publié le 22 août 2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
19 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, tel que modifié par le décret du 14 novembre 2008, notamment l'article 45, alinéa 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur, notamment l'article 2;
Vu les avis favorables rendus par les commissions sous-régionales de l'enseignement de promotion sociale sur base des critères prévus à l'article 5 de l'arrêté précité dans les dossiers concernés;
Vu l'avis favorable du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale rendu en date du 28 avril 2011 dans les dossiers concernés;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 juillet 2011;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 juillet 2011;
Considérant les candidatures introduites dans le respect de la procédure prévue aux articles 3 et suivants de l'arrêté précité et dans les délais précisés à l'article 9 dudit arrêté;
Considérant l'avis du 19 mai 2011 rendu par le Bureau permanent visé à l'article 74 du décret précité;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Les établissements figurant en annexe 1re au présent arrêté sont habilités à organiser, à dater de l'année scolaire 2011-2012 et aux conditions figurant dans l'annexe, un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implantations visées dans ladite annexe et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent.
Art. 2.Les établissements figurant en annexe 2 au présent arrêté sont habilités à organiser, à dater de l'année scolaire 2012-2013, un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implantations visées dans ladite annexe et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 juillet 2011.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET
Annexe 1re. - Habilitations accordées pour l'organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale à partir de l'année scolaire 2011-2012
ETABLISSEMENT
ADRESSE
CURSUS
Conditions particulières
Institut de Formation supérieure (IFOSUP)
Rue de la Limite 6 1300 Wavre
Brevet d'Enseignement supérieur de gestionnaire en unités commerciales
Néant
Ecole de commerce et d'informatique
Rue Hazinelle 2 4000 Liège
Bachelier en gestion des transports et logistique d'entreprise
Néant
Institut de technologie (ITech)
Quai du Condroz 15 4020 Liège
Bachelier en informatique et systèmes - finalité : réseaux et télécommunications
Néant
Institut d'Enseignement de Promotion sociale Mons Formations
Rue de l'Auflette 85 7033 Cuesmes
Bachelier en stylisme de mode
Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec ? le Centre Provincial d'Enseignement de Promotion sociale du Borinage Route de Valenciennes 58 7301 Hornu ? l'Ecole Industrielle Supérieure Provinciale de Mons Avenue du Tir 10 7000 Mons
Centre Provincial d'Enseignement de Promotion sociale du Borinage
Route de Valenciennes 58 7301 Hornu
Bachelier en stylisme de mode
Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec ? l'Institut d'Enseignement de Promotion sociale Mons Formations Rue de l'Angleterre 85 7033 Cuesmes ? l'Ecole Industrielle Supérieure Provinciale de Mons Avenue du Tir 10 7000 Mons
Ecole Industrielle Supérieure Provinciale de Mons
Avenue du Tir 10 7000 Mons
Bachelier en stylisme de mode
Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec ? l'Institut d'Enseignement de Promotion sociale Mons Formations Rue de l'Angleterre 85 7033 Cuesmes ? le Centre provincial d'Enseignement de Promotion sociale du Borinage Route de Valenciennes 58 7301 Hornu
Centre d'Enseignement supérieur pour Adultes (CESA)
Rue de Courcelles 10 6044 Roux
Brevet d'Enseignement supérieur d'animateur en action collective politique, culturelle et sociale
Néant
Institut libre de Formation permanente (IlFop)
Rue des Carmes 12 5000 Namur
Brevet d'Enseignement supérieur d'animateur en action collective politique, culturelle et sociale
Néant
Institut supérieur de formation continue d'Etterbeek
Rue J. Buedts 14 1040 Etterbeek
Bachelier en secrétariat de direction
Habilitation limitée à la durée et conditionnée : 1. à l'approbation par le Conseil communal d'Etterbeek du projet de convention;2. au respect de la convention passée avec ? l'Institut des Carrières commerciales Rue de la Fontaine 4 1000 Bruxelles ? l'Enseignement de promotion et de formation continue de l'ULB et de la CCIB Boulevard du Triomphe 1, CP220 1050 Bruxelles
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur. Bruxelles, le 19 juillet 2011.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET
Annexe 2. - Habilitations accordées pour l'organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale à partir de l'année scolaire 2012-2013
ETABLISSEMENT
ADRESSE
CURSUS
Conditions particulières
Institut Provincial d'Enseignement de Promotion sociale de Liège
Rue des Augustins, 30 4000 Liège
Bachelier en psychomotricité
Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec les Cours pour éducateurs en fonction Rue des Fortifications 25 4030 Grivegnée
Cours pour éducateurs en fonction
Rue des Fortifications 25 4030 Grivegnée
Bachelier en psychomotricité
Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'Institut Provincial d'Enseignement de Promotion Sociale de Liège Rue des Augustins, 30 4000 Liège
Institut d'Optique Raymond Tibaut (IORT)
Rue Capitaine Crespel 26 1050 Bruxelles
Bachelier en psychomotricité
Néant
Centre d'Enseignement supérieur pour Adultes (CESA)
Rue de Courcelles 10 6044 Roux
Bachelier en psychomotricité
Néant
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur.
Bruxelles, le 19 juillet 2011.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET