| Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination des modifications de fonction subordonnées à un permis et des travaux, actes et modifications qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique | Besluit van de Vlaamse regering tot bepaling van de vergunningsplichtige functiewijzigingen en van de werken, handelingen en wijzigingen waarvoor geen stedenbouwkundige vergunning nodig is |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 14 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination des modifications de fonction subordonnées à un permis et des travaux, actes et modifications qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire, notamment l'article 99, § 1, 6°, et § 2; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 janvier 2000; Vu la délibération du Gouvernement flamand du 18 février 2000 relative à la demande d'avis auprès du Conseil d'Etat endéans le mois; Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 9 mars 2000 appliquant l'article 84, premier paragraphe, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Sur la proposition du Ministre de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias; Après délibération, Arrête : Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il convient d'entendre par : 1° zone vulnérable du point de vue spatial; a) les zones vertes, les zones naturelles, les zones naturelles d'intérêt scientifique, les réserves naturelles, les zones de développement naturel, les zones de parcs, les zones forestières, les zones de vallées, les zones de source, les zones agricoles de valeur ou d'intérêt écologique, les zones agricoles d'intérêt particulier, les entités naturelles importantes, les entités naturelles importantes en développement et les zones de destination y assimilée, reprises aux plans d'aménagement ou leurs plans dgexécution; b) les zones de dunes protégées ou zones agricoles ayant une importance pour les dunes conformément au décret du 14 juillet 1993 portant des mesures de protection des dunes côtières; 2° parcelle propre à l'habitation : les terrains qui soit appartiennent au bâtiment pour lequel est délivré un permis soit aux bâtiments commerciaux et formant un tout spatial ininterrompu avec ledit bâtiment ou lesdits bâtiments commerciaux. Cette parcelle propre à l'habitation est délimitée sur base d'un emploi spécifique clairement défini ou sur base d'un élément clairement reconnaissable sur le territoire du site. Art. 2.§ 1er. Une autorisation urbanistique est nécessaire lorsque la fonction principale d'un bien immobilier bâti change en tout ou en partie d'une des catégories fonctionnelles suivantes à une autre : 1° habitation; 2° récréation avec séjour; 3° récréation; 4° agriculture au sens large; 5° commerce, horeca, fonction de bureaux et de services; 6° industrie et artisanat. § 2. Une autorisation urbanistique est toujours nécessaire lorsque le bien immobilier bâti est une habitation d'exploitation située près d'un bâtiment dans la catégorie fonctionnelle « agriculture au sens large » ou « industrie et artisanat » et lorsque la fonction principale, après cession d'un droit réel quelconque, n'est plus liée à l'exploitation arrêtée ou non. § 3. Est exempt de cette autorisation urbanistique l'exercice, dans un bâtiment d'habitation, de fonctions qui sont complémentaires à la fonction d'habitation, telles que la fonction de bureaux, de profession libérale, de commerce, d'hôtel, de restaurant et de café, de services et d'artisanat, à condition de satisfaire à toutes les exigences suivantes : 1° le bâtiment est situé dans une zone d'habitat ou une zone y assimilée; 2° la fonction d'habitation reste la fonction principale; 3° la superficie de la fonction complémentaire est moins importante que celle de la fonction d'habitation, avec une superficie totale maximum de 100 m2; 4° la fonction complémentaire ne va pas à l'encontre des prescriptions urbanistiques, des permis de bâtir et de lotir, des plans d'exécution urbanistique, des plans d'aménagement et des permis de lotir. Art. 3.Une autorisation urbanistique n'est pas nécessaire pour les travaux, les actes et les modifications suivants qui peuvent être exécutés pour autant qu'ils n'aillent pas à l'encontre des prescriptions urbanistiques, des permis de bâtir et de lotir, des plans d'exécution urbanistique, des autorisations urbanistiques ou des permis de bâtir, sous réserve des dispositions d'autres règlements en la matière : 1° les travaux, actes et modifications temporaires nécessaires à l'exécution de travaux pour lesquels est délivré un permis pour autant qu'ils se situent dans les limites de la zone de travail délimitée dans l'autorisation urbanistique; 2° le placement d'installations sanitaire, d'électricité, de chauffage ou de ventilation dans un bâtiment pour autant qu'il n'implique une modification de fonction subordonnée à un permis ni une modification du nombre d'habitations lorsqu'il s'agit d'un immeuble; 3° les travaux de transformation intérieure ou les travaux d'aménagement de locaux pour autant qu'ils n'impliquent la solution d'aucun problème de construction, ni une modification de fonction subordonnée à un permis, ni une modification du nombre d'habitations lorsqu'il s'agit d'un immeuble; 4° le placement des dispositifs de publicité ou d'affichage suivants : a) la fixation à un bâtiment pour lequel est délivré un permis d'un seul dispositif d'affichage non éclairé ou non luminescent au maximum ayant une superficie de moins d'un mètre carré; b) les dispositifs de publicité résultant des dispositions légales ou réglementaires; c) les dispositifs de publicité contenant uniquement des informations des autorités ou faisant partie des campagnes de sensibilisation des autorités; d) les instruments d'information mis à la disposition des autorités pour un affichage socioculturel et politique; e) les dispositifs de publicité fixés aux immeubles affichant que cet immeuble peut être acheté ou loué, pour autant que la superficie n'excède pas 1 mètre carré et que le dispositif sera enlevé immédiatement après la vente ou la prise en location; 5° le placement des dispositifs suivants en cas d'un immeuble pour lequel est délivré un permis qui ne se situe pas dans une zone vulnérable du point de vue spatial : a) les lucarnes pratiquées dans le toit et/ou les panneaux solaires photovoltaïques et/ou les chauffe-eau solaires dans la toiture avec un maximum de 20% de la superficie de la toiture; b) les panneaux solaires photovoltaïques et/ou les chauffe-eau solaires sur un toit plat; 6° la pose des revêtements suivants sur la hauteur du terrain naturel aux environs immédiats des immeubles pour lesquels est délivré un permis : a) les accès et les montées d'accès à l'immeuble ou aux immeubles qui sont strictement nécessaires; b) les sentiers de jardin dans la zone du jardin latéral ou arrière; c) les terrasses pour autant qu'elles ne se situent pas dans la zone du jardin de devant, qu'elles se situent à 1 mètre au moins des limites latérales et arrière des parcelles et qu'elles n'excèdent pas 50 mètres carrés. Il convient d'entendre par environs immédiats l'espace situé dans un rayon de 30 mètres de l'extrême limite de l'immeuble; 7° le placement des réservoirs souterrains des eaux de précipitation, d'un puits septique, d'un puits de décantation, d'une installation |
MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP 14 APRIL 2000. - Besluit van de Vlaamse regering tot bepaling van de vergunningsplichtige functiewijzigingen en van de werken, handelingen en wijzigingen waarvoor geen stedenbouwkundige vergunning nodig is VERSLAG AAN DE VLAAMSE REGERING De Raad van State heeft in haar advies van 9 maart 2000 bij het ontwerp-besluit aanbevolen om het besluit te laten vergezellen van een Verslag aan de regering, dat samen met het besluit en het advies van de Raad van State in het Belgisch Staatsblad dient bekendgemaakt te worden. In dit verslag gaan we dan ook in op de opmerkingen van de Raad van State op het ontwerp. Vooreerst wijst de Raad van State er op dat het besluit een aantal zaken vrijstelt van vergunning, waarvan het vergunningsplichtige karakter kan worden betwijfeld. De Raad pleit voor een onderzoek van rechtspraak en rechtsleer in dat verband, wat moet resulteren in een schrapping van die bepalingen waarvan kan gesteld worden dat ze niet vergunningsplichtig zijn in toepassing van artikel 99 van het decreet van 18 mei 1999 houdende de organisatie van de ruimtelijke ordening. Een dergelijk onderzoek kan volgens de Raad bijdragen tot het voorkomen van mogelijke geschillen omtrent het precieze toepassingsgebied van de ontworpen regeling. Hierop moet opgemerkt worden dat rechtspraak en rechtsleer zeker geen eensgezinde interpretatie omtrent de vergunningsplicht geven. Het schrappen van een aantal bepalingen zal dus eerder aanleiding geven tot een toename van de onduidelijkheid bij de burgers omtrent het al dan niet vergunningsplichtig zijn van die geschrapte bepalingen. Deze onduidelijkheid dient zeker te worden vermeden. Om deze reden heeft deze opmerking van de Raad niet tot wijzigingen van de tekst geleid. De tweede algemene opmerking van de Raad houdt in dat de rechtsgrond ontbreekt om het begrip "onderhouds- en instandhoudingswerken" verder te verfijnen. Deze opmerking is terecht. Artikel 5 van het ontwerp-besluit is bijgevolg geschrapt. Verder dringt de Raad er op aan om een aantal verduidelijkingen in dit verslag op te nemen. Deze volgen op het einde van dit verslag. In artikel 1, 1° is de term VEN-waardige gebieden vervangen door een ander begrip op vraag van de Raad. Verder merkt de Raad van State terecht op dat de "grote eenheden natuur" en "grote eenheden natuur in ontwikkeling" begrippen zijn die komen uit artikel 20 van het decreet van 21 oktober 1997 betreffende het natuurbehoud en het natuurlijk milieu. In dat decreet is een afzonderlijke vaststellingsprocedure voorzien. Toch is het logisch dat deze gebieden ook (waarschijnlijk in een later stadium) hun vertaling vinden in de ruimtelijke uitvoeringsplannen. Of ze op die plannen onder deze benaming of een andere zullen worden aangeduid, is nu nog niet te voorspellen. Daarom werd de zinsnede "en de ermee vergelijkbare gebieden" in het besluit opgenomen. Deze zinsnede slaat trouwens niet enkel op de begrippen "grote eenheden natuur" en "grote eenheden natuur in ontwikkeling", maar op alle opgesomde gebieden. Aan de opmerking van de Raad over de formulering van artikel 1, 2°, is tegemoet gekomen, evenals aan de opmerking over artikel 2, § 3 en over artikel 2, § 3, 4°. In artikel 3, eerste lid hebben wij er voor geopteerd om de zinsnede "onverminderd de bepalingen van andere van toepassing zijnde regelgeving" te behouden. Het kan hier bijvoorbeeld (niet limitatief) gaan om de bepalingen van het burgerlijk wetboek (ivm lichten en zichten), monumenten en landschappen,... In artikel 3, 8°, a) is het duidelijk dat niet elke wegwijzer, hekken, enz. voldoet aan de vereisten die in de bepaling worden vermeld. Toch is het nuttig deze niet limitatieve opsomming in het besluit op te nemen, aangezien ze de burgers op bevattelijke wijze verduidelijkt welk soort zaken bedoeld wordt met de vrij abstracte omschrijving "kleine elementen en constructies, geïsoleerd of deel uitmakende van een geheel, die van belang zijn voor de kwaliteit van de leefomgeving, een volkskundige, historische of esthetische waarde hebben, als referentie dienen voor de bevolking van een buurt of wijk, of bijdragen tot het gevoelen van een plaatselijke bevolking tot een bepaalde plek te behoren". De suggestie van de Raad in verband met artikel 3, 8°, b), is ingevolgd. In artikel 3, 14°, b) is de termijn van 14 dagen weggelaten. De verwijzing naar de kleine landschapselementen is omwille van de decretale wijziging eveneens weggelaten. Verduidelijking van gebruikte begrippen Artikel 2, § 1 - landbouw in de ruime zin : hier worden zowel agrarische als para-agrarische activiteiten bedoeld; - handel, horeca, kantoorfunctie en diensten : het is duidelijk dat het hier over gebouwen moet gaan waarin een of meerdere van deze functies als hoofdfunctie aanwezig zijn. Een schrijnwerkerij waarin een beperkt deel van de oppervlakte als kantoor wordt gebruikt blijft uiteraard vallen onder de categorie "industrie en ambacht". Ook een garage met toonzaal valt onder de categorie "industrie en ambacht". Artikel 2, § 2 Deze bepaling heeft als gevolg dat een stedenbouwkundige vergunning nodig is om van een exploitatiewoning bij bijvoorbeeld een landbouwbedrijf een residentiële woning te maken, los van de al dan niet stopgezette uitbating van het landbouwbedrijf. Men heeft die stedenbouwkundige vergunning enkel nodig als er een overdracht van een zakelijk recht is (bijvoorbeeld verkoop). Zakelijke rechten zijn: eigendom en medeëigendom, vruchtgebruik, gebruik en bewoning, gebruik van gemeentegoederen, rechten der aangelanden van waterlopen, erfdienstbaarheden, erfpacht en opstal. Artikel 3 1° Het is duidelijk in het belang van de aanvragers om de werkstrook duidelijk op de plannen van de aanvraag tot stedenbouwkundige vergunning te vermelden. 4° Met publiciteitsinrichtingen die voortvloeien uit wettelijke of reglementaire bepalingen worden bijvoorbeeld de affiches die een openbaar onderzoek aankondigen bedoeld maar ook elke andere publiciteitsinrichting die verplicht is in het kader van enige regelgeving. 10° Met een met agrarisch gebied vergelijkbaar gebied worden onder meer bedoeld : landschappelijk waardevol agrarisch gebied, agrarisch gebied met ecologische waarde,... 12° Met een met woongebied vergelijkbaar gebied worden onder meer bedoeld: woongebied met landelijk karakter, woonpark, woonuitbreidingsgebied, woongebied met culturele, historische en/of esthetische waarde,... D. VAN MECHELEN Vlaams minister van Economie, Ruimtelijke Ordening en Media. Advies van de Raad van State De Raad van State, afdeling wetgeving, eerste kamer, op 18 februari 2000 door de Vlaamse minister van Economie, Ruimtelijke Ordening en Media verzocht hem van advies te dienen over een ontwerp van besluit van de Vlaamse regering "tot bepaling van de vergunningsplichtige functiewijzigingen en van de werken, handelingen en wijzigingen waarvoor geen stedenbouwkundige vergunning nodig is", heeft op 9 maart 2000 het volgende advies gegeven : Strekking en rechtsgrond van het ontwerp 1. Het om advies voorgelegde ontwerp van besluit streeft een tweevoudig oogmerk na. Het stelt, ter uitvoering van artikel 99, § 1, 6°, van het decreet van 18 mei 1999 houdende de organisatie van de ruimtelijke ordening, de lijst vast van de vergunningsplichtige functiewijzigingen. Daarnaast wordt in het ontwerp ook de lijst vastgesteld van de werken, handelingen en wijzigingen waarvoor, wegens hun aard of omvang, in afwijking van artikel 99, § 1, van het decreet van 18 mei 1999, geen stedenbouwkundige vergunning vereist is. Het ontwerp geeft, wat dat betreft, uitvoering aan de bevoegdheid die artikel 99, § 2, van het voornoemde decreet, aan de Vlaamse regering verleent. Uit wat voorafgaat valt af te leiden dat voor de ontworpen regeling, in beginsel, een voldoende rechtsgrond kan worden gevonden in artikel 99, § 1, 6°, en § 2, van het decreet van 18 mei 1999 houdende de organisatie van de ruimtelijke ordening. Niettemin moet, wat de rechtsgrond betreft, het hierna volgende dubbele voorbehoud worden gemaakt. 