Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 10 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 | Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot goedkeuring van het aanhangsel nr. 10 bij de beheersovereenkomst van de "Office de la Naissance et de l'Enfance" 2013-2018 |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP |
6 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 6 DECEMBER 2017. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap |
portant approbation de l'avenant n° 10 au Contrat de gestion de | tot goedkeuring van het aanhangsel nr. 10 bij de beheersovereenkomst |
l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 | van de "Office de la Naissance et de l'Enfance" 2013-2018 |
LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, | DE REGERING VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP, |
Vu le décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 portant | Gelet op het decreet van 17 juli 2002 houdende hervorming van de |
réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »; | "Office de la Naissance et de l'Enfance", afgekort : " O.N.E. "; |
Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à | Gelet op het decreet van 9 januari 2003 betreffende de |
doorzichtigheid, de autonomie en de controle in verband met de | |
l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de | overheidsinstellingen, de maatschappijen voor schoolgebouwen en de |
bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui | maatschappijen voor vermogensbeheer die onder de Franse Gemeenschap |
dépendent de la Communauté françaises, notamment l'article 17; | ressorteren, inzonderheid op artikel 17; |
Vu l'avis du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et | Gelet op het advies van de Raad van bestuur van de "Office de la |
de l'Enfance, donné le 23 novembre 2017; | Naissance et de l'Enfance", gegeven op 23 november 2017; |
Vu l'avis de l'Inspection des finances, donné le 23 novembre 2017; | Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 23 november 2017; |
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 décembre 2017; | Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 6 |
december 2017; | |
Sur proposition de la Vice-présidente et Ministre de la Culture et de | Op de voordracht van de Vice-presidente en de Minister van Cultuur en |
l'Enfance; Après délibération, Arrête : Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté françaises approuve l'avenant n° 10 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 qui figure en annexe du présent arrêté. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018. Art. 3.La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 6 décembre 2017. Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance, A. GREOLI Avenant N° 10 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 Entre d'une part : Madame Alda GREOLI, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance en Fédération Wallonie - Bruxelles; Et d'autre part : Madame Claudia CAMUT, Présidente de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.) et Monsieur Benoît PARMENTIER, Administrateur général de l'O.N.E.; Il est convenu ce qui suit : Article 1er.A l'article 64/2, § 1er, du contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018, inséré par l'avenant N° 1 du 24 avril 2014 et modifié par l'avenant n° 7 du 22 septembre 2017, les mots « 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots « 1er juillet 2018 ». Article 2.A l'article 64/2, § 5, inséré par l'avenant N° 1 du 24 avril 2014 et modifié par l'avenant n° 7 du 22 septembre 2017, les mots « le 31 décembre 2017 » sont remplacés par les mots « le 30 juin 2018 » et les mots « des projets FESC » sont remplacés par les mots « des projets FESC ayant une mission de coordination ». Article 4.Le présent avenant N° 10 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 entre en vigueur le 1er janvier 2018. Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2017, en 4 exemplaires, chacun des signataires ayant reçu deux exemplaires. Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance, A. GREOLI Pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance : L'Administrateur général, |
Kind; Na beraadslaging, Besluit : Artikel 1.De Regering van de Franse Gemeenschap keurt het aanhangsel nr. 10 bij de beheersovereenkomst van de « Office de la Naissance et de l'Enfance » 2013-2018, dat bij dit besluit gevoegd is, goed. Art. 2.Dit besluit treedt in werking op 1 januari 2018. Art. 3.De Vice-Presidente en Minister van Cultuur en Kind is belast met de uitvoering van dit besluit. Brussel, 6 december 2017. De Minister-President, R. DEMOTTE De Vice-Presidente en Minister van Cultuur en Kind, A. GREOLI La Présidente, C. CAMUT |
B. PARMENTIER |