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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 06/12/2017
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 10 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot goedkeuring van het aanhangsel nr. 10 bij de beheersovereenkomst van de "Office de la Naissance et de l'Enfance" 2013-2018
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP
6 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 6 DECEMBER 2017. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap
portant approbation de l'avenant n° 10 au Contrat de gestion de tot goedkeuring van het aanhangsel nr. 10 bij de beheersovereenkomst
l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 van de "Office de la Naissance et de l'Enfance" 2013-2018
LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE REGERING VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP,
Vu le décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 portant Gelet op het decreet van 17 juli 2002 houdende hervorming van de
réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »; "Office de la Naissance et de l'Enfance", afgekort : " O.N.E. ";
Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à Gelet op het decreet van 9 januari 2003 betreffende de
doorzichtigheid, de autonomie en de controle in verband met de
l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de overheidsinstellingen, de maatschappijen voor schoolgebouwen en de
bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui maatschappijen voor vermogensbeheer die onder de Franse Gemeenschap
dépendent de la Communauté françaises, notamment l'article 17; ressorteren, inzonderheid op artikel 17;
Vu l'avis du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et Gelet op het advies van de Raad van bestuur van de "Office de la
de l'Enfance, donné le 23 novembre 2017; Naissance et de l'Enfance", gegeven op 23 november 2017;
Vu l'avis de l'Inspection des finances, donné le 23 novembre 2017; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 23 november 2017;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 décembre 2017; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 6
december 2017;
Sur proposition de la Vice-présidente et Ministre de la Culture et de Op de voordracht van de Vice-presidente en de Minister van Cultuur en
l'Enfance; Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté françaises approuve l'avenant n° 10 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 qui figure en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Art. 3.La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 6 décembre 2017. Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance, A. GREOLI Avenant N° 10 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 Entre d'une part : Madame Alda GREOLI, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance en Fédération Wallonie - Bruxelles; Et d'autre part : Madame Claudia CAMUT, Présidente de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.) et Monsieur Benoît PARMENTIER, Administrateur général de l'O.N.E.; Il est convenu ce qui suit :

Article 1er.A l'article 64/2, § 1er, du contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018, inséré par l'avenant N° 1 du 24 avril 2014 et modifié par l'avenant n° 7 du 22 septembre 2017, les mots « 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots « 1er juillet 2018 ».

Article 2.A l'article 64/2, § 5, inséré par l'avenant N° 1 du 24 avril 2014 et modifié par l'avenant n° 7 du 22 septembre 2017, les mots « le 31 décembre 2017 » sont remplacés par les mots « le 30 juin 2018 » et les mots « des projets FESC » sont remplacés par les mots « des projets FESC ayant une mission de coordination ».

Article 4.Le présent avenant N° 10 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 entre en vigueur le 1er janvier 2018. Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2017, en 4 exemplaires, chacun des signataires ayant reçu deux exemplaires. Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance, A. GREOLI Pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance : L'Administrateur général,

Kind; Na beraadslaging, Besluit :

Artikel 1.De Regering van de Franse Gemeenschap keurt het aanhangsel nr. 10 bij de beheersovereenkomst van de « Office de la Naissance et de l'Enfance » 2013-2018, dat bij dit besluit gevoegd is, goed.

Art. 2.Dit besluit treedt in werking op 1 januari 2018.

Art. 3.De Vice-Presidente en Minister van Cultuur en Kind is belast met de uitvoering van dit besluit. Brussel, 6 december 2017. De Minister-President, R. DEMOTTE De Vice-Presidente en Minister van Cultuur en Kind, A. GREOLI La Présidente, C. CAMUT

B. PARMENTIER
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