Article 1er.Un budget de 15.000 euros à imputer à charge des crédits

Artikel 1.Een begroting van 15.000 euro aan te rekenen ten laste van

Art. 2.Le projet-pilote de formation continuée pour les chargés de

Art. 2.Het proefproject voor voortgezette opleiding voor de docenten

Art. 3.Le budget visé à l'article 1 est réparti entre le réseau

Art. 3.De begroting bedoeld in artikel 1 wordt verdeeld onder het net

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 décembre 2008.

Art. 4.Dit besluit treedt in werking op 15 december 2008.

Article 1er.La Communauté française et les réseaux d'enseignement signataires de la présente convention décident de mettre en oeuvre, durant les années 2008 et 2009, un projet pilote de formation continuée destiné aux chargés de cours de langue des signes dispensés dans l'Enseignement de Promotion sociale. Les objectifs et les thèmes du cycle de formation visé à l'article 3 sont conçus par le Comité de suivi de la langue des signes constitué au sein du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale. Financement du projet

Art. 2.Un budget de 15.000 euros, réparti entre les réseaux signataires, est consacré à la réalisation de l'objet visé à l'article 1er. Il est destiné au paiement des honoraires des formateurs, des frais administratifs des opérateurs et, s'il échet, des frais d'interprétation en langue des signes et des frais d'accueil des apprenants. Les frais d'interprétation sont prioritaires par rapport aux frais d'accueil. Les montants relatifs au paiement des honoraires des formateurs seront liquidés aux réseaux concernés dès la fin de l'organisation des modules considérés, sous réserve du dépôt au Secrétariat permanent de l'Enseignement de Promotion sociale des devis correspondants approuvés par le Comité de suivi de la langue des signes visé à l'article 1er. Pour le 30 novembre 2009 au plus tard, le Comité de suivi de la langue des signes transmet ces pièces à l'Administration de l'Enseignement de Promotion sociale qui procède à la liquidation des montants dus. Les montants relatifs aux prestations des interprètes en langue des signes et aux frais d'accueil des apprenants seront liquidés sur base des vérifications effectuées par l'Administration, au prorata des dépenses réellement engagées. Pour le 30 novembre 2009 au plus tard, les réseaux concernés doivent transmettre à l'Administration de l'Enseignement de Promotion sociale rue Lavallée 1, bureau 4F413, à 1080 Bruxelles, les documents suivants : 1° le compte détaillé, en double exemplaire, des dépenses visées à l'alinéa précédent; 2° les pièces justificatives relatives à toutes les dépenses visées au 1°. Ces pièces doivent être établies en double exemplaire et reprises par ordre chronologique sur un relevé récapitulatif également établi en double exemplaire. Description du projet

Art. 3.Le projet vise à offrir aux chargés de cours de langue des signes un cycle de formation continuée spécifique ayant les objectifs suivants : - développer la confiance et la solidarité entre les chargés de cours, entre les établissements; - uniformiser les niveaux des enseignants, - favoriser, à l'avenir, la transmission des savoirs, savoir-faire et savoir-faire comportementaux de professeur à professeur, - encourager la formation permanente, créer des réflexes visant à améliorer leur pédagogie, l'actualisation de leurs connaissances, etc. - se doter d'outils de réflexion sur leur propre langue. Le cycle complet se compose de 4 modules et est d'une durée de 44 heures : - Module 1 (2 x 4h) : « Pédagogie générale et mise en perspective du métier d'enseignant » - Module 2 (3 x 4h) : « Pédagogie appliquée au cours de langue de signes » - Module 3 (4 x 4h) : « Approfondissement de la langue des signes et de ses structures » - Module 4 (2 x 4h) : « Position de la langue des signes dans la société. Langue et culture, quelle influence ? » Le cycle sera proposé deux fois aux chargés de cours durant les années 2008 et 2009 en veillant à une répartition équilibrée de l'offre de formation en termes chronologique et géographique. Les formateurs sont choisis par le Comité de suivi de la Langue des signes. Opérateurs de la formation

Art. 4.Les réseaux d'enseignement signataires s'engagent à mettre en oeuvre les modules proposés au sein des établissements suivants : Réseau

Art. 5.Un comité d'accompagnement est créé. Il est chargé du suivi et de l'évaluation du cycle de formation continuée visé à l'article 3. Il est composé : - d'un représentant du Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions; - d'un représentant par réseau signataire; - du président du Comité de suivi; - du membre de l'inspection ayant la langue des signes dans ses attributions. En fin de cycle, chaque opérateur remettra un rapport qualitatif au Comité d'accompagnement. Ce rapport se basera sur une évaluation réalisée par les participants ainsi que sur une autre évaluation effectuée par les formateurs, en collaboration avec les directeurs des établissements concernés. Le Comité d'accompagnement en réalisera une synthèse qu'il communiquera au Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions.

Art. 6.La présente convention est d'application à partir du 15/12/2008. Fait en 7 exemplaires. Bruxelles, le 19 décember 2008. Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA Le Directeur général adjoint, Président du Conseil de Coordination de la Communauté française, J. STEENSELS L'Administrateur délégué CPEONS, R. GALLUCCIO, Le Secrétaire général FEPROSOC-SEGEC,