2.1. In de mate dat in het ontwerp bepaalde werken, handelingen en wijzigingen vrijgesteld worden van de vergunningsplicht, gaan de stellers er - impliciet, doch zeker - van uit dat de betrokken werken, handelingen en wijzigingen vergunningsplichtig zijn. De Raad van State, afdeling wetgeving, meent er nochtans te moeten op wijzen dat het vergunningsplichtige karakter van sommige van de in het ontwerp opgesomde werken, handelingen en wijzigingen kan worden betwijfeld (1). Een dergelijke twijfel heeft evenwel een directe weerslag op het voorhanden zijn van de vereiste rechtsgrond voor de ontworpen regeling, aangezien artikel 99, § 2, van het decreet van 18 mei 1999 uitdrukkelijk van de hypothese uitgaat van het bestaan van een vergunningsplicht, als bedoeld bij artikel 99, § 1, van hetzelfde decreet. De Vlaamse regering vindt, met andere woorden, in artikel 99, § 2, van het decreet niet de vereiste bevoegdheid om in de opsomming van activiteiten die van een vergunning worden vrijgesteld, werken, handelingen en wijzigingen op te nemen, die met toepassing van artikel 99, § 1, van het decreet niet vergunningsplichtig zijn. Zonder dat in dit advies naar een exhaustieve opsomming wordt gestreefd van werken, handelingen en wijzigingen, met betrekking tot dewelke kan worden getwijfeld aan het vergunningsplichtige karakter ervan, mag worden opgemerkt dat in artikel 3 van het ontwerp voor, onder meer, de volgende activiteiten in een vrijstelling van vergunning wordt voorzien, ook al is de vergunningsplicht van die activiteiten niet zonder meer vaststaand of onbetwistbaar : het plaatsen van sommige van de in artikel 3, 2°, van het ontwerp, opgesomde installaties, het aanbrengen van dakvlakvensters en zonnepanelen (artikel 3, 5°), de aanleg van tuinpaden (artikel 3, 6°, b), het afbreken van graven (2), het plaatsen van hagelnetten of antivogelnetten, zoals omschreven in artikel 3, 10°, b), van het ontwerp, het aanleggen van rotstuintjes (artikel 3, 11°, d) en het plaatsen van brievenbussen (artikel 3, 11°, j). Deze, bij wijze van voorbeeld, weergegeven opsomming van werken, handelingen en wijzigingen, waarvan het vergunningsplichtig karakter in het verleden betwist of op zijn minst betwijfeld is geworden, toont aan dat de stellers van het ontwerp er goed aan doen de door het ontwerp vastgestelde lijst aan een bijkomend onderzoek te onderwerpen en daarbij specifiek acht te slaan op de vergunningsplicht, zoals die wordt omschreven in artikel 99, § 1, van het decreet van 18 mei 1999, en op de interpretatie die daaraan courant wordt gegeven in de rechtspraak en in de rechtsleer. Een dergelijk onderzoek kan bijdragen tot het voorkomen van mogelijke geschillen omtrent het precieze toepassingsgebied van de ontworpen regeling. 2.2. Artikel 5 van het ontwerp bepaalt wat dient te worden begrepen onder "werken die het gebruik van het gebouw voor de toekomst ongewijzigd veilig stellen door het bijwerken, herstellen of vervangen van geërodeerde of versleten materialen of onderdelen". Op die wijze beperkt artikel 5 van het ontwerp de draagwijdte van het begrip "instandhoudings- of onderhoudswerken", zoals dat wordt omschreven in artikel 99, § 1, derde lid, van het decreet van 18 mei 1999. De Vlaamse regering vindt in artikel 99 van het voornoemde decreet evenwel niet de rechtsgrond die vereist is om dergelijke beperking door te voeren. Onderzoek van de tekst Voorafgaande opmerking Diverse artikelen van het ontwerp kunnen aanleiding geven tot verschillende interpretaties - en bijgevolg tot rechtsonzekerheid - en dienen te worden verduidelijkt. Het zou daarom, in een technische aangelegenheid als die vervat in het om advies voorgelegde ontwerp, ten zeerste aanbeveling verdienen om de ontworpen tekst te laten voorafgaan door een Verslag aan de regering, dat dan tegelijk met het advies van de Raad van State, afdeling wetgeving, en de ontworpen tekst, in het Belgisch Staatsblad bekendgemaakt dient te worden. In het Verslag aan de regering kunnen dan niet enkel de verduidelijkingen worden opgenomen die tot een vlottere en voor de rechtszekerheid meer bevorderlijke toepassing van de ontworpen regeling kunnen bijdragen, doch kunnen tevens de vele voorbeelden worden geïntegreerd die nu - in afwijking van wat wetgevingstechnisch hoort - in het normatief gedeelte worden aangehaald (zie onder meer de artikelen 2, § 3, en 3, 8°, a, van het ontwerp). Zo zouden in het Verslag aan de regering, onder meer, de volgende verduidelijkingen op nuttige wijze kunnen worden opgenomen : - een nadere omschrijving van de draagwijdte van het begrip "landbouw in de ruime zin" (artikel 2, § 1, 4°) en, meer specifiek, de verhouding van dat begrip tot de notie "para-agrarische activiteiten"; - een meer toegankelijke verklaring van de in artikel 2, § 2, bedoelde hypothese; - een nadere indicatie voor een meer concrete invulling van algemene begrippen als "kantoorfunctie" en "handel" in artikel 2, § 3; - een verduidelijking van wat dient te worden begrepen onder "publiciteitsinrichtingen die voortvloeien uit wettelijke of reglementaire bepalingen", zoals vermeld in artikel 3, 4°, b), van het ontwerp; - een nadere afbakening van de zinsneden "die van belang zijn voor de kwaliteit van de leefomgeving" en "als referentie dienen voor de bevolking van een buurt of wijk" in artikel 3, 8°, a); - een precisering van de woorden "vergelijkbaar gebied" in, onder meer, artikel 3, 12°, en 14°, a); - een verklaring van het onderscheid tussen de begrippen "beheersplan" en "beheersvisie" in artikel 3, 14°, c). Bijzondere opmerkingen Aanhef De rechtsgrond van de ontworpen regeling kan op het einde van het eerste lid van de aanhef worden gespecifieerd als volgt : "..., inzonderheid op artikel 99, § 1, 6°, en § 2;". Artikel 1 1. In artikel 1, 1°, van het ontwerp, wordt een omschrijving gegeven van het begrip "VEN-waardige gebieden". Een dergelijk begrip komt tot op heden niet voor in de wetgeving betreffende de ruimtelijke ordening, doch stamt blijkbaar uit het decreet van 21 oktober 1997 betreffende het natuurbehoud en het natuurlijk milieu, waarin de afkorting "VEN" staat voor "Vlaams Ecologisch Netwerk". Het gebruik van de term "VEN-waardig" duidt er kennelijk op dat de stellers van het ontwerp de bedoeling hebben te refereren aan gebieden die in aanmerking kunnen komen om te worden opgenomen in het "VEN", beoogd in het voornoemde decreet van 21 oktober 1997. Wat dat betreft, moet de Raad van State, afdeling wetgeving, evenwel vaststellen dat de omschrijving van de gebieden, in artikel 1, 1°, van het ontwerp, niet volledig aansluit op die van de gebieden die overeenkomstig artikel 20 van het decreet van 21 oktober 1997 van het "VEN" kunnen deel uitmaken (3). Het is dan ook de vraag of, rekening houdend met de verschillende invulling die in artikel 1, 1°, van het ontwerp, in vergelijking met wat het geval is in artikel 20 van het decreet van 21 oktober 1997, wordt gegeven aan het begrip "VEN-waardig gebied", het geen aanbeveling verdient om, in plaats van te opteren voor een begrip dat reeds voorkomt in een andere, zij het verwante decretale regeling, te kiezen voor een nieuw, aan de wetgeving betreffende de ruimtelijke ordening eigen begrip, zoals bijvoorbeeld 'planologisch kwetsbare gebieden". Op die wijze wordt dan tevens vermeden dat omtrent de toepassing in de wetgeving betreffende de ruimtelijke ordening van een elders reeds bestaand begrip, dubbelzinnigheid dreigt te ontstaan, rekening houdend met de eigen invulling die artikel 1, 1°, van het ontwerp, blijkbaar aan dat begrip beoogt te geven. 2. De zinsnede "..., grote eenheden natuur, grote eenheden natuur in ontwikkeling en de ermee vergelijkbare gebieden, aangeduid op de plannen van aanleg of de ruimtelijke uitvoeringsplannen", in artikel 1, 1°, a), van het ontwerp, refereert blijkbaar aan de overeenkomstige begrippen in artikel 20 van het voornoemde decreet van 21 oktober 1997. Rekening houdend met de opmerking onder 1, rijst de vraag of de betrokken begrippen wel goed vallen in te passen in de wetgeving betreffende de ruimtelijke ordening (4). Hoe dan ook zou de begrijpelijkheid van de ontworpen bepaling ermee zijn gebaat indien in het Verslag aan de regering, waarvan in dit advies de redactie werd gesuggereerd, zou worden verduidelijkt hoe de betrokken zinsnede dient te worden gelezen. Daartoe zal, in voorkomend geval, ter situering naar het bepaalde in artikel 20 van het decreet van 21 oktober 1997 kunnen worden verwezen. 3. In artikel 1, 2°, wordt beter geschreven : "Huiskavel : de terreinen die ofwel behoren bij de vergunde woning, ofwel... » . Artikel 2 1. Op het einde van de inleidende zin van artikel 2, § 3, - en, waar nodig, in nog andere bepalingen van het ontwerp-, schrijve men : "..., mits aan alle van de volgende vereisten voldaan is :... » . 2. De stellers van het ontwerp dienen te overwegen om de in artikel 2, § 3, 4°, vervatte opsomming aan te vullen met de vermelding van de "stedenbouwkundige verordeningen". In hetzelfde 4° is de zinsnede "..., onverminderd de bepalingen van andere van toepassing zijnde regelgeving" te algemeen om met de elementaire vereisten inzake rechtszekerheid verenigbaar te kunnen worden geacht. Artikel 3 1. De opmerkingen die werden geformuleerd onder punt 2 van de opmerkingen bij artikel 2 van het ontwerp, kunnen op relevante wijze worden betrokken op de inleidende zin van artikel 3. 2.1. Zoals artikel 3, 8°, a), van het ontwerp, is geredigeerd, zou eruit kunnen worden afgeleid dat de erin opgesomde "elementen en constructies" per definitie voldoen aan de vereisten die in die bepaling worden vermeld, zoals het van belang zijn voor de kwaliteit van de leefomgeving, het hebben van een volkskundige, historische of esthetische waarde, en dergelijke meer. Vraag is of een dergelijke lezing met de bedoeling van de stellers van het ontwerp overeenstemt en of - bovendien - die lezing van een voldoende realiteitszin getuigt. 2.2. Ter wille van de duidelijkheid, verdient het aanbeveling om in artikel 3, 8°, b), van het ontwerp te refereren aan de decretale of verordenende bepaling waarop de bedoelde "inventaris" is gesteund. 3. Het is niet duidelijk om welke reden in artikel 3, 14°, b), van het ontwerp, wordt bepaald dat het Bosbeheer "binnen de 14 dagen" na de melding en de motivering van de intentie tot vellen, een schriftelijke instemming dient te geven. 4. Blijkens artikel 14 van het ontwerp van decreet, waarover de Raad van State, afdeling wetgeving, heden het advies L. 29.895/1 uitbrengt, is het de bedoeling van de Vlaamse regering om in artikel 99, § 1, 3°, van het decreet van 18 mei 1999, de verwijzing naar de "kleine landschapselementen te schrappen. In die hypothese moet ook artikel 3, 15°, van het ontwerp, worden weggelaten. Artikel 5 Wat artikel 5 betreft betreft, dient te worden verwezen naar de opmerking 2.2., die is geformuleerd bij de bespreking van de strekking en de rechtsgrond van het ontwerp. De kamer was samengesteld uit de heren A. Beirlaen, staatsraad, voorzitter, M. Van Damme, J. Smets,staatsraden, G. Schrans, E. Wymeersch, assessoren van de afdeling wetgeving, Mevr. A. Beckers, griffier. Het verslag werd uitgebracht door de H. B. Seutin, auditeur. De nota van het Coördinatiebureau werd opgesteld en toegelicht door de H. T. De Waele, adjunct-referendaris. De griffier, A. Beckers De voorzitter, A. Beirlaen _______ Nota's (1) Zie over deze problematiek, onder meer, M. BOES, Kroniek ruimtelijke ordening en stedebouw (1993-1998), R.W., 1998-1999, 803-804. (2) Graven zouden volgens sommige auteurs per definitie buiten de vergunningsplicht vallen (zie D. Lindemans en J. Blancke, De bouw- en verkavelingsvergunning in het Vlaamse Gewest, Heule, UGA, 1997, 61, nr. 28). (3) Zo wordt in artikel 20 van het decreet van 21 oktober 1997, onder meer, melding gemaakt van de buffergebieden, de gebieden voor gemeenschaps- en openbare nutsvoorzieningen met als overdruk overstromingsgebied, de militaire domeinen en bepaalde ontginningsgebieden, die als zodanig niet worden vermeld in de opsomming van artikel 1, 1, van het ontwerp. Omgekeerd wordt in artikel 1, 1°, b, van het ontwerp, melding gemaakt van "voor het duingebied belangrijke landbouwgebieden", terwijl in artikel 20 van het decreet van 21 oktober 1997 enkel wordt gerefereerd aan de beschermde duingebieden in de strikte zin. (4) De huidige plannen van aanleg kennen geen "grote eenheden natuur" of "grote eenheden natuur in ontwikkeling". De betrokken gebieden worden evenmin ingeschreven op de ruimtelijke plannen, doch impliceren dat een afzonderlijke vaststellingsprocedure wordt doorlopen, middels het opmaken van afbakeningsplannen die aan een afzonderlijk openbaar onderzoek worden onderworpen en die uiteindelijk in kaartvorm in het Belgisch Staatsblad dienen te worden bekendgemaakt. 14 APRIL 2000. - Besluit van de Vlaamse regering tot bepaling van de vergunningsplichtige functiewijzigingen en van de werken, handelingen en wijzigingen waarvoor geen stedenbouwkundige vergunning nodig is De Vlaamse regering, Gelet op het decreet van 18 mei 1999 houdende de organisatie van de ruimtelijke ordening, inzonderheid op artikel 99, § 1, 6°, en § 2; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 8 januari 2000; Gelet op de beraadslaging van de Vlaamse regering, op 18 februari 2000, betreffende de aanvraag om advies bij de Raad van State binnen een maand; Gelet op het advies van de Raad van State, gegeven op 9 maart 2000, met toepassing van artikel 84, eerste lid, 1°, van de gecoördineerde wetten op de Raad van State; Op voorstel van de Vlaamse minister van Economie, Ruimtelijke Ordening en Media; Na beraadslaging, Besluit : Artikel 1.In dit besluit wordt verstaan onder : 1° ruimtelijk kwetsbare gebieden : a) de groengebieden, natuurgebieden, natuurgebieden met wetenschappelijke waarde, natuurreservaten, natuurontwikkelingsgebieden, parkgebieden, bosgebieden, valleigebieden, brongebieden, agrarische gebieden met ecologische waarde of belang, agrarische gebieden met bijzondere waarde, grote eenheden natuur, grote eenheden natuur in ontwikkeling en de ermee vergelijkbare gebieden, aangeduid op de plannen van aanleg of de ruimtelijke uitvoeringsplannen; b) de beschermde duingebieden en voor het duingebied belangrijke landbouwgebieden, aangeduid krachtens het decreet van 14 juli 1993 houdende maatregelen tot bescherming van de kustduinen; 2° huiskavel : de terreinen die ofwel behoren bij de vergunde woning, ofwel bij de vergunde bedrijfsgebouwen en met deze woning of bedrijfsgebouwen een ononderbroken ruimtelijk geheel vormen. De begrenzing van de huiskavel vindt plaats op basis van een duidelijk herkenbaar specifiek gebruik of op basis van een in het landschap duidelijk herkenbaar element. Art. 2.§ 1. Een stedenbouwkundige vergunning is nodig als de hoofdfunctie van een onroerend bebouwd goed geheel of gedeeltelijk wijzigt van één van volgende functiecategorieën naar een andere : 1° wonen; 2° verblijfsrecreatie; 3° dagrecreatie; 4° landbouw in de ruime zin; 5° handel, horeca, kantoorfunctie en diensten; 6° industrie en ambacht. § 2. Een stedenbouwkundige vergunning is steeds nodig als het onroerende bebouwde goed een exploitatiewoning bij een gebouw dat onder de functiecategorie "landbouw in de ruime zin" of "industrie en ambacht" valt, betreft en de nieuwe hoofdfunctie na overdracht van enig zakelijk recht geen binding meer heeft met de al dan niet beëindigde exploitatie. § 3. Vrijgesteld van deze stedenbouwkundige vergunning is het in een woongebouw uitoefenen van functies, complementair aan het wonen, zoals kantoorfunctie, vrij beroep, handel, horeca, dienstverlening en ambacht, mits aan alle van de volgende vereisten voldaan is : 1° het woongebouw is gelegen in een woongebied of in een daarmee vergelijkbaar gebied; 2° de woonfunctie blijft behouden als hoofdfunctie; 3° de complementaire functie beslaat een geringere oppervlakte dan de woonfunctie met een totale maximale vloeroppervlakte van 100 vierkante meter; 4° de complementaire functie is niet strijdig met de voorschriften van stedenbouwkundige verordeningen, bouwverordeningen, verkavelingsverordeningen, ruimtelijke uitvoeringsplannen, plannen