| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie | Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling van alle richtlijnen en criteria die nodig zijn voor het berekenen van de energieprestatie van de EPB-eenheden en houdende wijziging van meerdere uitvoeringsbesluiten van de Ordonnantie van 2 mei 2013 houdende het Brussels Wetboek van Lucht, Klimaat en Energiebeheersing |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST |
| 26 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 26 JANUARI 2017. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering |
| Bruxelles-Capitale établissant les lignes directrices et les critères | tot vaststelling van alle richtlijnen en criteria die nodig zijn voor |
| nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et | het berekenen van de energieprestatie van de EPB-eenheden en houdende |
| portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du | wijziging van meerdere uitvoeringsbesluiten van de Ordonnantie van 2 |
| 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la | mei 2013 houdende het Brussels Wetboek van Lucht, Klimaat en |
| Maîtrise de l'Energie | Energiebeheersing |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, |
| Vu l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code Bruxellois de l'Air, du | Gelet op de Ordonnantie van 2 mei 2013 houdende het Brussels Wetboek |
| Climat et de la maîtrise de l'Energie, les articles 2.1.1, 2° et 4°, | van Lucht, Klimaat en Energiebeheersing, artikelen 2.1.1, 2° en 4°, |
| 2.2.1, 2°, 2.2.2, 2.2.3, §§ 1 et 2, 2.2.12, §§ 3 et 4, et 2.5.2; | 2.2.1, 2°, 2.2.2, 2.2.3, §§ 1 en 2, 2.2.12, §§ 3 en 4, en 2.5.2; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 | Gelet op het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 21 |
| décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance | december 2007 tot vaststelling van de eisen op het vlak van de |
| énergétique et de climat intérieur des bâtiments; | energieprestatie en het binnenklimaat van gebouwen; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 | Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 19 |
| juin 2008 relatif au certificat de performance énergétique pour les | juni 2008 betreffende het energieprestatiecertificaat voor nieuwe |
| unités PEB neuves Habitation individuelle, Bureaux et services, et | EPB-eenheden wooneenheid, kantoren en diensten, en onderwijs; |
| Enseignement; Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 | Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 5 |
| mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul | maart 2009 tot vaststelling van de procedure voor een alternatieve |
| alternative pour les unités PEB neuves ou soumises à la certification | berekeningsmethode voor nieuwe of aan EPB-certificatie onderworpen |
| PEB; | EPB-eenheden; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 | Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 17 |
| février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur | februari 2011 betreffende het door een certificateur opgestelde |
| pour les habitations individuelles; | EPB-certificaat voor wooneenheden; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 | Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 17 |
| février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur | februari 2011 betreffende het door een certificateur opgestelde |
| pour les unités tertiaires; | EPB-certificaat voor de tertiaire eenheden; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 | Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 17 |
| février 2011 relatif à l'agrément des certificateurs qui établissent | februari 2011 betreffende de erkenning van de certificateurs voor het |
| un certificat PEB ou certificat PEB Bâtiment public; | opstellen van een EPB-certificaat of een EPB-certificaat Openbaar |
| Vu l'avis 2016-09-07/1 du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale donné le 7 septembre 2016; Vu l'avis A-2016-064-CES du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 15 septembre 2016; Vu l'avis 60.517/3 du Conseil d'Etat, donné le 27 décembre 2016 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Vu le test genre sur la situation respective des femmes et des hommes, comme défini par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 29 mars 2012 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale, réalisé le 10 juin 2016; Considérant que certaines dispositions du présent arrêté doivent entrer en vigueur le 1e janvier 2017 car elles suppriment des exigences PEB (l'exigence relative à la température de surchauffe et l'exigence relative au besoin net de refroidissement) qui devaient entrer en vigueur pour les demandes de permis introduites à partir de ce 1e janvier 2017; Considérant que cette suppression fait suite aux recommandations formulées par le secteur de la construction dans le cadre de l'évaluation sur les travaux PEB et qui ont été approuvées, et ce afin de ne pas défavoriser les projets de construction dont la demande de PU est introduite à cette date; Sur la proposition de la Ministre de l'Energie; Après délibération, Arrête : CHAPITRE 1er. - Lignes directrices et critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEBSection 1re. - Définitions
Article 1er. 1° Ministre : le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, qui a la politique de l'énergie dans ses attributions; 2° Ordonnance : l'Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maitrise de l'Energie; 3° Arrêté Exigences : Arrêté du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments; 4° Unité PEB Habitation Individuelle : unité PEB classée dans la catégorie visée au point a) du point 5 de l'annexe 2.1 de l'Ordonnance; 5° Unité PEB Non Résidentielle : unité PEB classée dans une des catégories visées aux points b) à i) du point 5 de l'annexe 2.1 de l'Ordonnance; 6° Unité PEB Partie Commune : unité PEB classée dans la catégorie visée au point i) du point 5 de l'annexe 2.1 de l'Ordonnance, chauffée ou refroidie ou étant considérée comme étant chauffée ou refroidie indirectement par transmission de chaleur venant des espaces chauffés ou refroidis et étant utilisée par plusieurs unités PEB, telle que par exemple les cages d'escalier, les couloirs, les ascenseurs; 7° Unité PEB Autre : unité PEB classée dans la catégorie visée au point i) du point 5 de l'annexe 2.1 de l'Ordonnance, qui n'est pas une unité PEB visée aux points 4°, 5° et 6° précités, telle que par exemple les locaux avec une activité industrielle, agricole ou artisanale ou affectés à du dépôt, de l'entreposage, ainsi que les gares; 8° Unité PER : toute unité PEB Habitation Individuelle dont la performance énergétique est calculée; 9° Unité PEN : toute unité PEB Non Résidentielle dont la performance énergétique est calculée; 10° Surface plancher : la surface brute telle qu'explicitée au point 2 de l'annexe 2 du présent arrêté; 11° Surface d'utilisation : la surface d'un espace ou groupe d'espace telle qu'explicitée au point 3 de l'annexe 2 du présent arrêté; 12° Espace adjacent non chauffé : espace tel qu'explicité au point 6 de l'annexe 2 du présent arrêté; 13° Cave : ensemble des espaces qui se trouvent en partie ou totalement en dessous du niveau du sol et dont au moins 70% des parois extérieures sont en contact avec le sol. Ces espaces peuvent être chauffés ou non; 14° Chauffage central : système de chauffage où un fluide caloporteur transporte la chaleur produite à plus d'un espace à l'intérieur du volume protégé; 15° Chauffage collectif : chauffage central destiné à plus d'une unité PEB; 16° Chauffage local : système de chauffage qui émet de la chaleur dans le local où elle est produite; 17° Coefficient de transfert thermique par transmission : le flux thermique total par transmission qui se produit en régime stationnaire entre un espace intérieur (chauffé) et l'environnement