Article 1er.Au sens du présent arrêté on entend par :

Artikel 1.In dit besluit wordt verstaan onder :

Art. 2.§ 1er. En vertu de l'article 58, § 1er, du décret, le centre

Art. 2.§ 1. Krachtens artikel 58, § 1, van het decreet moet een

Art. 3.§ 1er. Conformément à l'article 58, § 2 du décret,

Art. 3.§ 1. Overeenkomstig artikel 58, § 2, van het decreet moet de

Art. 4.Les fédérations professionnelles et des groupements

Art. 4.De professionele en de gewestelijke interprofessionele

Art. 5.Toute contestation quant à l'accessibilité d'une fédération

Art. 5.Alle betwistingen inzake de toegankelijkheid van een

Art. 6.Conformément à l'article 59 du décret, l'association doit

Art. 6.Overeenkomstig artikel 59 van het decreet moet de vereniging

Art. 7.Le Gouvernement flamand peut, sur proposition du Ministre et

Art. 7.Op voorstel van de minister en na advies van het instituut kan

Art. 8.§ 1er. La direction journalière est assumée par un directeur

Art. 8.§ 1. De dagelijkse leiding van een centrum wordt uitgeoefend

Art. 9.§ 1er. Un directeur-administrateur délégué est nommé par le

Art. 9.§ 1. Een directeur-afgevaardigd beheerder wordt benoemd door

Art. 10.En cas de vacance d'un emploi de directeur-administrateur

Art. 10.In het geval van een openstaande betrekking van

Art. 11.§ 1er. L'examen est organisé par un bureau-conseil externe

Art. 11.§ 1. Het examen wordt georganiseerd door een extern

Art. 12.En vue de l'agrément d'un directeur-administrateur délégué,

Art. 12.Met het oog op de erkenning van een directeur-afgevaardigd

Art. 13.La fonction de directeur-administrateur délégué est

Art. 13.Onverenigbaar met de functie van directeur-afgevaardigd

Art. 14.§ 1er. Un directeur-administrateur délégué est agréé pour un

Art. 14.§ 1. Een directeur-afgevaardigd beheerder wordt erkend voor

Art. 15.L'agrément de directeur-administrateur délégué octroyé en

Art. 15.De met toepassing van artikel 9 van dit besluit verleende

Art. 16.§ 1er. Pour être subventionné, il faut que le centre :

Art. 16.§ 1. Om gesubsidieerd te kunnen worden moet een centrum :

Art. 17.§ 1er. Dans les limites des crédits prévus au budget général

Art. 17.§ 1. Binnen de perken van de kredieten, vastgelegd in de

Art. 18.Les subventions visées à l'article 17, § 2, alinéa premier,

Art. 18.De in artikel 17, § 2, eerste lid, 1° en 2°, en § 3 bedoelde

Art. 19.La subvention « apprentissage » est calculée annuellement par

Art. 19.De subsidie leertijd wordt jaarlijks per centrum berekend

Art. 20.L'enveloppe « formation certifiée » de la subvention «

Art. 20.De enveloppe gecertificeerde opleiding van de subsidie

Art. 21.L'enveloppe « formation non certifiée » de la subvention «

Art. 21.De enveloppe niet-gecertificeerde opleiding van de subsidie

Art. 22.Chaque année, le 30 juin au plus tard, les centres mesurent

Art. 22.De centra meten elk jaar, uiterlijk op 30 juni, het aantal

Art. 23.Dans les limites des subventions de fonctionnement globales

Art. 23.Binnen de perken van de globale werkingssubsidie, bedoeld in

Art. 24.§ 1er. La subvention d'investissement visée à l'article 17, §

Art. 24.§ 1. De investeringssubsidie, bedoeld in artikel 17, § 3,

Art. 25.Si un centre a reçu, avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, une subvention pour l'acquisition ou la construction d'immeubles, l'institut acquiert, lors de la vente des immeubles ou en cas de dissolution de l'association ayant pour objet la création d'un centre, une part de la somme de vente ou de la valeur actualisée. Cette part correspond à la subvention pour l'acquisition ou la construction d'immeubles allouée avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 25.Als een centrum voor de inwerkingtreding van dit besluit een subsidie heeft ontvangen voor het verwerven of de nieuwbouw van gebouwen, verwerft het instituut bij de verkoop van de gebouwen of in het geval van ontbinding van de vereniging die de oprichting van een centrum tot voorwerp heeft, een aandeel van de verkoopsom of van de geactualiseerde waarde. Dat aandeel stemt overeen met de subsidie voor het verwerven of de nieuwbouw van gebouwen, die voor de inwerkingtreding van dit besluit werd toegekend.