van aanleg, verkavelingsvergunningen. Art. 3.Een stedenbouwkundige vergunning is niet nodig voor de volgende werken, handelingen en wijzigingen, die uitgevoerd mogen worden voorzover ze niet strijdig zijn met de voorschriften van stedenbouwkundige verordeningen, bouwverordeningen, verkavelingsverordeningen, ruimtelijke uitvoeringsplannen, plannen van aanleg, verkavelingsvergunningen, bouwvergunningen of stedenbouwkundige vergunningen, onverminderd de bepalingen van andere van toepassing zijnde regelgeving : 1° tijdelijke werken, handelingen en wijzigingen nodig voor de uitvoering van vergunde werken, voorzover deze plaatsvinden binnen de werkstrook afgebakend in de stedenbouwkundige vergunning; 2° de plaatsing van sanitaire, elektrische, verwarmings-, isolerings-, of verluchtingsinstallaties binnen een gebouw, voorzover ze noch een vergunningsplichtige functiewijziging, noch - wanneer het een woongebouw betreft - een wijziging van het aantal woongelegenheden met zich meebrengt; 3° de inrichtingswerkzaamheden binnen een gebouw of de werkzaamheden voor de geschiktmaking van lokalen voorzover ze noch de oplossing van een constructieprobleem, noch een vergunningsplichtige functiewijziging, noch - wanneer het een woongebouw betreft - een wijziging van het aantal woongelegenheden met zich meebrengen; 4° de plaatsing van volgende publiciteitsinrichtingen of uithangborden : a) de bevestiging aan een vergund gebouw van maximum één niet-verlicht of niet-lichtgevend uithangbord dat niet groter dan één vierkante meter is; b) publiciteitsinrichtingen die voortvloeien uit wettelijke of reglementaire bepalingen; c) publiciteitsinrichtingen die enkel informatie van de overheid bevatten of deel uitmaken van sensibiliseringscampagnes van de overheid; d) door de overheid beschikbaar gestelde dragers met het oog op socio-culturele en politieke affichage; e) publiciteitsinrichtingen aangebracht op een onroerend goed, waarbij wordt bekendgemaakt dat dit goed te koop of te huur is, op voorwaarde dat de oppervlakte niet meer bedraagt dan 1 vierkante meter en dat de publiciteitsinrichting onmiddellijk na verhuring of verkoping wordt verwijderd; 5° de plaatsing van de volgende zaken bij vergunde gebouwen die niet in een ruimtelijk kwetsbaar gebied gelegen zijn : a) dakvlakvensters en/of fotovoltaïsche zonnepanelen en/of zonneboilers in het dakvlak, tot een maximum van 20 % van de oppervlakte van het dakvlak; b) fotovoltaïsche zonnepanelen en/of zonneboilers op een plat dak; 6° de aanleg van de volgende verhardingen op de hoogte van het natuurlijke maaiveld in de onmiddellijke omgeving van vergunde woongebouwen : a) de strikt noodzakelijke toegangen en opritten naar het gebouw of de gebouwen; b) tuinpaden in de zij- en achtertuinstrook; c) terrassen, voorzover ze niet gelegen zijn in de voortuinstrook, minimum 1 meter van de zijdelingse en achterste perceelsgrenzen verwijderd blijven en in totaal niet groter zijn dan 50 vierkante meter. Onder onmiddellijke omgeving dient de ruimte gelegen binnen een straal van 30 meter van de uiterste grenzen van het woongebouw te worden verstaan; 7° de plaatsing van een ondergronds regenwaterreservoir, een septische put, een bezinkput, een ondergrondse waterzuiveringsinstallatie, een |
| souterraine d'épuration des eaux, un lit d'infiltration et/ou un | infiltratiebed en/of een ondergrondse brandstoftank voor huishoudelijk |
| réservoir souterrain de carburant àusage ménager près d'un immeuble | gebruik bij een vergunde woning, voorzover deze minimum één meter van |
| pour lequel est délivré un permis situé à 1 mètre au moins de la | de zijdelingse en achterste perceelsgrenzen verwijderd blijven; |
| limite latérale et arrière de la parcelle; | |
| 8° la démolition intégrale d'immeubles ou de constructions isolés pour | 8° de volledige afbraak van vrijstaande bouwwerken of constructies, |
| autant qu'il soit satisfait à toutes les exigences suivantes : | mits aan alle van de volgende vereisten voldaan is : |
| a) il ne s'agit pas de petits éléments et de constructions isolés ou | a) het betreft geen kleine elementen en constructies, geïsoleerd of |
| faisant partie d'un tout, qui sont importants pour la qualité de l'environnement, qui ont une valeur folklorique, historique ou esthétique, qui servent de référence pour la population d'un secteur ou d'un quartier, ou qui contribuent au sentiment éprouvé par une population locale d'appartenir à un certain endroit, comme : fontaines, kiosques, pompes, puits, croix, calvaires, chapelles de campagne, statues, flèches de signalisation, piloris, bornes frontières, bornes kilométriques, lanternes, horloges, carillons, cadrans solaires, clôtures, murs de clôtures, marquises, tombes, signes qui renvoient à des événements importants du passé, balustrades, équipement routier, ouvrages d'eau, fours de boulanger, charpentes, remises, orangeries, pavillons de verdure, glacières; | deel uitmakende van een geheel, die van belang zijn voor de kwaliteit van de leefomgeving, een volkskundige, historische of esthetische waarde hebben, als referentie dienen voor de bevolking van een buurt of wijk, of bijdragen tot het gevoelen van een plaatselijke bevolking tot een bepaalde plek te behoren, zoals : fonteinen, kiosken, pompen, putten, kruisen, calvaries, veldkapellen, standbeelden, wegwijzers, schandpalen, grenspalen, mijlpalen, lantaarnpalen, uurwerken, klokkenspelen, zonnewijzers, hekkens, omheiningsmuren, luifels, graven, herkenningstekens van merkwaardige gebeurtenissen uit het verleden, balies, straatmeubilair, waterkunstwerkjes, bakhuizen, houtskeletbouw, koetshuizen, oranjerieën, priëlen, ijskelders; |
| b) il ne s'agit pas de bâtiments ni de constructions repris | b) het betreft geen gebouwen of constructies die opgenomen zijn in de |
| àl'inventaire du patrimoine artistique, établi en application de | inventaris van het bouwkundige erfgoed, opgesteld in toepassing van |
| l'article 3, 2° de l'arrêté royal du 1er juin 1972 créant auprès du | artikel 3, 2°, van het koninklijk besluit van 1 juni 1972 tot |
| Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise un | oprichting van een Rijksdienst voor Monumenten-en Landschapszorg bij |
| Service de l'Etat pour la protection des monuments et des sites, et | het Ministerie van Nationale Opvoeding en Nederlandse Cultuur, en |
| fixé par le Ministre flamand ayant les monuments et les sites dans ses | vastgesteld door de Vlaamse minister, bevoegd voor de monumenten en |
| attributions; | landschappen; |
| c) la superficie est inférieure à 100 mètres carrés; | c) de grondoppervlakte bedraagt minder dan 100 vierkante meter; |
| 9° le placement des clôtures suivantes : | 9° de plaatsing van de volgende afsluitingen : |
| a) les clôtures constituées au moyen de piquets en bois ou en matière | a) afsluitingen die bestaan uit houten of kunststof palen met prikkel- |
| synthétique et fil de fer barbelé ou électrisé; | of schrikdraad; |
| b) les clôtures de 2 mètres de hauteur maximum constituées au moyen de | b) afsluitingen met een maximumhoogte van 2 meter, die bestaan uit |
| piquets métalliques ou de béton et fil ou treillis, en plaques de | betonnen of metalen palen en draad of draadgaas, uit één betonplaat |
| béton de 40 cm de hauteur maximum et fil ou treillis, servant à | met een maximumhoogte van 40 centimeter en draad of draadgaas, |
| enclore un espace; | |
| c) les murets situés dans le jardin de devant, en maçonnerie et une | opgericht ter afsluiting van een goed; |
| hauteur maximale de 50 cm; | c) voortuinmuurtjes in metselwerk met een maximale hoogte van 50 |
| d) les portes en fer forgé, placées entre deux colonnes en maçonnerie | centimeter; d) smeedijzeren poorten, geplaatst tussen twee gemetselde kolommen met |
| ayant une hauteur maximale de 2 mètres. | een maximale hoogte van 2 meter. |