extérieur, divisé par la différence de température entre l'environnement intérieur et extérieur (les deux températures étant considérées comme uniformes); 18° Coefficient de transfert thermique par ventilation : le flux thermique par ventilation entre l'espace intérieur et l'environnement extérieur, divisé par la différence de température entre l'environnement intérieur et extérieur; 19° Coefficient de performance (COP) : rapport de la puissance calorifique à la puissance absorbée effective de l'appareil (coefficient of performance); 20° Coefficient de transmission thermique (ou valeur U) : quantité de chaleur, en régime stationnaire, qui traverse un élément de construction par unité de surface, unité de temps et par la différence de température entre l'environnement intérieur et extérieur des deux côtés de l'élément de construction concerné; 21° Consommation d'énergie primaire annuelle caractéristique : consommation annuelle d'énergie primaire pour le chauffage des locaux, la production d'eau chaude sanitaire, le refroidissement (fictif), les auxiliaires, l'éclairage, calculée selon la méthode de calcul pour les unités PEB, en décomptant l'économie d'énergie primaire procurée par l'électricité autoproduite à l'aide d'un système photovoltaïque ou d'une installation de cogénération; 22° Débit d'infiltration/exfiltration : quantité d'air extérieur qui pénètre par infiltration dans le volume protégé par unité de temps; 23° Déperdition de chaleur : quantité de chaleur par transmission et ventilation que perd en moyenne le volume protégé par unité de temps; 24° Efficacité frigorifique (EER) : rapport de la puissance frigorifique totale à la puissance absorbée effective de l'appareil (energy efficiency ratio); 25° Facteur solaire d'un vitrage : rapport entre l'énergie solaire totale transmise dans un local à travers une baie vitrée et l'énergie solaire incidente sur cette baie. Le facteur solaire inclut aussi bien la transmission directe et diffuse que les gains indirects résultant de l'absorption du flux d'ensoleillement. La comparaison entre systèmes de vitrage utilise le rayonnement direct sur une surface perpendiculaire aux rayons du soleil pour des raisons de technique de mesure; 26° Fluide caloporteur : liquide ou gaz avec lequel de l'énergie thermique est déplacée d'un endroit à un autre, par exemple l'eau dans un circuit de radiateurs ou une solution antigel dans l'échangeur de chaleur d'une pompe à chaleur; 27° Fourniture de chaleur ou de refroidissement externe : distribution d'énergie thermique sous forme de vapeur, d'eau chaude ou de fluides réfrigérants, à partir d'une installation centrale de production et à travers un réseau vers plusieurs bâtiments ou sites pour le chauffage ou le refroidissement de locaux; 28° Gains de chaleur : somme des gains solaires qui pénètrent dans le volume protégé par les parois transparentes/translucides et de la production de chaleur interne; 29° Paroi extérieure : construction ou partie de construction qui constitue la séparation entre le volume protégé et l'air extérieur, le sol ou l'eau; 30° Paroi intérieure : construction ou partie de construction qui sépare le volume protégé et un espace adjacent, chauffé ou non; 31° Pouvoir calorifique inférieur (PCI) : quantité de chaleur dégagée par la combustion complète d'une unité de combustible, la vapeur d'eau étant supposée non condensée et la chaleur non récupérée; 32° Pouvoir calorifique supérieur (PCS) : quantité d'énergie dégagée par la combustion complète d'une unité de combustible, la vapeur d'eau étant supposée condensée et la chaleur récupérée; 33° Production de chaleur interne : chaleur dégagée par les personnes, l'éclairage, les ventilateurs, les pompes et tous les autres appareils à l'intérieur du volume protégé; 34° Puissance électrique maximale d'un moteur électrique (ou d'une combinaison moteur électrique - ventilateur) : c'est la puissance électrique maximale que le moteur électrique (ou la combinaison moteur électrique - ventilateur) peut absorber en régime continu, y compris le cas échéant tous les éléments auxiliaires. La puissance électrique est dès lors mesurée à hauteur de l'alimentation du réseau. Le régime continu est défini dans la norme NBN EN 60034-1 (Service type S1); 35° Secteur énergétique : un ensemble d'espaces de l'unité PEB, déterminé tel que prescrit à l'annexe 1 au présent arrêté; 36° Système d'énergie solaire photovoltaïque : dispositif qui capte l'énergie solaire et la transforme en électricité; 37° Système d'énergie solaire thermique : dispositif qui capte l'énergie solaire et la convertit en chaleur; 38° Température extérieure : température moyenne de l'air extérieur mesurée sur une période donnée; 39° Ventilation à la demande : un système de ventilation automatique équipé au moins d'une détection des besoins de ventilation et d'une régulation du débit de ventilation en fonction de ces besoins; 40° Zone de ventilation : un ensemble d'espaces d'une unité PEB, déterminé tel que prescrit à l'annexe 1 au présent arrêté. Art. 2.Une faible demande en énergie, pour les locaux visés à l'article 2.2.1, 2° de l'Ordonnance, est une demande où; - la somme de la puissance des émetteurs thermiques destinés au chauffage des locaux divisée par le volume chauffé, sur base des dimensions intérieures, est inférieure à 15 W/m|F3 et/où, - la somme de la puissance des émetteurs thermiques destinés à la climatisation des locaux divisée par le volume climatisé, sur base des dimensions intérieures, est inférieure à 15 W/m|F3. Sont pris en compte uniquement les émetteurs thermiques prévus pour assurer le confort thermique des personnes.Section 2. - Subdivision du bâtiment Art. 3.La subdivision du bâtiment suit les lignes directrices fixées à l'annexe 1 du présent arrêté. Section 3. - Code de mesurage Art. 4.Le code de mesurage du volume protégé, des surfaces et de l'espace adjacent non chauffé est déterminé à l'annexe 2 du présent arrêté. Section 4. - Facteurs de conversion et d'émission en CO2 Art. 5.Pour les besoins de calcul, lors de la conversion en énergie primaire les facteurs (fp) suivants sont utilisés : 1° combustibles fossiles fp = 1; 2° électricité : fp = 2,5; 3° électricité autoproduite par une installation de cogénération ou photovoltaïque : fp = 2.5; 4° biomasse : fp = 1. En dérogation au point 4°, en cas de biomasse, le Ministre peut déterminer un autre facteur de conversion. Art. 6.Pour les besoins de calcul, les facteurs d'émission en CO2 (fco2) suivants sont utilisés : fco2 kgCO2/kWh kgCO2/MJ fco2 kgCO2/kWh kgCO2/MJ 1° gaz naturel 0,202 0,056 1° aardgas 0,202 0,056 2° gaz de pétrole liquéfié 0,228 0,063 2° vloeibare petroleumgassen 0,228 0,063 3° gasoil (mazout) 0,267 0,074 3° gasolie 0,267 0,074 4° charbon 0,341 0,095 4° kolen 0,341 0,095 5° bois 0,403 0,112 5° hout 0,403 0,112 6° biomasse 0,360 0,100 6° biomassa 0,360 0,100 7° électricité 0,395 0,110 7° elektriciteit 0,395 0,110 Parmi les gaz de pétrole liquéfié indiqués au point 2°, il faut considérer le butane, le propane et ceux de composition inconnue. Le ministre peut adapter ces facteurs d'émission en fonction des dernières données disponibles pour le calcul des inventaires d'émission de CO2 validés au niveau international. CHAPITRE Art. 7.A l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 5° est abrogé; 2° au point 7°, les mots « l'Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments » sont remplacés par les mots « l'Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie »; 3° Il est ajouté un point 8° rédigé comme suit : « 8° Arrêté Lignes directrices : Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie »; 5° il est ajouté un point 9° rédigé comme suit : « 9° Partie fonctionnelle : une partie fonctionnelle telle que définie au point 4 de l'annexe 1 de l'arrêté Lignes directrices. »; Art. 8.