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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 19/01/2022
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2017 fixant les modalités d'établissement du classement et de délivrance des attestations d'accès à la suite de programme du cycle pour les études de sciences vétérinaires Besluit van de regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de regering van de Franse Gemeenschap van 25 januari 2017 tot vaststelling van de nadere regels voor het opmaken van de rangschikking en voor de uitreiking van attesten voor de toegang tot het vervolg van het programma van de cyclus voor de studies in de diergeneeskundige wetenschappen
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP
19 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 19 JANUARI 2022. - Besluit van de regering van de Franse Gemeenschap
tot wijziging van het besluit van de regering van de Franse
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 Gemeenschap van 25 januari 2017 tot vaststelling van de nadere regels
janvier 2017 fixant les modalités d'établissement du classement et de voor het opmaken van de rangschikking en voor de uitreiking van
délivrance des attestations d'accès à la suite de programme du cycle attesten voor de toegang tot het vervolg van het programma van de
pour les études de sciences vétérinaires cyclus voor de studies in de diergeneeskundige wetenschappen
Le Gouvernement de la Communauté française, De Regering van de Franse Gemeenschap,
Vu le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études en sciences Gelet op het decreet van 13 juli 2016 betreffende de studies in de
vétérinaires, article 9, alinéa 1er ; diergeneeskundige wetenschappen, artikel 9, eerste lid;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier Gelet op het besluit van de regering van de Franse Gemeenschap van 25
2017 fixant les modalités d'établissement du classement et de januari 2017 tot vaststelling van de nadere regels voor het opmaken
délivrance des attestations d'accès à la suite de programme du cycle van de rangschikking en voor de uitreiking van attesten voor de
toegang tot het vervolg van het programma van de cyclus voor de
pour les études de sciences vétérinaires ; studies in de diergeneeskundige wetenschappen;
Vu le « Test genre » du 9 novembre 2021 établi en application de Gelet op de "Gendertest" van 9 november 2021 uitgevoerd met toepassing
l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à van artikel 4, tweede lid, 1°, van het decreet van 7 januari 2016
l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques betreffende de integratie van de genderdimensie in alle beleidslijnen
de la Communauté française ; van de Franse Gemeenschap;
Vu la concertation avec les autorités académiques du 26 novembre 2021, Gelet op het overleg met de academische overheden van 26 november
en application de l'article 9, alinéa 1er, du décret du 13 juillet 2021, bij toepassing van artikel 9, eerste lid, van het decreet van 13
2016 relatif aux études de sciences vétérinaires ; juli 2016 betreffende de studie in de diergeneeskundige wetenschappen;
Vu la concertation avec les organisations représentatives des Gelet op het overleg met de op communautair niveau erkende
étudiants reconnues au niveau communautaire du 30 novembre 2021, en representatieve studentenverenigingen van 30 november 2021, met
application de l'article 33, 2[00cb][009a], du décret du 21 septembre toepassing van artikel 33, 2[00cb][009a], van het decreet van 21
2012 relatif à la participation et la représentation étudiante dans september 2012 betreffende de participatie en vertegenwoordiging van
l'enseignement supérieur ; studenten in het hoger onderwijs;
Vu l'avis 70.667/2 du Conseil d'Etat, donné le 5 janvier 2022, en Gelet op het advies 70.667/2 van de Raad van State, uitgebracht op 5
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le januari 2022, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ; Op de voordracht van de minister van Hoger Onderwijs;
Après délibération, Na beraadslaging,
Arrête : Besluit :

Article 1er.Au point 2, alinéa 1er, de l'annexe de l'arrêté du

Artikel 1.In punt 2, eerste lid, van de bijlage bij het besluit van

Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2017 fixant les de regering van de Franse Gemeenschap van 25 januari 2017 tot
modalités d'établissement du classement et de délivrance des vaststelling van de nadere regels voor het opmaken van de
attestations d'accès à la suite de programme du cycle pour les études rangschikking en voor de uitreiking van attesten voor de toegang tot
het vervolg van het programma van de cyclus voor de studies in de
de sciences vétérinaires, les mots « à l'issue de l'année académique » diergeneeskundige wetenschappen, worden de woorden " à l'issue de
sont abrogés. l'année académique " opgeheven.

Art. 2.Le point 2 de l'annexe du même arrêté est complété par un

Art. 2.Punt 2 van de bijlage bij hetzelfde besluit wordt aangevuld

alinéa 3, rédigé comme suit : « Conformément à l'article 8, § 2, du met een punt 3, dat als volgt luidt: " Conformément à l'article 8, §
décret, l'étudiant est réputé inscrit au concours. Il peut s'en 2, du décret, l'étudiant est réputé inscrit au concours. Il peut s'en
désinscrire jusqu'au 15 février inclus de l'année académique en cours, désinscrire jusqu'au 15 février inclus de l'année académique en cours,
cette échéance pouvant être dépassée en cas de force majeure dûment cette échéance pouvant être dépassée en cas de force majeure dûment
apprécié par l'université dans laquelle l'étudiant est inscrit. Cette apprécié par l'université dans laquelle l'étudiant est inscrit. Cette
désinscription permet à l'étudiant de conserver une ou deux chances, désinscription permet à l'étudiant de conserver une ou deux chances,
suivant le cas, de présenter le concours ultérieurement, conformément suivant le cas, de présenter le concours ultérieurement, conformément
à l'alinéa précédent. ». à l'alinéa précédent.".

