| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur | Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende toekenning van de machtigingen aan inrichtingen van het onderwijs voor sociale promotie om afdelingen in te richten bekrachtigd met de graden van bachelor, specialisatie of master en het brevet van het hoger onderwijs |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP |
| 19 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 19 JULI 2011. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap |
| octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de | houdende toekenning van de machtigingen aan inrichtingen van het |
| promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par | onderwijs voor sociale promotie om afdelingen in te richten |
| les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le | bekrachtigd met de graden van bachelor, specialisatie of master en het |
| brevet de l'enseignement supérieur | brevet van het hoger onderwijs |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | De Regering van de Franse Gemeenschap, |
| Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion | Gelet op het decreet van 16 april 1991 houdende organisatie van het |
| onderwijs voor sociale promotie, zoals gewijzigd bij het decreet van | |
| sociale, tel que modifié par le décret du 14 novembre 2008, notamment | 14 november 2008, inzonderheid op artikel 45, derde lid; |
| l'article 45, alinéa 3; | |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 | Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 27 |
| fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux | mei 2009 houdende bepaling van de regels met betrekking tot de |
| établissements de l'enseignement de promotion sociale pour | machtigingen toegekend aan de inrichtingen van het onderwijs voor |
| l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, | sociale promotie voor de inrichting van afdelingen bekrachtigd door de |
| de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement | graden van bachelor, specialisatie of master en door het « brevet de |
| supérieur, notamment l'article 2; | l'enseignement supérieur », inzonderheid op artikel 2; |
| Vu les avis favorables rendus par les commissions sous-régionales de | Gelet op de gunstige adviezen uitgebracht door de subregionale |
| l'enseignement de promotion sociale sur base des critères prévus à | commissies van het onderwijs voor sociale promotie op basis van de |
| l'article 5 de l'arrêté précité dans les dossiers concernés; | criteria bepaald bij artikel 5 van het voornoemde besluit betreffende |
| de betrokken dossiers; | |
| Vu l'avis favorable du Conseil supérieur de l'enseignement de | Gelet op het gunstig advies van de Hoge raad voor het onderwijs voor |
| promotion sociale rendu en date du 28 avril 2011 dans les dossiers | sociale promotie, verleend op 28 april 2011 betreffende de betrokken |
| concernés; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 juillet 2011; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 juillet 2011; Considérant les candidatures introduites dans le respect de la procédure prévue aux articles 3 et suivants de l'arrêté précité et dans les délais précisés à l'article 9 dudit arrêté; Considérant l'avis du 19 mai 2011 rendu par le Bureau permanent visé à l'article 74 du décret précité; Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale; Après délibération, Arrête : Article 1er.Les établissements figurant en annexe 1re au présent arrêté sont habilités à organiser, à dater de l'année scolaire 2011-2012 et aux conditions figurant dans l'annexe, un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implantations visées dans ladite annexe et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent. Art. 2.Les établissements figurant en annexe 2 au présent arrêté sont habilités à organiser, à dater de l'année scolaire 2012-2013, un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implantations visées dans ladite annexe et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 19 juillet 2011. La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET Annexe 1re. - Habilitations accordées pour l'organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale à partir de l'année scolaire 2011-2012 ETABLISSEMENT ADRESSE CURSUS Conditions particulières Institut de Formation supérieure (IFOSUP) Rue de la Limite 6 1300 Wavre Brevet d'Enseignement supérieur de gestionnaire en unités commerciales Néant Ecole de commerce et d'informatique Rue Hazinelle 2 4000 Liège Bachelier en gestion des transports et logistique d'entreprise Néant Institut de technologie (ITech) Quai du Condroz 15 4020 Liège Bachelier en informatique et systèmes - finalité : réseaux et télécommunications Néant Institut d'Enseignement de