§ 1. A l'article 2 du même arrêté, les mots « l'article 3, 28° » sont remplacés par les mots « l'article 2.1.1, 26° ». § 2. L'article 2 du même arrêté est abrogé. Art. 9.§ 1. A l'article 3 du même arrêté, les mots « l'article 4, 4° » sont remplacés par les mots « l'article 2.2.1, 2° ». § 2. L'article 3 du même arrêté est abrogé. Art. 10.L'article 3ter du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Pour les unités PEB rénovées lourdement, le critère pris en compte pour les travaux portant sur ses installations techniques est l'existence de travaux de placement et/ou de remplacement de toutes les installations techniques. ». Art. 11.Dans l'intitulé du chapitre 2 du même arrêté, les mots « de rénovation sur au moins 75% de leur superficie de déperdition et avec » sont remplacés par les mots « de construction et/ou démolition-reconstruction d'au moins 75% de la surface de déperdition et avec le placement et/ou ». Art. 12.A l'article 8 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° le mot « neuves » est inséré entre les mots « des unités PEB » et le mot « satisfont »; 2° les mots « à l'annexe IV pour les demandes introduites jusqu'au 31 décembre 2013 et tels qu'établis à l'annexe XI pour les demandes introduites à partir du 1er janvier 2014 » sont remplacés par les mots « aux annexes IV, XI et XIV ». Art. 13.L'article 10bis du même arrêté est abrogé. Art. 14.A l'article 10ter du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 1, point 1° et au paragraphe 5, les mots « en énergie primaire » sont remplacés par les mots « annuelle d'énergie primaire »; 2° au paragraphe 1, point 3° et au paragraphe 4, les mots « de l'annexe IX » sont remplacés par les mots « des annexes IX et XII »; 3° le paragraphe 2 est abrogé; 4° au paragraphe 3, point 1°, b), le chiffre « 0,85 » est remplacé par le chiffre « 1 »; 5° au paragraphe 3, point 1°, c) les mots « 2015 : 1 vol par heure 2016 : 0.8 vol par heure 2017 : 0.7 vol par heure 2018 : 0.6 vol par heure » sont remplacés par les mots « à partir du 1er janvier 2015 : 1 vol par heure à partir du 1er janvier 2016 : 0.8 vol par heure »; 6° au paragraphe 3, point 1°, le point c) est remplacé par ce qui suit : « c) Une étanchéité à l'air sous 50 Pa (v50) égale à 1,5m|F3/h.m|F2 » Art. 15.A l'article 10quater du même arrêté, les mots « de rénovation sur au moins 75% de leur superficie de déperdition et avec » sont remplacés par les mots « de construction et/ou démolition-reconstruction d'au moins 75% de la surface de déperdition et avec le placement et/ou ». Art. 16.A l'article 10quinquies du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° le paragraphe 1 est remplacé par ce qui suit : « § 1. Les unités PEB Non Résidentielles ont : 1° une consommation spécifique annuelle d'énergie primaire inférieure ou égale à la consommation spécifique annuelle d'énergie primaire maximale autorisée de l'unité de référence. L'unité de référence coïncide avec l'unité PEB Non Résidentielle dans sa géométrie, sa surface, son orientation et sa composition en parties fonctionnelles. Les unités PEB Non Résidentielles composées d'une seule partie fonctionnelle ont une consommation spécifique annuelle d'énergie primaire maximale autorisée de : 2° le paragraphe 2 est abrogé; 3° le paragraphe 3 est abrogé; 4° au paragraphe 4, point 1°, c) les mots « 2015 : 1 vol par heure 2016 : 0.8 vol par heure 2017 : 0.7 vol par heure 2018 : 0.6 vol par heure » sont remplacés par les mots « à partir du 1er janvier 2015 : 1 vol par heure à partir du 1er janvier 2016 : 0.8 vol par heure »; 5° le paragraphe 4 est abrogé; 6° au paragraphe 5, les modifications suivantes sont apportées : a) les mots « aux paragraphes précédents » sont remplacés par les mots « au paragraphe précédent »; b) le chiffre romain « X » est remplacé par le chiffre romain « XIII »; 7° le paragraphe 6 est abrogé; 8° au paragraphe 7, les modifications suivantes sont apportées : a) les mots « 10quinquies, § 2 » sont abrogés; les mots « des articles 10quinquies, § 1, et 10quinquies, § 4 » sont remplacés par les mots « de l'article 10quinquies, § 1 ». Art. 17.A l'article 10sexies du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « excepté sur celle de surchauffe définie au paragraphe 2 » sont abrogés; 2° les mots « Bureaux et services et aux unités PEB Enseignement » sont remplacés par les mots « Non-résidentielles »; 3° les mots « de rénovation sur au moins 75% de leur superficie de déperdition et avec » sont remplacés par les mots « de construction et/ou démolition-reconstruction d'au moins 75% de la surface de déperdition et avec le placement et/ou ». Art. 18.A l'article 11 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 1, les mots « à l'annexe VI » sont remplacés par les mots « aux annexes VI et XV »; 2° le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit : « Quand une unité PEB Non-Résidentielle a une surface plancher inférieure à 75 m|F2, elle peut être considérée comme faisant partie de l'unité PEB Habitation individuelle. Dans ce cas, la partie non résidentielle assimilée dans l'unité PEB Habitation individuelle est équipée de dispositifs de ventilation tels que décrits à l'annexe XVI. ». Art. 19.A l'article 12 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Résidentiel commun, Bureaux et services, Enseignement, Soins de santé, Culture et divertissement, Restaurants et cafés, Commerces, ou Sport » sont remplacés par les mots « Non-résidentielles »; 2° les mots « à l'annexe VII » sont remplacés par les mots « aux annexes VII et XVI ». Art. 20.A l'article 13 du même arrêté, les mots « de rénovation sur au moins 75% de leur superficie de déperdition et avec » sont remplacés par les mots « de construction et/ou démolition-reconstruction d'au moins 75% de la surface de déperdition et avec le placement et/ou ». Art. 21.A l'article 14 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans la version française, les mots « superficie de déperdition » sont remplacés par les mots « surface de déperdition thermique »; 2° les mots « à l'annexe IV pour les demandes introduites jusqu'au 31 décembre 2013 et prévues à l'annexe XI pour les demandes introduites à partir du 1er janvier 2014 » sont remplacés par les mots « aux annexes IV, XI et XIV ». Art. 22.A l'article 15 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa 1er, les mots « et il est satisfait à l'exigence de ventilation intensive » sont abrogés; 2° à l'alinéa 1er, les mots « de l'annexe VI » sont remplacés par les mots « des annexes VI et XV »; 3° à l'alinéa 2, les mots « Résidentiel commun, Bureaux et services, Enseignement, Soins de santé, Culture et divertissement, Restaurants et cafés, Commerce, Sport » sont remplacés par les mots « Non Résidentielle »; 4° à l'alinéa 2, les mots « de l'annexe VII » sont remplacés par les mots « des annexes VII et XVI ». Art. 23.A l'article 16 du même arrêté, les mots « et XV ou XVI » sont insérés entre les mots « des annexes VI ou VII » et les mots « selon le cas ». Art. 24.L'article 18, § 2 du même arrêté est abrogé. Art. 25.A l'article 21bis du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° l'alinéa 2 du paragraphe 2 est remplacé par les 4 alinéas suivants : « L'annexe IX est applicable aux demandes introduites à partir du 1er janvier 2014 jusqu'au 30 juin 2017 inclus. L'annexe X est applicable aux demandes introduites à partir du 1er janvier 2014 jusqu'au 30 juin 2017 inclus. L'annexe XII est applicable aux demandes introduites à partir du 1er juillet 2017. L'annexe XIII est applicable aux demandes introduites à partir du 1er juillet 2017. Le Ministre peut modifier les aspects techniques des méthodes de calcul de la consommation d'énergie primaire fixées dans les annexes précitées, en vue d'augmenter le degré de précision des résultats obtenus par ces méthodes et pour tenir compte des évolutions techniques. »; 2° il est ajouté un troisième paragraphe rédigé comme suit : « § 3. L'annexe IV est applicable aux demandes introduites