aspecten, kan in afwijking van artikel 12, § 1, 2° en 3°, op basis van een aanvraag die ingediend is vóór die datum, erkend worden als MER-deskundige in de discipline mens, deeldomein gezondheid, op voorwaarde dat hij met gunstig gevolg een opleiding genoten heeft van minstens dertig uur over respectievelijk psychosomatische aspecten en toxicologie of minstens vijf jaar praktische ervaring heeft met het meewerken aan het opstellen van milieueffectstudies over respectievelijk psychosomatische aspecten en toxicologie. De bestaande erkenning als MER-deskundige in de discipline mens voor respectievelijk het deeldomein toxicologie en het deeldomein psychosomatische aspecten houdt op uitwerking te hebben vanaf zes maanden na de datum van bekendmaking van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 februari 2017 betreffende nadere regels voor de milieueffectrapportage over projecten en voor de omgevingsveiligheidsrapportage in het Belgisch Staatsblad.".

Art. 19.In bijlage 9, 2°, van hetzelfde besluit, gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 18 maart 2016, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in de inleidende zin wordt de zinsnede "de discipline licht, warmte en elektromagnetische golven en" opgeheven; 2° in punt a) wordt punt 1) vervangen door wat volgt: "1) deeldomein gezondheid: 1.1. epidemiologie: begrippen, methoden en technieken van epidemiologisch onderzoek; 1.2. (eco)toxicologie, inclusief evaluatie van blootstelling en effecten, toxicokinetiek en -dynamiek (ook voor gevoelige populaties); 1.3. risicoanalyse (van (blootstelling aan) chemische, fysische, biologische stoffen op de gezondheid van de mens); 1.4. toxicologisch onderzoek en normstelling, verschil normen/gezondheidskundige advieswaarden; 1.5. biomonitoring; 1.6. milieugezondheidskunde; 1.7. psychosomatische en psychosociale gevolgen van milieublootstellingen en gepercipieerde milieublootstelling; gevolgen voor mentaal en sociaal welzijn en lichamelijke effecten; 1.8. elementaire begrippen over licht, optica en studie van elektromagnetische golven; 1.9. relatie tussen klimaat en menselijke gezondheid; 1.10. milderende maatregelen voor het deeldomein mens-gezondheid (zowel voor toxicologie, psychosomatische aspecten als effecten ten gevolge van licht en elektromagnetische golven);"; 3° in punt a) wordt punt 2) opgeheven; 4° in punt b) worden de woorden "fauna en flora" telkens vervangen door het woord "biodiversiteit"; 5° punt f) wordt opgeheven. HOOFDSTUK 5. - Wijzigingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 12 december 2014 tot uitvoering van het decreet van 25 april 2014 betreffende complexe projecten

Art. 20.In artikel 12, eerste lid, van het besluit van de Vlaamse Regering van 12 december 2014 tot uitvoering van het decreet van 25 april 2014 betreffende complexe projecten worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° tussen de woorden "bezorgt de synthesenota" en de woorden "en het voorontwerp van voorkeursbesluit" wordt de zinsnede ", het ontwerp van MER" ingevoegd; 2° de woorden "en het ontwerp van MER" worden toegevoegd.

Art. 21.In artikel 19, eerste en tweede lid, van hetzelfde besluit worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° tussen de woorden "bezorgt de synthesenota" en de woorden "en het voorontwerp van projectbesluit" wordt de zinsnede ", het ontwerp van MER" ingevoegd; 2° de woorden "en het ontwerp van MER" worden toegevoegd.

Art. 22.Aan artikel 22, § 1, van hetzelfde besluit wordt een derde lid toegevoegd, dat luidt als volgt: "Het ontwerp van voorkeursbesluit of projectbesluit kan samen met het ontwerp van MER, met uitzondering van de door een architect opgemaakte auteursrechtelijk beschermde plannen en de documenten die aan de openbaarheid worden onttrokken, ook digitaal geraadpleegd worden op de website van de bevoegde overheid of, in voorkomend geval, op de website die specifiek voor het project in kwestie is ontwikkeld.". HOOFDSTUK 6. - Wijzigingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 27 november 2015 tot uitvoering van het decreet van 25 april 2014 betreffende de omgevingsvergunning

Art. 23.Aan artikel 15 van het besluit van de Vlaamse Regering van 27 november 2015 tot uitvoering van het decreet van 25 april 2014 betreffende de omgevingsvergunning wordt een paragraaf 3 toegevoegd, die luidt als volgt: " § 3. Het bevoegde bestuur en de afdeling, bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage, verzoeken, als dat nodig is, de vergunningsaanvrager om aanvullende informatie, overeenkomstig bijlage IIbis van het DABM, die rechtstreeks ter zake doet om te komen tot de gemotiveerde conclusie over de aanzienlijke milieueffecten van het project.".

Art. 24.Aan artikel 24 van hetzelfde besluit wordt een paragraaf 4 toegevoegd, die luidt als volgt: " § 4. Als de vergunningsaanvraag een nog niet goedgekeurd project-MER of OVR omvat, kan ze, met uitzondering van de door een architect opgemaakte auteursrechtelijk beschermde plannen en de documenten die aan de openbaarheid worden onttrokken, digitaal geraadpleegd worden via het omgevingsloket."

