| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des statuts et du règlement d'ordre intérieur du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale | Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, houdende goedkeuring van de statuten en het huishoudelijk reglement van de Raad van gebruikers van elektriciteit en gas in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 18 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des statuts et du règlement d'ordre intérieur du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST 18 DECEMBER 2008. - Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, houdende goedkeuring van de statuten en het huishoudelijk reglement van de Raad van gebruikers van elektriciteit en gas in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, |
| Vu l'article 33 § 1 de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à | Gezien artikel 33 § 1 van de ordonnantie van 19 juli 2001 betreffende |
| l'organisation du marché de l'électricité en Région de | de organisatie van de elektriciteitsmarkt in het Brussels |
| Bruxelles-Capitale portant la création d'un Conseil des usagers de | Hoofdstedelijk Gewest houdende de oprichting van een Raad voor |
| l'électricité et du gaz; | gebruikers van elektriciteit en gas; |
| Vu l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché | Gezien de ordonnantie van 19 juli 2001 betreffende de organisatie van |
| de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l'article 33, § 7 et | de elektriciteitsmarkt in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, het artikel 3, § 7 en 8; |
| 8; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 du Gouvernement de la Région de | Gezien het besluit van 24 april 2008 van de Regering van het Brussels |
| Bruxelles-Capitale désignant les membres et le président du Conseil | Hoofdstedelijk Gewest tot benoeming van de leden en de Voorzitter van |
| des usagers de l'électricité et du gaz en Région de | de Raad voor gebruikers van elektriciteit en gas in het Brussels |
| Bruxelles-Capitale; | Hoofdstedelijk Gewest; |
| Vu la proposition de budget approuvée par le Conseil des usagers de | Gezien het voorstel van de begroting, goedgekeurd door de Raad van |
| l'électricité et du gaz en date du 10 septembre 2008 et sa ventilation | gebruikers van elektriciteit en gas op 10 september 2008 en haar |
| proposée par la Présidence du Conseil et par le Secrétariat; | |
| Vu la proposition de règlement d'ordre intérieur et des statuts | verdeling, voorgesteld door het Voorzitterschap van de Raad en het |
| Secretariaat; | |
| approuvés par le Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en | Gezien het voorstel van het huishoudelijk reglement en de statuten, |
| date du 10 septembre 2008; | goedgekeurd door de Raad van gebruikers van elektriciteit en gas op 10 |
| september 2008; | |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances; | Gezien het advies van de Inspecteur van Financiën; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget; | Gezien het akkoord van de Minister van Begroting; |
| Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de | Op voorstel van de Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering |
| Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la | belast met het Leefmilieu, de Energie, het Waterbeleid, de Groene |
| Politique de l'Eau, des Espaces verts, de la Conservation de la Nature | ruimtes, het Natuurbehoud en de Premies voor Stadsvernieuwing; |
| et des Primes à la Rénovation urbaine; | |
| Après délibération, | Na beraadslaging, |
| Arrête : | Besluit : |
Article 1er.Les statuts et le règlement d'ordre intérieur du Conseil |
Artikel 1.De statuten en het huishoudelijk reglement van de Raad van |
| des usagers de l'électricité et du gaz en Région de | gebruikers van elektriciteit en gas in het Brussels Hoofdstedelijk |
| Bruxelles-Capitale, dont les textes sont annexés au présent arrêté, sont approuvés. | Gewest, die bij dit besluit zijn gevoegd in bijlage, zijn goedgekeurd. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Dit besluit treedt in werking de dag waarop het wordt |
| au Moniteur belge, avec effet au 28 mai 2008. | gepubliceerd in het Belgisch Staatblad met effecten vanaf 28 mei 2008. |
Art. 3.Le Ministre ayant l'énergie dans ses attributions est chargé |
Art. 3.De Minister die bevoegd is voor energie is belast met de |
| de l'exécution du présent arrêté. | uitvoering van dit besluit. |
| Bruxelles, le 18 décembre 2008. | Brussel, 18 december 2008. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Voor de Brusselse Hoofdstedelijke Regering : |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | De Minister-Voorzitter van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
| La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, | De Minister van Leefmilieu, Energie en Waterbeleid, |