Art. 26.§ 1er. Dans les limites des crédits budgétaires prévus à cet

Art. 26.§ 1. Binnen de perken van de kredieten die daartoe zijn

Art. 27.Les évaluations s'effectuent au plus tard le 31 mars de la

Art. 27.De evaluaties gebeuren uiterlijk op 31 maart van het derde

Art. 28.Sur la base de l'évaluation, les centres sont dotés d'une

Art. 28.De centra krijgen elk op basis van de evaluatie een

Art. 29.Le contrôle de l'application des dispositions du présent

Art. 29.Het toezicht op de toepassing van de bepalingen van dit

Art. 30.Les arrêtés et articles suivants sont abrogés : 1° l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 fixant les conditions d'agrément des centres de formation permanente des classes moyennes; 2° l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1993 fixant les conditions d'agrément de directeur d'un centre de formation pour les indépendants et les petites et moyennes entreprises; 3° les articles 1 à 4, l'article 12 et les articles 14 à 17 de l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes; 4° l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant les modalités de contrôle supplémentaires relatives à l'intervention financière de l'Etat allouée en vertu de l'article 49 de l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes; 5° l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 1997 réglant le subventionnement des centres de formation des indépendants et des P.M.E. pour la location, l'acquisition, la nouvelle construction d'immeubles et leur entretien incombant aux propriétaires. CHAPITRE VI. - Dispositions transitoires

Art. 31.§ 1er. Une subvention unique de 40 millions de francs est allouée à la totalité des centres qui, lors de l'entrée en vigueur du présent arrêté, sont agréés et qui font fusionner avant le 30 juin 2002 leurs associations sans but lucratif par la reprise par un autre centre agréé ou par la création d'un nouveau centre agréé, conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté. § 2. Pour obtenir la subvention unique, ces centres sont tenus de décider clairement, avant le 15 mars 2002, en assemblée générale extraordinaire de leur association, de procéder à une fusion avant le 30 juin 2002 et de présenter à l'institut un plan financier de la fusion. § 3. La décision de l'assemblée générale extraordinaire des centres doit non seulement prévoir une fusion avant le 30 juin 2002, mais aussi désigner les centres partenaires de la fusion et déterminer le plan d'implémentation et le planning. La fusion doit répondre à la définition de l'article 1er, 16° du présent arrêté. § 4. Le plan financier de la fusion peut comprendre l'assistance juridique, l'entremise et l'accompagnement, ainsi que les opérations uniques requises en cas de fusion, surtout les droits d'enregistrement. § 5. La subvention allouée par centre agréé fusionné est calculé en multipliant 40 millions de francs par le nombre d'heures de cours du centre agréé fusionné, divisé par la totalité des heures de cours de tous les centres agréés fusionnés. § 6. Les heures de cours dont question au § 5 sont les heures de cours de l'année civile 2000, agréés et organisés conformément à l'arrêté sur l'apprentissage, l'arrêté sur la formation de chef d'entreprise et l'arrêté sur la formation continue. § 7. Les dispositions de l'article 25 ne sont pas applicables aux centres qui, conformément à la disposition du § 1er, font fusionner leur association sans but lucratif.

Art. 32.Un centre qui bénéficie d'un agrément au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté, conserve le bénéfice de cet agrément jusqu'au 30 juin 2002 au plus tard.

Art. 33.§ 1er. La personne qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, exerce les fonctions de directeur d'un centre agréé, est dispensé des conditions énoncées à l'article 9, § 2, 4° et 5°, jusqu'au 30 juin 2002 inclus. § 2. La personne qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, exerce les fonctions de directeur agréé, est agréé en tant que directeur-administrateur délégué, par dérogation aux dispositions de l'article 9, § 2, 4° et 5°, à condition qu'elle soit proposée par le centre avant le 30 juin 2002 et que ce centre répond aux dispositions des articles 2 à 6 inclus du présent arrêté. Le mandat prend cours le 1er juillet 2002. § 3. Si l'agrément du directeur-administrateur délégué agréé conformément aux dispositions du § 2, expire pendant la période du premier mandat, il peut être succédé par un directeur-administrateur délégué agréé conformément aux dispositions du § 2. Le mandat de ce directeur-administrateur délégué prend fin le 30 juin 2008.