| L'exemption visée sous a), b), c) et d) n'est pas d'application pour | De vrijstelling, genoemd in b), c) en d) geldt noch in de ruimtelijk |
| les zones vulnérables du point de vue spatial, ni dans les zones | kwetsbare gebieden, noch in de agrarische of landschappelijk waardevol |
| agricoles ou zones agricoles d'intérêt paysager, ni dans un site | agrarische gebieden, noch in een beschermd of voorlopig beschermd |
| protégé ou protégé provisoirement; | landschap; |
| 10° le placement des dispositifs suivants pour autant qu'ils se | 10° de plaatsing van de volgende zaken voorzover ze liggen in een |
| situent dans une zone rurale ou zone de destination y assimilée : | agrarisch gebied of in een ermee vergelijkbaar gebied : |
| a) les tunnels en plastic de 2,5 mètres de hauteur maximum utilisés à des fins agricoles et qui sont enlevés après la récolte; b) les filets contre la grêle ou les oiseaux constitués de piquets pour fixer le filet; c) les constructions protégeant la récolte; 11° le placement aux environs immédiats d'un immeuble pour lequel est délivré un permis de dispositifs faisant partie de l'équipement normal de jardin, tels que : a) au maximum, un pavillon de jardin en bois ou bien un abri pour animaux ou bien un pigeonnier. La construction doit être érigée ou bien contre un mur existant pour lequel est délivré un permis ou bien | a) plastiektunnels met een maximumhoogte van 2,5 meter, voorzover ze dienen voor de teelt van landbouwgewassen en na de oogst worden verwijderd; b) hagelnetten of antivogelnetten, bestaande uit palen waarover een net wordt gespannen; c) constructies ter ondersteuning van de gewassen; 11° de plaatsing in de onmiddellijke omgeving van een vergund woongebouw van zaken die tot de normale tuinuitrusting behoren, zoals : a) maximaal één houten tuinhuisje ofwel één houten hok voor dieren ofwel één houten duiventil. De constructie wordt opgericht ofwel tegen |
| à au moins 1 mètre de la limite de parcelle. La superficie maximale ne | een bestaande vergunde muur, ofwel op ten minste 1 meter van de |
| peut être supérieure à 6 mètres carrés. La construction en question ne | perceelsgrenzen. De oppervlakte mag maximaal 6 vierkante meter |
| bedragen. Deze constructie mag niet worden opgericht in de | |
| peut être érigée dans le jardin de devant. La hauteur de corniche est | voortuinstrook. De kroonlijsthoogte is beperkt tot 2,50 meter; de |
| limitée à 2,50 mètres; la hauteur de faîte est limitée à 3 mètres; | nokhoogte is beperkt tot 3 meter; |
| b) au maximum, une volière ou bien une serre. La construction est | b) maximaal één volière ofwel één serre. De constructie wordt |
| érigée ou bien contre un mur existant pour lequel est délivré un | opgericht ofwel tegen een bestaande vergunde muur, ofwel op ten minste |
| permis ou bien à au moins 1 mètre de la limite de parcelle. La | 1 meter van de perceelsgrenzen. De oppervlakte mag maximaal 10 |
| superficie maximale ne peut être supérieure à 10 mètres carrés. La | |
| construction en question ne peut être érigée dans le jardin de devant. | vierkante meter bedragen. Deze constructie mag niet worden opgericht |
| La hauteur de corniche est limitée à 2,5 mètres; la hauteur de faîte | in de voortuinstrook. De kroonlijsthoogte is beperkt tot 2,50 meter; |
| est limitée à 3 mètres; | de nokhoogte is beperkt tot 3 meter; |
| c) les étangs décoratifs et ses dépendances avec une superficie totale | c) siervijvers met aanhorigheden met een totale maximale oppervlakte |
| maximale de 30 mètres carrés; | van 30 vierkante meter; |
| d) les rocailles; | d) rotstuintjes; |
| e) les pergolas; | e) pergola's; |
| f) les murets de jardin, autres que les clôtures, ayant une hauteur | f) tuinmuurtjes, niet zijnde afsluitingsmuren, met een maximumhoogte |
| maximum de 1,2 mètres; | van 1,2 meter; |
| g) les barbecues; | g) barbecues; |
| h) les objets pour jouer; | h) speeltoestellen; |
| i) les ornements de jardin; | i) tuinornamenten; |
| j) les boîtes aux lettres. | j) brievenbussen. |
| Il convient d'entendre par environs immédiats l'espace situé dans un | Onder onmiddellijke omgeving dient de ruimte gelegen binnen een straal |
| rayon de 30 mètres de l'extrême limite de l'immeuble. L'exemption visée sous a), b) et c) n'est pas d'application dans les zones vulnérables du point de vue spatial; 12° l'aménagement d'abris pour y recevoir des abeilles ou de ruches pour autant que les aménagements en question ne soient pas situés dans une zone d'habitat ou une zone de destination y assimilée; 13° le drainage d'un bien destiné à des fins agricoles prévoyant l'aménagement de canalisations souterraines de collection, les matériaux d'enrobage, les tuyaux d' extrémité et l'ensemble des dispositifs de débouché souterrains et/ou de surface, les puits de contrôle et les accessoires, pour autant qu'il soit satisfait à toutes les exigences suivantes : | van 30 meter van de uiterste grenzen van het woongebouw te worden verstaan. De vrijstelling, genoemd in a), b) en c), geldt niet in de ruimtelijk kwetsbare gebieden; 12° de oprichting van bijenstallen of bijenkorven, voorzover deze niet in een woongebied of in een ermee vergelijkbaar gebied gelegen zijn; 13° het draineren van een goed voor landbouwdoeleinden door de aanleg van een geheel van ondergrondse zuig- en/of moerleidingen, omhullingsmaterialen en eindbuizen en van een geheel van boven- en/of ondergrondse uitmondingsvoorzieningen, controleputten en hulpstukken, mits aan alle van de volgende vereisten voldaan is : |
| a) les aménagements visibles de surface ont des dimensions maximales | a) de bovengrondse zichtbare voorzieningen hebben maximale afmetingen |
| de 1 mètre x 1 mètre et se situent au niveau du terrain naturel ou du | van 1 meter x 1 meter en liggen gelijk met het maaiveld of met het |
| talus du cours d'eau de réception; | talud van de ontvangende waterloop; |
| b) le projet de drainage n'a pas trait à un bien ayant une superficie | b) het drainageproject heeft geen betrekking op een goed met een |
| contiguë supérieure ou égale à 5 hectares; | aaneengesloten oppervlakte groter dan of gelijk aan 5 hectare; |
| c) les travaux de drainage ne sont pas exécutés dans une zone | c) de drainagewerken worden niet uitgevoerd in een ruimtelijk |
| vulnérable du point de vue spatial ou une zone inondable ni àmoins de 50 mètres d'une desdites zones; | kwetsbaar gebied of een overstromingsgebied, noch op minder dan 50 meter van één van deze gebieden; |
| d) les travaux de drainage ne peuvent être exécutés dans une des zones | d) de drainagewerken worden niet uitgevoerd in de volgende gebieden of |
| suivantes : | zones : |
| - le périmètre des zones soumises à la directive « oiseaux »; | - de perimeter van de vogelrichtlijngebieden; |
| - une zone désignée conformément à la Convention relative à des | - een gebied aangewezen krachtens de Overeenkomst inzake watergebieden |
| régions aquatiques à importance internationale, faite à Ramsar le 2 | die van internationale betekenis zijn, opgemaakt te Ramsar op 2 |
| février 1971; | februari 1971; |
| - un site protégé ou protégé provisoirement; | - een beschermd of voorlopig beschermd landschap; |
| - un site archéologique sur base du décret du 30 juin 1993 portant | - een archeologische site krachtens het decreet van 30 juni 1993 |
| protection du patrimoine archéologique; | |
| e) l'établissement d'un rapport évaluant les incidences sur | houdende bescherming van het archeologische patrimonium; |
| l'environnement n'est pas nécessaire pour les travaux de drainage; | e) voor de drainagewerken is geen milieueffectrapport vereist; |
| 14° l'abattage des arbres à haute tige suivants : | 14° het vellen van volgende hoogstammige bomen : |