jusqu'au 31 décembre 2013 inclus. L'annexe XI est applicable aux demandes introduites à partir du 1er janvier 2014 jusqu'au 30 juin 2017 inclus. L'annexe XIV est applicable aux demandes introduites à partir du 1er juillet 2017. »; 3° il est ajouté un quatrième paragraphe rédigé comme suit : » § 4. Les annexes VI et VII sont applicables aux demandes introduites jusqu'au 30 juin 2017 inclus. Les annexes XV et XVI sont applicables aux demandes introduites à partir du 1er juillet 2017. ». Art. 26.A l'annexe I du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1.1 est remplacé par ce qui suit : 1.1 Habitation individuelle : ensemble de locaux tel que défini à l'article 1, 4° de l'arrêté Lignes directrices; »; 2° au point 1.1, les mots « à l'article 5, § 1er, al. 2, a), » sont remplacés par les mots « au point a) du point 5 de l'annexe 2.1 »; 3° au point 1.2, les mots « à l'article 5, § 1er, al. 2, j), » sont remplacés par les mots « au point b) du point 5 de l'annexe 2.1 »; 4° au point 1.3, les mots « à l'article 5, § 1er, al. 2, c), » sont remplacés par les mots « au point c) du point 5 de l'annexe 2.1 »; 5° au point 1.4, les mots « à l'article 5, § 1er, al. 2, d), » sont remplacés par les mots « au point d) du point 5 de l'annexe 2.1 »; 6° au point 1.5, les mots « à l'article 5, § 1er, al. 2, e), » sont remplacés par les mots « au point e) du point 5 de l'annexe 2.1 »; 7° au point 1.6, les mots « à l'article 5, § 1er, al. 2, j), » sont remplacés par les mots « au point i) du point 5 de l'annexe 2.1 »; 8° au point 1.7, les mots « à l'article 5, § 1er, al. 2, g), » sont remplacés par les mots « au point f) du point 5 de l'annexe 2.1 »; 9° au point 1.8, les mots « à l'article 5, § 1er, al. 2, i), » sont remplacés par les mots « au point h) du point 5 de l'annexe 2.1 »; 10° au point 1.9, les mots « à l'article 5, § 1er, al. 2, h), » sont remplacés par les mots « au point g) du point 5 de l'annexe 2.1 »; 11° au point 1.10, les mots « à l'article 5, § 1er, al. 2, j), » sont remplacés par les mots « au point i) du point 5 de l'annexe 2.1 »; 12° au point 1.11, les mots « à l'article 5, § 1er, al. 2, j), » sont remplacés par les mots « au point i) du point 5 de l'annexe 2.1 »; 13° le point 1.12° est abrogé. Art. 27.L'annexe I du même arrêté est abrogée. Art. 28.Dans le même arrêté, sont ajoutées les annexes suivantes : 1° une annexe XII dont le contenu est repris à l'annexe 3 du présent arrêté; 2° une annexe XIII dont le contenu est repris à l'annexe 4 du présent arrêté; 3° une annexe XIV dont le contenu est repris à l'annexe 5 du présent arrêté; 4° une annexe XV dont le contenu est repris à l'annexe 6 du présent arrêté; 5° une annexe XVI dont le contenu est repris à l'annexe 7 du présent arrêté. Section 2. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 relatif au certificat de performance énergétique pour les unités PEB neuves Habitation individuelle, Bureaux et services, et Enseignement Art. 29.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 relatif au certificat de performance énergétique pour les unités PEB neuves Habitation individuelle, Bureaux et services, et Enseignement, les mots « les unités PEB neuves Habitation individuelle, Bureaux et services, et Enseignement » sont remplacés par les mots « les unités PEB habitation individuelle et non résidentielles neuves ». Art. 30.L'article 3 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Art.3 Le présent arrêté ne s'applique qu'aux unités PEB Habitation individuelle et aux unités PEB Non résidentielles. ». Section 3. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les habitations individuelles Art. 31.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les habitations individuelles, les mots « les habitations individuelles » sont remplacés par les mots « les unités PEB Habitations individuelles ». Art. 32.A l'article 1 du même arrêté, le point 4° est abrogé. Art. 33.L'article 3, § 3 du même arrêté est abrogé. Section 4. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires Art. 34.Dans l'intitulé et dans l'ensemble de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires, « unité tertiaire » est remplacé par « unité PEB non résidentielle ». Art. 35.A l'article 1 du même arrêté, le point 4° est abrogé. Section 5. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif à l'agrément des certificateurs qui établissent un certificat PEB ou un certificat PEB Bâtiment public Art. 36.Dans l'ensemble de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif à l'agrément des certificateurs qui établissent un certificat PEB ou un certificat PEB Bâtiment public, « unité tertiaire » est remplacé par « unité PEB non résidentielle ». CHAPITRE Art. 37.Aux articles 4, § 1 et 11, § 1 de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les unités PEB neuves ou soumises à la certification PEB, les mots « 30 jours ouvrables « sont remplacés par les mots « 120 jours ». Art. 38.Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes introduites à partir du jour de l'entrée en vigueur de ces dispositions. Art. 39.Le présent arrêté entre en vigueur le 1e juillet 2017 à l'exception : - des articles 7, 2°, 8, § 1, 9, § 1, 14, 5°, 16, 2°, 16, 4°, 16, 7°, 16, 8°, a), 17, 1°, 24, 26, points 2° à 12, 37 à 40 qui produisent leurs effets au 1 janvier 2017; - des articles 27, 34 et 35 qui entrent en vigueur à une date déterminée par le Ministre en tenant compte de la disponibilité du logiciel défini à l'article 1, 6° de du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif à l'agrément des certificateurs qui établissent un certificat PEB ou un certificat PEB Bâtiment public, pour la spécialité « unités tertiaires ». Art. 40.Le Ministre qui a l'énergie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, 26 janvier 2017. Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, |
gebouw; Gelet op het advies 2016-09-07/1 van de Raad voor het Leefmilieu voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, gegeven op 7 september 2016; Gelet op het advies A-2016-064-CES van de Economische en Sociale Raad van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, gegeven op 15 september 2016; Gelet op het advies 60.517/3 van de Raad van State, gegeven op 27 december 2016 met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 1°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Gezien de gendertest van de respectieve situatie van vrouwen en mannen, zoals bepaald in het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende de uitvoering van de ordonnantie van 29 maart 2012 houdende de integratie van de genderdimensie in de beleidslijnen, uitgevoerd op 10 juni 2016; Overwegende dat sommige bepalingen, van dit besluit, in voege moeten treden op 1 januari 2017 omdat ze EPB-eisen afschaffen (eis omtrent de temperatuur van overhitting en eis omtrent de netto energiebehoefte voor koeling) die in werking gingen treden op de stedenbouwkundige vergunningsaanvragen ingediend vanaf 1 januari 2017; Overwegende dat deze afschaffing volgt op de goedgekeurde aanbevelingen geformuleerd door de constructiesector in het kader van de EPB-evaluatie werkzaamheden, en dit met het oog om constructieprojecten waarvan de SV op die datum ingediend worden niet te benadelen; Op voordracht van de Minister belast met Energie; Na beraadslaging, Besluit : HOOFDSTUK