| Mme E. HUYTEBROECK | Mevr. E. HUYTEBROECK |
| Annexe | Bijlage |
| Statuts du Conseil des Usagers de l'électricité et du gaz | Statuten van de Raad van gebruikers van elektriciteit en gas |
| Définitions | Definities |
Article 1.Pour l'application des présents statuts, il y a lieu |
Artikel 1.Voor de toepassing van deze statuten dient te worden |
| d'entendre par : | verstaan onder : |
| 1° L'ordonnance : l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à | 1° De ordonnantie : de ordonnantie van 19 juli 2001 betreffende de |
| l'organisation du marché de l'électricité en Région de | organisatie van de elektriciteitsmarkt in het Brussels Hoofdstedelijk |
| Bruxelles-Capitale. | Gewest. |
| 2° Le Gouvernement : le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. | 2° De Regering : de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. |
| 3° Le Ministre : Le Ministre du Gouvernement de la Région de | 3° De Minister : de Minister van de Regering van het Brussels |
| Bruxelles-Capitale qui a l'énergie dans ses compétences. | Hoofdstedelijk Gewest die energie onder haar bevoegdheden heeft. |
| 4° Le Conseil : le Conseil des usagers de l'électricité et du gaz créé | 4° De Raad : de Raad van gebruikers van elektriciteit en gas die is |
| en vertu de l'article 33 § 1 de l'ordonnance. 5° Le Service : Le service de l'IBGE qui est en charge de l'énergie. Pour le reste, les définitions de l'ordonnance sont d'application. Mission Article 2.Le Conseil a pour mission de remettre des avis au Gouvernement, d'initiative ou à sa demande, en matière de protection des consommateurs d'obligations et, de missions de service public et d'utilisation rationnelle de l'énergie dans la fourniture et la distribution d'électricité et de gaz. Siège social Article 3.Le Conseil a son siège social à Gulledelle 100, 1200 Bruxelles. Le Conseil peut décider de tenir ses réunions dans un autre lieu en Région de Bruxelles-Capitale. Composition Article 4.Le Conseil est composé de : 1° deux membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale; 2° deux membres du Conseil de l'environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale; 3° huit représentants des consommateurs; 4° cinq représentants choisis parmi les candidats présentés par les gestionnaires de réseaux, les détenteurs d'une autorisation de fourniture et les producteurs locaux, désignés par le Gouvernement. Des membres suppléants peuvent être désignés par le Gouvernement. Le Gouvernement peut retirer le mandat d'un membre pour des raisons qu'il juge opportunes. Président Article 5.Le Président du Conseil est désigné par le Gouvernement parmi les représentants des consommateurs. Représentant du Ministre Article 6.Un représentant du Ministre régional bruxellois ayant l'énergie dans ses attributions assiste aux réunions avec voix consultative. Secrétariat Article 7.Le secrétariat du Conseil est assuré par le Service. Bureau Article 8.Le Conseil choisit en son sein un Bureau de trois membres. Le Président est membre de plein droit. En ce qui concerne les deux autres membres, l'un est choisi parmi les représentants des consommateurs, l'autre parmi les représentants des gestionnaires de réseaux, des détenteurs d'une autorisation de fourniture et des producteurs locaux. Le choix du Bureau requiert la présence d'au moins deux tiers des membres du Conseil. Le Bureau est renouvelé en même temps que le Conseil. Le règlement d'ordre intérieur, approuvé par le Gouvernement, détermine les missions et le fonctionnement du Bureau. Règlement d'ordre intérieur Article 9.Le Gouvernement approuve le règlement d'ordre intérieur du Conseil. Budget Article 10.§ 1. Le Conseil soumet pour approbation au Gouvernement son budget annuel. Cette proposition de budget est approuvé chaque année par le Gouvernement. § 2. La gestion du budget est assurée par le Secrétariat qui soumet trimestriellement un rapport de gestion au Conseil. § 3. Le Conseil alloue à ses membres des jetons de présence de 100,00 euros par séance. Le Conseil peut également allouer à ses membres des indemnités pour services prestés. Les propositions d'indemnités sont soumises à l'approbation du Gouvernement. Le jeton de présence est dû : - lorsque le membre a été effectivement présent pendant une heure au moins lors de la séance; - lorsque le Conseil ne peut délibérer parce qu'il n'est pas en nombre et ce, pour autant que le membre soit resté durant la séance constatant l'insuffisance de quorum de présence. Il ne peut être accordé au même membre qu'un jeton de présence par jour. Frais de fonctionnement Article 11.Les frais de fonctionnement du Conseil sont à charge du budget Energie de la Région. Seules les dépenses prévues dans le cadre du budget visé à l'article 10 seront prises en considération. Approbation et modification des statuts Article 12.§ 1 Le Conseil, après avoir approuvé ou modifié les présents statuts, les soumet pour approbation au Gouvernement. § 2 Une modification des statuts requiert la présence d'au moins deux tiers des membres, présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité prévue à l'alinéa premier. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Entrée en vigueur Article 13.Les présents statuts entrent en vigueur le jour de leur |