Art. 3.Au point 3, alinéa 2, dernière phrase, de l'annexe du même

Art. 3.In punt 3, tweede lid, laatste zin, van de bijlage bij

arrêté, les mots « au cours d' » sont insérés entre le mot « valorisée hetzelfde besluit, wordt tussen het woord "valorisée" en de woorden "
» et les mots « une année académique ultérieure ». une année académique ultérieure " de woorden " au cours d' "

Art. 4.Au point 4, dernier alinéa, de l'annexe du même arrêté, la

ingevoegd.

Art. 4.In punt 4, laatste lid, van de bijlage bij hetzelfde besluit

phrase « Aucun motif ne peut être invoqué pour justifier une absence à wordt de zin " Aucun motif ne peut être invoqué pour justifier une
la seconde partie des évaluations. » est remplacée par la phrase « absence à la seconde partie des évaluations. " vervangen door de zin "
Sans préjudice de l'application de l'article 8, § 2, du décret, aucun Sans préjudice de l'application de l'article 8, § 2, du décret, aucun
motif ne peut être invoqué par un étudiant inscrit à la seconde partie motif ne peut être invoqué par un étudiant inscrit à la seconde partie
des évaluations pour justifier une absence à celle-ci. ». des évaluations pour justifier une absence à celle-ci. ".

Art. 5.Le point 5, alinéa 3, de l'annexe du même arrêté est remplacé

Art. 5.Punt 5, derde lid, van de bijlage bij hetzelfde besluit wordt

par ce qui suit : « Le classement de tous les étudiants ayant présenté vervangen door de volgende tekst: " Le classement de tous les
l'ensemble de la seconde partie des évaluations est établi par le étudiants ayant présenté l'ensemble de la seconde partie des
sous-jury. Conformément à l'article 6, § 2, alinéa 3, du décret, évaluations est établi par le sous-jury. Conformément à l'article 6, §
celui-ci départage les ex-aequo sur la base de la moyenne (pondérée 2, alinéa 3, du décret, celui-ci départage les ex-aequo sur la base de
par le nombre de crédits correspondants aux unités d'enseignement) des la moyenne (pondérée par le nombre de crédits correspondants aux
résultats obtenus pour la première partie des évaluations des unités unités d'enseignement) des résultats obtenus pour la première partie
d'enseignement du deuxième quadrimestre de l'année académique en des évaluations des unités d'enseignement du deuxième quadrimestre de
cours, ou du deuxième quadrimestre de l'année académique précédente l'année académique en cours, ou du deuxième quadrimestre de l'année
pour les étudiants inscrits pour la deuxième année consécutive aux académique précédente pour les étudiants inscrits pour la deuxième
études de premier cycle en sciences vétérinaires (ou du deuxième année consécutive aux études de premier cycle en sciences vétérinaires
quadrimestre de l'année académique précédente pendant laquelle (ou du deuxième quadrimestre de l'année académique précédente pendant
l'étudiant était inscrit, s'il est inscrit pour la deuxième année laquelle l'étudiant était inscrit, s'il est inscrit pour la deuxième
non-consécutive aux études de premier cycle en sciences vétérinaires, année non-consécutive aux études de premier cycle en sciences
conformément à la dérogation prévue à l'article 8, § 1er, du décret). vétérinaires, conformément à la dérogation prévue à l'article 8, § 1er,
Si malgré ce départage, l'ex-aequo subsiste, sont pris en compte les du décret). Si malgré ce départage, l'ex-aequo subsiste, sont pris en
résultats des évaluations des unités d'enseignement du bloc des 60 compte les résultats des évaluations des unités d'enseignement du bloc
premiers crédits des études de premier cycle en sciences vétérinaires. des 60 premiers crédits des études de premier cycle en sciences
». vétérinaires.".

Art. 6.Le point 5, alinéa 4, de l'annexe du même arrêté est remplacé

Art. 6.Punt 5, vierde lid, van de bijlage bij het besluit wordt

par ce qui suit : « Les unités d'enseignement pour lesquelles vervangen door de volgende tekst: "Les unités d'enseignement pour
l'étudiant bénéficie d'une dispense ne sont pas prises en compte pour lesquelles l'étudiant bénéficie d'une dispense ne sont pas prises en
le calcul de la moyenne. ». compte pour le calcul de la moyenne.".

Art. 7.Le point 5, alinéa 6, de l'annexe du même arrêté est complété

Art. 7.Punt 5, zesde lid, van de bijlage bij hetzelfde besluit wordt

par la phrase suivante : aangevuld met de volgende zin:
« Conformément à l'article 6, § 3, alinéa 3, du décret, cette limite " Conformément à l'article 6, § 3, alinéa 3, du décret, cette limite
peut être dépassée lorsque l'université concernée dispose peut être dépassée lorsque l'université concernée dispose
d'attestations résiduaires. ». d'attestations résiduaires. ».

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année

Art. 8.Dit besluit treedt in werking met ingang van het academiejaar

académique 2021-2022. 2021-2022.

Art. 9.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses

Art. 9.De minister bevoegd voor het hoger onderwijs is belast met de

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. uitvoering van dit besluit.
Bruxelles, le 19 janvier 2022. Brussel, 19 januari 2022.
Le Ministre-Président, De Minister-President,
P.-Y. JEHOLET P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la De Minister van Hoger Onderwijs, Onderwijs voor Sociale Promotie,
Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Universitaire Ziekenhuizen, Hulpverlening aan de Jeugd,
jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Justitiehuizen, Jeugd, Sport en de Promotie van Brussel,
V. GLATIGNY V. GLATIGNY
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