| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de formulaires visés aux articles 6, § 2, et 7, §§ 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12, de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française | Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot vaststelling van de modellen van de formulieren bedoeld in de artikelen 6, § 2, en 7, §§ 3 en 4, en tot beschrijving van het materieel voor de monsternemingen bedoeld in artikel 12 van het besluit van 10 oktober 2002 betreffende de controleprocedure voor de dopingpraktijk en tot vaststelling van de inwerkingtreding van sommige bepalingen van het decreet van 8 maart 2001 betreffende de promotie van de gezondheid bij de sportbeoefening, het dopingverbod en de preventie van doping in de Franse Gemeenschap |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP |
| 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 18 OKTOBER 2002. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap |
| fixant les modèles de formulaires visés aux articles 6, § 2, et 7, §§ | tot vaststelling van de modellen van de formulieren bedoeld in de |
| 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12, | artikelen 6, § 2, en 7, §§ 3 en 4, en tot beschrijving van het |
| materieel voor de monsternemingen bedoeld in artikel 12 van het | |
| de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de | besluit van 10 oktober 2002 betreffende de controleprocedure voor de |
| la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines | dopingpraktijk en tot vaststelling van de inwerkingtreding van sommige |
| dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la | bepalingen van het decreet van 8 maart 2001 betreffende de promotie |
| santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa | van de gezondheid bij de sportbeoefening, het dopingverbod en de |
| prévention en Communauté française | preventie van doping in de Franse Gemeenschap |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | De Regering van de Franse Gemeenschap, |
| Vu le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la | Gelet op het decreet van 8 maart 2001 betreffende de promotie van de |
| pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en | gezondheid bij de sportbeoefening, het dopingverbod en de preventie |
| Communauté française; | van doping in de Franse Gemeenschap; |
| Vu l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de | Gelet op het besluit van 10 oktober 2002 betreffende de |
| la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines | controleprocedure voor de dopingpraktijk en tot vaststelling van de |
| dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la | inwerkingtreding van sommige bepalingen van het decreet van 8 maart |
| santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa | 2001 betreffende de promotie van de gezondheid bij de sportbeoefening, |
| prévention en Communauté françai se, notamment les articles 6, § 2, 7, | het dopingverbod en de preventie van doping in de Franse Gemeenschap, |
| §§ 3 et 4, et 12; | inzonderheid op de artikelen 6, § 2, 7, §§ 3 en 4, en 12; |
| Vu l'avis de la Commission francophone de promotion de la santé dans | Gelet op het advies van de Franstalige Commissie voor de promotie van |
| la pratique du sport, donné le 13 septembre 2002, | de gezondheid bij de sportbeoefening, gegeven op 13 september 2002, |
| Arrête : | Besluit : |
Article 1er.Le modèle de feuille de mission visé à l'article 6, § 2, |
Artikel 1.Het model van het opdrachtenblad bedoeld in artikel 6, § 2, |
| de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de | van het besluit van 10 oktober 2002 betreffende de controleprocedure |
| la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines | voor de dopingpraktijk en tot vaststelling van de inwerkingtreding van |
| dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la | sommige bepalingen van het decreet van 8 maart 2001 betreffende de |
| santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa | promotie van de gezondheid bij de sportbeoefening, het dopingverbod en |
| prévention en Communauté française, est fixé à l'annexe 1re. | de preventie van doping in de Franse Gemeenschap, wordt vastgesteld in bijlage 1. |
Art. 2.Le modèle de formulaire de convocation visé à l'article 7, § |
Art. 2.Het model van het oproepingsformulier bedoeld in artikel 7, § |
| 3, du même arrêté est fixé à l'annexe 2. | 3, van hetzelfde besluit, wordt vastgesteld in bijlage 2. |