opgericht krachtens artikel 33 § 1 van de ordonnantie. 5° De Dienst : de Dienst van het BIM die belast is met energie. Voor het overige gelden de definities van de ordonnantie. Opdracht Artikel 2.De opdracht van de Raad bestaat erin advies te verstrekken aan de Regering, hetzij op eigen initiatief hetzij op diens verzoek, betreffende de bescherming van de gebruikers, openbaredienstverplichtingen en -opdrachten en het rationeel gebruik van energie bij de levering en bij de distributie van elektriciteit en gas. Maatschappelijke zetel Artikel 3.De Raad heeft zijn maatschappelijke zetel op het adres Gulledelle 100, 1200 Brussel. De Raad kan beslissen zijn vergaderingen op een andere plaats te houden. Samenstelling Artikel 4.De Raad is als volgt samengesteld : 1° twee leden van de Economische en Sociale Raad van Brussels Hoofdstedelijk Gewest; 2° twee leden van de Milieuraad voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; 3° acht vertegenwoordigers van de consumenten; 4° vijf vertegenwoordigers, voorgedragen door de netbeheerders, de houders van een leveringsvergunning en de lokale producenten, benoemd door de regering. De Regering kan plaatsvervangers aanwijzen. De Regering kan het mandaat van een lid intrekken om redenen die zij geschikt acht. Voorzitter Artikel 5.De Voorzitter van de Raad wordt aangewezen door de Regering die daarvoor kiest uit de vertegenwoordigers van de consumenten. Vertegenwoordiger van de Minister Artikel 6.Een vertegenwoordiger van de Minister van het Brussels Hoofstedelijk Gewest, die bevoegd is voor energie, woont de vergaderingen bij, met raadgevende stem. Secretariaat Artikel 7.Het secretariaat van de Raad gebeurt door de Dienst. Bureau Artikel 8.De Raad kiest binnen zijn schoot een Bureau van drie leden. De Voorzitter is van rechtswege lid. Wat de twee andere leden betreft, wordt één lid gekozen onder de vertegenwoordigers van de consumenten, en het andere uit de vertegenwoordigers van de netwerkbeheerders, de houders van een leveringsvergunning en de lokale producenten. Om het Bureau te kunnen kiezen, moet ten minste twee derde van de leden van de Raad aanwezig zijn. Het Bureau wordt op hetzelfde ogenblik vernieuwd als de Raad. Het huishoudelijk reglement, goedgekeurd door de Regering, legt de taken en de werking van het Bureau vast. Huishoudelijk reglement Artikel 9.De Regering keurt het huishoudelijk reglement van de Raad goed. Begroting Artikel 10.§ 1. De Raad legt zijn jaarlijkse begroting ter goedkeuring voor aan de Regering. § 2. Het Secretariaat beheert de begroting en legt om de drie maanden een beheersverslag voor aan de Raad. § 3. De Raad kent zijn leden een presentiegeld toe van 100,00 euro per zitting. De Raad kan zijn leden ook vergoedingen toekennen voor geleverde diensten. De voorstellen van vergoedingen worden ter goedkeuring voorgelegd aan de Regering. Er is presentiegeld verschuldigd : - wanneer het lid daadwerkelijk gedurende ten minste één uur aanwezig was op de vergadering; - wanneer de Raad niet kan beraadslagen omdat het quorum ontbreekt en voor zover het lid aanwezig is gebleven op de vergadering tijdens dewelke is vastgesteld dat het quorum ontbreekt. Eenzelfde lid kan per dag maar één keer presentiegeld toegekend krijgen. Werkingskosten Artikel 11.De werkingskosten van de Raad zijn ten laste van de begroting Energie van het Gewest. Enkel de uitgaven voorzien in het kader van de in artikel 10 beoogde begroting zullen in aanmerking genomen worden. Goedkeuring en wijziging van de statuten Artikel 12.§ 1. Na deze statuten te hebben goedgekeurd of gewijzigd, legt de Raad de statuten ter goedkeuring voor aan de Regering. § 2. Om de statuten te kunnen wijzigen, moet op zijn minst twee derde van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Wijzigingen kunnen alleen maar worden aangenomen met een meerderheid van twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Ingeval op de eerste vergadering minder dan twee derde van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, kan een tweede vergadering bijeengeroepen worden die geldig zal kunnen beraadslagen en die de wijzigingen zal kunnen aannemen met de meerderheid waarin in de eerste alinea is voorzien, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. De tweede vergadering kan pas twee weken na de eerste vergadering plaatsvinden. Inwerkingtreding Artikel 13.Deze statuten treden in werking op de dag dat de Regering |
| approbation par le Gouvernement. | ze goedkeurt. |