Art. 34.Le centre qui, au 30 juin 2002, ne répond pas aux dispositions de l'article 16, obtient une subvention de fonctionnement visée à l'article 17, § 2, et une subvention d'investissement visée à l'article 17, § 3, qui seront réduites d'un quart en 2003 et de la moitié en 2004. La subvention de fonctionnement et la subvention d'investissement sont supprimées à partir de 2005.

Art. 35.L'article 12 et les articles 14 à 17 de l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes et l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 1997 réglant le subventionnement des centres de formation des indépendants et des P.M.E. pour la location, l'acquisition, la nouvelle construction d'immeubles et leur entretien incombant aux propriétaires sont applicables au décompte du budget de l'année d'entrée en vigueur du présent arrêté, fixé sur la base du même arrêté ministériel et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 1997.

Art. 36.La subvention d'investissement fixée conformément à l'article 24 sera affectée pour chaque centre par priorité aux engagements qui incombent à l'institut lors de l'entrée en vigueur du présent arrêté, conformément aux dispositions de l'arrêté précité du Gouvernement flamand du 3 juin 1997. Chaque centre qui, après le paiement des engagements en cours, a un solde positif en ce qui concerne la subvention d'investissement calculé pour lui, reçoit ce solde par le biais de l'institut, dans les limites des crédits fixés pour la subvention d'investissement visée à l'article 24. CHAPITRE VII. - Dispositions finales

Art. 37.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 38.Le Ministre flamand ayant la Formation des Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 14 décembre 2001. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Economie, du Commerce extérieur et du Logement,

Art. 30.De volgende besluiten en artikelen worden opgeheven : 1° het ministerieel besluit van 20 november 1978 tot bepaling van de erkenningsvoorwaarden van de centra voor voortdurende vorming van de middenstand; 2° het besluit van de Vlaamse regering van 14 juli 1993 houdende bepaling van de erkenningsvoorwaarden van directeur van een centrum voor vorming van zelfstandigen en kleine en middelgrote ondernemingen; 3° artikel 1 tot 4, artikel 12 en artikel 14 tot 17 van het ministerieel besluit van 27 maart 1979 houdende bepaling van de rijkstoelagen voor het stelsel van de voortdurende vorming, geregeld bij het koninklijk besluit van 4 oktober 1976 betreffende de voortdurende vorming in de middenstand; 4° het ministerieel besluit van 27 maart 1979 houdende bepaling van de aanvullende controlemodaliteiten nopens de toelagen toegekend krachtens artikel 49 van het koninklijk besluit van 4 oktober 1976 betreffende de voortdurende vorming in de middenstand; 5° het besluit van de Vlaamse regering van 3 juni 1997 tot regeling van de subsidiëring van de centra voor vorming van zelfstandigen en kleine en middelgrote ondernemingen voor het huren, het verwerven, de nieuwbouw en het eigenaarsonderhoud van gebouwen. HOOFDSTUK VI. - Overgangsbepalingen

Art. 31.§ 1. Een eenmalige subsidie van 40 miljoen frank wordt uitgekeerd aan de totaliteit van de centra die bij de inwerkingtreding van dit besluit erkend zijn en die voor 30 juni 2002 hun verenigingen zonder winstoogmerk doen fuseren bij wijze van overneming door een ander erkend centrum of bij wijze van oprichting van een nieuw erkend centrum in overeenstemming met de bepalingen van artikel 2 tot en met 6 van dit besluit. § 2. Om de eenmalige subsidie te kunnen verkrijgen moeten die centra voor 15 maart 2002 op een buitengewone algemene vergadering van hun vereniging duidelijk en welomschreven besluiten tot een fusie vóór 30 juni 2002 en bij het instituut een financieel plan van de fusie indienen. § 3. Het besluit van de buitengewone algemene vergadering van de centra moet naast het vooruitzicht van een fusie vóór 30 juni 2002, zoals bepaald in § 2, ook de medefuserende centra aanwijzen en het implementatieplan en de planning vastleggen. De fusie moet voldoen aan de definitie van artikel 1, 16°, van dit besluit. § 4. Het financieel plan van de fusie kan de juridische ondersteuning, de bemiddeling en de begeleiding, alsook de verrichtingen omvatten die eenmalig bij een fusie vereist zijn, vooral de registratierechten. § 5. De subsidie per gefuseerd erkend centrum wordt berekend door de vermenigvuldiging van 40 miljoen frank met het aantal cursusuren van het gefuseerd erkend centrum, gedeeld door het totaal van de cursusuren van alle gefuseerde erkende centra. § 6. De cursusuren waarvan sprake in § 5 zijn de cursusuren van het kalenderjaar 2000, erkend en georganiseerd overeenkomstig het besluit op de leertijd, het besluit op de ondernemersopleiding en het besluit op de voortgezette vorming. § 7. De bepalingen van artikel 25 zijn niet van toepassing op de centra die in overeenstemming met de bepaling van § 1 hun vereniging zonder winstoogmerk doen fuseren.