Promotion sociale Mons Formations Rue de l'Auflette 85 7033 Cuesmes Bachelier en stylisme de mode Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec ? le Centre Provincial d'Enseignement de Promotion sociale du Borinage Route de Valenciennes 58 7301 Hornu ? l'Ecole Industrielle Supérieure Provinciale de Mons Avenue du Tir 10 7000 Mons Centre Provincial d'Enseignement de Promotion sociale du Borinage Route de Valenciennes 58 7301 Hornu Bachelier en stylisme de mode Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec ? l'Institut d'Enseignement de Promotion sociale Mons Formations Rue de l'Angleterre 85 7033 Cuesmes ? l'Ecole Industrielle Supérieure Provinciale de Mons Avenue du Tir 10 7000 Mons Ecole Industrielle Supérieure Provinciale de Mons Avenue du Tir 10 7000 Mons Bachelier en stylisme de mode Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec ? l'Institut d'Enseignement de Promotion sociale Mons Formations Rue de l'Angleterre 85 7033 Cuesmes ? le Centre provincial d'Enseignement de Promotion sociale du Borinage Route de Valenciennes 58 7301 Hornu Centre d'Enseignement supérieur pour Adultes (CESA) Rue de Courcelles 10 6044 Roux Brevet d'Enseignement supérieur d'animateur en action collective politique, culturelle et sociale Néant Institut libre de Formation permanente (IlFop) Rue des Carmes 12 5000 Namur Brevet d'Enseignement supérieur d'animateur en action collective politique, culturelle et sociale Néant Institut supérieur de formation continue d'Etterbeek Rue J. Buedts 14 1040 Etterbeek Bachelier en secrétariat de direction Habilitation limitée à la durée et conditionnée : 1. à l'approbation par le Conseil communal d'Etterbeek du projet de convention; 2. au respect de la convention passée avec ? l'Institut des Carrières commerciales Rue de la Fontaine 4 1000 Bruxelles ? l'Enseignement de promotion et de formation continue de l'ULB et de la CCIB Boulevard du Triomphe 1, CP220 1050 Bruxelles Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur. Bruxelles, le 19 juillet 2011. La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET Annexe 2. - Habilitations accordées pour l'organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale à partir de l'année scolaire 2012-2013 ETABLISSEMENT ADRESSE CURSUS Conditions particulières Institut Provincial d'Enseignement de Promotion sociale de Liège Rue des Augustins, 30 4000 Liège Bachelier en psychomotricité Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec les Cours pour éducateurs en fonction Rue des Fortifications 25 4030 Grivegnée Cours pour éducateurs en fonction Rue des Fortifications 25 4030 Grivegnée Bachelier en psychomotricité Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'Institut Provincial d'Enseignement de Promotion Sociale de Liège Rue des Augustins, 30 4000 Liège Institut d'Optique Raymond Tibaut (IORT) Rue Capitaine Crespel 26 1050 Bruxelles Bachelier en psychomotricité Néant Centre d'Enseignement supérieur pour Adultes (CESA) Rue de Courcelles 10 6044 Roux Bachelier en psychomotricité Néant Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur. Bruxelles, le 19 juillet 2011. La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, |
dossiers; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 4 juli 2011; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 19 juli 2011; Gelet op de kandidaatstellingen ingediend met inachtneming van de procedure bedoeld bij de artikelen 3 en volgende van het voornoemde besluit en binnen de termijnen bepaald bij artikel 9 van genoemd besluit; Gelet op het advies van 19 mei 2011 van het Vast Bureau bedoeld in artikel 74 van het bovenvermelde decreet; Op de voordracht van de Minister van Onderwijs voor Sociale Promotie; Na beraadslaging, Besluit : Artikel 1.De inrichtingen opgenomen in bijlage 1 bij dit besluit worden ertoe gemachtigd om, vanaf het schooljaar 2011-2012 en onder de voorwaarden opgenomen in de bijlage, een hoger onderwijs voor sociale promotie in te richten in de afdelingen en op de vestigingen bedoeld in genoemde bijlage en de academische graden te verlenen ter bekrachtiging ervan. Art. 2.De inrichtingen opgenomen in bijlage 2 bij dit besluit worden ertoe gemachtigd om, vanaf het schooljaar 2012-2013, een hoger onderwijs voor sociale promotie in te richten in de afdelingen en op de vestigingen bedoeld in genoemde bijlage en de academische graden te verlenen ter bekrachtiging ervan Art. 3.Dit besluit treedt in werking de dag waarop het wordt aangenomen. Art. 4.De Minister tot wiens bevoegdheid het Onderwijs voor Sociale Promotie behoort, wordt belast met de uitvoering van dit besluit. Brussel, 19 juli 2011. De Minister van Leerplichtonderwijs en Onderwijs voor Sociale Promotie, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mevr. M.-D. SIMONET |