| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance | Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 11 mei 2016 tot vaststelling van de modellen van de attesten en getuigschriften die de studies in het alternerend secundair onderwijs bekrachtigen |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP |
| 5 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 5 JULI 2017. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 | houdende wijziging van het besluit van de Regering van de Franse |
| mai 2016 fixant les modèles des attestations et certificats | Gemeenschap van 11 mei 2016 tot vaststelling van de modellen van de |
| sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance | attesten en getuigschriften die de studies in het alternerend secundair onderwijs bekrachtigen |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | De Regering van de Franse Gemeenschap, |
| Vu le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire en | Gelet op het decreet van 3 juli 1991 houdende regeling van het |
| alternance, notamment les articles 9, 9ter, 11 et 12 ; | alternerend secundair onderwijs, inzonderheid op artikel 9, 9 ter, 11 |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 | en 12; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 11 |
| fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les | mei 2016 tot vaststelling van de modellen van de attesten en |
| études dans l'enseignement secondaire en alternance ; | getuigschriften die de studies in het alternerend secundair onderwijs bekrachtigen; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er juin 2017 ; | Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 1 juni |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 juin 2017; | 2017; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 14 juni 2017; |
| Vu le « test genre » du 12 mai 2017 ; | Gelet op de "gendertest" van 12 mei 2017; |
| Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour les modalités de | Overwegende dat de nadere regels voor de invulling van de attesten |
| remplissage des attestations de validation d'une unité d'acquis | voor de validatie van een leerresultaateenheid (UAA - "Unité d'acquis |
| d'apprentissage (UAA); | d'apprentissage") bijgewerkt moeten worden; |
| Considérant qu'il y a lieu de supprimer l'annexe reprenant la liste | Overwegende dat de bijlage met de lijst van de betrokken gegroepeerde |
| des options de base groupées concernées, des profils de certifications | basisopties, de getuigschriftprofielen en de leerresultaateenheden |
| et des UAA ; | afgeschaft moet worden; |
| Considérant qu'il y a lieu de simplifier le modèle de certificat de | Overwegende dat het model van kwalificatiegetuigschrift vereenvoudigd |
| qualification ; | moet worden; |
| Sur la proposition du Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans | Op de voordracht van de Minister bevoegd voor het Leerplichtonderwijs; |
| ses attributions ; Après délibération, Arrête : Article 1er.L'annexe 19 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance est remplacée par l'annexe 19 jointe au présent arrêté. Art. 2.L'annexe 38 du même arrêté est remplacée par l'annexe 38 jointe au présent arrêté et l'annexe 47 du même arrêté est remplacée par l'annexe 47 jointe au présent arrêté. Art. 3.L'annexe 48 du même arrêté est supprimée. Art. 4.L'article 1er du présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2017, les articles 2 et 3 produisent leurs effets le 1er juin 2016. Art. 5.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 5 juillet 2017. Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS Annexe 19 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Certificat de qualification de sixième année de l'enseignement secondaire Dénomination et siège de l'établissement:... . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative): . . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . . (3) Le (La) soussigné(e), . . . . . .(5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . .(7), le . . . . . . (8) a suivi du . . . . . . au. . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année de l'enseignement secondaire en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification liées à l'octroi du présent titre. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées. En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre. Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Le (La) délégué(e) du Pouvoir organisateur, (mention facultative) Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires en alternance Bruxelles, le 5 juillet 2017. Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS Annexe 38 de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE ATTESTATION DE VALIDATION D'UNE UNITE D'ACQUIS D'APPRENTISSAGE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) :. . . . . . (1) Enseignement secondaire : . . . . . (2) Orientation d'études : . (3) Forme d'enseignement : . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . . (5) Chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . .(7), le . . . . . . (8) a satisfait à l'épreuve de validation relative à l'unité d'acquis d'apprentissage intitulée : . . . . . . (9) Et reprise au profil de certification : . . . . . . (10) Et reprise au profil de formation . . . . . . (13) En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre. Donné à . . . . . . (11) le . . . . . (12) . . . . . Le (La) chef d'établissement, Vu pour être annexé à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires en alternance Bruxelles, le 5 juillet 2017. Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS Annexe 47 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE INSTRUCTIONS POUR LA REDACTION DES ATTESTATIONS DE VALIDATION D'UNE UNITE D'ACQUIS D'APPRENTISSAGE (1) Dénomination réglementaire du siège de l'établissement suivie de l'adresse complète, la commune (= entité après fusion) étant précédée du code postal (liste des communes à l'annexe 29). Quand un établissement dispose de différentes implantations, pourront ensuite être reprises les coordonnées du site ou de l'implantation où les cours ont été effectivement suivis, avec indication préalable du terme "site" ou "implantation". (2) Spécifier : en alternance (3) Spécifier l'intitulé de l'option tel que repris au répertoire des options groupées. (4) Spécifier : technique ou professionnel. (5) Le nom et le premier prénom (ou le prénom composé avec tiret) du chef d'établissement sera écrit en lettres minuscules, hormis la première lettre qui sera majuscule. Le nom précédera toujours le prénom et ils seront séparés par une virgule. (6) Les nom et le premier prénom (ou le prénom composé avec tiret) de l'élève seront repris comme indiqué sur l'acte de naissance, la carte d'identité ou à défaut, le passeport ou titre de séjour. Le nom de l'élève sera écrit en lettres minuscules, hormis la première lettre qui sera majuscule. Le nom précédera toujours le prénom et ils seront séparés par une virgule. (7) Le lieu de naissance sera repris en lettres minuscules, hormis la première lettre qui sera majuscule comme indiqué sur l'acte de naissance, la carte d'identité ou à défaut, le passeport ou titre de séjour. S'il est situé dans un pays étranger, il sera suivi, par notation entre parenthèses, du sigle de nationalité prévu pour ce pays sur la liste en annexe 49. Ce sigle de nationalité sera le seul à être admis. Il conviendra de se référer à la dénomination officielle du pays au moment de la délivrance du titre. (8) Le mois sera écrit en toutes lettres. (9) Reprendre l'intitulé de l'UAA tel que spécifié dans le profil de certification. (10) Mentionner le nom du profil de certification concerné. (11) Commune (= entité après fusion) où est situé le siège de l'établissement. Annexe 50. (12) Le mois sera écrit en toutes lettres. L'emploi de cachets dateurs n'est pas autorisé. (13) Mentionner le nom du profil de formation concerné. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires en alternance Bruxelles, le 5 juillet 2017. Le Ministre-Président R. DEMOTTE La Ministre de l'Education |
Na beraadslaging, Besluit : Artikel 1.De bijlage 19 bij het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 11 mei 2016 tot vaststelling van de modellen van de attesten en getuigschriften die de studies in het alternerend secundair onderwijs bekrachtigen, wordt door de bijlage 19 gevoegd bij dit besluit vervangen. Art. 2.De bijlage 38 van hetzelfde besluit wordt vervangen door de bijlage 38 gevoegd bij dit besluit en de bijlage 47 van hetzelfde besluit wordt vervangen door de bijlage 47 gevoegd bij dit besluit. Art. 3.De bijlage 48 bij hetzelfde besluit wordt afgeschaft. Art. 4.Artikel 1 van dit besluit heeft uitwerking met ingang van 1 juni 2017 en de artikelen 2 en 3 hebben uitwerking met ingang van 1 juni 2016. Art. 5.De Minister bevoegd voor het Leerplichtonderwijs wordt belast met de uitvoering van dit besluit. Brussel, 5 juli 2017. De Minister-President, R. DEMOTTE De Minister van Onderwijs, |
| M.-M. SCHYNS | M.-M. SCHYNS |