Art. 32.Het centrum dat op het ogenblik van de inwerkingtreding van dit besluit een erkenning geniet, behoudt het voordeel van die erkenning tot uiterlijk 30 juni 2002.

Art. 33.§ 1. De persoon die bij de inwerkingtreding van dit besluit de functie van erkend directeur van een erkend centrum uitoefent, is tot en met 30 juni 2002 vrijgesteld van de voorwaarden bepaald bij artikel 9, § 2, 4° en 5°. § 2. De persoon die bij de inwerkingtreding van dit besluit de functie van erkend directeur uitoefent, wordt in afwijking van de bepalingen van artikel 9, § 2, 4° en 5°, erkend als directeur-afgevaardigd beheerder op voorwaarde dat hij/zij voor 30 juni 2002 wordt voorgedragen door het centrum en dat dit centrum voldoet aan de bepalingen van de artikel 2 tot en met 6 van dit besluit. Het mandaat gaat in op 1 juli 2002. § 3. Indien de erkenning van de directeur-afgevaardigd beheerder erkend op basis van de bepalingen van § 2, een einde neemt tijdens de periode van het eerste mandaat, kan hij opgevolgd worden door een directeur-afgevaardigd beheerder die erkend wordt op basis van de bepalingen van §2. Het mandaat van deze directeur-afgevaardigd beheerder neemt een einde op 30 juni 2008.

Art. 34.Het centrum dat op 30 juni 2002 niet voldoet aan de bepalingen van artikel 16 ontvangt een werkingssubsidie, bedoeld in artikel 17, § 2, en een investeringssubsidie, bedoeld in artikel 17, § 3, die in 2003 met een vierde en in 2004 met de helft worden verminderd. Met ingang van 2005 vervallen de werkingssubsidie en de investeringssubsidie.

Art. 35.Artikel 12 en artikel 14 tot 17 van het ministerieel besluit van 27 maart 1979 houdende bepaling van de rijkstoelagen voor het stelsel van de voortdurende vorming, geregeld bij het koninklijk besluit van 4 oktober 1976 betreffende de voortdurende vorming van de middenstand, en het besluit van de Vlaamse regering van 3 juni 1997 tot regeling van de subsidiëring van de centra voor vorming van zelfstandigen en kleine en middelgrote ondernemingen voor het huren, het verwerven, de nieuwbouw en het eigenaarsonderhoud van gebouwen, zijn van toepassing op de afrekening van het budget van het jaar van de inwerkingtreding van dit besluit, bepaald op basis van hetzelfde ministerieel besluit van 27 maart 1979 en van het besluit van de Vlaamse regering van 3 juni 1997.

Art. 36.De investeringssubsidie, vastgesteld overeenkomstig artikel 24 zal voor elk centrum bij voorrang worden besteed aan de verplichtingen die bij de inwerkingtreding van dit besluit nog steeds op het instituut rusten overeenkomstig de bepalingen van het voornoemde besluit van de Vlaamse regering van 3 juni 1997. Elk centrum dat na de betaling van de nog openstaande verplichtingen een positief saldo heeft ten aanzien van de voor hem berekende investeringssubsidie, krijgt dat saldo uitbetaald door het instituut binnen de perken van de kredieten die worden vastgelegd voor de investeringssubsidie, bedoeld in artikel 24. HOOFDSTUK VII. - Slotbepalingen

Art. 37.Dit besluit treedt in werking op 1 januari 2002.