1. - Richtlijnen en criteria die nodig zijn voor het berekenen van de energieprestatie van de EPB-eenhedenAfdeling 1. - Definities Artikel 1. 1° Minister : de Minister van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest die het energiebeleid tot zijn bevoegdheden telt; 2° Ordonnantie : de ordonnantie van 2 mei 2013 houdende het Brussels Wetboek van Lucht, Klimaat en Energiebeheersing; 3° Eisenbesluit : Besluit van 21 december 2007 tot vaststelling van de eisen op het vlak van de energieprestatie en het binnenklimaat van gebouwen; 4° EPB-Wooneenheid : EPB-eenheid, zoals beoogd onder categorie a) van het 5de punt van bijlage 2.1 van de Ordonnantie; 5° Niet-Residentiële EPB-eenheid : EPB-eenheid, zoals beoogd onder categorieën b) tot i) van het 5de punt van bijlage 2.1 van de Ordonnantie; 6° EPB-eenheid Gemeenschappelijk Deel : EPB-eenheid, als beoogd onder categorie i) van het 5de punt van bijlage 2.1 van de Ordonnantie, die verwarmd of gekoeld wordt of die indirect verwarmd of gekoeld wordt door warmte die afkomstig is van verwarmde of gekoelde ruimten en die door meerdere EPB-eenheden gebruikt wordt, als bijvoorbeeld trappenhuizen, gangen en liften; 7° EPB-eenheid Andere : EPB-eenheid, zoals beoogd onder categorie i) van het 5de punt van bijlage 2.1 van de Ordonnantie, en die geen EPB-eenheid is als bedoeld in voorgemelde punten 4°, 5° en 6°, als bijvoorbeeld lokalen met een industriële-, landbouw- of artisanale activiteit of bestemd voor opslag, bewaring en stations; 8° EPW-eenheid : elk EPB-Wooneenheid waarvan de energieprestatie wordt berekend; 9° EPN-eenheid : elk Niet-Residentiële EPB-eenheid waarvan de energieprestatie wordt berekend; 10° Vloeroppervlakte : de bruto-oppervlakte zoals beschreven onder punt 2 van bijlage 2 bij dit besluit; 11° Gebruiksoppervlakte : oppervlakte van een ruimte of van een groep van ruimten zoals beschreven onder punt 3 van bijlage 2 bij dit besluit; 12° Aangrenzende onverwarmde ruimte : ruimte zoals beschreven onder punt 6 van bijlage 2 bij dit besluit; 13° Kelder : geheel van ruimten die zich gedeeltelijk of in hun geheel onder het maaiveld vinden en waarvan minstens 70% van de buitenwanden in contact zijn met de grond. Deze ruimten kunnen al dan niet verwarmd zijn; 14° Centrale verwarming : verwarmingssysteem waarbij een warmtetransporterend fluïdum de opgewekte warmte naar meer dan één ruimte binnen het beschermd volume transporteert; 15° Collectieve verwarming : centrale verwarming bestemd voor meer dan één EPB-eenheid; 16° Plaatselijke verwarming : verwarmingssysteem waarbij de warmte wordt afgegeven in de ruimte waar zij wordt geproduceerd; 17° Warmteoverdrachtscoëfficiënt door transmissie : de totale warmtestroom door transmissie die in stationaire toestand optreedt tussen een (verwarmde) binnenruimte en de buitenomgeving, gedeeld door het temperatuurverschil tussen de binnen- en de buitenomgeving (beide temperaturen zijn uniform beschouwd); 18° Warmteoverdrachtscoëfficiënt door ventilatie : de warmtestroom door ventilatie tussen een binnenruimte en de buitenomgeving, gedeeld door het temperatuurverschil tussen de binnen- en buitenomgeving; 19° Prestatiecoëfficiënt (COP) : de verhouding tussen het verwarmingsvermogen en het opgenomen vermogen van de toestel (coefficient of performance); 20° Warmtedoorgangscoëfficiënt (of U-waarde) : hoeveelheid warmte die in een stationaire toestand doorheen een vlak constructiedeel gaat, per eenheid van oppervlakte, eenheid van tijd, en eenheid van temperatuurverschil tussen de omgevingen aan beide zijden van het constructiedeel; 21° Karakteristiek jaarlijks primair energieverbruik : het jaarlijks primair energieverbruik voor ruimteverwarming, de opwekking van warm tapwater, (fictieve) koeling, hulpfuncties, verlichting, berekend volgens de rekenmethodiek voor de EPB-eenheden, met een in mindering van de primaire energiebesparing door zelfgeproduceerde elektriciteit m.b.v. fotovoltaïsche systeem of m.b.v. een WKK-installatie; 22° In/exfiltratiedebiet : hoeveelheid buitenlucht die per tijdseenheid door infiltratie het beschermd volume binnenkomt; 23° Warmteverlies : hoeveelheid warmte die het beschermd volume door transmissie en ventilatie gemiddeld per eenheid van tijd verliest; 24° Energie-efficiëntieverhouding (EER) : de verhouding tussen het koelvermogen en het opgenomen vermogen van de toestel (energy efficiency ratio); 25° Zontoetredingsfactor van een beglazing : de verhouding tussen de bezonningsstroom die door een beglazing naar binnen komt en de bezonningsstroom die op de beglazing invalt. In de zonnetoetredingsfactor zitten zowel de directe en de diffuse transmissie als de indirecte winsten die het gevolg zijn van de absorptie van de bezonningsstroom. Voor het onderling vergelijken van beglazingssystemen wordt om meettechnische redenen de zonnetoetredingsfactor voor loodrecht invallende directe straling gebruikt; 26° Warmtetransporterend fluïdum : een vloeistof of gas waarmee thermische energie van een plaats naar een andere verplaatst wordt, bv. water in een radiatorencircuit of een antivriesoplossing in een bodemwarmtewisselaar van een warmtepomp; 27° Externe warmte- of koudelevering : de distributie van thermische energie in de vorm van stoom, warm water of gekoelde vloeistoffen vanuit een centrale productie-installatie via een netwerk dat verbonden is met meerdere gebouwen of locaties, voor het verwarmen of koelen van ruimten; 28° Warmtewinst : som van de zonnewinsten, die via de transparante wanden in het beschermd volume binnenkomen, en van de interne warmte productie; 29° Buitenwand : constructie die of deel van een constructie dat de scheiding vormt tussen het beschermd volume en de buitenlucht, de grond of water; 30° Binnenwand : constructie die of deel van een constructie dat de scheiding vormt tussen het beschermd volume en een aangrenzende ruimte, al dan niet verwarmd; 31° Onderste verbrandingswaarde (OVW) : hoeveelheid warmte die door de volledige verbranding van een eenheid brandstof vrijkomt, waarbij wordt verondersteld dat de waterdamp niet condenseert en de bijhorende warmte niet wordt gerecupereerd; 32° Bovenste verbrandingswaarde (BVW) : hoeveelheid warmte die door de volledige verbranding van een eenheid brandstof vrijkomt, waarbij wordt verondersteld dat de waterdamp condenseert en de bijhorende warmte wordt gerecupereerd; 33° Interne warmteproductie : de warmte van personen, verlichting, ventilatoren, pompen en alle andere apparatuur, die binnen het beschermd volume vrijkomt; 34° Maximaal elektrisch vermogen van een elektromotor (of van een elektromotor-ventilator combinatie) : dit is het maximaal elektrisch vermogen dat de elektromotor (of de elektromotor-ventilator combinatie) bij continu bedrijf kan opnemen, desgevallend met inbegrip van alle voorschakelapparatuur. Het elektrisch vermogen wordt dus gemeten ter hoogte van de netvoeding. Continu bedrijf is gedefinieerd in NBN EN 60034-1 (Duty type S1); 35° Energiesector : een geheel van ruimten van de EPB-eenheid, zoals bepaald in bijlage 1 bij dit besluit; 36° Fotovoltaïsch zonne-energiesysteem : voorziening voor de opvang en omzetting van zonne-energie in elektriciteit; 37° Thermisch zonne-energiesysteem : voorziening voor de opvang en omzetting van zonne-energie in warmte; 38° Buitentemperatuur : de gemiddelde temperatuur van de buitenlucht over een bepaalde periode; 39° Vraaggestuurde ventilatie : een automatisch ventilatiesysteem dat minstens een detectie van de ventilatiebehoefte bevat en een regeling van het ventilatiedebiet in functie van die behoefte; 40° Ventilatiezone : een geheel van ruimten van de EPB-eenheid, zoals bepaald in bijlage 1 bij dit besluit. Art. 2.Een lage energiebehoeften, voor lokalen bedoeld in artikel 2.2.1, 2° van de Ordonnantie, is een vraag waarbij; - de som van het vermogen van de warmtebronnen die bestemd zijn voor de verwarming van de lokalen gedeeld door de verwarmde volume, op basis van de binnenafmetingen, lager is dan 15 W/m|F3 en/waarbij; - de som van het vermogen van de warmtebronnen die bestemd zijn voor de airconditioning van de lokalen gedeeld door de volume, op basis van de binnenafmetingen, met airconditioning lager is dan 15 W/m|F3. Alleen de warmtebronnen die voorzien zijn om het thermisch comfort van personen te garanderen, worden in aanmerking genomen. Afdeling 2. - Gebouwindeling Art. 3.De indeling van het gebouw volgt de richtlijnen vastgelegd in bijlage 1 bij dit besluit. Afdeling 3. - Meetcode Art. 4.De