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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 16/01/2020
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 1er février 2018 relative à la création d'une instance de concertation locale entre pouvoirs organisateurs et délégations syndicales Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap waarbij verbindend wordt verklaard de beslissing van de Centrale paritaire commissie van het gesubsidieerd confessioneel vrij onderwijs van 1 februari 2018 betreffende de oprichting van een plaatselijke overleginstantie tussen de inrichtende machten en de vakbondsdelegaties
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