| a) l'abattage des arbres à haute tige, pour autant qu'il soit satisfait à toutes les exigences suivantes : - ils ne font pas partie d'un bois comme visé au décret forestier et ses arrêtés d'exécution; - ils sont situés dans une zone d'habitat ou dans une zone industrielle ou dans une zone de destination y assimilée et non dans une zone de parc résidentiel ou dans une zone de destination y assimilée; - ils se situent sur le territoire d'une parcelle propre àl'habitation d'un immeuble ou d'un bâtiment commercial pour lequel est délivré un permis mais pas situés sur les limites du domaine public; | a) het vellen van hoogstammige bomen, mits aan alle van de volgende vereisten voldaan is : - ze maken geen deel uit van een bos, zoals bedoeld in het bosdecreet en zijn uitvoeringsbesluiten; - ze zijn gelegen in een woongebied of in een industriegebied, of in een daarmee vergelijkbaar gebied, en niet in een woonparkgebied of in een daarmee vergelijkbaar gebied; - ze bevinden zich op huiskavels van een vergunde woning of vergund bedrijfsgebouw, maar niet op de grens met het openbaar domein; |
| - ils se situent dans un rayon de 15 mètres au maximum autour du | - ze zijn gelegen binnen een straal van maximaal 15 meter rondom de |
| bâtiment ou du bâtiment commercial pour lequel est délivré un permis. | vergunde woning of het bedrijfsgebouw; |
| b) l'abattage d'arbres isolés à haute tige ou de quelques arbres | b) het vellen van alleenstaande hoogstammige bomen of van enkele bomen |
| alignés pour des raisons de sécurité et à condition de disposer d'un | in lijnverband omwille van acuut gevaar en mits voorafgaandelijke |
| accord écrit préalable de la Gestion forestière; | schriftelijke instemming van het Bosbeheer; |
| c) l'abattage d'arbres à haute tige situés sur le domaine public ou | c) het vellen van hoogstammige bomen, gelegen op openbaar domein of op |
| sur les parcelles et où il existe un plan ou une vision de gestion | percelen waarvoor een door de bevoegde overheid of bevoegde |
| approuvés par les administrations compétentes sur base de la | administratie(s) goedgekeurd beheersplan of beheersvisie bestaat op |
| législation relative à l'environnement, pour autant que l'activité | basis van de milieuwetgeving, voor zover het vellen van de hoogstammig |
| d'abattage des arbres à haute tige soit prévue dans ce plan ou cette | bomen als activiteit in dat beheersplan of beheersvisie is opgenomen; |
| vision de gestion; | 15° de plaatsing op hoogspanningsmasten van een zend- en |
| 15° le placement de pylônes de haute tension d'une installation de | ontvangstinstallatie voor telecommunicatie, met inbegrip van de onder |
| transmission et de réception de télécommunication, y compris l'installation technique en dessous ou près du pylône; 16° le placement supplémentaire sur un pylône pour lequel est délivré un permis d'une installation de transmission et de réception de télécommunication, y compris l'installation technique en dessous ou près du pylône, à condition que la hauteur du pylône n'augmente pas; 17° l'utilisation, la construction ou l'aménagement habituels d'un terrain pour : a) le dépôt, aux environs immédiats d'un immeuble pour lequel est délivré un permis, de toute sorte de matériaux appartenant à l'immeuble, de matériel ou de déchets ménagers, tels que : bois à brûler, émondes, conteneurs à ordures, poubelles, tas de compostage, | of bij de mast geplaatste technische installatie; 16° de bijkomende plaatsing, op een bestaande vergunde pyloon van een zend- en ontvangstinstallatie voor telecommunicatie, met inbegrip van de bij de mast geplaatste technische installatie, mits de hoogte van de pyloon niet toeneemt; 17° een grond gewoonlijk gebruiken, aanleggen of inrichten voor : a) het in de onmiddellijke omgeving van een vergund woongebouw opslaan van allerhande bij de woning horende materialen, materieel of huishoudelijk afval, zoals brandhout, snoeihout, afvalcontainers, vuilnisbakken, composthopen, composteringsvaten, met een totaal |
| tonneaux de compostage, avec un volume total maximum de 10 mètres | maximaal volume van 10 kubieke meter, niet zichtbaar vanaf de openbare |
| cubes, non visibles à partir de la voie publique; | weg; |
| b) le placement, aux environs immédiats d'un immeuble pour lequel est | b) het in de onmiddellijke omgeving van een vergund woongebouw |
| délivré un permis, d'une installation mobile pouvant être utilisée | plaatsen van één verplaatsbare inrichting die voor bewoning kan worden |
| pour l'habitation, tels qu'une seule roulotte, caravane ou tente. | gebruikt, zoals één woonwagen, kampeerwagen of tent. |
| Il y a lieu d'entendre par environs immédiats l'espace situé dans un | Onder onmiddellijke omgeving dient de ruimte gelegen binnen een straal |
| rayon de 30 mètres de l'extrême limite de l'immeuble; | van 30 meter van de uiterste grenzen van het woongebouw te worden |
| 18° l'exécution des travaux suivants sur le domaine public, pour | verstaan; 18° het uitvoeren van de volgende werken op openbaar domein, voorzover |
| autant qu'ils soient situés dans une zone vulnérable du point de vue spatial : | deze niet gelegen zijn in ruimtelijk kwetsbare gebieden : |
| a) l'aménagement, à ciel ouvert, de parkings pour bicyclettes, de | a) de aanleg, in openlucht van fietsparkings, parkeerruimten en |
| parkings et d'arrêts d'autobus, dont la superficie s'élève à150 mètres | bushaltes, waarvan de oppervlakte 150 vierkante meter of minder |
| carrés ou moins et avec une modification de relief de moins de 50 cm. | bedraagt, met een reliëfwijziging van minder dan 50 cm. Deze mogen |
| Les aménagements en question ne sont pas autorisés dans un site urbain | niet gelegen zijn in een stads- of dorpsgezicht, noch in de |
| ou rural ni aux environs immédiats d'un monument protégé ou protégé | onmiddellijke omgeving van een beschermd of voorlopig beschermd |
| provisoirement. | monument. |
| Il convient d'entendre par environs immédiats l'espace situé dans un | Onder onmiddellijke omgeving dient de ruimte gelegen binnen een straal |
| rayon de 30 mètres de l'extrême limite du monument; | van 30 meter van de uiterste grenzen van het monument te worden |
| b) la pose d'un autre revêtement sur la chaussée carrossable ou le | verstaan; b) het aanbrengen van een andere verharding op de rijweg of de |
| remplacement du revêtement existant, sans élargissement de la chaussée | vervanging van de bestaande verharding, zonder verbreding van de |
| carrossable, à moins que la chaussée existante soit un chemin de | rijweg, tenzij de bestaande rijweg een aardeweg, grintweg, |
| terre, une route en gravier ou en pierraille ou une chaussée pavée. | steengruisweg of kasseiweg is. Deze mogen niet gelegen zijn in een |
| Ils ne peuvent pas être situés dans un site urbain ou rural ni aux | stads- of dorpsgezicht, noch in de onmiddellijke omgeving van een |
| environs immédiats d'un monument protégé ou protégé provisoirement. | beschermd of voorlopig beschermd monument. |
| Il convient d'entendre par environs immédiats l'espace situé dans un | Onder onmiddellijke omgeving dient de ruimte gelegen binnen een straal |
| rayon de 30 mètres de l'extrême limite du monument; | van 30 meter van de uiterste grenzen van het monument te worden |
| c) l'aménagement de carrefours surélevés, de ralentisseurs de vitesse | verstaan; c) de aanleg van verhoogde kruispunten, verkeersdrempels en andere |
| et d'autres aménagements visant à réduire la vitesse; | verkeersremmende ingrepen; |
| d) la construction ou le réaménagement de collecteurs et égouts dans | d) de aanleg of herinrichting van collectoren en riolen in woonstraten |
| les rues d'habitation et les enclos d'habitation àcirculation | |
| restreinte; | en woonerven; |
| e) la création ou le réaménagement d'équipements publics le long de | e) de aanleg of herinrichting van nutsvoorzieningen langs openbare |
| voies et places publiques, tels que les poteaux d'éclairage et | wegen en pleinen, zoals verlichtings- en electriciteitspalen, |
| d'électricité, la signalisation routière, les cabines téléphoniques | verkeerssignalisatie, openbare telefooncellen, rustbanken, openbare |