Art. 38.De Vlaamse minister, bevoegd voor de Middenstandsopleiding, is belast met de uitvoering van dit besluit. Brussel, 14 december 2001. De minister-president van de Vlaamse regering, P. DEWAEL De Vlaamse minister van Economie, Buitenlandse Handel en Huisvesting, J. GABRIELS Bijlage MODELSTATUTEN CENTRA VOOR VORMING VAN ZELFSTANDIGEN EN KLEINE EN MIDDELGROTE ONDERNEMINGEN De ondergetekenden : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . allen rechtspersoon naar Belgisch recht hebben samen een vereniging zonder winstoogmerk opgericht waarvan ze de statuten als volgt hebben bepaald. TITEL 1. - Voorwerp van de vereniging

Artikel 1.De vereniging heeft als benaming : SYNTRA (toevoeging van de regio-aanduiding) vzw.

Art. 2.De maatschappelijke zetel is gevestigd te ................................... Hij kan, bij eenvoudige beslissing van de raad van beheer, naar elke andere gemeente van het in artikel 2, § 5, van het besluit van de Vlaamse regering van 14 december 2001 betreffende de erkenning en de subsidiëring van de centra voor vorming van zelfstandigen en kleine en middelgrote ondernemingen, bedoeld bij het decreet van 23 januari 1991 betreffende de vorming en de begeleiding van de zelfstandigen en de kleine en middelgrote ondernemingen, bedoelde aaneengesloten geografische gebied worden overgebracht.

Art. 3.De vereniging heeft uitsluitend tot doel de opdrachten te vervullen die haar toegewezen zijn bij artikel 59 van het decreet van 23 januari 1991 betreffende de vorming en de begeleiding van de zelfstandigen en de kleine en middelgrote ondernemingen, met name : 1°het organiseren van de opleiding, vorming en begeleiding toepasselijk voor de zelfstandige beroepen en de kleine en middelgrote ondernemingen binnen de grenzen, gesteld in artikel 3 tot 19 van het voornoemde decreet van 23 januari 1991. De opleiding, vorming en begeleiding omvatten vooral : - de leertijd; - de ondernemersopleiding; - de voortgezette vorming; - de omscholing; 2° het op zich nemen van de pedagogische begeleiding van de cursisten die de door haar georganiseerde vorming volgen; 3° het verlenen van medewerking aan de Vlaamse regering en aan het Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen (VIZO) voor bepaalde verwezenlijkingen op het gebied van de vorming en de begeleiding.

Art. 4.De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur. TITEL 2. - De leden

Art. 5.De vereniging is samengesteld uit leden waarvan het aantal onbeperkt is, maar niet minder dan drie mag bedragen. De vereniging is uitsluitend toegankelijk : 1° voor alle professionele middenstands- en zelfstandigenorganisaties die voldoen aan de voorwaarden, gesteld door artikel 4 van het voornoemde besluit van de Vlaamse regering van 14 december 2001. 2° voor de gewestelijke interprofessionele middenstands- en zelfstandigenorganisaties die voldoen aan de voorwaarden, gesteld door artikel 4 van het voornoemde besluit van de Vlaamse regering van 14 december 2001.

Art. 6.De raad van beheer moet als leden alle professionele en interprofessionele verenigingen toelaten die beantwoorden aan de voorwaarden van artikel 5 van deze statuten.

Art. 7.Er mag aan de leden een bijdrage gevraagd worden. Die mag niet meer bedragen dan 2500 EUR per jaar. Het lid dat zijn bijdrage niet betaalt, wordt beschouwd als ontslagnemend. De leden gaan, in die hoedanigheid, geen enkele persoonlijk aansprakelijkheid aan inzake de verbintenissen van de vereniging. De raad van beheer bepaalt ieder jaar het bedrag van de bijdragen, door de leden verschuldigd.

Art. 8.Het lidmaatschap vervalt door ontslagneming, uitsluiting, ontbinding of wanneer het niet meer voldoet aan de voorwaarden waaronder het aanvaard werd, vanaf het ogenblik dat het betrokken lid per aangetekende brief op de hoogte werd gesteld dat hij niet meer voldoet aan die voorwaarden, nadat het betrokken lid is gehoord en terzake uitleg heeft kunnen verschaffen.