meetcode van het beschermd volume, van de oppervlakten en van de aangrenzende onverwarmde ruimte is bepaald in bijlage 2 bij dit besluit. Afdeling 4. - Omrekenfactoren naar primaire energie en CO2-uitstoot Art. 5.Ten behoeve van de berekening naar primaire energie, moeten de volgende omrekenfactoren (fp) gebruikt worden : 1° fossiele brandstoffen fp = 1; 2° elektriciteit : fp = 2,5; 3° door warmtekrachtkoppeling of fotovoltaïsche zelf opgewekte elektriciteit : fp = 2.5; 4° biomassa : fp = 1. In afwijking aan punt 4°, kan de Minister in geval van biomassa een andere omrekenfactor bepalen. Art. 6.Ten behoeve van de berekening van de CO2-uitstoot, moeten de volgende omrekenfactoren (fco2) gebruikt worden : fco2 kgCO2/kWh kgCO2/MJ fco2 kgCO2/kWh kgCO2/MJ 1° gaz naturel 0,202 0,056 1° aardgas 0,202 0,056 2° gaz de pétrole liquéfié 0,228 0,063 2° vloeibare petroleumgassen 0,228 0,063 3° gasoil (mazout) 0,267 0,074 3° gasolie 0,267 0,074 4° charbon 0,341 0,095 4° kolen 0,341 0,095 5° bois 0,403 0,112 5° hout 0,403 0,112 6° biomasse 0,360 0,100 6° biomassa 0,360 0,100 7° électricité 0,395 0,110 7° elektriciteit 0,395 0,110 Onder de vloeibare petroleumgassen (LPG) bedoeld in punt 2° wordt verstaan, butaan, propaan en degene met een onbekende samenstelling. De Minister kan deze omrekenfactoren aanpassen, volgens de laatste beschikbare gegevens voor de berekening van de CO2-uitstoot inventarissen, die op internationaal vlak worden gevalideerd. HOOFDSTUK 2. - Wijziging van meerdere uitvoeringsbesluiten van de Ordonnantie van 2 mei 2013 houdende het Brussels Wetboek van Lucht, Klimaat en EnergiebeheersingAfdeling 1. - Wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 21 december 2007 tot vaststelling van de eisen op het vlak van de energieprestatie en het binnenklimaat van gebouwenArt. 7.In artikel 1 van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 21 december 2007 tot vaststelling van de eisen op het vlak van de energieprestatie en het binnenklimaat van gebouwen worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° het punt 5° wordt opgeheven; 2° in punt 7°, worden de woorden "de Ordonnantie van 7 juni 2007 betreffende de energieprestatie en het binnenklimaat van gebouwen" vervangen door de woorden "de Ordonnantie van 2 mei 2013 houdende het Brussels Wetboek van Lucht, Klimaat en Energiebeheersing"; 3° Een punt 8° wordt toegevoegd luidend als volgt : "8° Richtlijnenbesluit : Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling van alle richtlijnen en criteria die nodig zijn voor het berekenen van de energieprestatie van de EPB-eenheden en houdende wijziging van meerdere uitvoeringsbesluiten van de Ordonnantie van 2 mei 2013 houdende het Brussels Wetboek van Lucht, Klimaat en Energiebeheersing"; 5° Een punt 9° wordt toegevoegd luidend als volgt : "9° Functioneel deel : een functioneel deel, zoals bepaald onder punt 4 in bijlage 1 bij het Richtlijnenbesluit.". Art. 8.§ 1. In artikel 2 van hetzelfde besluit worden de woorden "artikel 3, 28° " vervangen door de woorden "artikel 2.1.1, 26° ". § 2. Artikel 2 van hetzelfde besluit wordt opgeheven. Art. 9.§ 1. In artikel 3 van hetzelfde besluit worden de woorden "artikel 4, 4° " vervangen door de woorden "artikel 2.2.1, 2° ". § 2. Artikel 3 van hetzelfde besluit wordt opgeheven. Art. 10.Artikel 3ter van hetzelfde besluit wordt vervangen als volgt : "Voor de zwaar gerenoveerde EPB-eenheden, wordt het criterium voor de werkzaamheden in verband met de technische installaties het bestaan van werken van plaatsing en/of vervanging van alle technische installaties. ». Art. 11.In het opschrift van hoofdstuk 2 van hetzelfde besluit worden de woorden « vervanging van alle technische installaties, renovatiewerkzaamheden » vervangen door de woorden « plaatsing en/of vervanging van alle technische installaties, constructiewerkzaamheden en/of afbraak- en heropbouwwerkzaamheden ». Art. 12.In artikel 8 van hetzelfde besluit worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° het woord "nieuwe" wordt ingevoegd tussen de woorden "van de" en de woorden "EPB-eenheden"; 2° de woorden « in bijlage IV voor de tot en met 31 december 2013 ingediende aanvragen en zoals vastgelegd in bijlage XI voor de vanaf 1 januari 2014 ingediende aanvragen » worden vervangen door de woorden « in de bijlagen IV, XI en XIV ». Art. 13.Artikel 10bis van hetzelfde besluit wordt opgeheven. Art. 14.In artikel 10ter van hetzelfde besluit worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 1, punt 1° en paragraaf 5 worden de woorden "specifiek primair" vervangen door de woorden "specifiek jaarlijks primair"; 2° in paragraaf 1, punt 3° en paragraaf 4 worden de woorden "van bijlage IX" vervangen door de woorden "van bijlagen IX en XII"; 3° paragraaf 2 wordt opgeheven; 4° in paragraaf 3, punt 1°, b) wordt het cijfer « 0,85 » vervangen door het cijfer « 1 »; 5° in paragraaf 3, punt 1°, c) worden de woorden "2015 : 1 vol per uur 2016 : 0.8 vol per uur 2017 : 0.7 vol per uur 2018 : 0.6 vol per uur" vervangen door de woorden "vanaf 1 januari 2015 : 1 vol per uur vanaf 1 januari 2016 : 0.8 vol per uur"; 6° in paragraaf 3, punt 1°, het punt c) wordt vervangen als volgt : "c) Een luchtdichtheid bij een drukverschil van 50 Pa (v50) gelijk aan 1,5m|F3/h.m|F2 ». Art. 15.In artikel 10quater van hetzelfde besluit worden de woorden « vervanging van alle technische installaties, renovatiewerkzaamheden » vervangen door de woorden « plaatsing en/of vervanging van alle technische installaties, constructiewerkzaamheden en/of afbraak- en heropbouwwerkzaamheden ». Art. 16.In artikel 10quinquies van hetzelfde besluit worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° paragraaf 1 wordt vervangen als volgt : " § 1. De Niet-Residentiële EPB-eenheden hebben : 1° een specifiek jaarlijks primair energieverbruik van minder dan of gelijk aan het maximaal toegelaten specifiek jaarlijks primair energieverbruik van de referentie EPB-eenheid. De referentie EPB-eenheid is samengesteld uit een gestandaardiseerde buitenschil en technische installaties, maar neemt de specifieke gegevens in geometrie, oppervlakte, oriëntatie, en samenstelling in functionele delen over van de Niet-Residentiële EPB-eenheid. De Niet-Residentiële EPB-eenheden die één enkel functioneel deel bevat ten, hebben een maximaal toegelaten specifiek jaarlijks primair energieverbruik van : Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld 2° paragraaf 2 wordt opgeheven; 3° paragraaf 3 wordt opgeheven; 4° in paragraaf 4, punt 1°, c) worden de woorden : "2015 : 1 vol per uur 2016 : 0.8 vol per uur 2017 : 0.7 vol per uur 2018 : 0.6 vol per uur" vervangen door de woorden "vanaf 1 januari 2015 : 1 vol per uur vanaf 1 januari 2016 : 0.8 vol per uur"; 5° paragraaf 4 wordt opgeheven; 6° in paragraaf 5 worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) het woord "paragrafen" wordt vervangen door het woord "paragraaf"; b) het romeinse cijfer "X" wordt vervangen door het romeinse cijfer "XIII"; 7° paragraaf 6° wordt opgeheven; 8° in paragraaf 7 worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) de woorden "10quinquies, § 2" worden opgeheven; de woorden "de artikelen 10quinquies, § 1 en 10quinquies, § 4" worden vervangen door de woorden "artikel 10quinquies, § 1". Art. 17.In artikel 10sexies van hetzelfde besluit worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° de woorden "behalve voor de onder paragraaf 2 gedefinieerde oververhittingseis" worden opgeheven; 2° de woorden "de EPB-eenheden Kantoren en diensten en de EPB-eenheden Onderwijs" worden vervangen door de woorden "Niet-Residentiële EPB-eenheden"; 3° de woorden « vervanging van alle technische installaties, renovatiewerkzaamheden » worden vervangen door de woorden « plaatsing en/of vervanging van alle technische installaties, constructiewerkzaamheden en/of afbraak- en heropbouwwerkzaamheden ». Art. 18.In artikel 11 van hetzelfde