| publiques, les bancs de repos, les toilettes publiques, les abris à | toiletten, schuilhuisjes ten behoeve van het openbaar vervoer en |
| l'usage des transports en commun et divers équipements routiers; | allerlei straatmeubilair; |
| f) le placement sur les poteaux d'éclairage d'une installation de | f) de plaatsing op verlichtingspalen van een zend- en |
| transmission et de réception de télécommunication, àcondition que | ontvangstinstallatie voor telecommunicatie, mits die installatie niet |
| ladite installation ne dépasse pas l'armature d'éclairage de plus de 3 | meer dan 3 meter boven de verlichtingsarmatuur uitsteekt. De eraan |
| mètres. L'installation technique de surface y afférente ne peut pas | verbonden bovengrondse technische installatie mag niet groter zijn dan |
| être supérieure à 1,5 mètre cube; | 1,5 kubieke meter; |
| g) la construction et le réaménagement des terrains de sport publics | g) de inrichting en herinrichting van bestaande openbare |
| et des cimetières, sans élargissement du terrain; | speelterreinen en begraafplaatsen, zonder terreinuitbreiding; |
| h) les travaux ordinaires de curage, d'entretien et de réparation des | h) de gewone ruimings-, onderhouds- en herstellingswerken aan de |
| cours d'eau non navigables visés à l'article 6 de la loi du 28 | onbevaarbare waterlopen, bedoeld in artikel 6 van de wet van 28 |
| décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables; | december 1967 betreffende de onbevaarbare waterlopen; |
| i) le comblement total ou partiel de fossés d'écoulement ou de cours | i) het gedeeltelijk of volledig dempen van grachten of van |
| d'eau non navigables dans le cadre d'un projet d'aménagement de la | onbevaarbare waterlopen binnen een goedgekeurd |
| nature approuvé conformément au décret du 21 octobre 1997 concernant | natuurinrichtingsproject overeenkomstig het decreet van 21 oktober |
| la conservation de la nature et le milieu naturel; | 1997 betreffende het natuurbehoud en het natuurlijk milieu; |
| j) les travaux de maîtrise des eaux qui ne peuvent être remis sans | j) waterbeheersingswerken die niet zonder gevaar of schade kunnen |
| danger ni dommages, tels que la rupture, la consolidation ou la | worden uitgesteld, zoals het doorbreken, verstevigen of herstellen van |
| réparation de digues en cas de danger direct d'inondation pour les | dijken bij rechtstreeks overstromingsgevaar voor vergunde gebouwen; |
| bâtiments pour lesquels est délivré un permis; | |
| k) la pose souterraine de conduites locales de distribution et | k) de ondergrondse aanleg van lokale verdeel- en afvoerleidingen voor |
| d'évacuation et de toutes matières premières et de déchets, telles que | allerlei grond- en afvalstoffen zoals elektrische leidingen, |
| les conduites électriques, les gazoducs, les conduites d'eau, les | aardgasleidingen, waterleidingen, rioleringen en |
| égouts en les canalisations de télécommunication; | telecommunicatieleidingen; |
| l) le placement de terrasses ouvertes saisonnières dans le secteur | l) de plaatsing van seizoensgebonden, niet-overdekte terrassen aan |
| horeca, pour autant que leur superficie ne dépasse les 100 mètres carrés et qu'un passage libre pour piétons d'au moins 1,50 m soit garanti; 19° l'édification d'installations et de bâtiments dans les zones de domaine militaire telles qu'indiquées aux plans d'aménagement ou aux plans d'exécution, à condition qu'il soit satisfait à toutes les exigences suivantes : a) les installations et les bâtiments visés revêtent une importance stratégique; b) les installations et les bâtiments visés sont repris dans une liste, jointe au protocole, convenu entre le Ministre de la Défense et son homologue flamand compétent pour l'aménagement du territoire; | horecazaken, voorzover deze terrassen niet groter zijn dan 100 vierkante meter en voorzover een minimale obstakelvrije loopweg van 1.50 meter voor voetgangersverkeer wordt gegarandeerd; 19° het optrekken van installaties en gebouwen in gebieden die op de plannen van aanleg of op de uitvoeringsplannen aangegeven zijn als militair domein, mits aan alle van de volgende vereisten voldaan is : a) die installaties en gebouwen zijn van strategisch belang; b) die installaties en gebouwen komen voor op een lijst, gevoegd bij een protocol, gesloten tussen de minister van Landsverdediging en de Vlaamse minister, bevoegd voor de ruimtelijke ordening; |
| c) les installations ne sont pas situés dans un site protégé ou | c) die installaties zijn niet gelegen in een beschermd of voorlopig |
| protégé provisoirement; | beschermd landschap; |
| 20° la démolition ou l'enlèvement de choses relevant des autres | 20° het slopen of verwijderen van zaken die vallen onder de overige |
| dispositions du présent arrêté. | bepalingen van dit artikel. |
Art. 4.Les dispositions de l'article 3 ne sont pas applicables aux |
Art. 4.De bepalingen van artikel 3 zijn niet van toepassing op de |
| travaux, aux actes et aux modifications exécutés à ou dans un monument | handelingen, werken en wijzigingen aan of in een beschermd monument of |
| protégé ou susceptible d'être protégé, nonobstant la réglementation | op een ontwerp van lijst voorkomend monument, onverminderd de |
| relative aux sites urbains et ruraux protégés, aux sites et aux sites | regelgeving inzake beschermde stads- en dorpsgezichten, landschappen |
| archéologiques. | en archeologische sites. |
Art. 5.§ 1er. Lgarticle 2 de l'arrêté royal du 16 décembre 1971 |
Art. 5.§ 1. Artikel 2 van het koninklijk besluit van 16 december 1971 |
| déterminant les travaux et actes exonérés ou de l'intervention de | tot bepaling van de werken en handelingen die vrijgesteld zijn ofwel |
| l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du | van de bemoeiing van de architect, ofwel van de bouwvergunning, ofwel |
| fonctionnaire délégué, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand | van het eensluidend advies van de gemachtigde ambtenaar, gewijzigd bij |
| du 16 juillet 1996, du 7 janvier 1997, du 4 novembre 1997 et du 16 | de besluiten van de Vlaamse regering van 16 juli 1996, 7 januari 1997, |
| mars 1999, est abrogé. | 4 november 1997 en 16 maart 1999 wordt opgeheven. |
| § 2. L'arrêté royal du 25 mars 1981 déterminant pour la Région | § 2. Het koninklijk besluit van 25 maart 1981 tot vaststelling, voor |
| flamande, les travaux à exécuter ou les actes à accomplir par des | het Vlaamse Gewest, van de op openbaar domein door publiekrechtelijke |
| personnes juridiques de droit public sur le domaine public qui ne | rechtspersonen uit te voeren werken en te verrichten handelingen |
| requièrent pas de permis de bâtir en raison de leur minime importance, | waarvoor wegens hun geringe omvang geen vergunning is vereist, wordt |
| est abrogé. | opgeheven. |
| § 3. L'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1984 subordonnant | § 3. Het besluit van de Vlaamse regering van 17 juli 1984 houdende het |
| certaines modifications d'utilisation à un permis est abrogé. | vergunningsplichtig maken van sommige gebruikswijzigingen, wordt |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2000. |
opgeheven. Art. 6.Dit besluit treedt in werking op 1 mei 2000. |
Art. 7.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses |
Art. 7.De Vlaamse minister, bevoegd voor de ruimtelijke ordening, is |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | belast met de uitvoering van dit besluit. |
| Bruxelles, le 14 avril 2000. | Brussel, 14 april 2000. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | De minister-president van de Vlaamse regering, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |
| Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias, | De Vlaamse minister van Economie, Ruimtelijke Ordening en Media, |
| D. VAN MECHELEN | D. VAN MECHELEN |