Art. 9.De uittreding en de uitsluiting van de leden gebeurt op de wijze, bepaald in artikel 12 van de wet van 27 juni 1921, waarbij aan de verenigingen zonder winstgevend doel en aan de instellingen van openbaar nut rechtspersoonlijkheid wordt verleend. De uittredende of uitgesloten leden, alsmede hun rechthebbenden, hebben geen enkel recht op het maatschappelijk fonds. Zij kunnen geenszins een afrekening of het overleggen van een rekening, noch een verzegeling, noch een inventaris opeisen of vorderen. TITEL 3. - De algemene vergadering

Art. 10.De algemene vergadering is samengesteld uit alle leden van de vereniging. Zij alleen is bevoegd om te beraadslagen over alle de zaken, bepaald in artikel 4 van de voornoemde wet van 27 juni 1921. Zij alleen is ook bevoegd voor de uitsluiting van leden, bepaald in artikel 12 van de voornoemde wet van 27 juni 1921. De natuurlijke personen die worden aangewezen om zitting te hebben in de raad van beheer en die niet afgevaardigd zijn door een professionele of interprofessionele vereniging in de algemene vergadering kunnen die vergadering bijwonen met raadgevende stem.

Art. 11.Er zal jaarlijks een gewone algemene vergadering van de leden worden gehouden. De raad van beheer bepaalt de datum ervan. Buitengewone algemene vergaderingen zullen opgeroepen worden telkens als de raad van beheer dat voor de belangen van de vereniging nuttig oordeelt, of binnen één maand wanneer ten minste een vijfde van de leden er schriftelijk om verzoekt.

Art. 12.De algemene vergadering wordt opgeroepen door de voorzitter, een ondervoorzitter of de directeur-afgevaardigd beheerder. De oproepingsbrief wordt ten minste tien dagen voor de datum van de vergadering met een gewone brief aan ieder lid gezonden. De agenda wordt opgesteld door de raad van beheer en bij de oproepingsbrief gevoegd. Elk voorstel dat door één twintigste van de leden is ondertekend, moet op de agenda worden geplaatst. Het zal ten minste vijftien dagen voor de datum van de vergadering bij ter post aangetekende brief aan de raad van beheer gezonden worden. Behoudens in de gevallen bepaald in artikel 8, artikel 12 en artikel 20 van de voornoemde wet van 27 juni 1921, kan de algemene vergadering geldig beraadslagen over de punten die niet vermeld op de agenda, mits eenparige instemming van de aanwezige beheerders.

Art. 13.De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter of in het geval van verhindering door een van de ondervoorzitters, te beginnen met de oudste in jaren of, in het geval van verhindering van deze, door de directeur-afgevaardigd beheerder.

Art. 14.Ieder lid beschikt over één stem in de gewone en buitengewone algemene vergaderingen. De leden kunnen aan de vergadering deelnemen door tussenkomst van een gemachtigde. Geen enkele gemachtigde mag meer dan één schriftelijke volmacht bezitten.

Art. 15.Behoudens de uitzonderingen voorzien in de wet of in de statuten, kan de algemene vergadering geldig beraadslagen welke het aantal aanwezige leden ook zij en worden de beslissingen genomen bij meerderheid van stemmen van de aanwezige leden. Bij het berekenen van de meerderheid wordt geen rekening gehouden met de stemmen van de leden die zich bij de stemming onthielden, tenzij in de gevallen waarin een uitdrukkelijke wetsbepaling een bijzonder quorum voorschrijft.

Art. 16.De beraadslagingen en de beslissingen van de algemene vergadering worden opgenomen in de notulen en bewaard op de maatschappelijke zetel. Zij kunnen ter plaatse worden geraadpleegd. TITEL 4. - De raad van beheer

Art. 17.§ 1. De vereniging wordt bestuurd door een raad van beheer, benoemd door de algemene vergadering op voorstel van de professionele en interprofessionele organisaties en samengesteld uit : a) beheerders die de verschillende professionele organisaties vertegenwoordigen; b) beheerders die de interprofessionele organisaties vertegenwoordigen; c) beheerders die wegens hun bijzondere bevoegdheid worden gekozen, en in elk geval een vertegenwoordiger van de Kamer voor Ambachten en Neringen aangeduid door het bureau van de Kamer voor Ambachten en Neringen van de provincie waarin de zetel van de vereniging zich bevindt. De professionele en interprofessionele verenigingen moeten evenwichtig vertegenwoordigd zijn in de raad van beheer. Lid van de raad van beheer is ook de directeur-afgevaardigd beheerder, aangeduid overeenkomstig de bepalingen van artikel 23. Een vertegenwoordiger van het VIZO wordt aan de raad van beheer toegevoegd. Hij woont de vergaderingen bij met raadgevende stem. § 2. De beheerders worden aangewezen voor een maximumtermijn van zes jaar. De uittredende leden zijn herkiesbaar. Het mandaat der uittredende beheerders loopt pas af op de datum van de indiensttreding van hun opvolgers. Wanneer het mandaat van een of meer beheerders vrij is, vormen de in functie gebleven beheerders een raad van beheer, die tot op de volgende algemene vergadering de machten bezit van een volledige raad van beheer. De beheerder die aangesteld werd om in een vrijgekomen mandaat te voorzien beëindigt het mandaat van degene die hij vervangt.

Art. 18.De kandidaatstellingen voor het mandaat van beheerder moeten worden gericht aan de raad van beheer vóór de algemene vergadering die over de benoemingen moet beslissen. De kandidaturen die in de vergadering, met instemming van de belanghebbenden, door de raad van beheer of door ten minste tien leden worden voorgedragen, zijn eveneens ontvankelijk. De gegadigden worden verkozen bij meerderheid van stemmen in de volgorde van het aantal stemmen door ieder van hen behaald en op basis van de quota, vermeld in artikel 17. Bij gelijkheid van stemmen wordt overgegaan tot een herstemming.

Art. 19.De raad van beheer benoemt onder zijn leden een voorzitter en een of meerdere ondervoorzitters. De raad van beheer wordt samengeroepen door middel van een schriftelijke uitnodiging van de voorzitter of van de persoon die daarvoor aangewezen werd, en die ten minste tien dagen vóór de datum van de vergadering verstuurd wordt. De raad van beheer wordt ten minste viermaal per jaar samengeroepen en telkens als het noodzakelijk is voor de goede werking van de vereniging of wanneer een derde van zijn leden daarom schriftelijk verzoekt.

Art. 20.Om geldig te kunnen beraadslagen moet de meerderheid van de beheerders in functie aanwezig zijn op de vergaderingen van de raad van beheer. De beslissingen van de raad van beheer worden genomen bij meerderheid van de door de aanwezige beheerders uitgebrachte stemmen. Bij het berekenen van de meerderheid worden beheerders die zich onthouden als afwezig beschouwd. Bij staking van stemmen is die van de voorzitter of die van zijn plaatsvervanger beslissend.

Art. 21.De beraadslagingen en de beslissingen van de raad van beheer worden opgenomen in notulen en bewaard op de maatschappelijke zetel. Zij kunnen ter plaatse worden geraadpleegd. De uittreksels en afschriften van die notulen worden door de voorzitter of door twee beheerders ondertekend.

Art. 22.De raad van beheer beschikt over de meest uitgebreide machten om het maatschappelijk doel te verwezenlijken en voor het bestuur en het beheer van de vereniging. Binnen die perken mag de raad alle handelingen stellen die niet uitdrukkelijk door de wet of door deze statuten aan de algemene vergadering zijn voorbehouden en meer bepaald het onderzoek van zekere aspecten van de problemen die hij moet oplossen, toevertrouwen aan gespecialiseerde commissies of aan bijzonder bevoegde personen.

Art. 23.De raad van beheer benoemt een directeur-afgevaardigd beheerder die moet voldoen aan de voorwaarden, gesteld door het voornoemde besluit van de Vlaamse regering van 14 december 2001. De raad van beheer stelt hem de middelen ter beschikking die nodig zijn om de beslissingen van de raad van beheer uit te voeren, het dagelijks bestuur van het centrum waar te nemen en de beheersovereenkomst, gesloten met het VIZO uit te voeren. De directeur-afgevaardigd beheerder woont alle vergaderingen bij als stemgerechtigd lid. Hij is belast met het uitvoeren van de beslissingen van de raad en staat in binnen de gegeven opdracht en onder de verantwoordelijkheid van die laatste, voor het dagelijks bestuur van het centrum.

Art. 24.De raad van beheer moet ten minste tweemaal per jaar een vertegenwoordiger van de leraars, door en onder hen aangewezen, horen, om hem in staat te stellen de standpunten over de problemen die hen aangaan te doen kennen.

