| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les modifications des statuts organiques de la Faculté polytechnique de Mons | Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot goedkeuring van de wijzigingen aan de organieke statuten van de "Faculté polytechnique de Mons" |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP |
| 16 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 16 JUNI 2004. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot |
| approuvant les modifications des statuts organiques de la Faculté | goedkeuring van de wijzigingen aan de organieke statuten van de |
| polytechnique de Mons | "Faculté polytechnique de Mons" |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | De Regering van de Franse Gemeenschap, |
| Vu la loi du 7 juillet 1920, accordant la personnalité civile à | Gelet op de wet van 7 juli 1920 waarbij de rechtspersoonlijkheid wordt |
| l'Ecole des mines et de métallurgie, Faculté technique de la Province | toegekend aan de "Ecole des mines et de métallurgie, Faculté technique |
| de Hainaut à Mons, dénommée ultérieurement Faculté polytechnique de | de la Province de Hainaut" te Bergen, nadien "Faculté polytechnique de |
| Mons; | Mons" genoemd; |
| Vu le décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la | Gelet op het decreet van 12 juni 2003 tot bepaling en organisatie van |
| participation des étudiants au sein des institutions universitaires et | de deelneming van de studenten aan het leven van de universitaire |
| instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire; | instellingen en tot instelling van de deelneming van de studenten aan |
| het leven van de gemeenschap; | |
| Vu l'arrêté royal du 23 juin 1966 fixant les statuts organiques de la | Gelet op het koninklijk besluit van 23 juni 1966 tot bepaling van de |
| Faculté polytechnique de Mons, modifié par les arrêtés des 20 février | organieke statuten van de "Faculté polytechnique de Mons", gewijzigd |
| 1968, 27 novembre 1970 et 12 juillet 1974; | bij de besluiten van 20 februari 1968, 27 november 1970 en 12 juli |
| 1974; Gelet op het besluit van de Executieve van de Franse Gemeenschap van 3 | |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 août 1992 | augustus 1992 tot wijziging van de organieke statuten van de "Faculté |
| modifiant les statuts organiques de la Faculté polytechnique de Mons; | polytechnique de Mons"; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 7 |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2002 approuvant les statuts organiques de la Faculté polytechnique de Mons; Vu l'adoption par le conseil d'Administration de la Faculté polytechnique de Mons, en sa séance du 2 avril 2004, des modifications de ses statuts organiques, Arrête : Article 1er.Sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe du présent arrêté, les modifications des statuts organiques adoptées par le Conseil d'administration de la Faculté polytechnique de Mons. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2004. Bruxelles, le 16 juin 2004 Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS ANNEXE MODIFICATIONS DES STATUTS ORGANIQUES Au 1er octobre, les articles 3 et 16 actuels seront remplacés par les suivants. Article 3.Le conseil d'administration se compose de 40 membres : 1°) quatre membres désignés par le Ministre du Gouvernement de la Communauté française qui a l'enseignement universitaire dans ses attributions; 2°) un membre désigné par la députation permanente du Hainaut; 3°) un membre désigné par la ville de Mons; 4°) quatre membres représentant les milieux économiques désignés par le président sortant du conseil d'administration de la Faculté et choisis parmi les personnalités proposées notamment par l'Union wallonne des Entreprises (UWE) et l'Association des Ingénieurs sortis de la Faculté polytechnique de Mons (AIMs); 5°) le président en fonction de l'Association des Ingénieurs sortis de la Faculté polytechnique de Mons (AIMs); 6°) le Recteur, président du conseil de direction et les 21 membres de ce Conseil, dont 5 étudiants; 7°) trois membres étudiants supplémentaires : il s'agit des trois représentants étudiants participant avec voix consultative au conseil de direction; 8°) trois membres cooptés, proposés par les membres visés aux numéros 4°) et 5°) ci-dessus; 9°) un membre coopté, proposé par les membres visés aux numéros 1°) et 7°) ci-dessus, parmi les hommes qui, par leur situation, leurs fonctions ou leurs compétences, peuvent rendre des services à l'institution. La durée du mandat des membres visés aux numéros 1°) à 4°) et 8°) et 9°) ci-dessus, est de quatre ans, sans préjudice des dispositions relatives à la fin de mandat pour limite d'âge. Quand un membre visé aux numéros 1°) à 4°), 8°) et 9°) ne peut achever son mandat, il est pourvu à son remplacement conformément aux dispositions qui précèdent. Le nouveau titulaire achève le mandat de son prédécesseur. Si un administrateur atteint l'âge de septante ans au cours de son mandat, celui-ci s'achève à la fin de l'année académique en cours. Article 16.Le présent statut produit ses effets à la date du 1er |
maart 2002 houdende goedkeuring van de organieke statuten van de "Faculté polytechnique de Mons"; Gelet op de aanneming, door de raad van bestuur van de "Faculté polytechnique de Mons", bij zijn vergadering van 2 april 2004, van de wijzigingen aan haar organieke statuten, Besluit : Artikel 1.De wijzigingen aan de organieke statuten, die door de raad van bestuur van de "Faculté polytechnique de Mons" werden aangenomen, worden goedgekeurd zoals ze in de bijlage bij dit besluit worden vermeld. Art. 2.Dit besluit treedt in werking op 1 oktober 2004. Brussel, 16 juni 2004. Voor de Regering van de Franse Gemeenschap : De Minister van Hoger Onderwijs en Wetenschappelijk Onderzoek, Mme Fr. DUPUIS |
| octobre 2004. | |