Art. 3.Le modèle de procès-verbal de contrôle visé à l'article 7, § 4, du même arrêté est fixé à l'annexe 3. L'exemplaire destiné au laboratoire ne laisse pas apparaître les mentions contenues dans les cadres 3, 4, 6, 7, 8, 12, 13, 14, 15, 16 et 17. L'exemplaire destiné à l'administration ne laisse pas apparaître les mentions contenues dans le cadre 9. Art. 4.Le matériel de prélèvement visé à l'article 12 du même arrêté est décrit à l'annexe 4. Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française. Bruxelles, le 18 octobre 2002. Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL Annexe 1re Modèle de feuille de mission Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 18 octobre 2002 fixant les modèles de formulaires visés aux articles 6, § 2, et 7, §§ 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12, de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage. Bruxelles, le 18 octobre 2002. Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL Annexe 2 Modèle de formulaire de convocation Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 18 octobre 2002 fixant les modèles de formulaires visés aux articles 6, § 2, et 7, §§ 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12, de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage. Bruxelles, le 18 octobre 2002. Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL Annexe 3 Modèle de procès-verbal de contrôle Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 18 octobre 2002 fixant les modèles de formulaires visés aux articles 6, § 2, et 7, §§ 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12, de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage. Bruxelles, le 18 octobre 2002. Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL Annexe 4 Description du matériel de prélèvement Récipient collecteur : récipient destiné à recueillir l'urine du sportif, permettant de transvaser l'urine dans les flacons ; le récipient collecteur est sous emballage scellé. Kit d'analyse : kit de prélèvement d'urines comprenant un conteneur d'expédition, ainsi qu'un flacon A et un flacon B portant chacun le même numéro de code. Conteneur d'expédition : boîte destinée à contenir les deux flacons A et B d'analyse d'urine. Flacons A et B : flacons identiques, munis d'une étiquette de couleur différente, portant chacune le même numéro de code. Chaque flacon est muni d'un anneau en plastique qui empêche la fermeture accidentelle du flacon. Les flacons sont scellés lorsqu'on retire cet anneau et que l'on visse à fond le capuchon. Lorsque le capuchon est vissé, il est impossible de le dévisser. Kit de prélèvement partiel : kit contenant un capuchon transparent jetable, destiné à être placé sur le flacon A pendant la procédure de prélèvement partiel, et une bande adhésive de sécurité sur laquelle figure un numéro de code, destinée à sceller le conteneur d'expédition pendant la procédure de prélèvement partiel. Kit de prélèvement sanguin : kit contenant un nécessaire jetable de prélèvement sanguin, 2 éprouvettes, et une boîte de sécurité scellée. Les éprouvettes et la boîte de sécurité portent chacune le même numéro de code. Kit de prélèvement de cheveux ou de salive : kit contenant une boîte de sécurité scellée, portant un numéro de code, et destinée à contenir les cheveux ou la salive prélevée en vue d'analyse. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 18 octobre 2002 fixant les modèles de formulaires visés aux articles 6, § 2, et 7, §§ 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12, de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage. Bruxelles, le 18 octobre 2002. Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, |
Art. 3.Het model van het proces-verbaal van controle bedoeld in artikel 7, § 4, van hetzelfde besluit wordt vastgesteld in bijlage 3. Het exemplaar bestemd voor het laboratorium vermeldt niet de gegevens vervat in de vakjes 3, 4, 6, 7, 8, 12, 13, 14, 15, 16 en 17. Het exemplaar bestemd voor het bestuur vermeldt niet de gegevens vervat in vakje 9. Art. 4.Het materieel voor de monsternemingen bedoeld in artikel 12 van hetzelfde besluit wordt beschreven in bijlage 4. Art. 5.Dit besluit treedt in werking op dezelfde dag als het besluit van 10 oktober 2002 betreffende de controleprocedure voor de dopingpraktijk en tot vaststelling van de inwerkingtreding van sommige bepalingen van het decreet van 8 maart 2001 betreffende de promotie van de gezondheid bij de sportbeoefening, het dopingverbod en de preventie van doping in de Franse Gemeenschap. Brussel, 18 oktober 2002. Voor de Regering van de Franse Gemeenschap : De Minister van Hulpverlening aan de Jeugd en Gezondheid, |
| Mme N. MARECHAL | Mevr. N. MARECHAL |