Art. 25.De raad van beheer kan zijn bevoegdheden geheel of gedeeltelijk toevertrouwen aan een of meer leden of aan derden. Daartoe wordt onder de leden van de raad van beheer een bureau gevormd dat belast is met het vertegenwoordigen van de raad van beheer bij alle handelingen van dagelijks beheer. Het beschikt daartoe over alle machten voor het beheer van het centrum en is rechtstreeks aansprakelijk voor zijn beheer tegenover de raad van beheer die het vertegenwoordigt. Dat bureau moet in elk geval de voorzitter, een of meer ondervoorzitters en de directeur-afgevaardigd beheerder omvatten.

Art. 26.De rechtsvorderingen, als eiser of verweerder, worden namens de vereniging ingesteld of staande gehouden door de raad van beheer, op benaarstiging van de voorzitter of van een bijzonder daarvoor aangewezen beheerder.

Art. 27.De beheerders gaan, door hun functie, geen enkele persoonlijke verplichting aan en zijn alleen verantwoordelijk voor de uitoefening van hun opdracht. Dit mandaat is onbezoldigd. TITEL 5. - De inkomsten, begrotingen en rekeningen

Art. 28.De maatschappelijke gelden worden uitsluitend aangewend voor de verwezenlijking van het maatschappelijk doel.

Art. 29.De boekhouding wordt gevoerd overeenkomstig de bepalingen van het besluit van de Vlaamse regering van 1 juni 2001 betreffende een economische boekhouding voor de centra voor vorming van zelfstandigen en kleine en middelgrote ondernemingen.

Art. 30.Het maatschappelijk dienstjaar gaat in op 1 januari en eindigt op 31 december van hetzelfde jaar, datum waarop de rekeningen worden afgesloten. De rekeningen worden ter goedkeuring aan de algemene vergadering voorgelegd, vergezeld van een verslag over de toestand van de vereniging en van de begroting voor het volgende dienstjaar. De goedkeuring door de algemene vergadering geldt als ontlasting voor de beheerders. De algemene vergadering wijst elk jaar een bedrijfsrevisor aan om de rekeningen na te zien. TITEL 6. - Ontbinding en vereffening

Art. 31.De algemene vergadering kan alleen de ontbinding van de vereniging uitspreken overeenkomstig de regelen, voorgeschreven door artikel 20 van voornoemde wet van 27 juni 1921. De vergadering stelt bij dezelfde beraadslaging een of meer vereffenaars aan, waarvan ze de bevoegdheden bepaalt.

Art. 32.In al de gevallen van vrijwillige of gerechtelijke ontbinding, zal de algemene vergadering de bestemming bepalen van het patrimonium van de vereniging door het een bestemming te geven die niet vreemd mag zijn aan de opleiding, vorming en begeleiding van de zelfstandigen en de kleine en middelgrote ondernemingen die thans het voorwerp uitmaakt van het voornoemde decreet van 23 januari 1991. Eenzelfde regeling is van toepassing voor alle rechtspersonen waarin wordt geparticipeerd. TITEL 7. - Diverse bepalingen

Art. 33.De raad van beheer mag een huishoudelijk reglement opstellen dat de toepassingsvoorwaarden van deze statuten vaststelt. Het reglement is verplicht voor alle leden.

Art. 34.Voor al de gevallen die niet in deze statuten bepaald werden, verwijzen de partijen naar de voornoemde wet van 27 juni 1921. De raad van beheer waakt over het vervullen van alle rechtsvormen en draagt zorg voor de bekendmakingen die vereist zijn bij artikel 3, 9, 10 en 11 van de voornoemde wet van 27 juni 1921.

Art. 35.De algemene vergadering kan aan oud-beheerders een eretitel toekennen.

Art. 36.De algemene vergadering van heden heeft de volgende beheerders verkozen : de heer : . . . . . Mevr. : . . . . . die aanvaarden en samen de volgende personen aanwijzen als : voorzitter : de heer of Mevr. . . . . . ondervoorzitter(s) : de heer (heren) of Mevr.(en) . . . . . Gedaan te . . . . . , op . . . . . Gezien om te worden gevoegd bij het besluit van de Vlaamse regering van 14 december 2001 betreffende de erkenning en de subsidiëring van de centra voor vorming van zelfstandigen en kleine en middelgrote ondernemingen, bedoeld bij het decreet van 23 januari 1991 betreffende de vorming en de begeleiding van de zelfstandigen en de kleine en middelgrote ondernemingen. Brussel, 14 december 2001. De minister-president van de Vlaamse regering, P. DEWAEL De Vlaamse minister van Economie, Buitenlandse Handel en Huisvesting,