besluit worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 1 worden de woorden "in bijlage VI" vervangen door de woorden "in bijlagen VI en XV"; 2° paragraaf 2 wordt vervangen als volgt : "Een Niet-Residentiële EPB-eenheid met een vloeroppervlakte kleiner dan 75 m|F2 mag worden beschouwd als deel uitmakend van de EPB-wooneenheid. In dit geval is het niet-residentieel gedeelte, dat opgenomen is in de EPB-wooneenheid, uitgerust met de ventilatievoorzieningen zoals beschreven in bijlage XVI. ». Art. 19.In artikel 12 van hetzelfde besluit worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° de woorden "De EPB-eenheden Gemeenschappelijk residentieel, Kantoren en diensten, Onderwijs, gezondheidszorg, Cultuur en ontspanning, Restaurants en cafés, Handelszaken, of Sport" worden vervangen door de woorden "De Niet-Residentiële EPB-eenheden"; 2° de woorden "in bijlage VII" worden vervangen door de woorden "in bijlagen VII en XVI"; Art. 20.In artikel 13 van hetzelfde besluit worden de woorden « vervanging van alle technische installaties, renovatiewerkzaamheden » vervangen door de woorden « plaatsing en/of vervanging van alle technische installaties, constructiewerkzaamheden en/of afbraak- en heropbouwwerkzaamheden ». Art. 21.In artikel 14 van hetzelfde besluit worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in de Franse versie worden de woorden « superficie de déperdition » vervangen door de woorden « surface de déperdition thermique »; 2° de woorden "onder bijlage IV voor aanvragen ingediend tem 31 december 2013, en onder bijlage XI voor aanvragen ingediend vanaf 1 januari 2014" worden vervangen door de woorden "onder bijlagen IV, XI en XIV". Art. 22.In artikel 15 van hetzelfde besluit worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in eerst lid, worden de woorden "en er is voldaan aan de eis van intensieve ventilatie" opgeheven; 2° in eerst lid worden de woorden "van bijlage VI" vervangen door de woorden "van bijlagen VI en XV"; 3° in tweede lid worden de woorden "een EPB-eenheid Gemeenschappelijk residentieel, Kantoren en diensten, Onderwijs, Gezondheidszorg, Cultuur en ontspanning, Restaurants en cafés, Handelszaken, Sport, worden voorzieningen voor luchtaanvoer en -afvoer" vervangen door de woorden "een Niet-Residentiële EPB-eenheid, worden voorzieningen voor luchtaanvoer of -afvoer"; 4° in tweede lid worden de woorden "van bijlage VII" vervangen door de woorden "van bijlagen VII en XVI ". Art. 23.In artikel 16 van hetzelfde besluit worden de woorden "en XV of XVI" ingevoegd tussen de woorden "bijlagen VI en VII" en het woord "afhankelijk". Art. 24.Artikel 18, § 2 van hetzelfde besluit wordt opgeheven. Art. 25.In artikel 21bis van hetzelfde besluit worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° Het lid 2 van paragraaf 2 wordt vervangen door de 4 volgende leden : "Bijlage IX is van toepassing op de vanaf 1 januari 2014 tot en met 30 juni 2017 ingediende aanvragen. Bijlage X is van toepassing op de vanaf 1 januari 2014 tot en met 30 juni 2017 ingediende aanvragen. Bijlage XII is van toepassing op de vanaf 1 juli 2017 ingediende aanvragen. Bijlage XIII is van toepassing op de vanaf 1 juli 2017 ingediende aanvragen. De Minister mag de technische aspecten van de bepalingsmethodes van het primaire energieverbruik van de voorgenoemde bijlagen wijzigen, om de nauwkeurigheid van de bekomen resultaten met deze methodes te verbeteren en om de technische evoluties in acht te nemen. »; 2° Een derde paragraaf wordt toegevoegd, luidend als volgt : "Bijlage IV is van toepassing op de tot en met 31 december 2013 ingediende aanvragen. Bijlage XI is van toepassing op de vanaf 1 januari 2014 tot en met 30 juni 2017 ingediende aanvragen. Bijlage XIV is van toepassing op de vanaf 1 juli 2017 ingediende aanvragen. 3° Een vierde paragraaf wordt toegevoegd, luidend als volgt : " § 4. De bijlagen VI en VII zijn van toepassing op de tot en met 30 juni 2017 ingediende aanvragen. De bijlagen XV en XVI zijn van toepassing op de vanaf 1 juli 2017 ingediende aanvragen. ». Art. 26.In bijlage I van hetzelfde besluit worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° het punt 1.1 wordt vervangen als volgt : "1.1 Wooneenheid : geheel van vertrekken zoals gedefinieerd in artikel 1, 4° van het richtlijnenbesluit;"; 2° in punt 1.1 worden de woorden "in artikel 5, § 1, al. 2, a)," vervangen door de woorden "in punt a) van punt 5 van bijlage 2.1"; 3° in punt 1.2 worden de woorden "in artikel 5, § 1, al. 2, j)," vervangen door de woorden "in punt b) van punt 5 van bijlage 2.1"; 4° in punt 1.3 worden de woorden "in artikel 5, § 1, al. 2, c," vervangen door de woorden "in punt c) van punt 5 van bijlage 2.1"; 5° in punt 1.4 worden de woorden "in artikel 5, § 1, al. 2, d)," vervangen door de woorden "in punt d) van punt 5 van bijlage 2.1"; 6° in punt 1.5 worden de woorden "in artikel 5, § 1, al. 2, e," vervangen door de woorden "in punt e) van punt 5 van bijlage 2.1"; 7° in punt 1.6 worden de woorden "in artikel 5, § 1, al. 2, j)," vervangen door de woorden "in punt i) van punt 5 van bijlage 2.1"; 8° in punt 1.7 worden de woorden "in artikel 5, § 1, al. 2, g)," vervangen door de woorden "in punt f) van punt 5 van bijlage 2.1"; 9° in punt 1.8 worden de woorden "in artikel 5, § 1, al. 2, i)," vervangen door de woorden "in punt h) van punt 5 van bijlage 2.1"; 10° in punt 1.9 worden de woorden "in artikel 5, § 1, al. 2, h)," vervangen door de woorden "in punt g) van punt 5 van bijlage 2.1"; 11° in punt 1.10 worden de woorden "in artikel 5, § 1, al. 2, j)," vervangen door de woorden "in punt i) van punt 5 van bijlage 2.1"; 12° in punt 1.11 worden de woorden "in artikel 5, § 1, al. 2, j)," vervangen door de woorden "in punt i) van punt 5 van bijlage 2.1"; 13° het punt 1.12° wordt opgeheven. Art. 27.Bijlage I van hetzelfde besluit wordt opgeheven. Art. 28.In hetzelfde besluit worden de volgende bijlagen toegevoegd : 1° een bijlage XII waarvan de inhoud onder bijlage 3 van het voorliggende besluit wordt vermeld; 2° een bijlage XIII waarvan de inhoud onder bijlage 4 van het voorliggende besluit wordt vermeld; 3° een bijlage XIV waarvan de inhoud onder bijlage 5 van het voorliggende besluit wordt vermeld; 4° een bijlage XV waarvan de inhoud onder bijlage 6 van het voorliggende besluit wordt vermeld; 5° een bijlage XVI waarvan de inhoud onder bijlage 7 van het voorliggende besluit wordt vermeld. Afdeling 2. - Wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 19 juni 2008 betreffende het energieprestatiecertificaat voor nieuwe EPB-eenheden wooneenheid, kantoren en diensten, en onderwijs Art. 29.In het opschrift van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 19 juni 2008 betreffende het energieprestatiecertificaat voor nieuwe EPB-eenheden wooneenheid, kantoren en diensten, en onderwijs worden de woorden "EPB-eenheden wooneenheid, kantoren en diensten, en onderwijs" vervangen door de woorden "EPB-wooneenheden en Niet-Residentiële EPB-eenheden". Art. 30.Artikel 3van hetzelfde besluit wordt vervangen als volgt : "Art.3 Dit besluit is slechts van toepassing op de EPB-wooneenheden en de Niet-Residentiële EPB-eenheden.". Afdeling 3. - Wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 17 februari 2011 betreffende het door een certificateur opgestelde EPB-certificaat voor wooneenheden Art. 31.In het opschrift van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 17 februari 2011 betreffende het door een certificateur opgestelde EPB-certificaat voor wooneenheden wordt het woord "wooneenheden" vervangen door de woorden " EPB-wooneenheden". Art. 32.In artikel 1 van hetzelfde besluit wordt het punt 4° opgeheven. Art. 33.Artikel 3, § 3 van hetzelfde besluit wordt opgeheven. Afdeling 4. - Wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 17 februari 2011 betreffende het door een certificateur opgestelde EPB-certificaat voor de tertiaire eenheden Art. 34.In het opschrift en in het geheel van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 17 februari 2011 betreffende het door een certificateur opgestelde EPB-certificaat voor de tertiaire eenheden wordt "tertiaire eenheid" vervangen door "niet-residentiële EPB-eenheid". Art. 35.In artikel 1 van hetzelfde besluit wordt het punt 4° opgeheven. Afdeling 5. - Wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 17 februari 2011 betreffende de erkenning van de certificateurs voor het opstellen van een EPB-certificaat of een EPB-certificaat Openbaar gebouw Art. 36.In het geheel van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 17 februari 2011 betreffende de erkenning van de certificateurs voor het opstellen van een EPB-certificaat of een EPB-certificaat Openbaar gebouw wordt "tertiaire eenheid" vervangen door "niet-residentiële EPB-eenheid". HOOFDSTUK 3. - Wijzigings-, overgangs- en eindbepalingenArt. 37.In artikelen 4, § 1 en 11, § 1 van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 5 maart 2009 tot vaststelling van de procedure voor een alternatieve berekeningsmethode voor nieuwe of aan EPB-certificatie onderworpen EPB-eenheden worden de woorden "30 werkdagen" vervangen door de woorden "120 dagen". Art. 38.De bepalingen van dit besluit zijn van toepassing op de aanvragen ingediend vanaf de dag van de inwerkingtreding van deze bepalingen. Art. 39.Dit besluit treedt in werking op 1 juli 2017 met uitzondering van : - artikelen 7, 2°, 8, § 1, 9, § 1, 14, 5°, 16, 2°, 16, 4°, 16, 7°, 16, 8°, a), 17, 1°, 24, 26, punten 2° tem 12, 37 tem 40 die met ingang op 1 januari 2017 uitwerking hebben; - artikelen 27, 34 en 35 die op een door de minister vast te stellen datum, rekening houdende met de beschikbaarheid van de software bedoeld in artikel 1, 6° van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 17 februari 2011 betreffende de erkenning van de certificateurs voor het opstellen van een EPB-certificaat of een EPB-certificaat Openbaar gebouw, voor de specialiteit "tertiaire eenheden" in werking treden. Art. 40.De Minister die bevoegd is voor energie, is belast met de uitvoering van dit besluit. Brussel, 26 januari 2017. Voor de Brusselse Hoofdstedelijke Regering : De minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, R. VERVOORT De Minister van Huisvesting, Levenskwaliteit, Leefmilieu en Energie, Mevr. C. FREMAULT Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26/01/2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie. Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, Mme C. FREMAULT Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26/01/2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie. Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, Mme C. FREMAULT Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26/01/2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie. Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, Mme C. FREMAULT Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26/01/2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie. Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, Mme C. FREMAULT Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26/01/2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie. Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, Mme C. FREMAULT Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26/01/2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie. Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, Mme C. FREMAULT Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26/01/2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie. Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, Mme C. FREMAULT Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Gezien om te worden gevoegd bij het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 26/01/2017 tot vaststelling van alle richtlijnen en criteria die nodig zijn voor het berekenen van de energieprestatie van de EPB-eenheden en houdende wijziging van meerdere uitvoeringsbesluiten van de Ordonnantie van 2 mei 2013 houdende het Brussels Wetboek van Lucht, Klimaat en Energiebeheersing. De minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, R. VERVOORT De Minister van Huisvesting, Levenskwaliteit, Leefmilieu en Energie, Mevr. C. FREMAULT Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Gezien om te worden gevoegd bij het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 26/01/2017 tot vaststelling van alle richtlijnen en criteria die nodig zijn voor het berekenen van de energieprestatie van de EPB-eenheden en houdende wijziging van meerdere uitvoeringsbesluiten van de Ordonnantie van 2 mei 2013 houdende het Brussels Wetboek van Lucht, Klimaat en Energiebeheersing. De minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, R. VERVOORT De Minister van Huisvesting, Levenskwaliteit, Leefmilieu en Energie, Mevr. C. FREMAULT Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Gezien om te worden gevoegd bij het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 26/01/2017 tot vaststelling van alle richtlijnen en criteria die nodig zijn voor het berekenen van de energieprestatie van de EPB-eenheden en houdende wijziging van meerdere uitvoeringsbesluiten van de Ordonnantie van 2 mei 2013 houdende het Brussels Wetboek van Lucht, Klimaat en Energiebeheersing. De minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, R. VERVOORT De Minister van Huisvesting, Levenskwaliteit, Leefmilieu en Energie, Mevr. C. FREMAULT Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Gezien om te worden gevoegd bij het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 26/01/2017 tot vaststelling van alle richtlijnen en criteria die nodig zijn voor het berekenen van de energieprestatie van de EPB-eenheden en houdende wijziging van meerdere uitvoeringsbesluiten van de Ordonnantie van 2 mei 2013 houdende het Brussels Wetboek van Lucht, Klimaat en Energiebeheersing. De minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, R. VERVOORT De Minister van Huisvesting, Levenskwaliteit, Leefmilieu en Energie, Mevr. C. FREMAULT Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Gezien om te worden gevoegd bij het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 26/01/2017 tot vaststelling van alle richtlijnen en criteria die nodig zijn voor het berekenen van de energieprestatie van de EPB-eenheden en houdende wijziging van meerdere uitvoeringsbesluiten van de Ordonnantie van 2 mei 2013 houdende het Brussels Wetboek van Lucht, Klimaat en Energiebeheersing. De minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, R. VERVOORT De Minister van Huisvesting, Levenskwaliteit, Leefmilieu en Energie, Mevr. C. FREMAULT Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Gezien om te worden gevoegd bij het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 26/01/2017 tot vaststelling van alle richtlijnen en criteria die nodig zijn voor het berekenen van de energieprestatie van de EPB-eenheden en houdende wijziging van meerdere uitvoeringsbesluiten van de Ordonnantie van 2 mei 2013 houdende het Brussels Wetboek van Lucht, Klimaat en Energiebeheersing. De minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, R. VERVOORT De Minister van Huisvesting, Levenskwaliteit, Leefmilieu en Energie, Mevr. C. FREMAULT Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Gezien om te worden gevoegd bij het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 26/01/2017 tot vaststelling van alle richtlijnen en criteria die nodig zijn voor het berekenen van de energieprestatie van de EPB-eenheden en houdende wijziging van meerdere uitvoeringsbesluiten van de Ordonnantie van 2 mei 2013 houdende het Brussels Wetboek van Lucht, Klimaat en Energiebeheersing. De minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, R. VERVOORT De Minister van Huisvesting, Levenskwaliteit, Leefmilieu en Energie, |
| Mme C. FREMAULT . | Mevr. C. FREMAULT |