Art. 25.In artikel 48, § 1, van hetzelfde besluit, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° punt 5° wordt vervangen door wat volgt: "5° als een OVR is opgemaakt: een verwijzing naar de beslissing over de goedkeuring van het OVR en de wijze waarop met het OVR is omgegaan;"; 2° er wordt een punt 5° /1 ingevoegd, dat luidt als volgt: "5° /1 als een project-MER is opgemaakt: a) de gemotiveerde conclusie van de bevoegde overheid, vermeld in artikel 15 van het decreet van 25 april 2014, over de aanzienlijke effecten van het project op het milieu. Bij het nemen van de gemotiveerde conclusie wordt rekening gehouden met de resultaten van het onderzoek van de afdeling, bevoegd voor veiligheids- milieueffectenrapportage, vermeld in artikel 4.3.8, § 2, van het DABM, en met de adviezen, standpunten, opmerkingen en bezwaren die zijn uitgebracht in het kader van de gevolgde vergunningsprocedure; b) een beschrijving van alle kenmerken van het project of de geplande maatregelen om aanzienlijke nadelige effecten op het milieu te vermijden, te voorkomen of te beperken en, indien mogelijk, te compenseren en, in voorkomend geval, monitoringsmaatregelen; c) in voorkomend geval de vaststelling van de procedures voor de monitoring van de aanzienlijke nadelige milieueffecten die door de aanvrager uitgevoerd moeten worden, als er op basis van andere wetgeving geen andere monitoringsregeling is vastgesteld.".

Art. 26.In artikel 66 van hetzelfde besluit worden tussen het tweede en het derde lid twee leden ingevoegd, die luiden als volgt: "Het resultaat van het onderzoek over de project-m.e.r.-screening bevat in voorkomend geval: 1° als besloten wordt dat een project-MER moet worden opgesteld, de belangrijkste redenen waarom een project-MER moet worden opgesteld, waarbij verwezen wordt naar de relevante criteria, vermeld in bijlage II van het DABM; 2° als besloten wordt dat er geen project-MER hoeft te worden opgesteld, de belangrijkste redenen waarom er geen project-MER hoeft te worden opgesteld, waarbij verwezen wordt naar de relevante criteria, vermeld in bijlage II van het DABM, en, als de aanvrager die heeft voorgesteld, de kenmerken van het project of de geplande maatregelen om te vermijden of te voorkomen wat anders wellicht aanzienlijke nadelige milieueffecten zouden zijn geweest. Het bevoegde bestuur houdt, als dat relevant is, bij de beslissing, vermeld in het derde lid, rekening met de resultaten van de voorafgaande controles die zijn verricht, of met de beoordelingen van de effecten op het milieu die zijn gemaakt met toepassing van titel IV van het DABM of met toepassing van andere gewestelijke of federale regelgeving.".

Art. 27.Aan artikel 81 van hetzelfde besluit worden tussen het tweede en het derde lid twee leden ingevoegd, die luiden als volgt: "Het resultaat van het onderzoek over de project-m.e.r.-screening bevat in voorkomend geval: 1° als besloten wordt dat een project-MER moet worden opgesteld, de belangrijkste redenen waarom een project-MER moet worden opgesteld, waarbij verwezen wordt naar de relevante criteria, vermeld in bijlage II van het DABM; 2° als besloten wordt dat er geen project-MER hoeft te worden opgesteld, de belangrijkste redenen waarom er geen project-MER hoeft te worden opgesteld, waarbij verwezen wordt naar de relevante criteria, vermeld in bijlage II van het DABM, en, als de aanvrager die heeft voorgesteld, de kenmerken van het project of de geplande maatregelen om te vermijden of te voorkomen wat anders wellicht aanzienlijke nadelige milieueffecten zouden zijn geweest. Het bevoegde bestuur houdt, als dat relevant is, bij de beslissing, vermeld in het derde lid, rekening met de resultaten van de voorafgaande controles die zijn verricht, of met de beoordelingen van de effecten op het milieu die zijn gemaakt met toepassing van titel IV van het DABM of met toepassing van andere gewestelijke of federale regelgeving.".

Art. 28.In artikel 787 van hetzelfde besluit worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° tussen het tweede en het derde lid worden twee leden ingevoegd, die luiden als volgt: "Het resultaat van het onderzoek, vermeld in het eerste lid, bevat in voorkomend geval: 1° als besloten wordt dat een project-MER moet worden opgesteld, de belangrijkste redenen waarom een project-MER moet worden opgesteld, waarbij verwezen wordt naar de relevante criteria, vermeld in bijlage II van het DABM; 2° als besloten wordt dat er geen project-MER hoeft te worden opgesteld, de belangrijkste redenen waarom er geen project-MER hoeft te worden opgesteld, waarbij verwezen wordt naar de relevante criteria, vermeld in bijlage II van het DABM, en, als de aanvrager die heeft voorgesteld, de kenmerken van het project of de geplande maatregelen om te vermijden of te voorkomen wat anders wellicht aanzienlijke nadelige milieueffecten zouden zijn geweest. Het bevoegde bestuur houdt, als dat relevant is, bij de beslissing, vermeld in het derde lid, rekening met de resultaten van de voorafgaande controles die zijn verricht, of met de beoordelingen van de effecten op het milieu die zijn gemaakt met toepassing van titel IV van het DABM of met toepassing van andere gewestelijke of federale regelgeving."; 2° in het bestaande vierde lid, dat het zesde lid wordt, wordt het woord "derde" vervangen door het woord "vijfde".

Art. 29.In artikel 788, eerste lid, van hetzelfde besluit wordt het woord "derde" vervangen door het woord "vijfde". HOOFDSTUK 7. - Slotbepalingen

Art. 30.Het decreet van 23 december 2016 tot wijziging van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid, het decreet van 27 oktober 2006 betreffende de bodemsanering en de bodembescherming, het decreet van 25 april 2014 betreffende de omgevingsvergunning en het decreet van 25 april 2014

Art. 31.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 février 2017, à

Art. 31.Dit besluit treedt op 23 februari 2017 in werking, met

Art. 32.Le ministre flamand en charge de l'environnement et de la

Art. 32.De Vlaamse minister, bevoegd voor het leefmilieu en het